Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 43 tampon
Déliberation - 2023 34 tampon
Déliberation - 2023 44 tampon
Déliberation - 2023 53 tampon
Déliberation - 2023 51 tampon
Déliberation - 2023 26 tampon
Déliberation - 2023 52 tampon
Déliberation - 2023 50 tampon
Déliberation - 2023 46 tampon
Déliberation - 2023 24 tampon
Déliberation - 2023 38 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
Publié
le
ID
: 084-218401073-20230808-2023
38-AI
République
Française
Département
de
Vaucluse
©CO ds
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-36
Remplacement
d’un
luminaire
accidenté
—
LUMI
MAGS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
remplacer
un
luminaire
accidenté
situé
Place
du
Marché ;
DECIDE
:
Article
1 —- DE
SIGNER
avec
la
société
Lumi
Mags
dont
le siège
est
à Jonquerettes
(84)
215
Avenue
du
Mont
Ventoux,
un
devis
pour
le remplacement
d’un
luminaire
endommagé
dont
le montant
total
s'élève
à la
somme
de
1188.00€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
08/08/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
—
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
-
www.mairie-saintchristol.fr