Conseil Municipal - acte 00045640 D

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Conseil Municipal - acte 00045640 D Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045640 D)Thèmes du document : Éducation, Numérique, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 11/07/17

Reçu en Préfecture le : 12/07/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 10 juillet 2017

D - 2 0 1 7 / 3 2 4

Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 13h à 14h

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.

Excusés :

Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIERConvention tripartite cofinancement de tablettes dans le

cadre de l'appel à projet collège numérique (éducation

nationale, Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole)

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation 2016, l’académie de Bordeaux propose des conventions de partenariat afin de soutenir financièrement les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place un projet d’équipement numérique.

Ce projet est conforme aux orientations de la Ville de Bordeaux en matière de numérique dans les écoles, et vise à développer les pratiques numériques et l'utilisation de ressources d'apprentissage innovantes par l'intermédiaire de l'équipement individuel des élèves et de leurs enseignants.

Le projet porté par la Ville de Bordeaux avec le soutien de la direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Gironde (DSDEN33) a été retenu au niveau national, prouvant le dynamisme de la communauté éducative bordelaise et le volontarisme de la Ville en matière de numérique éducatif. Bordeaux Métropole, pour le compte de la Ville de Bordeaux, déploie et gère l’ensemble des services numériques liés à ce projet, en particulier ceux relatifs à la fourniture des équipements et prestations, objets de la présente convention.

La sélection ouvre droit à un soutien financier de l'Etat pour l'acquisition de ressources pédagogiques et d'équipements numériques, ainsi que pour la formation et l'accompagnement des équipes enseignantes.

L’Académie s’engage à verser à Bordeaux Métropole, en tant que responsable des services communs chargés de la mise en œuvre du projet de la commune 50 % du montant de la subvention prévisionnelle de l'Etat au titre de l'équipement, telle que définie au point 6.2 à la signature de la présente convention (72 000 €).

Le solde sera versé dès la constatation du service fait par l’académie, sur production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées.

Treize écoles élémentaires sont concernées (Balguerie, Dupaty, Lac2, Sousa Mendes, Labarde, Stendhal, Achard, Charles Martin, Condorcet, Schweitzer, Montgolfier, Benauge, Thiers). Elles seront équipées chacune de 2 à 3 classes mobiles, selon leur taille. Une classe mobile étant composée d’une valise de transport avec 15 tablettes et d’une solution logicielle à vocation pédagogique.

Des formations seront dispensées aux acteurs du projet et notamment aux équipes enseignantes. Le projet intègre également le déploiement, le support et la maintenance.

Les recettes correspondantes seront inscrites à l’opération 05P0450010, chapitre 74 « Dotations et Participations », article 74718 « Autres participations de l’Etat », fonction 212 « Ecoles primaires » du budget de la commune.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales L.5217-2

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT qu’il y a lieu de signer des conventions afin de pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre de l’appel à projet nationalDECIDE

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de partenariat ‘’collèges numériques et innovation pédagogique’’ avec Bordeaux Métropole et l’académie de Bordeaux

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'obtention de ces subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNYPage 1 / 10

Convention de partenariat

« Collèges numériques et innovation pédagogique »

Entre

L’Académie de BORDEAUX

Située 5, rue Joseph de Carayon-Latour à BORDEAUX (Gironde)

Représentée par Olivier DUGRIP, agissant en qualité de Recteur

Ci-après dénommée « académie »

Et

La commune de BORDEAUX

Située place Pey Berland à BORDEAUX (Gironde)

Représentée par Alain JUPPE, agissant en qualité de Maire

Ci-après dénommée « commune »

Et

L’établissement public de coopération intercommunale de Bordeaux Métropole

Situé Esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux(Gironde)

Représenté par Alain JUPPE, agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée « services communs métropolitains »

Préambule

Dans un monde qui évolue très vite, le développement du numérique dans les pratiques éducatives

ainsi que la préparation des jeunes à vivre et travailler dans la société numérique engagent notre

système d’éducation et de formation, pour la cohésion sociale, pour l’emploi, l’attractivité et la

compétitivité du pays. C’est l’enjeu du plan numérique annoncé par le Président de la République le 7

mai 2015, qui vise à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les technologies numériques

pour faire évoluer le système éducatif, en améliorer l’efficacité et l’équité, tout en l’adaptant aux

besoins de la société d’aujourd’hui. Il repose sur le développement simultané des enseignements et

des usages du numérique dans les classes, la formation des personnels éducatifs, un programme

d’équipement individuel et collectif et la création de plates-formes numériques qui garantissent un

accès simple et sécurisé à des ressources et à des services innovants sur l’ensemble du territoire. Il

s’agit de donner accès à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique,Page 2 / 10

ainsi qu’à tous les enseignants à des ressources pédagogiques et culturelles innovantes et de qualité

dans un environnement de travail rénové. La diversification et l’individualisation des démarches

pédagogiques que permet le numérique ouvrent des possibilités nouvelles pour réduire les inégalités

et lutter contre le décrochage scolaire. Il s’agit également de développer, chez tous les élèves, les

compétences en informatique et la culture numérique qui leur permettront de vivre et de travailler en

citoyens autonomes et responsables dans une société devenue numérique.

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du

29 décembre 2015 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « Innovation

numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement

des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, à hauteur de 1 euro

pour chaque euro investi.

Le programme permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques tous les

élèves et tous les enseignants des collèges publics et privés sous contrat, sur une durée de 3 ans, en

privilégiant la classe de 5ème à la rentrée 2016, et en poursuivant pour les nouvelles classes de 5ème à la

rentrée 2017 et à la rentrée 2018. Le programme intègre également les nouvelles classes de 6ème à la

rentrée 2018, ou plus tôt si dans le bassin éducatif les écoles sont équipées.

Article 1. Objet de la convention

La présente convention définit :

 l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de

l’établissement dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre du

« plan numérique pour l’éducation » et identifier les compétences à développer et les

équipements numériques mobiles, services et contenus à mettre à disposition en cohérence

avec le projet numérique de l’école ;

 les modalités d’évaluation des usages du numérique mis en œuvre à travers ces actions et de

promotion à l’échelle locale, académique et nationale ;

 les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et

services associés.

Article 2. Objectifs et organisation générale du partenariat

Les partenaires définissent et mettent en cohérence leurs objectifs et modalités d’investissement pluriannuels en matière d’équipements, de services, de ressources, de formation et d’accompagnement afin de dégager une ambition partagée.

Le partenariat a pour objectifs de :

 permettre à tous les élèves l’accès à des ressources numériques adaptées à l’éducation, via

des équipements numériques mobiles associés à des services;

 intégrer ces équipements, services et ressources numériques dans les pratiques quotidiennes

des enseignants et des élèves, pour mettre le numérique au service d’usages pédagogiques

innovants ;

 mettre à la disposition des équipes de terrain un accompagnement technique et pédagogique

adapté à leurs besoins ;Page 3 / 10

 évaluer les utilisations des équipements, services et ressources numériques ainsi que les

pratiques pédagogiques qui en découlent ;

 valoriser ces usages à travers la collecte, l’analyse et la diffusion des retours d’expérience.

Dans le cadre de ce partenariat, l’école peut s’appuyer sur :

 les corps d’inspection pour l’accompagnement des usages, le suivi et l’analyse des

expérimentations ;

 la délégation académique au numérique éducatif (DANE).

Cet accompagnement peut s’articuler avec les actions des conseillers académiques en recherche

développement innovation et expérimentation (CARDIE) et celles du réseau Canopé.

Article 3. Engagements des signataires

Article 3.1. Engagements de la commune et de Bordeaux Métropole

Au 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en œuvre la mutualisation des services pour 15

communes sur 28, dont la ville-centre, Bordeaux. Cette mutualisation a amené à repenser

l'organisation des communes concernées et celle de Bordeaux Métropole, désormais basée sur des

services communs. Ainsi, Bordeaux Métropole gère pour le compte de la Ville de Bordeaux les services

numériques, en particulier ceux relatifs aux prestations, objet de la présente convention.

La commune s’engage, par l’intermédiaire des services communs de la Direction Générale Numériques

et systèmes d’information de Bordeaux Métropole qui l’accepte, à :

- mettre en place, pour la rentrée scolaire 2016, un débit internet suffisant pour l’accès aux

ressources pédagogiques dans les salles de classe ;

- acquérir les équipements numériques mobiles et services associés définis dans l’article 6 et à

les mettre à disposition des élèves et enseignants des établissements listés dans l’article 5.

Ce plan numérique s’inscrit dans le cadre du projet éducatif de la commune qui vise à se doter d’un

environnement et un parcours éducatifs cohérents au service de deux objectifs, l’un commun, le

bien-vivre ensemble, l’autre individuel, la réussite scolaire. A ce titre, la commune équipe déjà

chacune des classes élémentaires d’un équipement numérique commun (type vidéoprojecteur

interactif ou tableau numérique interactif). Ce plan s’inscrit dans l’objectif de la commune visant à

permettre à chaque école de disposer d’un ensemble de matériels flottants à usage individuel

permettant la flexibilité des usages.

Article 3.2. Engagements de l’académie

L’académie s’engage à :

- à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune pour contribuer au

financement des équipements numériques mobiles acquis par cette commune. Pour un

équipement individuel mobile, la subvention est fixée sur la base d’un montant plafonné à 380

€ par élève et par enseignant. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50 % soit un

plafond de 190 € par élève, et 100 % soit un plafond de 380 € par enseignant ; pour des

équipements collectifs type « classe mobile », la subvention est fixée sur la base d’un montantPage 4 / 10

plafonné à 8 000 € par classe mobile. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50 %, soit

un plafond de 4 000 € par classe mobile ;

- à mettre en place la formation des équipes engagées dans les projets (prise en main des outils,

intégration aux usages pédagogiques et éducatifs, sensibilisation à la culture numérique, etc.)

;

- à financer l’achat de ressources pédagogiques numériques. Pour les collèges, la dotation

budgétaire est de 30 € par élève et par enseignant. Pour les écoles, cette dotation est de 500€

par école. Elle est versée par l’académie aux collèges de référence des écoles mentionnées au

tableau de l’article 5 ;

- à accompagner la mise en place d’interlocuteurs pour le numérique éducatif dans les

établissements. Il s’agit de les rendre capables d’apprécier leur situation en matière

d’infrastructure et de services et d’échanger efficacement avec les services de la collectivité

chargée de la maintenance.

L’académie s’engage à informer les collectivités partenaires des évolutions, progressions et

développements des différents chantiers constitutifs du plan numérique et à recueillir en retour les

contributions utiles à la qualité des résultats.

Article 4. Pilotage du partenariat

Le pilotage est assuré par un comité de pilotage assisté par un comité technique.

Article 4.1. Le comité de pilotage

Article 4.1.1. Composition

Le comité de pilotage est composé de représentants des différentes parties à la présente convention.

 Pour la commune : un élu, un représentant des services scolaires ;

 Pour les services communs métropolitains : un élu, un représentant des services numériques ;

 Pour l’académie : l’IEN en charge du numérique représentant l’IA-DASEN et l’IEN de

circonscription ou son représentant (conseiller pédagogique au numérique).

Article 4.1.2. Rôle

Le comité de pilotage valide les actions proposées par les établissements, et s’assure du bon

déroulement du projet. Il réalise chaque trimestre un état d’avancement du projet.

Article 4.1.3. Organisation

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre en présence d’au moins un représentant

de chaque signataire de la convention. La convocation, sur laquelle est indiqué l’ordre du jour, est

envoyée par l’académie aux membres du comité au moins 15 jours avant la réunion.

Article 4.2. Le comité technique

Article 4.2.1. Composition

Le comité technique est composé de deux représentants de chaque entité signataire, un titulaire et un

suppléant, désignés par le comité de pilotage.Page 5 / 10

Article 4.2.2. Rôle

Le comité technique :

 prépare l’acquisition des équipements numériques mobiles proposée par le comité de

pilotage ;

 valide les aspects techniques pour l’intégration des nouveaux équipements dans le réseau du

collège ;

 s’assure de l’intégration et du bon fonctionnement de ces équipements.

Article 4.2.3. Organisation

Le comité technique se réunit autant que de besoin et au minimum une fois par trimestre, en présence

d’au moins un représentant de chaque signataire de la convention.

La convocation, sur laquelle est indiqué l’ordre du jour, est envoyée par l’académie aux membres du

comité 15 jours avant la réunion.

Article 5. Liste des écoles faisant l’objet de la mise à disposition des

équipements numériques mobiles et de la dotation en ressources numériques

Nom de l'établissement UAI Commune Equipement nb de

classes

mobiles

Ecole élémentaire Balguerie 0330477P Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Dupaty 0330478R Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Lac 2 0332366T Bordeaux Classes Mobiles 2

Ecole primaire Sousa Mendes 0333032S Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Labarde 0332860E Bordeaux Classes Mobiles 2

Ecole élémentaire Stendhal 0333046G Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Achard 0333118K Bordeaux Classes Mobiles 3 Ecole élémentaire Charles

Martin 0333049K Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Condorcet 0330480T Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Schweitzer 0333101S Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Mongolfier 0330489C Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Benauge 0332968X Bordeaux Classes Mobiles 3

Ecole élémentaire Thiers 0330491E Bordeaux Classes Mobiles 2

Article 6. Modalités de financement

Article 6.1 Description du projet

Le projet d’investissement de la commune comprend plusieurs volets :

- Un volet de mise en adéquation du réseau avec les besoins liés aux équipements mobiles et à l’accès

aux ressources : accès internet en débit suffisant, câblage, bornes Wifi. Ces installations sont

effectuées après une étude préalable de faisabilité.Page 6 / 10

- Un volet équipement : acquisition d'équipements numériques mobiles : Il est tenu compte des

préconisations comprises dans le dossier d’appel à projets « collèges numérique et innovation

pédagogique » et des caractéristiques minimales partagées en lien avec la Délégation Académique au

Numérique Educatif (DANE).

- Un volet services : les services de gestion des équipements couvrent un paramétrage initial, une

solution de gestion de terminaux mobiles, une prestation d’intégration des équipements au système

d’information de l’établissement, un espace de stockage, et de partage sécurisé des données des

utilisateurs et une information à la prise en main du matériel pour l’équipe d’enseignants.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE DEPLOIEMENT POUR L’ANNEE 2017 :

- date prévisionnelle de début de déploiement en établissement : le 20 septembre 2017

- date prévisionnelle de fin de déploiement en établissement : le 31 décembre 2017

[Article à compléter en fonction du projet. En particulier, si le projet prévoit des vagues de déploiement

dans les établissements du périmètre, il convient de les décrire]

Article 6.2 Montant des contributions financières prévisionnelles des parties

COÛT GLOBAL PREVISIONNEL DE L’OPÉRATION (TTC) : 342 000 €

BUDGET PREVISIONNEL (en TTC) pour 2017

Etat Collectivité

Dépenses infrastructures, maintenance …

Dépenses pouvant donner lieu à subvention :

Equipements numériques mobiles et services associés

(cf. tableau joint, reporter le montant)

144 000 342 000

Ressources pédagogiques numériques

[500 € par école]

6 500Page 7 / 10

Article 7. Modalités de versement de la subvention Etat à la commune au titre

de l’équipement

Article 7.1 Modalités au titre de l’année 2017

L’académie s’engage à verser à Bordeaux Métropole, en tant que responsable des services communs

chargés de la mise en œuvre du projet de la commune 50 % du montant de la subvention prévisionnelle

de l'Etat au titre de l'équipement, telle que définie au point 6.2 à la signature de la présente convention

Le solde est versé dès la constatation du service fait par l’académie, sur production d’un état

récapitulatif des dépenses réalisées, certifié exact par le bénéficiaire de la subvention et des pièces

prouvant la réalité de la dépense. Les montants définis dans l’article 6.2 relatifs aux équipements

numériques mobiles représentent la participation maximale consentie par l’Etat au titre de

l’équipement, conformément aux plafonds définis à l’article 3.2 ; il n’est pas augmenté en cas de

dépassement éventuel du coût unitaire.

Le montant de la présente subvention est imputé sur :

- le programme 0214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »,

- le titre 6 catégorie 63,

- le code d’activité Chorus : 021404DI0205 (INEE –équipements)

- le code PCE : (653 122 si département y compris DOM ou 653123 si commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)),

- le groupe marchandise : (10.02.01 si département y compris DOM ou 10.03.01 si commune ou EPCI),

- l’action 08 sous-action 02,

- le fonds de concours n° 06.1.2.442.

Les versements sont effectués par virement sur le compte ouvert au nom de Bordeaux Métropole :

- Titulaire : Bordeaux Métropole à la Banque de France, sise 1 rue de la Vrillère 75001 PARIS - RIB : 30001 00215 C330000000082

- IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082

- BIC : BDFEFRPPCCT

L’ordonnateur est Bordeaux Métropole.

Le comptable assignataire est : Recette des Finances de Bordeaux Municipale et Métropole.

Article 7.2 Modalités au titre de l’année 2018

Pour chaque année, le montant de la contribution financière de l'Etat et les modalités de versement

sont déterminés par avenant entre les deux parties.

Article 7.3 Dispositions de suspension ou diminution des versements

En cas de changement dans l’objet de la convention ou de changement dans l’affectation de

l’investissement sans l’autorisation préalable du ministère chargé de l'éducation, celui-ci peut

suspendre ou diminuer le montant des versements ci-dessus, ou exiger le reversement de tout ou

partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Les sommes versées par l’académie qui n’ont pas été utilisées dans le cadre du projet décrit dans la

présente convention, ou l’ont été à d’autres fins que celles mentionnées font l’objet d’un reversement

au ministère.Page 8 / 10

Article 8. Suivi de la convention

Le comité de pilotage prévu au 4.1 est chargé d’effectuer un suivi régulier du projet en cours de

réalisation.

La commune s’engage à répondre aux demandes de reporting de l’Etat permettant de suivre la bonne

exécution des projets bénéficiaires des financements du PIA.

Les collèges ainsi que les circonscriptions concernées par des écoles bénéficiaires doivent également

répondre aux enquêtes et aux questionnaires permettant de mesurer le déploiement comme l'impact

des volets du Plan numérique faisant l'objet de cette convention.

Au terme de la convention, la commune transmet à l’académie un bilan financier de l’exécution du

projet.

Article 9. Communication

Dans tous les documents et communications portant sur le projet financé au titre de la présente

convention, la commune s’engage à préciser que les opérations retenues sont réalisées dans le cadre

du Programme d’investissements d’avenir lancé par l’Etat.

Article 10. Modification et résiliation de la convention

Article 10.1. Modification de la convention

La présente convention peut être modifiée par avenants pour la modification d’un ou de plusieurs de

ses articles sans remise en cause substantielle de son objet, sous réserve d’un accord entre les parties

signataires.

Article 10.2. Résiliation de la convention

La résiliation de la présente convention peut intervenir par dénonciation par l’une des parties avec un

préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10.3. Litiges – Juridiction compétente

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de

l’exécution de la présente convention. A défaut, toute contestation ou litige né à l’occasion de la

présente convention relève du tribunal administratif de BORDEAUX.

Article 11. Date d’effet et durée de la convention

La présente convention est valable pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature.Page 9 / 10

Article 12. Exécution de la convention

Le maire de la commune et le recteur d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente convention.

Cette convention est établie en deux exemplaires originaux. Chaque exemplaire de ce document

contractuel est validé par l’apposition de la signature du représentant de chaque partie en présence.

Un exemplaire reste en possession de la commune. Le deuxième est conservé par l’académie

Ce document comporte 10 pages.

Fait à Bordeaux, le [date]

Signatures :

Visa du Contrôleur budgétaire (le cas échéant)

Olivier DUGRIP, recteur de l’Académie Bordeaux

Alain JUPPE, Maire de Bordeaux

Alain JUPPE, Président de Bordeaux Métropole

Les partenaires peuvent ajouter les annexes qui leur semblent utiles pour décrire le contexte de la

convention et l’organisation des projets. Par exemple, la feuille de route académique, le plan éducatif

territorial, les projets d’établissement ou encore les indicateurs de suivi du projet.Page 10 / 10

ANNEXE (cf. article 5) : cas des écoles publiques

Identification établissement Localisation établissement Périmètre Montants

UAI Nom école

UAI du

collège de

référence

Adresse Commune Département

Nombre de

classes

mobiles

Montant de la

subvention

Etat

équipement

Montant de

la dotation

Etat

ressources

0330477P Ecole élémentaire

Balguerie

0332082J 31 COURS BALGUERIE STUTTENBERG BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0330478R Ecole élémentaire

Dupaty

0332082J 74 RUE JOSEPHINE BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0332366T Ecole élémentaire Lac

2

0332082J RUE DU PETIT MIOT BORDEAUX GIRONDE 2 8 000 500

0333032S Ecole primaire Sousa

Mendes

0332082J 11 RUE SOUSA MENDES BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0332860E Ecole élémentaire

Labarde

0331753B 156 AVENUE DE LABARDE BORDEAUX GIRONDE 2 8 000 500

0333046G Ecole élémentaire

Stendhal

0332082J ALLÉES STENDHAL BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0333118K Ecole élémentaire

Achard

0331753B 165 RUE ACHARD BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0333049K Ecole élémentaire

Charles Martin

0331753B 81 RUE CHARLES MARTIN BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0330480T Ecole élémentaire

Condorcet

0330140Y 18 RUE DES FRERES PORTMANN BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0333101S Ecole élémentaire

Schweitzer

0330140Y 5 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0330489C Ecole élémentaire

Mongolfier

0330140Y 6 RUE SAINT-MAUR BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0332968X Ecole élémentaire

Benauge

0332285E BOULEVARD JULES SIMON BORDEAUX GIRONDE 3 12 000 500

0330491E Ecole élémentaire

Thiers

0332285E 315 AVENUE THIERS BORDEAUX GIRONDE 2 8 000 500

Totaux 144 000 6 500