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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 03 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOT
ARRONDISSEMENT DE GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 mars 2024
À la Mairie de Lavergne à 18h15
Sous la Présidence de Didier BES
Date de convocation : 04/03/2024
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Représentés :
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Manon BENNE
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2023
1. COMMUNE DE LAVERGNE :
1. Compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat
3. Adoption du compte de gestion exercice 2023
4. Admission en non-valeurs pour un montant de 721,61 €
2. ECOBARRI DU POUCHOU (budget lotissement) :
1. Compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat
3. Adoption du compte de gestion exercice 2023
3. SERVICE ASSAINISSEMENT LAVERGNE :
1. Compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat
3. Adoption du compte de gestion exercice 2023
4. Travaux de renforcement canalisations assainissement salle des fêtes
5. Admission en non-valeurs pour un montant de 2 563,54 €
4. SERVICE EAU LAVERGNE :
1. Compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat
3. Adoption du compte de gestion exercice 2023
5. CONCESSIONS CIMETIERE
1. Révision des tarifs concessions et columbarium et création tarifs cavurnes
6. PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
2. Mis à jour des nouveaux délégués communaux au PNRCQ
7. IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES8. RPQS PRODUCTION 2022 DU SM DU LIMARGUE ET SEGALA A PRESENTER AU CONSEIL MUNICIPAL
9. FRELONS ASIATIQUES : DESTRUCTIONS DES NIDS
3. Intervention communale sur demande
10. PROJET LIEU DE RENCONTRE INETERGENERATIONNEL AUTOUR DE L’ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE
4. Conventions relatives à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs 5. Département du lot : Demande Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales – Équipements Sportifs et de Loisirs – terrains multisports et aires de jeux pour enfants.
11. QUESTIONS DIVERSES
6. Informations problèmes particuliers sur la commune
1. COMMUNE DE LAVERGNE
1.1 CA 2023 COMMUNE-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE LAVERGNE
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES, Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 79 024.68 206 810.72 79 024.68 206 810.72
Opérations
exercice 203 912.21 214 913.76 326 682.55 417 381.03 530 594.76 632 294.79
Total 282 936.89 214 913.76 326 682.55 624 191.75 609 619.44 839 105.51
Résultat de
clôture 68 023.13 297 509.20 229 486.07
Restes à réaliser 49 752.00 34 747.00 49 752.00 34 747.00
Total cumulé 117 775.13 34 747.00 297 509.20 49 752.00 264 233.07
Résultat définitif 83 028.13 297 509.20 214 481.07
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5. Note de présentation du CA 2023
1.2 AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE LAVERGNE 2023 Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la présence de Monsieur Didier BES, Maire, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire :- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 297 509.20
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 206 810.72
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 130 880.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 90 698.48
Résultat cumulé au 31/12/2023 297 509.20
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 297 509.20
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 83 028.13
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 214 481.07
B. DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
1.3 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE LAVERGNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
• DECLARE que le compte de gestion de la Commune de LAVERGNE, dressé, pour l'exercice 2023, par
le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
1.4 ADMISSION EN NON-VALEURS POUR UN MONTANT DE 721,61 €
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de reporter cette question au prochain conseil municipal. Question ajournée.2. ECOBARRI DU POUCHOU (budget lotissement)
2.1 et 2.2 CA ECOBARRI POUCHOU 2023-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES, Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 52 818.51 52 818.51
Opérations
exercice 45 465.00 12 646.49 12 646.49 12 646.49 58 111.49 25 292.98
Total 45 465.00 65 465.00 12 646.49 12 646.49 58 111.49 78 111.49
Résultat de
clôture 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser
Total cumulé 20 000.00 20 000.00
Résultat définitif 20 000.00 20 000.00
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Pas de restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.3 CG ECOBARRI POUCHOU 2023-APPROBATION ET VOTE DU COMPTEDE GESTION 2023 Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
• APPROUVE le compte de gestion, du lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne, du trésorier
municipal pour l'exercice 2023.
• DECLARE que le compte de gestion du lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne, dressé, pour
l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
3. SERVICE ASSAINISSEMENT LAVERGNE
3.1 SCE ASST-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES, Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du Sce Assainissement de Lavergne, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 52 221.23 4 438.01 56 659.24
Opérations
exercice 53 122.46 13 122.50 42 892.81 44 067.45 96 015.27 57 189.95
Total 53 122.46 65 343.73 42 892.81 48 505.46 96 015.27 113 849.19
Résultat de
clôture 12 221.27 5 612.65 17 833.92
Restes à réaliser
Total cumulé 12 221.27 5 612.65 17 833.92
Résultat définitif 12 221.27 5 612.65 17 833.92
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Pas de restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2 SCE ASST - AFFECTATION DU RESULTAT CA 2023
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la présence de Monsieur Didier BES, Maire, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 5 612.65 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 438.01
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 1 174.64
Résultat cumulé au 31/12/2023 5 612.65
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 5 612.65
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 612.65
B. DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
3.3 SCE ASST - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
• DECLARE que le compte de gestion du Sce Assainissement de LAVERGNE, dressé, pour l'exercice
2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3.4 TRAVAUX DE RENFORCEMENT CANALISATIONS ASSAINISSEMENT
SCE ASST LAVERGNE - TRVX EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT BOURG LAVERGNE Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire une extension du réseau d'assainissement public dans le haut du bourg pour le bon fonctionnement des écoulements du réseau avec raccordement au réseau existant. Travaux se situent au niveau du parking de la salle polyvalente. Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser des dalles en béton pour sécuriser les regards au niveau de la station d'épuration du Mas de Bergues. Considérant que ces travaux de renforcement et d’amélioration du réseau d’eau usées sont nécessaires pour le bon fonctionnement du réseau et la sécurisation de la station d'épuration du Mas de Bergues,Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'importance de ces travaux, à l'unanimité des membres présents :
• VALIDE le devis N°2085355807 du 05-02-2024 de l'entreprise POINT.P - Rue des Artisans - 46500 GRAMAT pour un montant de 960 € HT
• VALIDE le devis reçu le 11/03/2024 de l’entreprise CASSAN Thierry - Pech de Gasparour - 46500 MAYRINHAC-LENTOUR pour un montant de 5 130 € HT
• DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget 2024 du budget Service d'assainissement public, opération n° 10014 TRVX EXTENSION-SECURISATION RESEAU EU.
• AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
3.5 ADMISSION EN NON-VALEURS POUR UN MONTANT DE 2 563.54 €
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de reporter cette question au prochain conseil municipal. Question ajournée.
4. SERVICE EAU LAVERGNE
4.1 SCE EAU-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES, Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Sce Eau Potable de LAVERGNE 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 11 498.84 23 509.67 35 008.51
Opérations
exercice 12 772.95 9 282.01 39 670.42 40 059.61 52 443.37 49 341.62
Total 12 772.95 20 780.85 39 670.42 63 569.28 52 443.37 84 350.13
Résultat de
clôture 8 007.90 23 898.86 31 906.76
Restes à réaliser
Total cumulé 8 007.90 23 898.86 31 906.76
Résultat définitif 8 007.90 23 898.86 31 906.76
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Pas de restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4.2 SCE EAU-AFFECTATION DU RESULTAT CA 2023
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la présence de Monsieur Didier BES, Maire, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 23 898.86
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 23 509.67
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 389.19
Résultat cumulé au 31/12/2023 23 898.86
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 23 898.86
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 23 898.86
B. DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
4.3 SCE EAU - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
• DECLARE que le compte de gestion du Sce Eau Potable de Lavergne, dressé, pour l'exercice 2023,
par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.5.CONCESSIONS CIMETIERE
5.1 REVISION DES TARIFS CONCESSIONS ET COLUMBARIUM ET CREATION TARIF CAVURNE Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE_2022_42 du 03 mai 2022, portant création d’un espace de 8 Cavurnes (concessions pré-équipées de petits caveaux appelées "Cavurnes") dans la partie haute du nouveau cimetière, et sa réalisation en ce début d’année 2024.
La commune prévoit de proposer aux personnes ayant droit à une concession dans le cimetière communal ce nouvel espace de 8 Cavurnes en massif pouvant contenir jusqu’à 4 urnes. La Cavurne est un monument cinéraire au statut particulier : il s’agit d’une sépulture enterrée destinée à accueillir les urnes des défunts. Par son caractère individuel, la gestion d’une Cavurne s’effectue par les municipalités de la même manière que les tombes traditionnelles, ce qui implique qu’elle dispose du même statut juridique qu’une sépulture traditionnelle.
Monsieur le Maire souhaite proposer la révision des tarifs actuels et leurs durées pour les concessions et le columbarium.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-10 à 2223-23 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 16-1, 16-1-1 et 16-2 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu la délibération du 29 novembre 2007 concernant les tarifs des concessions cimetière et du columbarium et leurs durées,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif et la durée pour une cavurne,
Considérant qu’il convient de réviser les tarifs et les durées pour les concessions et le columbarium,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DÉCIDE de revaloriser et de créer les tarifs du cimetière comme suit :
• Concessions traditionnelles de 2,5 m² à 40 € le m², soit 100 € la concession pour 2 personnes pour une durée de 50 ans
• Concessions traditionnelles de 5 m² à 40 € le m² soit 200 € la concession pour 4 personnes pour une durée de 50 ans
• 1 Case du columbarium : 460 € la case, concession pour une durée de 50 ans • 1 Cavurne : 800 € la cavurne, concession pour une durée de 50 ans
• DIT que la nouvelle tarification sera applicable dès que la délibération sera rendue exécutoire, • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’inscription des recettes au budget de la commune, • CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
6.1 NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUX AU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE_2020_30 du 17/06/2020, désignant Monsieur Jean-Louis RIGOUSTE représentant titulaire et Mme Véronique CANITROT représentante suppléante au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, Vu la demande de Mr RIGOUSTE Jean-Louis et Mme Véronique CANITROT, à ne plus être représentants à compter de ce jour au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy,
Considérant qu’il convient de désigner à nouveau 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la nomination des nouveaux délégués, La candidature pour être délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy est : Johan MAZIEROLa candidature pour être délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy est : Didier BES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne, à compter de ce jour : • Monsieur Johan MAZIERO représentant titulaire au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
• Monsieur Didier BES représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
7. IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de reporter cette question au prochain conseil municipal. Question ajournée.
8. RPQS PRODUCTION 2022 DU SM DU LIMARGUE ET SEGALA A PRESENTER AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur présente à l’assemblée, le RPQS SMLS PRODUCTION 2022 qui a été adopté par le Comité Syndical du Syndicat Mixte Limargue-Ségala le 4 décembre 2023 pour information.
9. FRELONS ASIATIQUES : DESTRUCTIONS DES NIDS
9.1 FRELONS ASIATIQUES - DESTRUCTIONS DES NIDS - INTERVENTION ET PARTICIPATION COMMUNALE
Dans le cadre de la santé publique, monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer à la
destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal de LAVERGNE.
Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément
dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante.
Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la
population,
Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité,
Vu le coût onéreux de la destruction d’un nid de frelons asiatiques,
Monsieur le Maire propose de participer financièrement aux frais de destruction des nids de frelons
asiatiques à hauteur de 45 € TTC par nid détruit en fixant les modalités suivantes :
• Les bénéficiaires de l’aide seront des habitants de la commune,
• Vérification et accord des instances communales (élus et/ou agent technique),
• Présentation d’une facture acquittée relative à la destruction d’un nid de frelons asiatiques par
une entreprise agréée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le principe d’une participation financière que la commune apportera pour les frais
engagés par les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur leurs
propriétés et sur le territoire communal de Lavergne.
• DIT que cette participation communale est un montant forfaitaire de 45 euros TTC pour la
destruction totale du nid de frelons asiatiques, sans toutefois dépasser le montant de la facture
présentée.
• PRECISE que la participation communale concerne uniquement les nids de frelons asiatiques,
repérés et détruits dans l’année 2024 et avant le 1er décembre 2024, par intervention d’une
entreprise agréée.
• CONFIRME que tout demandeur de cette aide devra compléter, avant intervention de la
destruction du nid de frelons asiatiques, un formulaire à récupérer en mairie, pour valider
l’intervention et l’accord de la participation communale.• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
• DIT que les crédits de ces dépenses seront prélevés sur le compte 65741 en dépenses de
fonctionnement et inscrits au du budget communal 2024.
10. PROJET LIEU DE RENCONTRE INTERGÉNÉRATIONNEL AUTOUR DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE
10.1 CONVENTION RELATIVES A L’UTILISATION ET L’ANIMATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Johan MAZIERO qui instruit le dossier concernant le projet lieu de rencontre intergénérationnel autour de l'activité physique et sportive- création 1 City Park.
Monsieur Johan MAZIERO présente un modèle de convention relative à l’utilisation et l’animation de cet équipement sportif qu’est le City Park et ainsi pouvoir conventionner avec différentes structures. Il propose de conventionner avec l’école de Lavergne, le SMAPS de Thégra Lavergne et l’école de football du club CAUSSE LIMARGUE.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, à l’unanimité :
• DECIDE de conventionner pour l’utilisation et l’animation du City Park avec l’école de Lavergne, le SMAPS de Thégra Lavergne et l’école de football du club CAUSSE LIMARGUE.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs.
• DIT que les conventions seront transmises à l'appui du dossier n° 25053 de l'Agence Nationale du Sport.
10.2 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT DU LOT - FONDS AIDE SOLIDARITE DANS LE CADRE DU PROJET CREATION D'UN CITY PARK ET AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Monsieur le Maire donne la parole à Yohan MAZIERO qui expose le projet du "City Park" au lieu-dit "Larroque" à Lavergne, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études et avant-projet sommaire, à 91 000 € HT soit 109 200 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Département du Lot, dans le cadre du FONDS AIDE SOLIDARITE TERRITORIALE - Fiche 9 - Équipement terrains multisports et aires de jeux pour enfants.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État DETR 2024 – Thématique 2.2 Loisirs sports 27 300 € 30 %
Agence Nationale du Sport
(nouveaux taux pour 2024)
Demande subvention
équipement sportif 27 300 € 30 %
Département du Lot
Demande subvention
équipement sportifs et
loisirs
18 200 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres et/ou Emprunt 18 200€ 20 %
Total HT 91 000 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant, si le plan de financement est réalisable au regard des subventions qui seront attribuées :
• Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2ème semestre 2024
• Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin d’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 91 000 € HT ;- APPROUVE le plan de financement exposé ;
- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du Département du Lot dans le cadre du Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales pour les équipements sportifs et de loisirs
11. QUESTIONS DIVERSES
11.1 INFORMATIONS PROBLEMES PARTICULIERS SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire souhaite fortement informer les élus des problèmes qu’il rencontre avec certains habitants sur la commune.
11.2 ELECTIONS EUROPENNES
Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections européennes, qui est le 9 juin 2024. Il demande à tous de se libérer pour cette date, présence est indispensable.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.
Didier BES
Président de séance Manon BENNE Secrétaire de séance
Thierry BOUSSAC Patrick BOY
Véronique CANITROT
Aurore COUDERC Dominique FROMENTEZE
Chantal MASMAYOUX
Johan MAZIERO
Jean-Louis RIGOUSTE Céline SER