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Arrêté - DRI 20241471AT D290 Breuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - DRI 20241471AT D290 Breuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES
Arrêté n° DRI-20241471AT
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Le Président du Département de Saône-et-Loire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu la demande présentée par l'entreprise Entreprise Eurovia, demeurant : ZA de Bellevue CS40079 71402 AUTUN, courriel : francois.blum@eurovia.com, du 12/11/2024,
Considérant qu'afin de permettre les travaux sur la chaussée, sur la D290, sur le territoire de Le Breuil, il est nécessaire de règlementer la circulation à l'approche et au droit du chantier,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 26/11/2024 au 29/11/2024, lorsque la signalisation est en place, la circulation est interdite sur la Route D290 du PR 0 + 255 au PR 1 + 500 sur le territoire de Le Breuil et déviée de la manière suivante :
- pour les véhicules de PTAC inférieur à 3.5T, par l'Avenue de Chambreuil, rue de Charleville, rue
Pesselière, rue du Creusot et rue du Pavillon dans les deux sens de circulation, - pour les véhicules de PTAC supérieur à 3.5t, par la D680, D28, D984 dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
La signalisation réglementaire du présent arrêté est mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Entreprise Eurovia (Tél. 0626111401), au droit du chantier et par le Département de Saône-et-Loire pour l'itinéraire de déviation. Elle est conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision, soit auprès du Président du Département pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux.
Article 4 :
Monsieur le Directeur des routes et des infrastructures, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, l'entreprise Entreprise Eurovia sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation est adressée à Madame ou Monsieur le Maire du Breuil, Monsieur le Directeur départemental du service incendie et de secours, Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur général de la Région Bourgogne Franche-Comté (Direction des mobilités et du quotidien).
Département de Saône-et-Loire - Hôtel du Département - rue de Lingendes - CS 70126 - 71026 Mâcon Cedex 9 Tél. : 03 85 39 66 00 - www.saoneetloire71.fr Fait à Le Creusot, le 1 8 NOV. 2024
Le Président,
Olivier PARDON
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