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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12 10 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département de la Manche
---------------------------------------------
Arrondissement de CHERBOURG
---------------------------------------------
COMMUNE DE VICQ-SUR-MER
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 06/10/2022
Liste des délibérations
Ordre du jour :
1/ Délibération N°D2022/10/044 - Adoption du rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Approuvée
2/ Délibération N°D2022/10/045 - Avis sur l’inscription à la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entrainant l’érosion du littoral - Approuvée
3/ Délibération N°D2022/10/046 - Conseil Municipal des Jeunes : intégration de candidatures (2) - Approuvée
4/ Délibération N°D2022/10/047 - Demande de subvention pour travaux : Parking Gustave Lamache - Approuvée
5/ Délibération N°D2022/10/048 - Recensement de la population 2023 : désignation des agents - Approuvée
6/ Délibération N°D2022/10/049 - Contrat de location pour le Gîte communal - Approuvée