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Conseil Municipal - CM+DU+27 11
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+27 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 27 novembre 2023
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire ;
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1er Adjoint ;
M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ;
M. Alain GAYET ; M. Jean-Jacques CAMPION ;
Absents excusés
Mme Elizabeth SAUTY de CHALON (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD) ; M. Marc CHAZELLE (donne procuration à M. Jean-François MOREL) ;
Absents .
M. Samuel HAREL ;
M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ;
Mme Mélanie HERVE ;
XXE
La séance est ouverte à 17 h 00 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint ;
Le Conseil municipal
Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;
Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2023 ;
Approuve à l'unanimité le recours à la procédure d'urgence pour l'examen des projets de délibération autorisant le recours à un emprunt, une ligne de crédit et un prêt relais, dans le cadre du marché relatif aux travaux du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune ; ces projets doivent être délibérés préalablement à l'adoption de la Décision modificative n° 2 au Budget communal ;
Adopte à l'unanimité la délibération attribuant le marché relatif aux travaux du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune et autorisant le Maire à signer le marché :
- Pour le Lot 1, le marché est attribué, sur la base de la tranche ferme sans la prestation supplémentaire éventuelle (réalisation d’aires de jeux et d’un terrain de pétanque) et de la tranche conditionnelle, à la société Eiffage Route, pour un montant de 621 689, 52 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés au règlement de la consultation ;
- Pour le Lot 2, le marché est attribué, sur la base de la tranche ferme et de la tranche
conditionnelle, à la société VALLOIS, pour un montant de 75 665, 64€ TTC, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés au règlement de la consultation ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant le Maire à avoir recours à un emprunt de 70 000 € dans le cadre du financement du marché précité ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant le Maire à avoir recours à une ligne de crédit permettant le règlement des travaux dans le cadre du marché précité, dans l'attente du versement des subventions ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant le Maire à avoir recours à un prêt relais de 150 000 €, permettant le règlement de la TVA dans le cadre du marché précité, dans l'attente de son remboursement par l'État ;
Adopte à l'unanimité la Décision modificative n° 2 au Budget communal pour permettre l'inscription dans le budget communal des dépenses et des recettes afférentes au marché précité ;
Page 1 Adopte à l'unanimité la délibération approuvant la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental, portant sur les conditions de participation du Département aux travaux de réaménagement de l'entrée nord du Bourg ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant le renouvellement du label "Plus beau village de France" à la Commune de Beuvron-en-Auge ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant le renouvellement de la convention de prestations de fourrière animale avec la Société protectrice des animaux (SPA), et autorisant le Maire à signer ladite convention ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant la création d'un tarif forfaitaire pour les dépenses d'électricité des boutiques occupant la halle place Michel Vermughen ; au vu du montant annuel des factures, ce tarif forfaitaire est fixé à 10 € ; il pourra être réévalué en fonction de l'évolution annuelle de la consommation globale d'électricité des boutiques de la Halle ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant l'ouverture d'un compte de dépôt au Trésor pour permettre l'encaissement des recettes de l'aire de camping-cars par carte bancaire, via un TPE qui sera loué (actuellement, les usagers ne peuvent payer que par espèces ou par chèque) ;
Adopte à l'unanimité la délibération donnant délégation au Maire pour les admissions en non-valeur n'excédant pas 100 €;
Décide à l'unanimité de reporter l'examen de la délibération décidant le versement aux agents de la Commune _de-la_prime exceptionnelle "pouvoir d'achat", dans l'attente du décret qui -en_précisera les. conditions de mise en oeuvre ; le Conseil municipal se déclare néanmoins favorable au principe de versement de cette prime ;
Prend connaissance et débat des communications suivantes :
- M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.PA,
présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de communes : il fait le point sur
l'avancement des négociations entre N.C.PA et la Ville de Cabourg, à la suite de la décision de cette dernière de récupérer la compétence tourisme (l'exercice de la compétence "promotion du tourisme" restant assurée de manière conjointe par N.C.PA et Cabourg) ;
- M. Jean-François MOREL indique également qu’une réunion récente avec les services de N.C.PA et du Syvedac (Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'Agglomération
caennaise) a permis de déterminer les conditions de mise en place d’un système de compostage collectif pour les restaurateurs de la Commune ; il sera installé le long de la rivière, près du point de collecte des ordures ménagères ; cette expérimentation devrait démarrer au printemps
prochain ;
- M. le Maire fait le point sur les travaux actuellement en cours sur l'entrée nord du Bourg : ils
avancent rapidement puisque la conduite principale sur la RD 49 sera terminée demain ; ainsi, les travaux sur la RD 146 devraient commencer dans la foulée, dès que la RD 49 aura été rouverte à la circulation, en avance sur le planning initial (qui prévoyait que les travaux sur la RD 146 ne démarrent qu’après les vacances de Noël) ;
- M. le Maire fait le point sur le financement du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune, dont les travaux démarreront à la suite des travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement :
» Une subvention de 188 644 € de l'État au titre de la DETR a déjà été obtenue fin 2022 ;
» Une subvention au titre des amendes de police a été accordée par le Département pour
2023, pour un montant de 36 556 € ;
r Le Département a également accordé une subvention de 150 000 € au titre de l'APCR +
pour les années 20238 et 2024 ;
- La Mairie est dans l’attente de la confirmation de la subvention octroyée au titre des fonds
européens (105 000 €), Beuvron-en-Auge ayant été un des lauréats de l’appel à projet lancé par la Région dans ce cadre ;
- M. le Maire fait le point sur les conditions de délivrance des licences de débit de boissons, car il semblerait que des informations erronées sur le sujet circulent dans le Village :
» || rappelle en préambule qu'il existe 3 types de licences correspondant à 3 types de boissons pour celles qui sont consommées sur place : il n'y a pas besoin de licence pour les boissons sans alcool, qui sont en vente libre (anciennement Licence | ou petite licence) ; une licence Ill est nécessaire pour les boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à
18° (vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc) ; une licence IV est nécessaire pour les boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° (alcools distillés tels que liqueur, rhum, gin,
pastis, vodka, whisky, etc.). Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le
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restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires. Quant aux débits de boissons temporaires (pour une fête locale, par exemple), ils sont dispensés d'avoir une licence, une autorisation de la Mairie étant suffisante ;
* S'agissant de la licence IV : ce genre de licence s'achète et ne se crée pas ; il est donc impossible de "créer" une licence IV : selon les cas, la licence s'achète avec le fonds de
commerce d’un établissement existant, ou s’achète séparément d’un fonds de commerce mais il faut dans ce cas la transférer. Ainsi, tout commerce peut en obtenir une, à condition d’en trouver une qui soit disponible et de l'acheter
>» S'agissant de la licence III : la démarche d'obtention de cette licence se fait à la préfecture. Il est donc totalement inexact de dire que la Mairie bloquerait toute délivrance d’une nouvelle licence III dans le Village, puisque cela relève de la compétence de la préfecture, le rôle de la Mairie se bornant à recevoir une éventuelle demande et à la transmettre à la Préfecture. D’ailleurs, aucune demande n’a été faite dans ce sens que la Mairie aurait ensuite transmise pour décision au Préfet ;
-*_Il- faut néanmoins rappeler qu'un ratio _est-imposé d’1 licence {ll-ou |V)-pour 450-habitants, alors qu’à Beuvron, ce ratio est déjà dépassé puisqu'il y a déjà 6 licences (pour 200 habitants) ;
- M. le Maire évoque la question de la cuve à fuel du Pavé d’Auge : il s'avère après différents
constats que le problème viendrait moins de la citerne que des joints, qui sont usés et laissent passer l’eau, d'autant que le regard existant est à l'aplomb du toit : ainsi, en l'absence de gouttière, l’eau s’infiltre dans la cuve. Il propose de traiter d'abord ce problème, par la pose d’une gouttière dite "nantaise" sur la partie nord, qui sera en cuivre pour des raisons esthétiques et se verra peu. Pour cela, il a sollicité un devis de l’entreprise Michel Levasseur, pour un montant de 3815 €HT;
- M. le Maire fait un retour sur la Fête du Cidre, qui s’est très bien déroulée, à la satisfaction de chacun. Il indique que le Comité des Fêtes va évoluer dans sa composition, avec les départs annoncés de son président, Alain Lecomte, ainsi que de Jérôme Sauty de Chalon et d’Annick Royeau. Claire Berrurier est pressentie pour en prendre la présidence, avec Thomas Lesourd et Camille Tardieu. Béatrice Lecomte continuera dans un premier temps d'accompagner les nouveaux membres du Comité des Fêtes ;
- M. le Maire évoque les différentes actions entreprises par la Mairie pour la période de Noël : les sapins arrivent demain et vont être installés dans les jours qui viennent puis décorés. L'éclairage de Noël a été renforcé (11 appliques supplémentaires, pour un montant de 1 700 €. HT). Un chalet a été également acheté (850 € HT). La Mairie invite tous les Beuvronnais au lancement des
illuminations de Noël, vendredi 8 décembre à partir de 17 heures, autour d’un cidre chaud ;
La séance est levée à 18h35
Jérôme BANSARD
uvron-en-Auge