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Arrêté - A20260911 1101 Stationnement er Briancon Remplacement vitrage Republique 21.09.26
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260911 1101 Stationnement er Briancon Remplacement vitrage Republique 21.09.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260911_1101
Thème : STATIONNEMENT - CIRCULATION Objet : Remplacement de vitrage au 4 avenue de la République, réalisé par l'entreprise ER BRIANÇON, le 21 septembre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
ER
BRIANÇON,
le
07
septembre
2026, Considérant qu'un vitrage doit être remplacé au 4 avenue de la République à
Briançon
par l'entreprise ER BRIANÇON, le 21 septembre 2026, Considérant
qu'afin
d'assurer le
bon
déroulement
des travaux,
il
convient de
prendre
toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
vitrage,
l'entreprise
ER
BRIANÇON
est
autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes et un camion de levage, au 4 avenue de la République, le 21 septembre 2026. En raison des travaux,
la chaussée est rétrécie et un alternat par feux tricolores est mis
en place par l'entreprise. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
ER
BRIANÇON. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
ER
BRIANÇON
conformément aux textes en vigueur. CRETE ET
EIRE PET
RIT ER
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EST
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ET
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Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260911_1101 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 21 septembre 2026. Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
route et pourra être placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir
soit
: -
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon.
-
Et à l'entreprise ER BRIANÇON.
Fait
à
Briançon,
le
2
1 SEP.
2076
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4°
Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le:
21
SEP.
2076
Affiché
le:
2 1
SEP.
2026
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Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260911_1101
212