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Déliberation - 20260414 007 m designation representants au scot
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260414 007 m designation representants au scot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le | KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260414-20260414 007 M-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260414-007-
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
OBJET / GAIA : Désignation représentant auprès du Syndicat Mixte du SCOT Pays Basque & Seignanx.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 8 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Maria Aristizabal, M. Jean-Paul Alaman, M. Eric Duphil, M. Christian
Devèze, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Maria Aristizabal à M. Peio Etxeleku; M. Jean-Paul Alaman à Mme Servane Etchegaray ; M. Eric Duphil à M. Philippe Lautrou ; M. Christian Devèze à M. Jean-Noël Magis ; M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
Considérant qu’il appartient à la Commune de désigner ses représentants au sein de cette structure intercommunale,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
La liste « Kanbo Elkartu » présente Mme Gabrielle WEISE-HEMERY (membre titulaire) et M. Jean- Paul ALAMAN (membre suppléant). Elle obtient 29 voix.
17/04/2026 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260414-007-M
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
De Publié le
ID : 064-216401604-20260414-20260414_007_M-DE
Sont désignés représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte du SCOT Pays Basque & Seignanx, à l’unanimité des votes exprimés :
“ Titulaire : Mme Gabrielle WEISE-HEMER Y
= Suppléant : M. Jean-Paul ALAMAN
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance
n : - Si
es-A\Péo ETXELEKU Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Bains
17/04/2026