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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+01.12.2018
Document publié le Samedi 1 décembre 2018 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+01.12.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Sport,
Q :
oo Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 1er DÉCEMBRE 2018
Re
Le 1” décembre 2018, à neuf heures dix, le Conseil Municipal de Tourcoing s’est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal,
La séance est ouverte par Didier DROART, Maire.
DESIGNE Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Didier DROART, Éric DENOEUD, Doriane BECUE MEURIN, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Isabelle MARIAGE DESREUX, Christophe DESBONNET, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Olivier DESCHUYTTER, Emilie SPRIET, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère DURET THURET, Marie-Hélène LIARD SIX, Éric BUYSSECHAERT, Maxime CABAŸE, Dominique VANDAELE, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Noémie DEBOOSERE, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Gautier MIGNOT, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Rachel PETIT SUDRY, Marjane DUHAMEL-ROUSMANS, Daniel THIERTANT, Vincent LANNOO, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCQ-DANEL, Christophe BLOMME, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Frédéric LEFEBVRE, Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Jean-François BLOC, Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL
EXCUSES REPRESENTES :
Gérald DARMANIN par Didier DROART, Jean-Marie VUYLSTEKER par François-Xavier
DEFFRENNES, Martine FOURNIE TJOEN par Sarra BENHENNI, Aurélie DABROWSKI par Isabelle MARIAGE DESREUX, Bilal HAJJAJ par Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Audrey MINEL par Marie-Hélène LIARD SIX, Laurence DELANNOY par Éric DENOEUD, Michel-François DELANNOY par Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE par Frédéric VAN CALSTER, Catherine BACON LEMAY par Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE par Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE
ABSENTS :
Zina DAHMANI L'KASSIMI Déroulement de la séance :
Maxime MORICE, désigné secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.
Didier DROART excuse Gérald DARMANIN, Premier Adjoint, qui, souffrant, ne pourra participer au Conseil Municipal.
Didier DROART, toujours combatif face à la maladie, donne un bilan de santé et rassure l'assemblée sur un état actuellement stable. Il tient à remercier l'ensemble des élus et des personnes pour les témoignages de soutien et de réconfort depuis 2017. Sa fonction de Maire, l'équipe qui l'entoure, l’aident à poursuivre et à regarder vers demain.
Didier DROART est heureux d'annoncer que la Ville de Tourcoing bénéficie d'une nouvelle ambassadrice, Capucine DHENRY qui a été élue Miss Tourcoing le 4 novembre dernier. Dans un autre registre, il fait part du courrier reçu de Christophe BLOMME l'informant qu'il ne siégerait plus au sein du groupe « Pour Tourcoing », mais de manière indépendante à compter de ce 1°’ décembre 2018.
Monsieur le Maire indique que l'Ordre du Jour est composé de 56 délibérations dont 4 sont déposées sur table. 2 questions sont posées, l’une par le groupe « Pour Tourcoing » sur la prévention des violences faites aux femmes et l'autre par Christophe BLOMME sur les actions de la commune en faveur du climat.
L'ordre de prises de paroles est le suivant :
Groupe «les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin », Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Tourcoing Rassemblement National ».
Monsieur le Maire a annoncé plusieurs dates :
- Le Marché de Noël aux commerçants aura lieu le weekend des 15 et 16 décembre avec l'inauguration le 15, à 15h00 sur la Grand'Place
Le Village de Noël aura lieu du 19 au 31 décembre 2018 pour permettre aux petits et grands tourquennois d’en profiter pendant les vacances scolaires - Les vœux à la population auront lieu samedi 12 janvier 2019 à 18h00 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu samedi 2 février 2019 à 9h00.
Vote global :
3-4-5-8-0-11-12-13-14-15-16-19-20-22-23-24-27-32-33-34-35-37-38-39-40-41-43-45-46-47-48- 49-50-51-56.
Il est à noter qu'à la délibération 8, n'ont pas pris part au vote: Didier DROART, Gérald DARMANIN, Christophe DESBONNET, Olivier CANDELIER, Sarra BENHENNI, Doriane BECUE, Joao ABRANTES, Peter MAENHOUT, Anne-Sophie BRANQUART, Fabienne CHANTELOUP, Bérengère DURET, Dominique VANDAELE, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Marie-Hélène LIARD, Eglantine DEBOOSERE, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Jean-François BLOC, Dominique DE CLERCQ, Christophe BLOMME.
À la délibération 9, n'ont pas pris part au vote: Didier DROART, Gérald DARMANIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Peter MAENHOUT, Salim ACHIBA, Christophe DESBONNET, Isabelle MARIAGE, Doriane BECUE, Martine FOURNIE, Marie-Hélène LIARD, Aurélie DABROWSKI, Audrey MINEL, Marjane DUHAMEL, Frédéric LEFEBVRE, Sylvie BOUDRY, Dominique DE CLERCQ.
Vincent LANNOO s’est absenté de 11h04 à 11h07 et n'a pas voté aux délibérations 44 et 52. Dominique DE CLERCQ DANEL demande à Monsieur le Maire d'intervenir afin que les Gilets Jaunes, mobilisés sur le parvis de la Mairie, accèdent à la salle du Conseil Municipal, dans la maison du peuple. Didier DROART répond que les personnes sans signe distinctif peuvent évidemment participer à la séance et sont les bienvenues. Il félicite et remercie d’ailleurs, en fin de Conseil Municipal, le groupe des gilets jaunes qui s'est retiré de façon pacifique, montrant ainsi un exemple républicain.
Dominique DE CLERCQ DANEL souhaite une modification au compte-rendu sommaire du 29/09/18 page 4 — ligne 29: remplacer « propose » par « a inauguré » une rue Emilienne
LALLEMAND-GALICIER.
Christophe BLOMME demande que soient inscrites des précisions pour les L2122-22, à savoir, indiquer les Dépenses ou Recettes lorsqu'il y a un montant, pour davantage de lisibilité.
Délibération n°6 : Dominique DE CLERCQ DANEL dénonce la gestion peu satisfaisante dans le rapport de Géraud et Associés — délégataire de la DSP Foire et Marchés et autres occupations commerciales du domaine public. Elle souhaiterait que la Ville réfléchisse à réintégrer la gestion en régie.
Quant au rapport de Espacéo -— délégataire de la DSP Piscine de loisirs (Tourcoing les Bains), elle souligne peu d'évolution dans la gestion de ce service public, avec une opposition dans la gestion entre les espaces élitistes et les espaces communs. La gestion des lieux communs continue à renflouer le déficit des espaces élitistes.
Anne-Sophie BRANQUART réaffirme le travail en cours pour apporter des réponses aux questions.
Délibération n°7 : Frédéric LEFEBVRE attire l'attention sur les risques de vacances de poste trop longues.
Jean-François BLOC souligne l'importance de l’autofinancement (+ 8%).
Doriane BECUE informe qu'un tour des directions municipales avec la DGS est actuellement en cours afin d'anticiper les remplacements et annonce que le DGA Ressources Internes arrivera le 1” février 2018.
Délibération n°10: Christophe BLOMME demande des critères de pondération sur les subventions.
Salim ACHIBA répond que la pondération se fait année par année. Ce sont des critères fixés par l'OMS.
Délibération n°17: Christophe BLOMME demande à ce que soit envisagé un plafond de pénalités.
Anne-Sophie BRANQUART répond que l'objectif est de favoriser et non de pénaliser les relations avec les entreprises.
Délibération n°18 : Christophe BLOMME demande que l'occupation du domaine public pour des travaux d'isolation thermique bénéficie d'une remise de 25%.
Frédéric LEFEBVRE, pour la redevance d'occupation du domaine public non commerciale, propose d'envisager la gratuité complète ou partielle pour les tourquennois qui réalisent des travaux de nature énergétique ou d'émission de gaz à effet de serre.
En liaison avec la délibération n°42 : Sylvie BOUDRY souhaite faire un amendement et profiter de cette exception pour proposer une exonération pour tous les tourquennois. Elle remerciera la qualité des réponses qui lui seront fournies.
L'amendement n'a pas été présenté.
François-Xavier DEFFRENNES précise que cette exonération gracieuse importante contribue au renouveau du Centre-Ville. Isabelle MARIAGE est satisfaite d'avoir accompagné un travail titanesque de rénovation thermique qui a obtenu un prix national. Elle confirme qu'une délibération cadre sur le climat sera présentée au Conseil Municipal de février.
Les délibérations n° 21 à 29 obtiendront des votes identiques.
Dominique DE CLERCQ demande des explications sur la politique éducative Ville et Diapason.
Jean-François BLOC remarque que c'est un point important de lutte contre l'échec scolaire et demande une explication politique. Pourquoi l'Etat, la CAF et la Ville n’arrivent-ils pas à s'entendre ?
Fabienne CHANTELOUP répond que la Ville a toujours soutenu les enfants du territoire. Ce sont les centres sociaux qui ne sont plus en capacité de financer Diapason.
Dominique DE CLERCQ DANEL dit que des solutions sont possibles et cite le projet « PEP'S pépites » pour répondre à la demande de l'Etat et de la CAF. Elle estime que l'argent de la CAF doit être redistribué et permettre aux 1 000 enfants de retrouver le chemin de l'étude scolaire et les centres sociaux.
Didier DROART et Salim ACHIBA répondent qu'il y a un désengagement de la CAF et non de la Ville. Les centres sociaux se sont désengagés malgré eux car financièrement, ce n'était plus tenable.
Délibération n°30 : Sylvie BOUDRY souhaiterait obtenir une lisibilité sur la réalisation des groupes scolaires et une réponse sur le PPI des écoles élémentaires de la Ville sur 10 ans.
Fabienne CHANTELOUP répond qu'un travail affiné a été effectué avec la CAF et que l'on a une vision plus claire sur les enfants qui naissent à Tourcoing. La Ville a pour objectif de faciliter la vie des familles par les groupes scolaires.
Didier DROART dit que Tourcoing est une Ville qui bouge et dont la population augmente.
Délibération n°31 : Christophe BLOMME ne participe pas au débat, étant membre du COTEC.
Dominique DE CLERCQ demande si la Ville a anticipé sa participation ?
Fabienne CHANTELOUP répond que le nombre d'enfants tourquennois scolarisés a été pris en compte : 4 Millions pour le Privé et 6 Millions pour le Public.
Délibération n°36: Vincent LANNOO a tenu à remettre une attestation de présence à une formation, à Poitiers, décidée par l'Education Nationale, pour justifier son absence au Conseil Municipal Extraordinaire du 23/11/18 — spécial NPNRU, suite aux propos tenus par Gérald DARMANIN.
Didier DROART revendique en disant que Gérald DARMANIN avait souligné que « Vincent LANNOO a certainement été retenu » et qu'il n'y avait pas de remise en cause.
Sur le fond, Sylvie BOUDRY a obtenu des précisions par François-Xavier DEFFRENNES qui est satisfait d’avoir tenu un Conseil Municipal Extraordinaire à la Bourgogne en présence de 3 Ministres. Il a permis d'informer l'ensemble des élus et de rassurer les habitants sur le NPNRU.
Dominique DE CLERCQ DANEL pose les mêmes questions qu'au CM du 23/11, à savoir, pourquoi tant de déconstructions (et pourquoi les anticipations) plutôt que de réhabilitations ? Quel devenir pour le bureau de Poste ?
François-Xavier DEFFRENNES répond que le travail se fait avec l'EPARECA et que le but est de maintenir et développer le Service Public.
Délibération n°44 : Dominique DE CLERCQ DANEL dit à nouveau qu'un enterrement coûte très cher et Didier DROART lui répond « naïvement » qu'il pensait qu'elle serait sans concessions que un tel sujet. Délibération n°53 : Frédéric LEFEBVRE propose de réinterroger le système non satisfaisant avant de le reconduire et Vincent LANNOO tient les mêmes propos.
Jean-François BLOC demande comment les services de la Ville vont-ils faire mieux ?
Sarra BENHENNI fait un bilan du Pass Permis et Doriane BECUE associe le CCAS qui
intervient pour lever les difficultés sociales. Un nouveau dispositif sera mis en place en 2019 pour permettre à davantage de jeunes d'avoir cette offre.
Délibérations n°54 et 55 auront les mêmes votes.
Dominique DE CLERCQ DANEL souhaiïte la suppression des termes « convention d'objectifs et de moyens » en les remplaçant par « subvention ».
Question d'actualité présentée par le Groupe « Pour Tourcoing » : « Prévention des violences faites aux femmes ».
Éric DENOEUD répond à Sylvie BOUDRY et rappelle que les violences sont inacceptables. Elles doivent être pointées du doigt et condamnées.
Question d'actualité présentée par Christophe BLOMME : « Quelles sont les actions de la Ville en faveur du climat ? »
Isabelle MARIAGE répond à Christophe BLOMME et le remercie de poser cette question, dans un esprit constructif et une intervention non politique politicienne.
Didier DROART continue sur le même thème en rendant hommage à Jean-Dominique DELECOURT, Monsieur Environnement de la Ville pendant près de 40 ans, qui s'est vu décerner ce 29 novembre, la Brouette d'Or 2018, récompense bien méritée pour un grand jardinier qui a largement participé à l'embellissemént et au rayonnement de la Ville de Tourcoing.
Didier DROART souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'assemblée.
La séance est levée à 11H45. [=
IN
1°
B
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2018 (rapport de Monsieur DROART Didier)
LE CONSEIL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-18 ET L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(rapport de Monsieur DROART Didier)
LE CONSEIL PREND ACTE
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal désigne comme représentants pour siéger au sein de la
Commission Communale Consultatives des Marchés Forains:
- Christophe DESBONNET, Éric DENOEUD et Olivier DESCHUYTTER, titulaires Bérangère DURET, Egiantine DEBOOSERE et Anita DELAPOTERE,
suppléantes
et abroge la délibération 21 du 18 avril 2014.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENSAIT (ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES)
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal désigne comme représentants pour siéger au Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries (ENSAIT) de
Roubaix:
- Anne-Sophie BRANQUART, titulaire
- Olivier CANDELIER, suppléant
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE 5.
(©
F
INDEMNITÉS DE CONSEIL DU TRÉSORIER
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Il est décidé d'attribuer à Pascale ADAMCZAK, trésorière principale, une indemnité de
conseil au taux de 100 % plafonnée au montant du traitement brut annuel
correspondant à l'indice majoré 203.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAPPORT ANNUEL DE LA CCSPL - EXERCICE 2017 - 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
LE CONSEIL PREND ACTE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'approuver la décision modificative n°1 du budget 2018 ainsi que les
montants des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Abstention
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE 8.
Ko
AFFECTATION DE SUBVENTION N°7 - EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé de valider les affectations suivantes :
Structures concernées Chapitre | Fonction | Montant Observations
49+La BD FRANCOPHONE 65 312 9 000 € | Financement du Livret du Poilu
MISSION EMPLOI LYS 65 422 6 000 € | Financement du PASS TOURCOING PERMIS CENTRE EUROPEEN DES 65 33 1 800 € Complément Nuit ARTS DETONNANTS Détonnante COMITE DES ŒUVRES 67 020 6 984€ | Reversement recettes SOCIALES DE TOURCOING distributeur de boissons REGIE AUTONOME DU 65 213 20 000 € Complément DISPOSITIF DE REUSSITE participation Ville EDUCATIVE
SOCIETE HISTORIQUE DE 65 324 1400 € | Spectacle marguerite, TOURCOING ET DU PAYS bleuet et coquelicot DU FERRAIN
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Didier DROART, Gérald DARMANIN, Olivier CANDELIER, Sarra BENHENNI, Doriane BECUE MEURIN, Joao ABRANTES ALMEIDA, Peter MAENHOUT, Anne-Sophie BRANQUART, Marie-Hélène LIARD SIX, Eglantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Fabienne CHANTELOUP, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Salim ACHIBA, Bérengère DURET THURET, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Dominique VANDAELE, Marie-Pierre NONY FOURCHES qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Ne peut pas prendre part au vote
Dominique DE CLERCQ DANEL : Ne peut pas prendre part au vote Jean-François BLOC : Ne peut pas prendre part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVANCES SUR SUBVENTION 2019
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'autoriser l'octroi des avances sur subvention aux associations nommées
dans le rapport.
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Didier DROART, Gérald DARMANIN, Peter MAENHOUT, Salim ACHIBA, Isabelle MARIAGE DESREUX, Audrey MINEL, Jean-Marie VUYLSTEKER, Frédéric LEFEBVRE, Doriane BECUE MEURIN, Marie-Hélène LIARD SIX, Aurélie DABROWSKI, Martine FOURNIE, Christophe DESBONNET, Marjane ROUSMANS, Sarra BENHENNI, Joao ABRANTES ALMEIDA, Sylvie BOUDRY LHERMITE qui ne
peuvent pas prendre part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Ne peut pas prendre part au vote Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE SUBVENTION "SPORT POUR TOUS"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve la répartition de la subvention, d’un montant de
150 000 €, destinée à soutenir l'accessibilité aux clubs sportifs affiliés à l'Office
Municipal des Sports. Elle est accordée, via les clubs, aux licenciés non imposables
ainsi qu'aux licenciés porteurs de handicap.
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Salim
ACHIBA, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Marjane
DUHAMEL-ROUSMANS, Joao ABRANTES ALMEIDA, Bilal HAJJAJ, Frédéric VAN CALSTER qui ne peuvent pas prendre part au vote.
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
SUBVENTION "PARRAINAGE"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve la répartition de la subvention, d'un montant de
29 000 € destinée à soutenir les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports, lors de
l'organisation de manifestations sportives d'envergure internationale, nationale,
régionale ou locale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
SUBVENTION "ARBITRAGE"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve la répartition de la subvention, d'un montant de
22 000 € destinée à soutenir les clubs sportifs affiliés à l'Office Municipal des Sports,
qui engagent des frais d'arbitrage lors de leur participation à des championnats.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CEAD
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de modifier la convention annuelle du Centre Européen des Arts
Détonnants et d'abonder de 1 800 € la subvention initiale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE BD 49+
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
IL est décidé de modifier la convention annuelle de l'Association BD49+ et d'abonder de
9 000 € la subvention initiale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
GARANTIE FINANCIÈRE SEM VILLE RENOUVELÉE 4 000 000 €
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune
au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel ARKEA et la SEM Ville Renouvelée et à signer la convention réglant les droits et obligations.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Gérald DARMANIN, Christophe DESBONNET, Maxime CABAYE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES, ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET
PRINCIPAL - EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé de prononcer la mise en non-valeur de produits irrécouvrables pour un
montant de 97 251,58 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT À DIVERS MARCHÉS
CLAUSE DE PÉNALITÉ ET REMISE GRACIEUSE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal décide de supprimer la clause relative à l'application d'une pénalité pour le retard de présentation des factures, pour l'ensemble des marchés
repris dans le rapport et approuve la remise gracieuse totale de la dette constatée pour
chacune des entreprises, d’un montant cumulé de 84 341,52 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Abstention
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
REMISE GRACIEUSE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal décide la remise gracieuse totale de la dette du Syndicat de
Copropriété de la Résidence BAILLY d'un montant de 8 705,78 € due au titre de la
redevance d'occupation du domaine public.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour, excepté Jean-Claude
GUELL qui ne peut pas prendre part au vote
Christophe BLOMME : Abstention
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Abstention
ADOPTE PRÊTS À COURT TERME
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal approuve le rapport.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
TRANSFERT FRAIS D'ÉTUDES 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal valide le transfert des frais d'études d'un montant de
344 120,50 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOLET ÉDUCATIF DU CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal valide la programmation complémentaire au titre de l'année 2018,
du volet éducatif du Contrat Ville.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
COMPLÉMENT À LA PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2018 (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de valider la participation de la Ville, à hauteur de 7 000 €, au projet proposé par l'Association Objectif Emploi. L'action vise les lycéens de filières professionnelles, notamment au sein de l'EIC, de Sévigné et du Corbusier. Le coût
total de l'action s'élève à 14 000 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉGIE AUTONOME POUR LE DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'autoriser la mise en place d'une avance de trésorerie de 600 000 € pour
l'année 2019, au bénéfice de la régie autonome pour le Dispositif de Réussite
Educative.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISION MODIFICATIVE - RÉGIE AUTONOME DRE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise les modifications budgétaires proposées.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROGRAMMATION DRE 2018
{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal entérine l'ensemble de la programmation DRE 2018 et le montant
de la subvention 2018 de l'Etat, de 491 943 €.
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Sarra BENHENNI, Joao ABRANTES ALMEIDA qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
PROGRAMMATION ET RÉPARTITION COUP DE POUCE CLEM
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à cette action.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
ACTION COUP DE POUCE
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il est décidé de recruter les agents vacataires nécessaires au bon fonctionnement des
Clubs Coup de Pouce rémunérés à 15,39 € brut /heure.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoïng Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PROGRAMMATION ET RÉPARTITION COUP DE POUCE CLE ET DIAPASON (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal adopte l'ensemble de la répartition des versements des subventions suivantes:
Coup de Pouce CLE: 56 857 € et Diapason: 150 353 € soit 207 210 € au total.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Sarra BENHENNI, Joao ABRANTES ALMEIDA qui ne peuvent pas prendre part au vote Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
MISE À DISPOSITION DE MOYENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
VALORISATION
RÉGIE AUTONOME
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Ilest décidé de valider le principe:
- de mise à disposition de moyens immobiliers pour les structures: Halte Garderie la Capucine, Centre A.Savary, Maison des Services Bourgogne et Bonnot soit: 56 407 €
- de mise à disposition de moyens mobiliers et matériels soit: 26 636 € - dépenses diverses (photocopies, fournitures diverses.) 4 251 €
par la Ville de Tourcoing vers la Régie Autonome pour le dispositif DRE, pour un montant de 87 294 € en dépenses et en recettes.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Joao ABRANTES ALMEIDA qui ne peut pas prendre part au vote Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE SECTORISATION SCOLAIRE APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019/2020 (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal adopte la proposition de sectorisation scolaire de la Ville de Tourcoing, pour l'année 2019-2020, qui doit permettre à terme d'équilibrer la répartition des élèves sur son territoire.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET L'ORGANISME GESTIONNAIRE DES ÉCOLES CATHOLIQUES
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il est décidé d'autoriser le versement du nouveau forfait par élève, d'un montant de
883,84 €, à compter du 1er janvier 2019.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Bérengère DURET THURET aui ne peut pas participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Ne peut pas participer au vote
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
MISE À DISPOSITION D'UNE CLASSE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE HERRIOT AU PROFIT DE L'INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF (IME)
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal valide la mise à disposition d'une classe à l'école élémentaire
Herriot au profit des 6 élèves de l'IME "Le Relais”.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PREMIER ÉQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DU QUADRILATÈRE DES
PISCINES
AUTORISATION DE LANCER UN MARCHÉ
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
marchés publics de fourniture de matériels et d'équipements de ce futur groupe, issus des différents lots de cette consultation, ainsi que les éventuelles modifications des
marchés publics prévues à l'article 139 du décret n°2016-360.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - SECTEUR DU QUADRILATÈRE DES PISCINES = APPROBATION DU C.R.A.C. 2017
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal approuve la délibération comprenant le bilan prévisionnel mis à
jour.
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Gérald
DARMANIN, Christophe DESBONNET, Maxime CABAYE, Jean-Marie
VUYLSTEKER qui ne peuvent pas participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
QUADRILATÈRE DES PISCINES - SIGNATURE AVENANT 2
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal approuve le projet d'avenant n°2 comme suit:
- intégrer une mission complémentaire, demandée par la collectivité, relative aux équipements mobiliers du centre multi-accueil. Ainsi que la rémunération afférente à cette mission de 21 450 € HT, soit une hausse de 3,49% de la rémunération pour
réalisation des équipements de superstructures (de 615 252 € HT à 636 702 € HT): - entériner le montant de la participation de la MEL, figurant dans la
convention tripartite signée le 9 juin 2017, soit un montant de 4.500.000 € HT, soit
5.400.000 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20% {valeur mars 2017) ;
- acter le nouveau montant de la participation de la Ville, issu du bilan
prévisionnel remis avec le CRAC 2017, portant sur un montant de 31.750.834 € HT, ainsi répartie : e 28.543.269 € HT au titre des participations Ville aux équipements publics et participation d'équilibre, en réduction de 1,21% par rapport à la participation initiale compte tenu du pilotage interne rigoureux de l'opération au sein de la Ville, et des efforts de l'aménageur dans la conduite de la concession.
e 3.207.565 € HT, montant inchangé, au titre des apports en nature de terrains et bâtiments.
- acter le nouvel échéancier de versement des participations Ville et MEL ainsi que des nouvelles modalités de versement annuel.
Afin de faciliter les versements et de limiter les impacts sur la trésorerie municipale, la Ville versera la participation en deux fois : le versement d’un acompte de 50% au plus tard le 30 juin et le paiement du solde le 31 décembre au plus tard.
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, excepté Gérald DARMANIN, Christophe DESBONNET, Maxime CABAŸYE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne peuvent pas participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - CONVENTION DE RÉNOVATION URBAINE PORTANT SUR LA PREMIÈRE PHASE « CŒUR DE QUARTIER »
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal décide de valider la convention et désigne François-Xavier DEFFRENNES comme membre titulaire et Jean-Marie VUYLSTEKER comme membre
suppléant de la Commission d'Appel d'Offres ad hoc, chargée d'instruire le choix des prestataires pour la mission d'études pré opérationnelle et la mission d'urbaniste en
chef.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
CESSION À ICADE PROMOTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CN 4 RUE BOILEAU (SUITE DÉLIBÉRATION 21 DU 20 OCTOBRE 2017)
FONCIER (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
ll est décidé de constater la désaffectation, le déclassement de la parcelle cadastrée CN 4 d'une surface de 16 m2 et d'incorporer à la cession des parcelles cadastrées CN 65, 2 et 3, la parcelle cadastrée CN 4, propriété de la Ville de Tourcoing, sur laquelle est bâti un poste de transformation électrique situé au n° 28 de la rue Boileau, ce, dans les conditions de la délibération n° 20 du Conseil municipal du 21 octobre et de l'avis des services de France Domaine du 4 mars 2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve le rapport.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT À LA CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTENTE MUTUALISATION RESTAURATION SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT ET PARTICIPATION 2019 (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d'approuver les dispositions et d'acter les montants de participation de chacune des villes, pour 2019, comme suit:
En subvention de fonctionnement :
520 000 € à verser par la Ville de Roncq et 450 000 € à verser par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
En subvention d'équipement :
12 570,60 € à verser par la Ville de Roncq et 10 986,50 € à verser par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE AVENANT À LA CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTENTE MUTUALISATION DE LA RESTAURATION
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 2018
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d'approuver les dispositions et d'acter les montants au titre des
investissements réalisés sur l'exercice 2018, ainsi la Ville de Tourcoing percevra une subvention de 12 986,97 € versée par la Ville de Roncq et une subvention de 10 750,96 € versée par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
MICRO-SIGNALISATION COMMERCIALE - AUTORISATION DE PROLONGER LA PERMISSION DE VOIRIE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve le principe d'une prolongation d'une durée de 6 mois,
de la permission de voirie, accordée à la Société SICOM, dans les conditions initiales.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON COMMERCIAL (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal adopte les droits d'occupation du domaine public ainsi que les
conditions d'exonération.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Abstention
Dominique DE CLERCQ DANEL : Abstention
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE TARIFICATION FOIRES ET MARCHÉS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'adopter la nouvelle grille tarifaire pour une mise en application au 1er janvier 2019.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
TARIFS CONCESSIONS DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver les tarifs proposés, à compter du 1er janvier 2019.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, excepté Vincent LANNOO qui était absent au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
FONDS DE CONCOURS MEL
2019 AU CONSERVATOIRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter ie
fonds de concours auprès de la MEL, à hauteur de 220 000 € et à signer la convention à venir.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE CAHIER DES CHARGES CONCESSION DE SERVICE PUBLIC BAR DU THÉÂTRE MUNICIPAL R. DEVOS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé d'approuver le principe d'une procédure simplifiée de délégation de service public d'une durée de 3 ans, à l'effet de confier à un prestataire l'exploitation du bar du Théâtre Raymond Devos, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer ladite procédure de publicité et de mise en concurrence, étant précisé que l'approbation du choix du délégataire et du projet de contrat relève de la compétence du Conseil Municipal.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATELIER DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la
convention de partenariat.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
TAXES COMMUNALES DE DÉSINFECTION ET DE DÉSINSECTISATION POUR L'ANNÉE 2019
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal adopte la nouvelle grille tarifaire correspondant à une
augmentation de 1,5 % et qu'elle soit appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS MULTIFONCTIONS CONNECTÉS GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE TOURCOING (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver le principe et les modalités du groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le CCAS de Tourcoing, pour les besoins du marché de location — maintenance de matériels multifonctions connectés (photocopieurs, scan, imprimantes ….etc.), d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes et tout acte utile et nécessaire à son effet, d'approuver le lancement d’un Appel d'Offres Ouvert pour la location et la maintenance de matériels multifonctions connectés destinés aux services municipaux, aux écoles publiques de la Ville de Tourcoing et aux services du CCAS, d'autoriser le recours à une procédure négociée dans le cas de procédure infructueuse et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que les éventuelles modifications de marché prévues à l’article 139 du décret n°2016-360 pouvant survenir au cours de l'exécution de ceux-ci.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
MUTUALISATION DE L'AFFRANCHISSEMENT CCAS/VILLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve lé principe de renouvellement de la convention
modifiée, de mutualisation de l'affranchissement du courrier du C.C.A.S avec la Ville de Tourcoing, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sur une
durée maximale de 3 ans.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE MUTUALISATION TRAVAUX D'IMPRESSION CCAS/VILLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve le principe de mutualisation des outils d'impression entre le C.C.A.S et la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention permettant sa mise en œuvre.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
{rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Il est décidé d'accepter les termes de la convention relative au versement d'une
subvention d'un montant de 550 000 £, à l'Association Mission Emploi Lys-Tourcoing.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, excepté Vincent LANNOO qui était absent au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement Kütional » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE
AVENANT À LA CONVENTION 2016 DU DISPOSITIF PASS PERMIS (rapport de Madame BENHENNI Sarra)
Le Conseil Municipal valide le projet d'avenant portant sur la prolongation de la convention de partenariat avec la Mission Emploi Lys Tourcoing jusqu'au 31 décembre
2018.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LE "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal valide la convention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR "LES RESTAURANTS DU CŒUR"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal valide la convention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE SUBVENTION PLURIANNUELLE À L'ASSOCIATION TOURCOING LOISIRS SÉNIORS (TLS)
{rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le Conseil Municipal approuve le soutien de la Ville à l'Association Tourcoing Loisirs
Séniors, accepte de lui verser une subvention de 41 440 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. L'association s'engage à fournir, dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, le compte-rendu financier, accompagné d'un compte-rendu quantitatif et qualitatif du programme
d'actions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Christophe BLOMME : Pour
Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour
Jean-François BLOC : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PRÉVENTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
(rapport de Monsieur LANNOO Vincent)
Éric DENOEUD répond à Sylvie BOUDRY et rappelle que les violences sont inacceptables. Elles doivent être pointées du doigt et condamnées.
La sécurité est une priorité absolue à Tourcoing et la Ville dispose de mesures concrètes telles que la Prévention Tranquillité Habitants, Vitaville, le CAD SAV (Centre d'Accès aux Droits-Service d'Aide aux Victimes) qui réalise un accompagnement personnalisé, de façon confidentielle avec une prise en charge par des professionnels juristes et psychologues.
Éric DENOEUD proposera aux services de travailler sur cette thématique importante de lutte contre les violences faites aux femmes.
QUELLES SONT LES ACTIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DU CLIMAT ? (rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
Isabelle MARIAGE répond à Christophe BLOMME et le remercie de poser cette question, dans un esprit constructif et une intervention non politique politicienne.
Isabelle MARIAGE énonce les actions en cours, en matière énergétique avec un nouveau marché de contrat pour le bâtiment, en électricité avec un nouveau contrat UGAP 100% électrique d’origine verte, des caméras thermiques pour analyser et détecter les déperditions de chaleur et avoir un regard sur le patrimoine propre, en matière de déchets avec la Politique zéro déchet en lien avec Roubaix, un travail sur le compostage de manière à fédérer la population autour de cet objectif et enfin un nouvel aménagement du territoire global avec 35 sites aménagés avec des cœurs d'ilots et le développement de plantations d'arbres.
La séance est levée à 11h50.
Fait à TOURCOING, le lundi 3 décembre 2018.