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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 20 avril 2017 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 AVRIL 2017 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille dix-sept, le vingt avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize-Lèze, s’est
réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS
Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide
de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE
Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-
Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT
Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent,
ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude,
GRANDET Véronique , LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES
Jean-Claude, MOUSTY Monique, (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond,
MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc DOUSSIET Claude (Le Mas d' Azil), DESCUNS Lyliane (Méras),
RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), DUPONT Christophe (Sabarat), BOY Francis
(Saint-Ybars), DELERIS Régine (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe
(Villeneuve du Latou)
Etait absent : GROS Christian (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux),
Etaient excusés : GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), LASSALLE Yvon (Pailhès), FRANQUINE Paul (Sainte-
Suzanne), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars)
Procurations: GILAMA Marie à COURNEIL Jean-Claude, FRANQUINE Paul à COURET Jean-Luc, TEYSSEYRE
Agnès à BOY Francis
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 28 mars 2017
- Présentation du rapport d’activité 2016 de l’Office de Tourisme
- Présentation des comptes rendus d’activité 2016 des délégataires du service Enfance Jeunesse
- Signature des conventions de travaux sous mandat avec les communes membres
- Modification sur la compétence sentiers de randonnées
- Compte rendu des réunions de commissions
-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2017
Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 28 mars 2017 après corrections apportées au texte concernant le débat sur le partenariat avec le SMIVAL.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 28 mars 2017.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE L’OFFICE DE TOURISME
Sabrina MASSAT, directrice de l’Office de Tourisme présente à l’assemblée le rapport d’activité 2016.
Claude DOUSSIET souhaiterait que soit engagée une action de repérage de lieux potentiels pour l’accueil de groupes d’enfants.
Il demande que soit entreprise une négociation avec les gestionnaires d’autoroute pour l’installation de supports de signalétique promotionnelle de la grotte et du territoire. - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE L’ASSOCIATION ARIZE LOISIRS JEUNESSE
Christian ROUCH, le président et Jean Louis CASTEX, le directeur de l’association Arize Loisirs Jeunesse présentent à l’assemblée le rapport d’activité 2016 sur les services Enfance Jeunesse de la vallée de l’Arize.
Claude DOUSSIET souhaiterait engager un débat sur les modalités d’organisation des futures délégations de services sur la base d’une comparaison des présentations d’Arize Loisirs Jeunesse et de La Ligue.
Christian ROUCH demande un temps préalable de réflexion.
Claude DOUSSIET rappelle l’obligation d’élaboration d’un cahier des charges.
Laurent PANIFOUS indique que ce cahier des charges sera évalué par la commission Enfance & Jeunesse.
Il demande que les diverses étapes soient respectées et propose que la réflexion soit reportée après la présentation des délégataires.
- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Blaise LEGOAEC, le directeur de LA LIGUE et Michel HUILLET, le directeur des services Enfance Jeunesse présente à l’assemblée le rapport d’activité 2016 de la vallée de La Lèze.
Claude DOUSSIET souligne le coût important pour la collectivité des services à l’enfance et à la jeunesse.
Il évoque une enquête de satisfaction effectuée auprès des familles et des enseignants dont il faudrait récupérer les résultats instructifs.
Claude DOUSSIET s’interroge sur la réelle participation des familles.
Il souhaiterait connaître les retombées en termes d’investissements sur les deux vallées.
Claude DOUSSIET souhaiterait savoir si certains jeunes restent à l’écart des services offerts.
Michel HUILLET explique que plus de 90 % des jeunes sont bénéficiaires.
Blaise LEGOAEC indique que les excédents éventuels sont intégralement réinvestis sur de l’action pédagogique.
Il exprime la difficulté de comparaison entre chiffres des délégations, notamment avec l’existence d’un multi accueil sur l’Arize ;
Il explique que les familles ne participent qu’à hauteur de 10 % en complément de l’apport de 50 % de la CAF sur la collectivité.
Il caractérise ces services comme réel outil de développement du territoire.
Christian ROUCH abonde dans la difficulté de comparaison notamment par l’existence sur l’Arize des services offerts sur le multi accueil, le centre culturel et les activités sportives.
Claude DOUSSIET s’interroge sur le budget prévisionnel 2017 de l’association et alerte sur le risque d’absence d’aides à l’emploi.
Blaise LEGOAEC indique que les emplois aidés sont plus nombreux sur La Lèze. Il précise que cette situation exige un tutorat d’accompagnement au détriment de la qualité de l’activité.
Jean François VIE interroge l’assemblée sur l’utilité des emplois aidés. - COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS
Il est présenté à l’assemblée le compte rendu des commissions par les vice-présidents en charge de ces
commissions.
COMMISSION ‘’ENFANCE ET JEUNESSE’’ du 6 mars 2017 et du 6 avril 2017
Roger BUFFA présente à l’assemblée le compte rendu et le relevé de décisions des commissions
‘’Enfance et Jeunesse’’ qui se sont réunies le 6 mars 2017 et le 6 avril 2017
Il rappelle les éléments financiers concernant la délégation de Services aux 2 structures délégataires.
Il décrit les 3 hypothèses potentielles pour la nouvelle DSP à engager à partir de 2018 avec leurs
avantages et inconvénients.
Il précise que la commission a conclu pour une DSP à 3 ans avec un lot unique Arize-Lèze.
Jean Luc COURET s’inquiète du coût par enfant disproportionné sur l’Arize évalué à partir d’une étude
analytique.
Roger BUFFA indique que cette différence peut se justifier par le nombre d’enfants et d’habitants plus
important générant une meilleure mutualisation sur La Lèze.
Jean Luc COURET souhaiterait que soit effectuée une étude comparative.
Christophe DUPONT rappelle que la fusion des services à l’enfance n’est pas une obligation
règlementaire contrairement à celle des EPCI.
Il met en évidence l’intérêt de dissocier les services sur les 2 vallées au regard des savoir-faire de
chacune des associations et des risques inhérents à la création d’une grosse structure avec un budget
de plus de 2 millions d’euros.
Christophe DUPONT souhaite que la réflexion soit approfondie par les élus notamment pour répondre aux
inquiétudes du personnel.
Laurent PANIFOUS informe l’assemblée qu’il est plutôt favorable à une politique communautaire de
l’enfance sur la base d’une seule structure délégataire sur l’ensemble du territoire afin que chaque
enfant puisse bénéficier de la même prise en charge.
Il précise qu’il lui semble prématuré d’informer les salariés avant une prise de décision formelle.
Raymond BERDOU indique qu’il partage l’avis de Christophe DUPONT.
Il précise que dans le cadre de l’analyse financière, l’ensemble des prestations offertes devra être pris en
compte, il s’agira notamment de ne pas omettre les activités sportives et culturelles présentes
uniquement sur l’Arize.
Jean François VIE rappelle qu’un cahier des charges unique et bien conçu n’exclue pas la possibilité
d’avoir 2 prestataires. Il demande que soient posées les bonnes questions sur les services rendus, sur le personnel et les budgets
qui en dépendent.
Jean François VIE propose aux délégués de reporter le débat de 1 an supplémentaire afin d’aborder
une réflexion plus objective sur l’élaboration d’un cahier des charges.
Laurent PANIFOUS rappelle que les éléments financiers détaillés ont été transmis et qu’il s’agit de
présenter dans cette séance un prospective volontairement synthétique.
Claude DOUSSIET s’interroge sur la possibilité de prolonger la DSP actuelle par avenant.
Jean François VIE indique qu’il votera contre le principe d’une délégation unique sans analyse préalable
démontrant l’équité de la formule sur le territoire.
Il regrette l’absence de vision globale au regard de la présentation effectuée sur la base d’une
organisation plutôt communale.
Laurent PANIFOUS s’inquiète de l’impact sur la gestion des autres compétences communautaires en cas
de refus d’une politique unique sur un sujet si important que la jeunesse.
Il souligne l’intérêt du caractère unique du service rendu permettant de mieux valoriser une identité
territoriale.
Jean François VIE rappelle que l’élaboration du cahier des charges ne pourra s’effectuer que sur la base
d’une analyse affinée des services offerts sur le territoire.
Laurent PANIFOUS indique qu’il serait effectivement plus simple de pérenniser le fonctionnement actuel,
mais que l’équité ne rime pas forcément avec la simplicité.
Roger BUFFA rappelle l’urgence à élaborer le cahier des charges et à inscrire le projet dans l’ordre du
jour du prochain conseil communautaire.
Jean Luc COURET s’interroge sur le risque et la fiabilité d’un cahier des charges conçu sans connaissance
des spécificités des prestations offertes sur chaque site.
Il propose d’approfondir le sujet par une étude chiffrée sur les avantages et les inconvénients.
Il indique que les conventions collectives des structures sont différentes comme les grilles de salaires.
Il s’inquiète du « gouffre financier » généré par ces services qui reste l’impact budgétaire le plus
important.
Il propose que soit étudiée l’élaboration d’un avenant pour un an.
Claude DOUSSIET rappelle l’obligation de reprise du personnel.
Roger BUFFA détaille les coûts des services sur chaque vallée, à savoir :
Sur l’Arize : 0.23 € / habitant / jour et sur La Lèze : 0.30 € / habitant / jour.
Jean Luc COURET souhaiterait connaître le coût par enfant.
Laurent PANIFOUS s’interroge sur l’importance de ces éléments dans l’élaboration du cahier des
charges. Jean Luc COURET s’inquiète des éventuels dérapages budgétaires, il interroge l’assemblée pour savoir si
elle souhaite unifier les services par le bas ou par le haut.
Jean François VIE décrit l’incohérence du vote de la Délégation de Services Publics préalablement à
l’élaboration du cahier des charges. Il souhaite que l’on se donne le temps de réfléchir au cahier des
charges.
COMMISSION CONJOINTE du 9 mars 2017
‘’POLITIQUE ASSOCIATIVE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS’’ ET ‘’CULTURE ET INFORMATION’’:
En l’absence de Laurent MILHORAT, Raymond BERDOU présente le compte rendu de la commission
conjointe réunie le 9 mars 2017.
Il indique que la commission a évalué les montants et les modalités d’octrois de subventions aux
associations en précisant que les membres n’ont pas cédé à la facilité d’aider les nouvelles demandes.
Raymond BERDOU rappelle que la proposition devra être instruite et validée par la commission des
finances.
Il annonce à l’assemblée que le cahier des charges de la plateforme INTERNET a été élaboré et qu’une
consultation en cours auprès de 5 entreprises pour la création des sites.
Il indique qu’une demande a été formulée au Président du Conseil Départemental pour l’étude
d’extension du réseau de bibliothèques sur La Lèze en partenariat avec la BDP à partir d’un état des
lieux, des objectifs affirmés, des moyens humains et techniques à mobiliser et du processus de mise en
œuvre.
COMMISSION ‘’ADMINISTRATION GENERALE’’ du 21 mars 2017
Jean-Claude COURNEIL annonce que la commission ‘’Administration Générale’’ a récupéré l’héritage
de la gestion des chapiteaux.
Il présente les modalités de prêt et de location des chapiteaux proposées jusqu’en 2016 dans les vallées ;
avec la gratuité sur l’Arize et la prestation payante à 600 € avec montage et démontage sur La Lèze.
Il indique que plusieurs hypothèses ont été formulées par la commission.
Il précise que Le Bureau Communautaire a décidé pour l’année 2017 de revenir sur une prestation à 600
€ avec monteur agréé et pour les communes qui n’adhèrent pas à la proposition payante, il sera imposé
la signature d’une convention sans prestation d’accompagnement.
Jean Claude COURNEIL annonce qu’une formation in situ au montage et démontage de chapiteaux
sera organisée début 2018 pour 10 agents des collectivités de l’Arize et de La Lèze et qu’un règlement
plus élaboré sera proposé.
IL rappelle que le transport des chapiteaux sur l’Arize est réalisé sur des remorques agricoles et que des
solutions seront recherchées pour l’acquisition de remorques agréées.
Jean Luc COURET souhaiterait savoir si le mode de convention simple (sans montage) dédouane Le
Président.
Jean Claude COURNEIL précise que les chapiteaux peuvent (depuis peu) être loués par les communes. COMMISSION ‘’VOIRIE ET TRAVAUX’’ du 1° mars 2017
François VANDERSTRAETEN rappelle le compte rendu de la réunion relative à la voirie diffusé à tous les
délégués communautaires.
Jean Luc COURET souhaiterait connaître les modalités du choix des voiries pour les travaux 2017.
François VANDERSTRAETEN indique qu’il s’agit des travaux qui n’ont pu être réalisés en 2016.
Jean Luc COURET souhaiterait connaître les chiffres du programme.
Claude DOUSSIET souhaiterait savoir comment le programme de l’Arize a été conçu.
Jean Luc COURET s’interroge sur le montant des travaux à réaliser sur le Pont de Pailhès et indique que la
commune a volontairement « laissé trainer ».
Laurent PANIFOUS rappelle que la communauté de communes a prévu une assistance pour
l’élaboration du cahier des charges relatif aux travaux et que l’appel d’offres sera effectif en 2017.
François VANDERSTRAETEN rappelle qu’une étude précise doit être exigée pour la consultation.
Jean Claude COMMENGE indique que la Préfecture doit fournir une réponse relative à la compétence
‘’Voirie’’ concernant l’entretien et la réparation des ouvrages d’art.
Philippe JALOUX confirme l’intérêt du retour de la préfecture pour valider le contenu de la compétence.
COMMISSION ‘’URBANISME ET HABITAT’’ du 9 février 2017
Christian MOIROT présente l’actualisation du cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle OPAH
avec la prise en compte du risque inondation.
Il précise que le financement de l’opération devrait atteindre 70 %.
COMMISSION CONJOINTE ‘’FINANCES FISCALITE’’ du 23 mars 2017
Philippe JALOUX présente le travail d’évaluation du budget 2017.
Il indique que l’estimation doit s’effectuer suivant diverses bases de calcul :
- l’étude des besoins de financement
- L’évaluation d’une fiscalité maximum
- La détermination des taux de fiscalité
- Le nombre d’années nécessaires à la convergence des taux
- La mise en commun des budgets évalués sur les 2 vallées
Jean Claude COMMENGE précise la complexité d’élaboration de ce budget.
Jean Luc COURET souhaiterait connaître la raison de la suppression de la dotation sur la commune du
Carla Bayle relative « aux compensations CFE ; c) exonération en zones d’aménagement du territoire »
Une réponse descriptive à cette requête a été élaborée par Monsieur HALTER du Cabinet KLOPFER, elle
est présentée à l’assemblée. Jean Luc COURET indique qu’une partie de cette réponse est fausse car la dotation concerne la
résidence de tourisme du Carla Bayle.
COMMISSION ‘’ECONOMIE’’ du 13 mars 2017
Jean-François VIE présente le compte rendu des sujets traités par la commission.
Il expose les critères d’identification des zones communales à transférer à l’intercommunalité qui ont été
redéfinis, il s’agit notamment de permettre un développement économique coordonné avec foncier
disponible à la vente pour l’implantation de nouvelles activités.
Il précise que ces critères ont permis le repérage de 2 zones :
-ZA LES PLAGNES sur la commune de DAUMAZAN SUR ARIZE
-La ZAE PEYJOUAN sur la commune de LEZAT SUR LEZE est intercommunale en 2016
Jean François VIE indique que la réflexion sur les zones du Mas d’Azil et des Bordes sur Arize est reportée,
elle devra être menée de concert avec les commune concernées.
Il annonce l’engagement communautaire sur le projet d’étude d’opportunité de création d’une unité
de méthanisation.
Jean François VIE présente les pistes de travail entreprises sur l’évaluation des modalités de gestion du
tiers lieu ‘’Pôle d’innovation collaborative’’ illustrées par l’accompagnement ADEPFO pour l’évaluation
des investissements et du fonctionnement.
Jean Luc COURET s’inquiète de la dissociation entre le FAB LAB et l’espace de coworking.
Il dénonce la vision de « salle de jeu » qui semble se profiler pour la gestion du FABLAB.
Il regrette la perte de la notion de convivialité et du partage.
Jean Luc COURET s’inquiète du projet de sous-traiter la gestion du FABLAB, il juge que cette option est
destinée au naufrage.
Jean François VIE précise que les questions seront posées dans une logique de travail transparente et
que la commission ‘’économie’’ aura à statuer.
Jean Luc COURET caractérise un travail minable et sans transparence effectué au sein des commissions.
Claude DOUSSIET s’interroge sur le transfert de ZAE effectué sur la base d’une zone existante et une autre
qui n’existe pas.
Il regrette que le passage en Fiscalité Professionnelle Unique ne génère pas plus d’ambition.
Il souhaiterait que la collectivité se donne les moyens d’assurer une pérennité au niveau des ZAE.
Laurent PANIFOUS rappelle que la loi ne donne aucune définition sur le concept de zone d’activité.
Jean François VIE indique que la réflexion sur la zone commerciale des Bordes est un ‘’cas d’école’’, qui
illustrera une montée en charge du travail engagé. COMMISSION ‘GESTION DES DECHETS’’
Francis BOY indique que la commission ne s’est pas encore réunie.
Il présente les axes de travail à engager dans le domaine de la gestion des déchets et du partenariat
avec le SMECTOM.
Il précise des éléments de réflexion prioritaire comme l’ouverture des déchetteries le samedi après-midi
ou l’uniformatisation sur les 2 territoires des systèmes de collecte.
Francis BOY indique les actions formalisées pour l’amélioration du service collecte :
-nomination d’un chef d’équipe
-autonomie totale du service par rapport à la voirie
-élaboration des fiches de poste
-pointage quotidien par agent sur un cycle de tournées de 5 semaines
-Mise en place prochaine d’entretiens individuels.
Il explique que certains points noirs sont à revoir comme l’entretien des véhicules.
Jean Luc COURET juge ridicule l’ouverture du samedi après-midi et qu’elle ne correspond pas à la
demande.
Christian MOIROT rappelle l’importance des enjeux environnementaux et financiers.
Il regrette que le sujet soit traité sur le ton comique par Jean Luc COURET.
Laurent PANIFOUS souhaite que les services répondent aux besoins de la population.
Jean Luc COURET propose d’effectuer un sondage pour vérifier les besoins.
Christian MOIROT rappelle les menaces de l’ETAT sur la quantité d’enfouissement et la Taxe Générale sur
les Activités Polluantes (TGAP )
- SIGNATURE DES CONVENTIONS DE TRAVAUX SOUS MANDAT AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Le Président présente à l’assemblée un modèle de convention de travaux sous mandat entre une
commune maître d’ouvrage et La Communauté de Communes Arize-Lèze, mandataire.
Laurent PANIFOUS précise que l’objet de cette convention est de confier à la Communauté de
Communes la réalisation de divers travaux, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, sur la voirie
communale (création ou curage de fossés, création de passages busés, débroussaillage, travaux
d’entretien), la création et l’entretien de la voirie rurale, la création de voies nouvelles et la réalisation
d’équipements nouveaux, la réparation et la livraison des bacs de collecte des déchets pour l’année
2016.
Il indique que la mission de la communauté de communes porte sur la réalisation des travaux et la gestion financière et comptable de l’opération et que la commune s’engage a assurer le financement de ces travaux sur présentation du décompte des travaux.
► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer ces conventions
L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer ces conventions
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 - MODIFICATION STATUTAIRE POUR LA COMPETENCE RANDONNEE
Le Président rappelle le contenu des statuts communautaires au 1° janvier 2017 sur la compétence N°16 :
RANDONNEE :
« Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire
Les tableaux de classement des sentiers d’intérêt communautaire des communes membres de la
communauté de communes de La Lèze annexés à l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 valent
cartographie détaillée des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. »
Il est noté que la préfecture nous rappelle que la notion d'intérêt communautaire n'existe pas pour les compétences supplémentaires, elle doit donc être enlevée à l'occasion de la délibération du conseil communautaire qui va prévoir d'étendre l'entretien des chemins de randonnées à tout le territoire de la CC Arize-Lèze en les listant.
Réf : cadre du III de l'article L5211-41-3 du CGCT relatif au devenir des compétences supplémentaires dans le délai de 2 ans par délibération de l'organe délibérant.
►Le Président propose au conseil communautaire de modifier les statuts de la communauté de communes sur la compétence N°16 ‘’RANDONNEE’’, comme suit:
« Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager L’inventaire des sentiers d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager des communes membres de la communauté de communes Arize-Lèze annexé à la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2017 valant cartographie détaillée des sentiers de randonnée d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager. »
L’assemblée procède au vote pour la modification des statuts comme présenté ci-dessus
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
QUESTIONS DIVERSES