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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 241125)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2Y
L AM] 13086
Mairie de A Villaz, le 13 Novembre 2025
Ilaz A l'attention des Conseillers Municipaux 74370 HAUTE -SAVOIE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 24 Novembre 2025 à 19h00 — Salle des Mariages en Mairie
Ordre du Jour :
e Approbation du PV du Conseil Municipal du 8 Septembre 2025
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. BUDGET - Autorisation d'ouverture anticipée de crédits en Investissement
3. FINANCES - Fixation de tarifs des services municipaux — Année 2026
4 . FINANCES - Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie — Garantie d’emprunt pour les logements
locatifs sociaux — Banque des Territoires - Autorisation de signer
5. FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou éteintes
6. SUBVENTION - CEREMA - Programme National Ponts TRAVAUX 2023-2026 Réparation pont
GrattePanche reliant Naves à Villaz - Demande de participation financière
7. PATRIMOINE COMMUNAL - ENEDIS - Opération d’autoconsommation collective - Autorisation
de signer
8. VOIRIE - Plan de déneigement Hiver 2025-2026
9. EQUIPEMENTS PUBLICS -— Cimetière communal - Agrandissement - Demande d’autorisation
10.GRAND ANNECY -— Rapports annuels établis au titre de l’année 2024
11.SILA — Rapports annuels d’activités — Année 2024
12.COMMERCE - Ouvertures dominicales 2026
13.Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020
Questions diverses
Vous remerciant par avance de votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Le Maire, a
ni