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Déliberation - 2023 059 Marché Eurl PRO BAT Multi Services Travaux dAménagement Laverie avenant 1 lot 5
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Marché Eurl PRO BAT Multi Services Travaux dAménagement Laverie avenant 1 lot 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 059
EURL PRO BAT MULTI SERVICES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE LAVERIE ET D'UNE ZONE DE LAVAGE
LOT 5 - PLACO / ISOLATION / DOUBLAGE
AVENANT 1
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé, -Le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande
publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions
codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ;
- La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
ter août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- La décision n° 2023-005, en date du 11 janvier 2023, attribuant le marché à l'EURL PRO BAT MULTI SERVICES ;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du
05 mars 2020:
Avis d’Appel à la concurrence mis en ligne le 43 juiltet 2022 ;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Travaux d'aménagement d’une laverie et d’une zone de lavage :
© Lots PLACO /ISOLATION / DOUBLAGE ;
Durée des travaux: 2 mois de préparation + 2 mois de travaux ;
Analyses des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à l'EURL PRO BAT MULTI SERVICES, conformément au rapport d'analyse des offres présenté en Commission de Suivi des
Offres le 24 novembre 2022;
Estimation du montant du marché : 7 500,00 € HT;
Montant du marché: 28 123,00 € HT;
Avenant n°1: Travaux en plus-value ;
Montant avenant n° 1:678,68 € HT;
Montant après avenant n° 1:28 801,68 € HT;
DECIDONS
ARTICLE.#%: La proposition d’avenant de l’'EURE PRO BAT MULTI SERVICES, concernant les travaux
d'aménagement d’une laverie et d’une zone de lavage, notamment le lot 5, a été acceptée par
le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant de 678,68 € HT, soit une
augmentation de 2,41 % par rapport au marché de base.
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr ARTICLE 2è"e; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILEY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 30 octobre 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
QUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr