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Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1718354394580)
Thèmes du document : Numérique, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
12 JUIN 2024
RAPPORT N° I-1
24SGADB0053
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
6 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
OBJET:
Adhésion de la Communauté Urbaine à
l'association de préfiguration du réseau des
Tiers-Lieux en Bourgogne Franche Comté
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 12 juin à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Ateliers du Jour (Maison de
l'administration) - 71300 MONTCEAU LES MINES, sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Sébastien GANE - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-
Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MEUNIER (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à Mme REYES)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions dans le cadre de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« Dès 2018, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a porté la mise en réseau des tiers-lieux de notre territoire et a produit une cartographie de ceux-ci.
En 2019, la structuration d’un réseau régional des tiers-lieux a clairement été inscrite dans la stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté, co-pilotée avec le préfet de Région.
La première étape de la construction du réseau régional a été la rédaction collaborative de la charte du réseau régional des tiers-lieux qui a permis de poser des valeurs et des objectifs partagés.
Cette charte a ensuite été adoptée par de nombreux lieux au-delà du cercle de départ qui a été à l’initiative de celle-ci.
De 2019 à 2021, l’animation de l’écosystème régional de Tiers-Lieux a été porté dans une collaboration pragmatique entre la Délégation à la Transformation Numérique du Conseil régional de Bourgogne Franche- Comté, les services du SGAR et le Hub régional pour un numérique inclusif.
L’émergence de projets de lieux plus portés sur le lien social, sur le réemploi et l’économie de la fonctionnalité, et celle des Fabriques de Territoires ont mis en lumière la nécessité d’ouvrir l’animation du réseau régional des Tiers-Lieux à l’ensemble des typologies de lieux et le besoin de dépasser le cadre de l’inclusion numérique.
Ainsi une nouvelle étape de structuration a été franchie au printemps 2021 avec la création d’une association de préfiguration régionale des Tiers-Lieux en Bourgogne Franche-Comté afin de porter cette ambition.
L’association « Tiers Lieux BFC » a pour objet de promouvoir le développement de lieux partagés ouverts, accessibles, répondant aux besoins du territoire, hybridant leurs ressources économiques, centrés sur l’usager et dont le modèle est ouvert et réplicable.
Ces espaces intermédiaires entre le domicile, le lieu d’apprentissage et le lieu de travail, dans lesquels s’épanouissent des communautés d’usagers, sont identifiés sous le terme de « tiers-lieux » et relèvent du champ de l’économie sociale et solidaire.
Plus spécifiquement l’association a pour objet de :
Mettre en réseau et animer la communauté régionale des tiers-lieux de Bourgogne Franche-Comté, Valoriser les projets des tiers-lieux de Bourgogne Franche-Comté, Accompagner les porteurs de projets de tiers-lieux,
Définir, proposer et permettre la mise en place d’actions mutualisées ou distribuées, Former et professionnaliser les collectifs qui gèrent ces lieux,
Observer et mesurer les impacts des tiers-lieux sur le territoire,
Créer des ressources communes partagées par les membres du réseau.
Le territoire de la CUCM compte 6 tiers-lieux en activité et 5 en phase d’accompagnement dans leur structuration. La liste de ces structures figure en annexe.
Eu égard à ses compétences en matière d’Economie Sociale et Solidaire, la CUCM souhaite soutenir le développement de ce réseau. C’est pourquoi il vous est demandé d’approuver l’adhésion à l’association « Tiers Lieux BFC », la cotisation annuelle étant de 300 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - d’adhérer à l’association Tiers Lieux BFC pour un montant de 300 €.
- les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME