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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3712
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3712)
Thèmes du document : Formation, Union Européenne, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction de l'alimentation, DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt REUNION
Date : 22 ds Saint - Denis, le ‘ €?
D arrétÉNe- Jll ©’
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Portant le dispositif d'accompagnement de l'installation à la Réunion
LABELLISANT LE POINT ACCUEIL INSTALLATION
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Le livre Ill du code rural, et notamment son article D 348-4 ;
Le décret n° 2016-1140 du 22/08/2016 relatif à l’organisation de la préparation à l'installation en
agriculture ;
Le décret n° 2016-1141 du 22/08/2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
L'arrêté du 22/08/2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé ;
La note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20 juillet 2017 ;
La proposition de la Chambre d'Agriculture en date du 17 novembre 2017 ;
L'avis du Comité Régional Installation Transmission du 05 décembre 2017 ;
La note de service DGER/SDPFE/2020-601 du 05 octobre 2020 ;
Le Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures
départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture ;
Le courrier de la Chambre d'Agriculture, en date du 27 Octobre 2020, confirmant la capacité de la
Chambre d'Agriculture à poursuivre les missions réalisées au titre du PAI / CEPPP / Stage « 21
heures »
L'avis Favorable rendu par le CRIT du 15 décembre 2020 sur la proposition de prorogation d'un an de
la labellisation de la Chambre au titre du Point Accueil Installation
Sur proposition du directeur de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er : Le label « Point Accueil Installation » (PAI) est attribué à la « Chambre d'Agriculture de la
Réunion » 24 rue de la Source, 97464 Saint-Denis, à compter du 1°" janvier 2021 et pour une durée de
an;
Article 2 : Le contenu et les modalités des actions mises en œuvre par le PAI devront respecter le
cahier des charges validé par le Comité Régional Installation Transmission (CRIT) de la Réunion et
suivre les recommandations formulées ; Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Jacques