Déliberation - 25+janvier+

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Déliberation - 25+janvier+ Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 25+janvier+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 25 Janvier 2018

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-cinq janvier deux mil dix- huit à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Sébastien Mayer, Damien Blanc et Denis Chagnard.

Est excusée : Madame Peggy Mathiaud (pouvoir donné à Madame Thérèse Béguin).

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 14 décembre 2017

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

INSEE : Population au 1er janvier 2018

Le Maire informe les conseillers municipaux des chiffres donnés par l’INSEE concernant la population à compter du 1er janvier 2018 :

- Population recensée en 2017 : 272

Dont :

o Ménages : 272

o Communautés : 0

o Personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0

- Population municipale calculée au 1er janvier 2015 : 285

Dont :

o Ménages : 285

o Communautés : 0

o Personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 o Bateliers : 0

- Population comptée à part au 1er janvier 2015 : 9

- Population totale au 1er janvier 2015 : 294

Les populations légales au 1er janvier 2015 en vigueur à compter du 1er janvier 2018 : - Population municipale : 285

- Population comptée à part : 9

- Population totale : 294Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 2

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : - Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

- Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :

o Services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

o Communautés religieuses ;

o Casernes ou établissements militaires ;

- Les personnes majeures âgées de moins de 25 ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; - Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Rapports annuels

Rapport annuel d’activité de domiciliation 2017

Vu la loi n° 2017-290 du 5 mars instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en facture de la cohésion sociale, notamment son article 51 ; Vu les articles L 264-7 et D 264-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu les décrets n° 2007-893 du 15 mai 2007 et n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

Vu la circulaire n° DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

Vu la circulaire n° DGAS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

Le Maire présente le rapport annuel d’activité de domiciliation, pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après présentation de ce rapport :

• ADOPTE le rapport annuel d’activité de domiciliation pour l’année 2017 • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

SIEA : rapport d’activité de l’année 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public doivent être soumis à l’assemblée délibérante.

Il présente, pour l’année 2016, le rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DIT avoir pris connaissance du rapport d’activité de l’année 2016 du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain, pour ses différentes missions.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 3

CA3B / CCCC : rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public doivent être soumis à l’assemblée délibérante.

Il présente, pour l’année 2016, le rapport annuel de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Coligny concernant le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DIT avoir pris connaissance du rapport de l’année 2016, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Coligny.

Porte d’entrée de la mairie

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a demandé des devis à plusieurs entreprises pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte pour l’entrée de la mairie.

Les entreprises Menuiserie Jacquet et Gros Frères SARL ont déposé un devis.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de l’entreprise Gros Frères SARL – 221 Chemin de la Zone d’Activités – 01370 Saint Etienne du Bois,

• DIT que les montants nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Assainissement

Demande de dégrèvement sur facture d’assainissement collectif

Le Maire présente une demande de dégrèvement sur la facture assainissement d’une habitante Rue de l’Eglise à Salavre.

En effet, une fuite d’eau a été détectée par la pétitionnaire et les travaux nécessaires ont été réalisés.

La fuite d’eau concerne la facturation de la période du 1er avril au 30 septembre 2017 avec 175 m3 d’eau facturés.

Le Maire propose qu’un dégrèvement soit réalisé sur la dernière facture en date du 12 décembre 2017.

Il a été fait le calcul de la consommation annuelle d’eau de cette habitant pour les années suivantes :

- Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 : 29 m3

- Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 : 34 m3

- Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 : 28 m3Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 4

- Du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 : 189 m3

Le Maire propose de faire la moyenne annuelle des consommations du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 et de faire un avoir sur les factures concernant la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

• VALIDE la moyenne annuelle des consommations du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 à 30.33 m3 arrondi à 30 m3.

• DEMANDE qu’il soit remboursé 159 m3 à cette personne pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

• DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 (budget assainissement).

• DEMANDE au Maire de faire le nécessaire avec la trésorerie de Montrevel-en- Bresse.

Emprunt à réaliser pour la réhabilitation des STEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L 2237-3,

Vu le budget primitif du budget assainissement de l’année 2017, et notamment la prévision des travaux de réhabilitation des stations d’épuration communales et notamment les crédits reportés sur le budget primitif du budget assainissement de l’année 2018, d’un montant de 599 000.00 € TTC.

Le Maire présente les propositions reçues pour le financement de l’opération.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 230 000 € dont les caractéristiques sont

o Objet : financement d’investissement – travaux de réhabilitation des stations d’épuration communales

o Montant du capital emprunté : 230 000 €

o Durée d’amortissement : 237 mois

o Amortissement : échéances constantes – remboursement du capital progressif o Taux d’intérêt : 1.57 %

o Frais de dossier : 230 €

o Périodicité retenue : trimestrielle

o Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est.

Cession d’une partie de la parcelle ZE 136

Le Maire rappelle la délibération du 7 septembre 2017 concernant la vente partielle de la lagune à EGC.

Il dit que le bornage a été réalisé.

Le dossier complet est chez le notaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 5

Convention spéciale de déversement des eaux résiduaires domestiques dans les ouvrages privés d’assainissement de EGC

Le projet de convention sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux pour lecture. Le Maire dit que la convention lui semble complète.

Il dit que la commune n’aura normalement pas d’autres démarches à faire. Il sera demandé au Cabinet Merlin de présenter le projet de convention à EGC.

SIEA : alimentation électrique et mise en souterrain du réseau téléphonique de la STEP du village

➢ Alimentation électrique de la station d’épuration

Le Maire présente le plan de financement avant-projet définitif du SIEA suivant :

A – Montant des travaux projetés (TTC) : (1) 38 200 € B – Montant des travaux projetés (HT) : 31 833 € C – Participation du SIEA (50% du HT) : 15 917 € D – Récupération de TVA : 6 367 € E – Dépenses prévisionnelles restant à la charge de la commune (50% du HT) : 15 917 € (1) Sont inclus dans ce montant : les travaux proprement dits, les honoraires de la maîtrise d’œuvre et une marge pour imprévus.

➢ Mise en souterrain du réseau de télécommunication de la station d’épuration

Le Maire présente le plan de financement avant-projet définitif du SIEA suivant :

A – Montant des travaux restant à la charge de la collectivité (TTC) : 7 400 € B – Subvention du SIEA (30% du TTC) : 2 220 € C – Participation de la commune (70% du TTC) : 5 180 €

Les travaux comprennent la pose de 280 mètres de conduite 4H4, 1 chambre de tirage L0T, 2 chambres de tirage L2T et 5 mètres de tranchée.

Tarifs de facturation des eaux usées suite aux travaux

Il est discuté de l’impact sur les tarifs facturation qui a été calculé par le cabinet Merlin. Il sera vu directement avec le cabinet Merlin pour une prise en compte des montants TTC des travaux, de l’emprunt voté précédemment.

Affouages 2016-2017 à facturer

Le Maire-Adjoint rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2016, il a été nommé, avec deux autres personnes, garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

Il dit que les coupes de bois à Bouillon ont été délivrées : 2 personnes se sont fait inscrire à Bouillon.

Il est proposé de fixer à 15 euros le montant de moule de bois coupé.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 6

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

• FIXE à 15 euros le montant du moule de bois coupé.

• ACCEPTE la proposition pour la vente des coupes de bois à Bouillon de 25 moules au total,

• DEMANDE au Maire de faire recette des sommes à demander à chaque affouagiste.

Le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que le Maire-Adjoint et l’employé communal ont coupé un arbre qui penchait dangereusement sur la RD 1083 après l’abattoir de volailles en direction de Villemotier. Il remercie le Maire-Adjoint pour sa disponibilité et son aide pour cette opération.

Questions diverses

Révision carte communale

Il a été reçu le nouveau plan ORSEC départemental portant sur les dispositions spécifiques « Inondation » où il n’est jamais fait mention de Salavre dans les zones inondables. Le document a été transmis au service du SCOT de CA3B et au cabinet Verdi, cabinet d’urbanistes qui a aidé la commune à la réalisation de la révision de la carte communale. Un conseiller municipal a pris des photos le 21 janvier 2018 de la parcelle ZE 92. Il pleut depuis plusieurs jours au moment de la prise de la photo. Un volume d’eau important coule à flot dans la rivière Bief Laval et pourtant la parcelle n’est pas inondée. Les photos ont été transmises au SCOT et au cabinet Verdi.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Dingier

L’architecte réalise actuellement un estimatif des travaux qui sera transmis à la commune fin janvier. Le document de consultation des entreprises (DCE) sera présenté fin février. Le conseil municipal demande d’intervenir auprès de l’architecte afin de voir s’il est possible d’accélérer la mise en place des dossiers.

SIEA

➢ Eclairage public

Le responsable du secteur de Salavre au SIEA, informe la commune que :

- Le point lumineux 21 est alimenté par un câble d’éclairage public très abimé par le frottement des branches des arbres mitoyens. Il dit qu’il demandera à l’entreprise Sobeca de venir déposer le câble afin que les propriétaires des arbres puissent envisager la réalisation de l’élagage ou la coupe de ces arbres.

- La société Sobeca viendra de nouveau voir les différents coffrets de l’éclairage public situés Rue de l’Eglise, Chemin Notre Dame de la Roche car les problèmes ont commencé avant la mise en place des illuminations et non après comme annoncé par l’entreprise début janvier.

- Un devis pour la pose de prises illumination sur les candélabres sera fourni par Sobeca une fois le nombre et les poteaux définis avec l’employé communal.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 7

➢ Groupement d’achat de gaz naturel

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 rel a ti f s a ux ma r ch é s pub l i cs ,

Vu l e Co d e de l ’ éne rgi e e t no ta m men t l ’a rti cl e L. 4 4 1 - 5 e t l e s a rt i cl e s 2 8 et 3 5 d u dé c ret p r éci té ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés ci-jointe en annexe,

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords- cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Salavre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de servicesCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 8

associés,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Salavre.

Association Music en pagaille

Il est lu le courrier de l’association Music en pagaille demandant l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente le samedi 14 avril 2018 de 13h30 à 18h.

L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour le prêt de la salle polyvalente au groupe « Les Narvalo’s » qui pourra répéter l’après-midi du samedi 14 avril 2018 avec une chorale en vue de préparer un concert. Il est précisé que l’utilisation de la salle sera gratuite mais que les locaux devront être rendus propres par les utilisateurs.

Remerciements

Il est lu les remerciements de Monsieur André Michel pour le colis de fin d’année qui lui a été donné par la sous-commission actions sociales et le conseil municipal.

Hangar

Un conseiller municipal rappelle la médiation qui a eu lieu le lundi 18 septembre entre la commune et un habitant de la commune.

Il dit que l’administré avait jusqu’au 31 décembre 2017 pour ramener la surface de son abri en tôle modulaire sur une emprise au sol inférieure à 20m², de peindre les tôles d’une couleur ocre, les bardages en foncé, que le toit doit avoir une apparence de tuiles conformes à celle du village (Omega 10 – rouge ou rouge nuancé). Il était proposé qu’en cas de grosses intempéries le délai soit repoussé au 15 janvier 2018.

Il dit que ce jeudi 25 janvier 2018, les travaux ne sont pas terminés.

Les conseillers municipaux demandent que soit repris les termes de la médiation et que soit contacté les gendarmes pour voir la suite à donner.

Bulletin municipal

Un conseiller municipal explique qu’il n’a pas pu s’investir comme il l’aurait souhaité pour la réalisation du bulletin municipal.

Il propose que des remerciements soient transmis à Madame Marie-Claude Poupon qui a fait un travail remarquable avec la commission bulletin, ainsi qu’à Monsieur Nicolas Irzykowski.

Il est décidé que la distribution des bulletins municipaux aux habitants de Salavre se fera comme l’année dernière.

Elagage

Un conseiller municipal informe le conseil municipal qu’un arbre penche le long de la route de Poisoux à Dingier. Un courrier sera transmis au propriétaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 9

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures et trente minutes.

Le Maire

Gérard POUPON