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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 83 DEC 23.09. m1KtnR7RfP0AvuU7Ziusq2csmmRiNUEA5jh44699WeLRhcMQpi~TwnJmPVvulfM4oKYpNDr0LQBV1yM0r0DwcsF0jvLhO37TJRcxZMx8xAvcoZphI8CciwxViyFVtde33lZ6VVfrCuaI00ymwDOE0VsN2Dn6CX7yWBf8v4v4R2ZEm7X1ilnjzaisWdzDV48Rsl8ODDURzeLIMGjx18ekwXyi066PnyxZwvgkj JMEmkDl~Yrd tNelTXRu sFAs9y~cdMGZEUlRsrvrOCUm4Vw &Key Pair)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
AiR= DEC-23.09.22/83
DÉCISION
BEBE
Souscription d’un emprunt d’un montant de 2 000 000 €
BEA EDCLED
Nous, Maire de la Commune d’Aiffres,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22 et 23,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence déléguée au Maire de contracter un emprunt dans la limite des crédits ouverts
au budget primitif,
Vu la délibération en date du 7 juillet 2022 inscrivant les crédits nécessaires au budget primitif 2022 et fixant une limite haute d’un emprunt à contracter à hauteur de 3 000 000 €,
Vu la consultation lancée le 11 juillet 2022 auprès de quatre établissements bancaires,
Vu l’analyse des offres,
Considérant que l’offre présentée par la société « Crédit Agricole Charente-Maritime Deux- Sèvres », actualisée le 22 septembre 2022, apparaît comme la mieux-disante,
Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses
d'équipement du budget principal,
DÉCIDONS:
Article 1 :
La ville d’Aiffres contracte auprès de la société « Crédit Agricole Charente-Maritime Deux- Sèvres, un crédit à moyen terme taux fixe de 2 000 000 € (deux millions d’euros) dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
Classification Charte Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 euros
Echéance de remboursement : Trimestriel
Taux fixe : 2,42%
Durée du contrat de prêt : 300 mois
Frais de dossier : 2 000 euros
Coût total de l'emprunt : 2 671 498,66 euros VYVNNYNVYNNYN
Ville d'Aiffres 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES + } 05 49 32 02 47 » & 05 49 32 11 69 DA mairie@ville-aiffres.fr Æ www.ville-aiffres.fr Cet emprunt est destiné à financer les investissements inscrits au Budget primitif et programmés dans le cadre des autorisations de programme, notamment la tranche 1 du projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire Victor Hugo.
Article 2 :
La présente décision, publiée ce jour, sera portée à la connaissance du Conseil municipal, lors de sa prochaine séance.
À Aiffres, le 27 septembre 2022.