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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardengost.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240528-2024 49-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 22/05/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Demande de subvention animation 2024
Nombre de membres présents : 37 du site Natura 2000 Rioumajou Moudang
Nombre de suffrages exprimés : 44
Votes Pour : 44
Vote{s) Contre : O0 N° 2024-49
Abstention(s) : 0
Présents (37) : PUCEL Matthieu, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc,
DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, MALERE Hélène,
GIRON Julienne, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce,
ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François,
CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET
André, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, LAIREZ Céline,
SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, DARAN René, SALAT Jacques,
BEYRIE Maryse, DELOM Christian.
Absents (18): PICHON Evelyne, GRANGE JB, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-
PASTEUR Marcel, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard (excusé), BALAGNA Patrice,
GAY Eric, ACCHINI Nicole (excusée), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée),
OZUN Benjamin, FOURTINE Didier, CASCARRE Victor, ISOART Jean-Michel.
Procurations (7) : MOUNIQ Jean à CARRERE Philippe
PUYAU Maryse à FINES Frédéric
DESCOUENS Bernard à BERTRANUC Evelyne
GALAUP Dominique à ARMANET Henri
SOLANA Michel à RICARD Louis
MIR André à AIZIER Philippe
NARS Aline à SALAT Jacques
Monsieur Frédéric FINES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
A A6 He ee He 6 0e fe He fe He He me fe ee ee À
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire la compétence de la Communauté de
communes concernant l’animation du site Natura 2000 « Rioumajou-Moudang » et la
convention établie entre la CCAL et la commune de Saint Lary Soulan concernant l'animation
du site.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'animation, le coût de l’animation 2024 a été
estimé pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024 à un montant de 16 716.78 €
euros. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240528-2024 49-DE
Ce coût comprend :
e Une prestation d'animation du projet agro-environnemental et climatique (PAEC)
pour la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
(MAEC)réalisée par le GIP -CRPGE Centre de ressources sur le Pastoralisme et la
Gestion de l’Espace pour un montant de 7 200 € TTC.
e Le temps d'animation de l’animatrice Natura 2000 estimé à 41.50 jours, soit un
montant de 7 930.65 €, des frais forfaitaires de déplacement de 396.53€
(indemnités kilométriques et repas) et ainsi que des coûts indirects forfaitaires de 1 189.60 €.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
e Valide la demande de subvention pour l'animation 2024 du site Natura 2000
« Rioumajou Moudang »;
e _mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
85240 ARREAU