Compte-Rendu - cr cc 17 avril 2019

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Compte-Rendu - cr cc 17 avril 2019 Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Bastide-de-Besplas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 17 avril 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 17 AVRIL 2019 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS.

ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), MERIC Michel (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Le Carla-Bayle), MOIROT Christian (Castex), BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, MOUSTY Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte- Suzanne), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), GROS Christian (Le Fossat), MANTHEY Céline (Montfa)

ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), MOREAUD Rosine (Castéras), VIE Jean-François (Daumazan), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil)

PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, MOREAUD Rosine à HUART Valérie, VIE Jean-François à BERGE Rémi, MARTINEZ Rolande à DESCUNS Lyliane, POUECH Jean-Marc à BERDOU Raymond, DOUSSIET Claude à LASSALLE Yvon

ORDRE DU JOUR:

1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 18 février 2019

2 – Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 des budgets annexes et du budget

principal

3 – Affectation des résultats 2018

4 - Suppression du budget annexe « Coopération Européenne »

5 – Vote des Budgets Primitifs 2019 des budgets annexes et du budget principal

6 – Vote des taux des 4 taxes et des TEOM

7 – Vote des subventions 2019 aux associations

8 – Signature de l’avenant 2019 à la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Arize Lèze

9 – Signature de l’avenant à la convention avec le SIVOM du Plantaurel

10 – Signature de la convention 2019 avec l’association ISCRA

11 - Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie

12 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Plan Départemental de Randonnée

13 - Instauration d’un fonds de concours Intempéries et fixation du montant pour les communes du Carla

Bayle et de Sainte Suzanne

14 – Vente par reprise de l’ancienne pelle mécanique pour un montant de 12 000 €

15 - Signature d’une convention de partenariat avec le PNR pour l’étude sur l’ilot de Sabarat

16- Création de postes :

- un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h semaine)

au service ‘’entretien de surfaces’’ de l’Hôtel d’Entreprises à compter du 1er mai 2019

- un poste d’adjoint administratif en CDD sur l’hôtel d’entreprises

à mi-temps à compter du 1er mai 2019 (accroissement temporaire d’activité)

- un poste d’adjoint technique en CDD au service voirie

à temps complet à compter du 1er juin 2019 (accroissement temporaire d’activité)

17- Actualisation des tarifs de la régie de recettes de l’Hôtel d’ Entreprises (exclu de l’ordre du jour)

18 – Notification des marchés signés1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2019

► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 18 février 2019.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 18 février 2019.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

► Le Président propose à l’assemblée de présenter une vue d’ensemble comparative des comptes sur l’exercice clos 2018 et le budget primitif 2019 avant la mise au vote des Comptes de gestion, Comptes Administratifs, Budgets Primitifs 2019 des budgets annexes et du budget principal ainsi que les taux des 4 taxes et des TEOM.

Philippe JALOUX, Vice-Président en charge des Finances présente une vue d’ensemble comparative :

- du compte de gestion et du compte administratif pour le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget annexe Zone d’Activité de Peyjouan, le budget annexe Hôtel d’ Entreprises, le budget annexe Coopération Européenne et le budget annexe Transport à la Demande et enfin le Budget Principal,

- et du Budget Primitif pour le budget annexe Transport à la Demande, le budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat sur Lèze, le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget Annexe Hôtel d’entreprise et le Budget Principal de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

Philippe Jaloux expose les comptes chapitre par chapitre, détaille les articles complexes et consulte l’assemblée sur d’éventuelles interrogations.

Une discussion est engagée sur la problématique concernant le budget du SMECTOM.

Francis BOY explique pourquoi le budget du SMECTOM n’a pas été voté, il justifie la baisse des Taux proposés et indique les réductions budgétaires concernant le personnel et le volet ‘’Provisions’’.

Il précise la position de Madame la Préfète sur le sujet de l’externalisation du traitement hors département.

Il précise l’incidence pour les contribuables du territoire d’une participation financière complémentaire d’un montant de 27 000 €.

Philippe JALOUX rappelle que les contributions du contribuable ne doivent pas être supérieures à la participation au SMECTOM.

Jean Luc COURET regrette le grand flou impactant le partenariat avec le SMECTOM, il insiste sur les problèmes liés à la taxation des entreprises, le format des containers dans les villages, l’absence d’information réelle du SMECTOM notamment sur le montant des contributions…

Il alerte sur le développement de décharges sauvages dans les fossés.

Francis BOY exprime sa surprise sur le manque d’information du SMECTOM, il annonce qu’il interviendra auprès des techniciens.

Sur la problématique des containers dans les collectivités, Francis BOY propose par exemple de répercuter le coût sur le prix de location des salles municipales.

Il explique que le SMECTOM s’attendait aux dysfonctionnements corrélativement au radical changement de fonctionnement.

Il rappelle que le mécontentement d’une minorité est inéluctable.Jean Luc COURET exprime son mécontentement sur l’absence d’information concernant les modalités de distributions de container, il rappelle que ce n’est pas le rôle des agents municipaux d’effectuer la communication du SMECTOM ou de réaliser la collecte des poubelles.

Laurent PANIFOUS demande que les débats se recentrent sur le sujet budgétaire.

Jean Luc COURET s’interroge sur le montant des travaux de déchetteries, sur les modalités de remboursement du SMECTOM et l’équilibre avec l’emprunt contracté.

Jean Luc COURET souligne la maîtrise budgétaire sur le budget annexe ‘’Coopération transfrontalière’’ avec un excédent de 5000 €

Laurent MILHORAT rappelle que les communautés de communes ont abondamment financé le fonctionnement et les opérations de coopération transfrontalière depuis la création du SMALCT.

Jean Luc COURET souhaite mettre en évidence les retombées de l’opération sur la base d’un financement à 20 %.

Jean Luc COURET met en évidence l’important déficit d’investissement.

Laurent PANIFOUS explique qu’il n’y a pas de déficit en raison de recettes concernant des opérations réalisées en 2018 mais qui seront perçues en 2019. Il présente un état consolidé détaillé mettant en évidence un excédent et propose que ce document soit transmis aux délégués avec le prochain compte rendu.

2 – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL

►Il est proposé à l’assemblée une mise au vote de ces documents (à l’exception du Président Laurent PANIFOUS)

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe CEL Arize Lèze

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe ZA de Peyjouan

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe Coopération Européenne

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe Transport à la Demande

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Principal

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 03 - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Philippe JALOUX présente le descriptif de l’affectation de résultats (document joint à l’ordre du jour) des comptes administratifs 2018

► Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération afin de valider l’affectation de résultats présentée.

L’assemblée procède au vote sur l’affectation des résultats

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

4 - SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE « COOPERATION EUROPEENNE »

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le dernier programme de coopération européenne ERASMUS est terminé, il propose de supprimer le budget annexe « Coopération Européenne ». Les résultats de clôture de ce budget seront intégrés dans le budget principal de la CC Arize Lèze.

Jean Luc COURET s’inquiète sur le devenir de la compétence ‘’Coopération Européenne’’.

Laurent PANIFOUS explique que les communes qui souhaitent s’engager sur une opération transfrontalière peuvent présenter les projets à la communauté de communes.

Il indique que les opérations pourront être intégrées au Budget Principal.

► Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la suppression du budget annexe « Coopération Européenne » et l’intégration des résultats de clôture dans le budget principal.

L’assemblée procède au vote pour valider la suppression du budget annexe « Coopération Européenne » et l’intégration des résultats de clôture dans le budget principal.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

5 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote des budgets Primitifs

L’assemblée procède au vote du budget annexe Transport à la Demande

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d’Activités de Lézat

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d’Entreprises

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Primitif du Budget Principal

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 06 - VOTE DES TAUX DES 4 TAXES

Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée le tableau des 3 taxes (TH, TFB et TFNB) sur la base d’une augmentation des taux de 0 % proposée par la Commission des Finances:

Communauté de Communes

Arize Lèze Taux 2018 Bases 2019

Proposition Taux

2019 Produit fiscal

Taxe Habitation 8,28 % 12 380 000 8,28 % 1 025 333 €

Taxe Foncier bâti 8,06 % 9 658 000 8,06 % 778 519 €

Taxe Foncier non bâti 44,41 % 727 300 44,41 % 323 019 €

TOTAL BP 2019 2 126 871 €

Jean Claude COMMENGE présente la variation par vallée de l’intégration fiscale progressive des taux additionnels avec l’augmentation des taux de 0 % proposée sur les 3 taxes il indique que ces simulations ont été évaluées par les services de la DGFIP (fichiers joints à la convocation)

Communes de La Lèze Taux 2018 Taux 2019 Variation

Taxe Habitation 7,45 % 7,89 % + 5,9 %

Taxe Foncier bâti 7,18 % 7,62 % + 6,1 %

Taxe Foncier non bâti 40,93 % 42,67 % + 4,3 %

Communes de l’Arize Taux 2018 Taux 2019 Variation

Taxe Habitation 9,47 % 8,90 % -6,0 %

Taxe Foncier bâti 9,59 % 8,82 % -8,0 %

Taxe Foncier non bâti 51,77 % 48,09 % -7,1 %

Jean Claude COMMENGE précise que le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) proposé par la commission reste fixé à 34,61 % soit un produit attendu de 533 536 € pour 2019.

Communauté de Communes Arize Lèze Taux 2018 Bases 2019 Proposition Taux 2019 Produit fiscal

Cotisation Foncière des Entreprises 34,61 % 1 541 000 34,61 % 533 536 €

Jean Claude COMMENGE indique que la variation par commune de l’intégration fiscale progressive proposée sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a été évaluée par les services de la DGFIP (fichiers joints à la convocation)

Philippe JALOUX rappelle que la convergence des taux arrive à terme et que les taux 2020 seront similaires pour La Lèze et l’Arize.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote des Taux des 4 taxes.

L’assemblée procède au vote pour les Taux des 4 taxes proposés par la Commission des Finances

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 06 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Francis BOY informe l’assemblée que le Budget Primitif 2019 du SMECTOM intègre une participation de la communauté de communes Arize-Lèze concernant la zone V181, pour les communes de la vallée de l’Arize, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produit 2019 attendu Taux appelé / bases officielles

3 602 612 Calcul avec pénalité : 582 182 € Calcul avec pénalité : 16,16 %

3 602 612 Calcul sans pénalité : 571 014 € Calcul sans pénalité : 15,85 %

Christian MOIROT indique que le taux de TEOM inclut la prise en compte de la pénalité de 26 000€

réclamée par les douanes sur le dépassement des quantités autorisées pour l'enfouissement prévues

dans l'Arrêté Préfectoral 2019.

Il précise que suite à la parution d'un nouvel Arrêté Préfectoral (dont Madame la Préfète a accepté le

principe) portant des tonnages plus conformes à la réalité, cette pénalité ne sera pas reconduite l'année

prochaine et que la somme correspondante ne devrait donc pas être appelée en 2020.

Philipe JALOUX rappelle que le Taux de convergence est à 17,16 %.

Laurent PANIFOUS rappelle que l’augmentation du coût de collecte et de traitement des déchets n’est

pas générée par un défaut de gestion du SMECTOM.

Il explique que ce coût va être croissant et qu’il est crucial de diminuer la production de déchets.

Il indique que le fonctionnement actuel développé par le SMECTOM diffère de celui précédemment

organisé par la communauté de communes.

Jean Luc COURET s’étonne de l’abandon du projet d’usine de retraitement des déchets ultimes.

Christian MOIROT explique l’intérêt économique de ne pas avoir construit cette usine directement lié au

prix du pétrole.

Laurent PANIFOUS abonde dans l’argumentaire de Christian MOIROT en indiquant que l’usine aurait eu

un fonctionnement déficitaire accompagné d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

supplémentaire.

Francis BOY explique que sur les territoires du Pays d’Olmes et l’Appaméen un fonctionnement similaire

au nôtre a été mis en place et donne des résultats concluants.

Il indique que les citoyens présentent leurs bacs moins souvent, que le service a été adapté mais pas

diminué.

Jean Luc COURET condamne la méthode du SMECTOM avec absence totale de pédagogie,

notamment dans le cadre de l’enlèvement des bacs collectifs ‘’à la hussarde’’ sans prévenir les

habitants.

Il rappelle que les agents communaux n’ont pas à faire le travail du SMECTOM.Francis BOY explique qu’il s’agissait de faire réagir les citoyens, regrette les dysfonctionnements mais

assure de l’amélioration du service après un temps d’adaptation pour tous.

Lilian RAUFASTE condamne les situations d’incivisme induites par le nouveau fonctionnement comme

certains qui déposent leurs ordures chez le voisin.

Jean Luc COURET exprime sa désapprobation sur le positionnement de bacs en bas des chemins en

raison de desserte inaccessible.

Lilian RAUFASTE donne l’exemple d’habitants d’un hameau de Campagne obligés de se rendre sur la commune de Montfa.

Jean Claude COMMENGE confirme que le sujet est complexe et que la municipalité essaye de trouver une solution.

Jean Luc COURET relate les dysfonctionnements mis en évidence sur le village de vacances.

Jean Claude COMMENGE indique que toutes les solutions ne seront pas trouvées lors du présent conseil communautaire.

Laurent PANIFOUS propose aux maires d’être vigilants et de faire remonter les dysfonctionnements au fur et à mesure de la mise en place.

Christian PORTA évoque des dégâts commis par les camions de collecte sur une voirie privée dans un petit hameau du Carla.

Francis BOY rappelle le pouvoir de police du maire mais indique que des conventions peuvent être contractualisées entre le SMECTOM et le privé.

Paul FRANQUINE s’interroge sur la notion de responsabilité sur les bacs lors des collectes à 5 heures du matin.

Francis BOY indique que la réunion du 16 avril avec Madame la Préfète concluant sur une exclusion des pénalités permet d’envisager un vote serein sur le budget du SMECTOM.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de voter le Taux calculé sans application de pénalités, à savoir 15,85 % pour la zone V181

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 15,85 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V181

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

Francis BOY informe l’assemblée que le Budget Primitif 2019 du SMECTOM intègre une participation de la communauté de communes Arize-Lèze concernant la zone V124, pour les communes de la vallée de La Lèze, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2019 attendus Taux appelé / bases officielles

5 996 053 Calcul avec pénalité : 822 059 € Calcul avec pénalité : 13,71 %

5 996 053 Calcul sans pénalité : 806 469 € Calcul sans pénalité : 13,45 %

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de voter le Taux calculé sans application de pénalités, à savoir 13,45 % pour la zone V124

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 13,45 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V124

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 07 – VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Laurent MILHORAT, Vice-Président chargé de la Culture, présente le tableau des subventions aux évènements culturels proposés par la commission :

Aide aux Manifestations Subvention 2018 Demande 2019 Proposition 2019

Festival Terre de couleurs 6 000 € 6 000 € 5 000 €

Spectacles Art’Lésie 10 000 € 12 000 € 10 000 €

Fête de la Figue (Effet Nature) 4 000 € 4 000 € 4 000 €

Foire agricole 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Alter Echo Prod 1 000 € 10 000 € 1 000 €

Jaipat expo artistique 500 € 1 500 € 500 €

Tindoulets de La Figo 300 € 600 € 300 €

Spectacle théatre UDAC 2 300 € 2 500 € 2 300 €

Ecole Théatre Marcel Philibert 2 500 € 4 000 € 2 500 €

Les Nuits du Cirque à Pailhés 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Trob'Art 1 500 € 750 €

Kokopelli 6 000 €

Carl'Animation 1 000 € 1 500 € 500 €

Rue des Arts 1 000 € 2 000 € 1 000 €

Collectif Cometes Innovation 500 € 500 €

Asso Jeux roulent pour vous 3 000 € 500 €

Marché Daumazan Belote 100 €

Subventions diverses conditionnées 2 000 €

TOTAL 38 700 € 55 600 € 34 850 €

Raymond BERDOU, Vice-Président chargé du secteur sportif et associatif, présente le tableau des subventions aux clubs sportifs :

Aide aux Manifestations Subvention 2018 Demande 2019 Proposition 2019

USEP 1 500 € 1 200 €

Rando ARIZE LEZE 500 € 500 € 500 €

HandBall ARIZE LEZE 500 € 800 € 800 €

Cyclo Club 500 € 500 € 500 €

TOTAL 3 000 € 7 470 € 3 000 €Laurent PANIFOUS présente le tableau des subventions aux institutions à vocation économique :

Aide aux structures Subvention 2018 Demande 2019 Proposition 2019

INITIATIVE ARIEGE 2 653 € 2 653 € 2 653 €

Agence Ariège Attractivité 22 000 € 22 000 € 22 000 €

Office du Tourisme 95 344 € 95 344 € 95 432 €

TOTAL 119 997 € 119 997 € 120 085 €

Jean Luc COURET s’interroge sur la réalité de la subvention à l’office de tourisme et le reversement de la taxe de séjour.

Il est expliqué que le montant de la taxe de séjour est entièrement reversée mais pas dans le cadre des subventions.

Laurent PANIFOUS présente le tableau des subventions aux institutions à vocation sociale :

Aide aux structures Subvention 2018 Demande 2019 Proposition 2019

CERR (Ressourcerie) 1 000 € 12 000 € 1 000 €

Collège Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Collège Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

CLIC Arize Leze 20 294 € 20 294 € 20 294 €

Amicale Pompiers Le Mas d'Azil 1 500 € 2 000 € 1 500 €

Amicale Pompiers Lézat 1 500 € 2 000 € 1 500 €

Mission Locale 2 500 € 2 500 € 2 000 €

Entraides Arize Leze 750 € 500 €

TOTAL 29 794 € 44 694 € 29 794 €

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur ces propositions:

L’assemblée procède au vote pour la liste des subventions 2019

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

Philippe JALOUX présente à l’assemblée les éléments concernant le calcul sur la Capacité d’Autofinancement (CAF).

Jean Luc COURET rappelle que le Bureau d’étude qui avait réalisé une analyse financière n’avait pas souhaité que soient intégrés les travaux de voirie.

8 - SIGNATURE DE L’AVENANT 2019 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME ARIZE LEZE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une convention d’objectifs a été signée

avec l’Office de Tourisme Arize Lèze pour une durée de 3 ans 2017-2019. La participation de la

communauté de communes est fixée à 8 € par habitant sur la base de la DGF de l’année N-1 pour

l’année N soit la DGF 2018 pour la subvention 2019. Le montant de la subvention 2019 s’élève à 95 432 €.

Il convient de signer l’avenant 2019 fixant le montant de la nouvelle participation.►Le Président propose la signature de l’avenant 2019 à la convention d’objectif 2017-2019 signée avec

l’Office de tourisme Arize Lèze.

L’assemblée procède au vote pour autoriser la signature de l’avenant 2019 avec l’Office de Tourisme Arize Lèze

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

9 - SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DU PLANTAUREL

Roger BUFFA rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes de la Lèze avait

signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la participation

financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Associés à

l’Ecole (ALAE) en lieu et place de la Commune de Pailhès.

Il indique que la participation financière pour l'année 2019 s'élève à 27 629 €.

►Le Président propose à l’assemblée de signer l'avenant n° 9 à la convention fixant le montant de la

participation pour 2019 à 27 629 €.

L’assemblée procède au vote pour la signature de l'avenant n° 9 à la convention fixant le montant de la

participation pour 2019 à 27 629 €.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

10 - SIGNATURE DE LA CONVENTION 2019 AVEC L’ASSOCIATION ISCRA

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la communauté de communes a signé

en 2017 une convention avec l’Association ISCRA afin de leur confier l’entretien et la surveillance des

itinéraires du Plan Départemental de la Randonnée et des sentiers ainsi que les boucles du site VTT hors

PDR.

Pour l’année 2019, il explique que le montant de la participation de la Communauté de Communes

s’élève à 40 056,93 € avec un paiement mensuel de mai à décembre 2019.

Laurent MILHORAT souhaite savoir qui vérifie la réalisation des travaux.

Dominique ANTOLINI souhaiterait avoir le planning prévisionnel des travaux.

► Le Président propose à l’assemblée de valider la signature de la convention 2019 avec l’association

ISCRA d’un montant de 40 056,93 €.

L’assemblée procède au vote pour valider la signature de la convention 2019 avec l’association ISCRA

d’un montant de 40 056,93 €.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 011 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie est ouverte auprès

du Crédit Agricole Sud Méditerranée depuis le 16 août 2018 pour un montant de 305 000.00 € pour une

durée de 1 an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit.

►Le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000,00 €,

utilisée pour financer les participations aux services communautaires Enfance et jeunesse ainsi que les

travaux de voirie d’intérêt communautaire.

L’assemblée procède au vote pour reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000 €

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

12 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'entretien des itinéraires de randonnées Arize-Lèze inscrits au Plan Départemental de Randonnée peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation de tous travaux d'entretien courant nécessaires pour la pratique aisée et sécurisée de la randonnée sur ces itinéraires: élagage, débroussaillage, balisage, signalétique, entretien de l'assise des sentiers et petite maintenance des ouvrages (passerelles...).

Il précise que le Chantier d’Insertion ISCRA a transmis un devis de 40 056,93 € pour la réalisation des travaux 2019.

►Le Président propose à l’assemblée de solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées Arize-Lèze inscrits au Plan Départemental de Randonnée d’un montant de 12 474 € correspondant à 31 % du coût des travaux 2019.

L’assemblée procède au vote pour solliciter une subvention d’un montant de 12 474 € du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées.

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13 - INSTAURATION D’UN FONDS DE CONCOURS INTEMPERIES

ET FIXATION DU MONTANT POUR LES COMMUNES DU CARLA BAYLE ET DE SAINTE SUZANNE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il a été effectué une révision du montant des Attributions de Compensation par une modification libre, à hauteur de 10 € par habitant, applicable à compter du 1er janvier 2019, afin de prendre en compte les dépenses imprévues en voirie telles que travaux après intempéries et restauration d’ouvrages d’art.

Il explique que ce financement par le mécanisme des Attributions de Compensation permet de provisionner pour répondre à ces dépenses imprévues et de régler les difficultés de cofinancement pour les communes concernées par ces opérations.

Il rappelle que concernant les intempéries de juillet 2018, la communauté de communes a du contracter un prêt à court terme de 240 000 € sur 3 ans pour financer les travaux de restauration et précise que le financement de l’annuité sera pris en charge par les nouvelles Attributions de Compensation instaurées.

Il indique que, seules, les communes de Sainte Suzanne et du Carla Bayle n’ont pas approuvé le montant des Attributions de Compensation, il propose par conséquent de mettre en œuvre les modalités definancement par Fonds de Concours pour les travaux réalisés en régie sur ces deux communes suite aux intempéries de mai et de juillet 2018.

Il explique que les fonds de concours pourront être versés dès lors qu’il y aura un accord concordant exprimé à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Il précise que le montant du fonds de concours ne peut excéder 50% de l’autofinancement engagé par la Communauté de Communes, qu’il est calculé, pour chacune des 2 communes, sur le montant TTC des travaux 2018 qui ont été réalisés en régie, déduction faite du FCTVA et des subventions éventuelles.

Il rappelle, à ce titre, que la dotation de solidarité ‘’événements climatiques’’ (dont aucune notification n’a encore été transmise) n’intervient que sur les dépenses de fournitures et de locations externes et spécifiques de matériel.

Il indique à ce titre que les travaux réalisés sur ces 2 communes sont exclus des critères de la dotation de solidarité ‘’événements climatiques’’

Il propose le montant de la participation de chaque commune fixé comme suit:

Communes Travaux TTC Dotation de solidarité FCTVA Autofinancement communauté Montant fonds de concours

Sainte Suzanne 4 155 € 0 € 0 € 4 155 € 2 077,50 €

Le Carla Bayle 4 537,75 € 0 € 0 € 4 537,75 € 2 268,87 €

Paul FRANQUINE exprime sa désapprobation sur la mise en place des Attributions de compensation

concernant le financement des travaux sur les ponts et travaux suite à intempéries qu’il considère

comme un impôt annuel.

Jean Luc COURET valide la participation aux travaux mais s’interroge sur la faisabilité juridique.

Il juge pour autant que les devis concernant les travaux de consolidation par enrochement sont

exorbitants.

Christian MOIROT explique que les enrochements ne servent pas à consolider les talus mais bien à

préserver la route.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider le mécanisme de

financement, par la commune concernée, pour les travaux réalisés en régie sur ces deux communes

suite aux intempéries de mai et juillet, dans le cadre de fonds de concours sur la base d’une

participation à 50 % de la part restante pour la communauté de communes après déduction des

subventions.

L’assemblée procède au vote pour valider le mécanisme de financement, par la commune concernée,

pour les travaux réalisés en régie sur ces deux communes suite aux intempéries de mai et juillet, dans le

cadre de fonds de concours sur la base d’une participation à 50 % de la part restante pour la

communauté de communes après déduction des subventions.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 014 - VENTE PAR REPRISE DE L’ANCIENNE PELLE MECANIQUE POUR UN MONTANT DE 12 000 €

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes va acheter une pelle mécanique d’occasion à Bergerat Monneyeur. Lors de cet achat, la société fait la reprise de l’ancien engin usagé pour un montant de 12 000€.

► Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la vente de l’ancienne pelle mécanique au prix de 12 000 €.

L’assemblée procède au vote pour valider la vente de l’ancienne pelle mécanique au prix de 12 000 €.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

15 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PNR POUR L’ETUDE SUR L’ILOT DE SABARAT

Monsieur le Président expose à l’assemblée le partenariat initié entre la Communauté de Communes, la Commune de Sabarat, le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises et deux établissements d’enseignement supérieurs : Science Po Toulouse et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, pour l’organisation d’un atelier de projet sur la thématique de la revitalisation des centres-bourgs qui s’est déroulé du dimanche 7 avril au samedi 13 avril 2019 à Sabarat.

Il explique que dans le cadre de cet atelier, 30 étudiants ont été accueillis en immersion afin de réfléchir à la question de la revitalisation du centre ancien du bourg de Sabarat et proposer des approches méthodologiques et des stratégies pouvant être transposées à d’autres centre-bourgs partageant des problématiques similaires sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers et de surcroît impactés par le risque inondation.

Il indique que la communauté de communes réalisera avec l’appui technique et financier de ses partenaires plusieurs outils de valorisation à partir des documents produits par les écoles dans le cadre de l’atelier avec notamment l’édition d’un support de présentation synthétisant les recherches et travaux réalisés avec stratégies opérationnelles.

► Il est proposé à l’assemblée de délibérer pour autoriser Le Président à signer la convention de partenariat avec le PNR pour l’étude sur l’ilot de Sabarat.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer la convention de partenariat avec le PNR pour l’étude sur l’ilot de Sabarat.

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16 – CREATION DE POSTES

-Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (8h semaine) au service ‘’entretien de surfaces’’ de l’Hôtel d’Entreprises à compter du 1er mai 2019

Monsieur le Président indique à l’assemblée que Madame Florinda CUNHA RODRIGUES a été embauchée sur un poste d’agent d’entretien sur l’hôtel d’entreprises depuis le 11 mai 2018 et qu’elle donne entière satisfaction.

► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (8h par semaine) au service ‘’entretien de surfaces’’ de l’Hôtel d’Entreprises à compter du 1er mai 2019.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (8h par semaine) au service ‘’entretien de surfaces’’ de l’Hôtel d’Entreprises à compter du 1er mai 2019.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0-Création d’un poste d’adjoint administratif en CDD sur l’hôtel d’entreprises à mi-temps à compter du 1er mai 2019 (accroissement temporaire d’activité)

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser le Président à créer un emploi d’adjoint administratif territorial sur l’hôtel d’entreprises en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à 17,5 heures hebdomadaire à compter du 1er mai 2019.

L’assemblée procède au vote pour l’autoriser le Président à créer un emploi d’adjoint administratif territorial sur l’hôtel d’entreprises en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à 17,5 heures hebdomadaire à compter du 1er mai 2019.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

-Création d’un poste d’adjoint technique en CDD au service voirie à temps complet à compter du 1er juin 2019 (accroissement temporaire d’activité)

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour autoriser le Président à créer un emploi d’adjoint technique territorial sur le service voirie en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à 35 heures hebdomadaire à compter du 1er juin 2019.

L’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à créer un emploi d’adjoint technique territorial sur le service voirie en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à 35 heures hebdomadaire à compter du 1er juin 2019.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

17 - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES

Sujet exclu de l’ordre du jour

18 - NOTIFICATION DES MARCHES SIGNES

Monsieur le Président informe l’assemblée des marchés qu’il a signés suite à la délégation qu’il a reçue

du Conseil Communautaire :

1 – ETUDES LIEES A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :

Etude SPS : APAVE 3 500, 00 € HT

Etude Contrôle Technique : APAVE 5 520,00 € HT

Etude Attestations règlementaires après travaux : APAVE 350,00 € HT

Etude Amiante plomb : OMNI+ 666,67 € HT

Maîtrise d’œuvre : Christelle ROUSSEL Tranche Ferme 49 920,50 € HT

Tranche conditionnelle 7 624,50 € HT

2 - OPERATION DE RECONSTRUCTION DU PONT DE DAUMAZAN :

Maîtrise d’œuvre : GETEC 24 950,00 € HT

3 - TRAVAUX DE VOIRIE SUITE A INTEMPERIES :Lot 1 : COLAS 65 552,00 € HT

Lot 2 : CROATP 58 967,48 € HT

Lot 3 : NAUDIN 213 170,00 € HT

4- ACQUISITION DE DE MATERIEL :

1 Chapiteau : LAURALU 26 596,00 € HT

1 gravillonneur : CTP 16 825, 00 € HT

5- ETUDE ‘’BOURGS CENTRES’’ 2° TRANCHE :

Finalisation de l’étude : USAGE DES LIEUX 24 850 ,00 € HT