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Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1737100905
Déliberation - 1734603798 Recensement remuneration des agents r
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1748420933
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Compte-Rendu - 7.+Création+d'un+emploi+Agent+recenseur+ +recensement+20+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
13
octobre
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
06/10/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents : 7
Présents : Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE, Laurence LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Pour:
9
:
.
.
.
Représentés:
Malika
BEAUDET
par
Francis
JAMMES,
Sonia
PAGES
Contre:
0
par
Gérard
MAGNE
.
Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
—
Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Création
emploi
Agent
recenseur
- recensement
2023
- DE_2022
4_7
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
opérations
de
recensement
de
la
population
devant
avoir
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
pour
une
mission
ponctuelle
de
recensement
de
la
population
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
alinéas
2
de
la
loi
n°84-5, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
non
complet,
d'agent
recenseur
pour
cet
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
la durée
de
la mission
impartie.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
—
Olivianne
BELKADI
Gérard
MAGNÉ/_
Publication
sur
le site de
la Mairie le {21
2efL/e ze
RE
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
Kégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/10/2022
046-214000942-20221013-DE
2022
4
7-DE