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Compte-Rendu - 1630311256 CR 5 du 07 07 21
Déliberation - délib 5 du 21 04 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - délib 5 du 21 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
56/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 21 avril à 19h
Présents : 14 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 07/04/2026 Procurations : 1 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, Mme FAYE étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS,
LEGENDRE, MM DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : M. GROLEAU à M. LATHIERE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du budget
primitif 2026 du budget annexe du lotissement Sadi Carnot.
La commission des finances s’est réunie le 16/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (M.
PATAUD, Mme LEGENDRE) et 1 ABSTENTION (M. BASSOT) :
+ _Décide d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement Sadi
Carnot, équilibré comme suit ;
En section de fonctionnement
Dépenses : 481 978,51€ HT
Recettes : 481 978 51€ HT
En section d’investissement
Dépenses : 481 977,51€ HT
Recettes : 481 977,51€ HT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 22/04/2026.
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 22/04/2026
Affiché le 22/04/2026
Mod. 540730 -04/22 fFabrègue Entreprise labelisée upamiverr- Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget annexe primitif Lotissement Sadi Carnot 2026
SSSR S SNA DNN RS SO SNS SDS SSSR DNS OSEO S SNS EDR S SNS SSD SNS SSSR CSSS SSSR SSSR RSS CSSS RRS SUR RNREUD SRE RSRNSRT SNS S NET RS
Date de décision: 21/04/2026
Date de réception de l'accusé 22/04/2026
de réception :
DR RRS CSN COST RN RC CNT SUN ENS SNS R RSS NON SUN ESS RSSS SNS DES NSS RSS CNS TRS SNS RSS SONT RSS RSS RES TCSS SENS SSSS SNS SENS SNS SNS SRSSRSSTERS ES
Numéro de l'acte : 42026_5
Identifiant unique de l'acte : 087-218715803-20260421-42026_5-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Budget annexe lotissement Sadi Carnot primitif 2026 scellé.xml (
99_BU-087-218715803-20260422-42026_5-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : budget annexe lotissement primitif 2026 avec signatures.pdf( 70_DE-
087-218715803-20260422-42026_S5-BF-1-1_2.pdf )
délibération budget primitif lotissement sadi carnot 2026 avec
signatures
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée & IMPRIM'VERT® COMMUNE ST LAURENT SUR GORRE - LOTISSEMENT LOTISSEMENT SADI CARNOT - BP - 2026
| V - ARRETE ET SIGNATURES V
| ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15 |
Nombre de membres présents : 1S dont 4 procure on
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 2
Contre : 9
Abstentions :À
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par maire (1),
A SAINT-LAURENT-SUR-GORRE, le 21/04/2026
A SAINT-LAURENT-SUR-GORRE, le 21/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
BASSOT Emmanuel
CANELLAS Emmanuelle
CARDOSO Aurélie
CHABOT Chantal
DUPUY Frédéric
FAYE Evelyne
FRAIMONT Laurent
GROLEAU Patrick
LATHIERE Jean-Claude
LEGENDRE Sonia
NENERT Patrick
PATAUD Jean-Pierre
PINTO Evelyne
RIFFAUD-PILLOT Emilie
SOURY André
PT
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 22/4 12226
A SAINT-LAURENT-SUR-GORRE, le 22/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consei régionai de …, de &: Cafectvité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil sy#ié
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 87
Ces
AR