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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D073 26 10 2001 Commission appel doffres designation
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D073 26 10 2001 Commission appel doffres designation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 26 Octobre 2001
Nombre de membrcs
Afferents en Qui onl pris
au conseil exercice part :i la
comrnunautaire deliberation
34 34 22
Date de con vocat ion
17 octobre 2001
L'an deux mille un le 26 Octobre a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. VILLARET Louis,
Presents : M. CADILHAC Jean-Fran9ois -M. VICENTE Yvan - M. LASSALVY Ouy - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Oabriel - M VJLLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jcan- Michcl-Mmc PUJOL Francine-M RIGAL Fcmand - M NOUGAREDE Elie - M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUE1TE Eric - Mme GERBAL Rence - M. LAURIAC Gerard - M. ASTIE Michel - M. GH!BAUT Jean-Pierre - M. GASTAN Fran9ois - Mme GUERRE Nicolc - M. PALOC Eric
Absents excuses: M. RUIZ Jean-Fran9ois- Mme MARTIN Fran9oise - M. GOUZIN Bernard - M SANCHEZ Norbert
Absents: M. LEPARQUIER Patrick -Mmc BARRi\L Helene -M. JOVER Jean-Marcel -Mme PERIS Coleue -M. SIDERJS Andre- M. CABELLO Gerard - M. COLIN Lioncl -Mmc WILLOQUAUX Beatrice- Mme VIVIEN Jsabelle
Dale d'affichage
06 novembre 2001
Le quorum etant alteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Eric ROUQUETI E a ete elu secretaire
Objet cle la cleliberation Commission appel d'offres : designation
Monsieur le President explique que Monsieur Jean-Franc;:ois Ruiz, elu a la commission appel d'offres, a fait savoir
qu' il ne souhaite plus etre membre de cette commission.
11 convient a present de proceder a l'election d'un nouveau membre de la commission appel d'offres.
En consequence, il invite le Conseil communautaire a deliberer
Le Conseil communautaire
Ou"i l'expose de son President et apres en avoir delibere designe a l'unanimite
- Monsieur Eric Rouquette comme membre de la Commission appel d'offres en remplacement de Monsieur Jean-
Frarn;:ois Ruiz.
Fait a Gignac le 26 octobre 2001
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