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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME
RÉVISION COMMUNE DE PLOULEC'H PLOUMILLIAU
COMMUNE DE
TREDREZ Annexes
Servitudes d'utilité publique
Echelle: 1/10 000ème
Arrêté le : 26 juillet 2007
Approuvé le : 05 mars 2009
Rendu exécutoire le : 12 mars 2009
Côtes
d'Armor
Stège Soclai Brest : 7 Rue Le Reun - 28480 LE RELECQ KERHUON - Tél : 02 98 28 13 16 - Fax: 0298 28 30 12
GÉOLITT : Adresse postale - 7 Rue Le Reun - 28480 LE RELECQ KERHUON - geolitt@orange.fr
Société Cécile FEREC. SARL. unipermonnelle - capitat 60 000 euros - R.C.S. Brest : B 382 133 809 - NAF 71112 - Siret N° 382 133 809 00030 N° TVA intracommunautaire : FR523821339809 AC1 Manoir de Coat-Trédrez
commune de
Trédrez-Locquémeau
11
COMMUNE DE
PLOULEC'H 18ème siècle
09/1-
AC COMMUNE DE PLOULEC'H
COMMUNE DE
PLOULEC'H
COMMUNE DE COMMUNE DE TREDREZ PLOUBEZRE
Inscrit
1 Eglise de St-Michel-en-Grève
commune de St-Michel-en-Grève
CMH Inscrit (20/01/1926)
COMMUNE DE
SAINT-MICHEL-EN-GREVE
AC1 Calvaire
CMH Inscrit (1 1 Eglise
(1
COMMUNE DE
PLOUBEZRE
LEGENDE
: Monument Historique Classé (application des dispositions de la
loi du 31/12/1912 modifiée et notamment des articles 9 et 13 bis)
AC : Monument Historique Inscrit (application des dispositions de la
loi du 31/12/1912 modifiée et notamment des articles 9 et 13 bis)
FEV VYVT7
l'A
VVVTVITTT F
VV VIVYETS
FTPVTFVE
VTT
VTVTVVVVEFVVES
VVTTTVVY
VVFTTYTVLYVVLY
VIVVVYIUTYVT
VY
ve
AS1 : Périmètres de protection des points de prélèvement d'eau VYTIST FYTVVIS
Protection immédiate Protection rapprochée
Zone complémentaire
Protection rapprochée Protection éloignée
Zone sensible
® ee © EL9 :Seritudes de passage des piétons sur le littoral
et |4 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
Réseau HTA et HTB FVIVISLTT TV
FR rkreovrr rervke
srveecr Fovrve
FVITrT #
PT1 _: Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturtiations électromagnétiques
PT2 _: Servitudes relatives aux transmissions radio-électriques concernent la protection contre les obstacles , des centres
d'émission et de reception exploités par l'état
Servitudes non représentées graphiquement
INT _: Servitudes relatives au voisinage des cimetières
PT4 : Servitudes d'élagage relatives aux lignes de télécommunications
empruntant le domaine public instituées en application de l'article
L 65-1 du Code des Postes et Télécommunications
: Servitudes d'écoulement des eaux nuisibles
: Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées
en application de l'article L.48 (alinéa 2) du code des postes et COMMUNE DE
télécommunications PLOUZELAMBRE COMMUNE DE
. : : z A . PLOUBEZRE : Servitudes aéronautiques non représentées graphiquement
Concernent tout le territoire communal
AC1 Eglise de Keraodi
L 18ème siècle
CMH Classé (16/01/1935) COMMUNE DE
PLOUARET
0 100m 200m 300m
ne