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Déliberation - CCM28022019?t=1743492440
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM28022019?t=1743492440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE x À La
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Le 20 Février 2019
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 28 Février 2019 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour: 3)
1. Approbation du compte-rendu de la séañcé précédente
2. Décisions municipales
3. Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement Budget 2019
4. Effectif communal
5. Conventions de servitudes avec Enedis
6. Syndicat Mixte Canigé Grand Site : demandes de retrait de Communes membres 7. Aménagement numérique du territoire : convention avec le Département 8. Convention avec le Département : aménagement parking bus
9. Questions diverses