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Déliberation - 102 CEPAL&refresh= Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 102 CEPAL&refresh=)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DÉCISION DU MAIRE N°2025-102 PRISE PAR DEÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONTRAT DE PRET ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE) ET LA FONDATION D'ENTREPRISE CEPAL POUR L'ART, LA CULTURE ET L’HISTOIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DÉCIDE

Article 1 : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute- Auvergne) et la Fondation d'Entreprise CEPAL pour l’art, la culture et l’histoire (Musée d'Art et d'Histoire Alfred-Douët) afin de définir les engagements réciproques entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt d'œuvres est consenti.

Article 2 : Le prêt est consenti à des fins de présentation dans les lieux d'exposition suivant : Musée d'Art et d'Histoire Alfred-Douët pour l'exposition temporaire « Boites et coffres » du 4 Juin 2025 au 14 Novembre 2025. Les œuvres prêtées sont assurées par la Ville de Saint-Flour pour la valeur d'assurance de 14 450 €.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publiée le m3 JUIN 2125

Transmise à la Sous-Préfecture

de Saint-Flour

Ve 47 JUIN 2075SAINT

FLOUR pa MUSEE DE LA

h AAA Haoutc-Auversne

CONTRAT DE PRET

ENTRE-LES SOUSSIGNES

LA VILLE DE SAINT-FLOUR (Musée de la Haute-Auvergne) - 1, Place d'Armes, 15 100 Saint-Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Ci-après dénommé, Le PRETEUR

D'UNE PART

FONDATION D'ENTREPRISE CEPAL POUR L'ART, LA CULTURE ET L'HISTOIRE (Musée d’Art et d'Histoire Alfred-Douët), 63 rue Montlosier, 63 961 Clermont-Ferrand cedex 9, représentée par Monsieur Serge PELISSIER, Président,

Ci-après dénommée, L'EMPRUNTEUR

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Le Musée d'art et d'histoire Alfred-Douët est un musée classé Musée de France, label délivré par le Ministère de la Culture dont la mission est de conserver et présenter au public des collections patrimoniales en application du Code du Patrimoine. Il organise en 202% une exposition temporaire.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt d'œuvres est consenti. Le prêt est consenti à des fins de présentation dans les lieux d'exposition suivant :

Musée d’art et d’histoire Alfred-Douët, 17 place d’Armes, 15100 Saint-Flour

Pour l'exposition temporaire : Boîtes et coffres

Qui aura lieu du : 4 juin 2025 au 14 novembre 202%.

Œuvres prêtées :

Voir tableau en annexe 1

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il est expressément stipulé que L'EMPRUNTEUR ne saurait, sans l'autorisation écrite préalable du PRETEUR, mettre les œuvres à la disposition d'un tiers et ce à quelque titre que ce soit.Article 2 : DISPOSITIONS DE PRET DES ŒUVRES

Le PRETEUR s'engage à mettre à disposition de L'EMPRUNTEUR les œuvres dans un délai compatible avec la tenue de l'exposition, le présent engagement ayant caractère de moyens et non de résultat.

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, L'EMPRUNTEUR est obligatoirement tenu de demander par courrier au PRETEUR l'autorisation de tout changement du lieu de présentation des œuvres (vitrine, cimaise.….).

A l'issue des dates de présentation prévues, les œuvres doivent être restituées au PRETEUR au plus tard dans un délai de trois semaines suivant la clôture de l'exposition en France. Toute demande de prolongation des dates de présentation doit être faite au PRETEUR au moins trois semaines avant la fin de l'exposition.

Le PRETEUR mettra tout en œuvre pour communiquer rapidement la réponse à L'EMPRUNTEUR.

Article 3 : ASSURANCE

Les œuvres prêtées sont assurées par la Ville de Saint-Flour pour la valeur d'assurance précisée ci-dessous.

Les œuvres sont assurées durant le transport aller et retour (chez LE PRETEUR ou sur le lieu de dépôt), et pour toute la durée du prêt, par une police « tout risque exposition » formule « clou à clou » en valeur agréée sans franchise couvrant les risques de vol, de perte ou de

détérioration des œuvres prêtées pour un montant total de 14 450 euros (quatorze mille quatre cent cinquante euros) à la charge L'EMPRUNTEUR.

Voir tableau en annexe 2

Article 4 : CONSTAT D'ETAT DES ŒUVRES

Il sera dressé un constat d'état au départ du PRETEUR, ou du lieu de dépôt des œuvres. L'EMPRUNTEUR est tenu de faire le constat à l’arrivée et au départ des œuvres du lieu de l'exposition.

Lors du retour des œuvres au PRETEUR ou sur leur lieu de dépôt, un constat d'état est établi. En cas de détérioration constatée, un devis de restauration est produit par une personne désignée par le PRETEUR et adressée à L'EMPRUNTEUR qui fait son affaire, avec son assureur, du paiement de l'intégralité des frais correspondants.

Article 5 : SINISTRE OÙ DISPARITION

L'EMPRUNTEUR est dans l'obligation de signaler la détérioration des œuvres dans les plus brefs délais au PRETEUR.

Il assure alors la restauration des œuvres qui ne peut être effectuée que par une personne désignée en accord avec le PRETEUR et dûment habilitée à cet effet. Ils font leur affaire, avec leur assureur, de la prise en charge des frais afférents. L'EMPRUNTEUR a l'obligation de signaler la disparition des œuvres et d'adresser au PRETEUR une copie de la déclaration de vol ou de disparition faite auprès des services de police.

LE PRETEUR est habilité à émettre, dans ce cas, un titre de perception d'un montant équivalent à la valeur d'assurance déclarée de la pièce.

L'EMPRUNTEUR doit mettre en œuvre tous les moyens existants pour entamer les recherches nécessaires à retrouver les œuvres, et dresser un compte-rendu des moyens utilisés.Article 6 : REPRODUCTION DES ŒUVRES ET PHOTOGRAPHIES Les photographies remises lors de correspondances ne peuvent être utilisées qu'à titre privé et ne pourront être utilisées pour une quelconque publication. Les différents usages de la reproduction (communication, publication...) feront l'objet de demandes séparées et donneront lieu à l'établissement éventuelle d’une redevance.

Article 7 : ENGAGEMENTS DU PRETEUR

LE PRETEUR autorise L'EMPRUNTEUR à éditer dans le catalogue de l'exposition des reproductions de l'œuvre ;

LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation et la vente d'objets commerciaux ; LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation de matériel pédagogique (utilisé uniquement au sein du lieu d'exposition de L'EMPRUNTEUR) ; LE PRETEUR autorise les médias à filmer ou photographier l'œuvre ; LE PRETEUR autorise la reproduction de l'œuvre dans les documents de communication (dépliant, dossier de presse, etc) ;

LE PRETEUR autorise la reproduction de l’œuvre sur le site internet de L'EMPRUNTEUR, sur la page Facebook et le compte Instagram de L'EMPRUNTEUR.

Article 8 : COMMUNICATION ET MENTIONS OBLIGATOIRES

L'EMPRUNTEUR s'engage à rédiger sur les cartels, la légende des œuvres prêtées comme indiqué dans le tableau en annexe 1.

Article 9 : DOCUMENTS A REMETTRE AU PRETEUR

L'EMPRUNTEUR s'engage à remettre au PRETEUR un exemplaire de tout catalogue ou autre document qu'il publierait à l'occasion de cette exposition.

Article 10 : TRANSPORT ET EMBALLAGE

LE PRETEUR prend en charge le transport aller et retour des œuvres prêtées. Les œuvres seront emballées par le personnel du musée de la Haute-Auvergne, avec le matériel idoine.

Article 11 : DUREE

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée de l'exposition visée à l’article 1 et jusqu’au retour des œuvres au PRETEUR.

Article 12 : RESILIATION

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements énumérés ci-dessus. L'EMPRUNTEUR est alors tenu de restituer sans délais les œuvres qui lui ont été prêtées.

Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté L'EMPRUNTEUR de nature à compromettre la sécurité des œuvres, le PRETEUR a la faculté de résilier de plein droit le présent contrat.

Enfin, dans le cas où après la signature du présent contrat, L'EMPRUNTEUR renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que L'EMPRUNTEUR s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du PRETEUR.

Le contrat sera résilié de plein droit et L'EMPRUNTEUR supportera les frais de retour des œuvres au PRETEUR.Article 13 : LITIGES

Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les parties au sujet de l'application ou de l'interprétation des présentes feront au préalable l’objet d'une tentative d'accord amiable. En cas d'échec de celui-ci, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour, le 19 JUIN 2025

En deux (2) exemplaires originaux.

Pour la ville de Saint-Flour, Pour L'EMPRUNTEUR

Le président,

Ÿ tn

Philippe DELORT Serge PELISSIERANNEXE 1

TITRE AUTEUR DATATION | TECHNIQUE | N° FONDS

INVENTAIRE

Coffret XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1970.60.3

Boîte à sel XIXe siècle | Bois sculpté, | MHA

cuir 1970:97.2

Coffret 1904 Bois sculpté, | MHA verre, 1970.106.1

photographie

Coffret XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1971.23.12

Coffret 1839 Bois sculpté MHA

1971.36.2

Coffret XIXe siècle | Bois sculpté MHA 1971.41.1

Coffret de XIXe siècle | Bois MHA

dentellière 1971.65.1

Tête de XIXe siècle | Bois sculpté, | MHA

chevillier de cuir, métal 1972.13.3

vielle à roue,

tabatière

Tabatière XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1973.10.41

Tabatière XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1973.10.42

Coffret XIXe siècle | Bois, métal, | MHA

textiles 1973.10.47

Tabatière XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1973.32.

Coffret XIXe siècle | Bois sculpté, | MHA

peint 1973.83.1

Tabatière XIXe siècle | Bois MHA

marqueté, 1974.28.4

corne

Tabatière XIXe siècle | Ebène MHA

sculpté, 1974.68.2

corneCoffret de 1807 Bois sculpté, | MHA

dentellière métal 1975.27.3

Coffret XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1977.27.7

Boîte à sel XIXe siècle | Bois sculpté MHA

1977.30.2

Boîte à XIXe siècle | Buis sculpté MHA

tabac à 1981.4.12

priser

Boîte à 1875 Bois, métal MHA

huiles 1981.21.23.3

saintes

Boîte XIXe siècle | Métal peint MHA

1981.23.8

Boîte à XIXe siècle | Carton, coton | MHA

vêtements 1985.23.12

et rucher

Etui, calice, | BELLE C. | XIXe siècle | Bois, textiles MHA

patène, pale | orfèvre . . .. |1988.20.1 Vermeil ciselé et corporal |

et repoussé

Coton brodé,

dentelle

Sabot- XIXe siècle | Bois sculpté MHA Fonds

coffret 2007.5.0.8 Ajalbert

Coffret de XIXe siècle | Bois sculpté, | MHA

dentellière métal 2008.0.66

Tabatière XIXe siècle | Noyer MHA

sculpté, 2008.0.77

corne, étain

Coffret à XIXe siècle | Noyer et pin | MHA

serrure à sculptés 2009.0.112

secret

Urne Delporte 1°" âge du | Céramique, MHA D

cinéraire, Henri, Fer ossements 2014.0.4

prov. Vuittenez

Broize- Hubert,

Auriacombe archéologuesANNEXE 2

FICHE D’'ENLEVEMENT ET VALEURS D'ASSURANCE

N° de constat Dénomination Propriétaire Valeur d'assurance

1 MHA 1970.60.3 MHA 500

2 MHA 1970.97.2 MHA 500

3 MHA 1970.106.1 MHA 500

4 MHA 1971.23.12 MHA 500

5 MHA 1971.36.2 MHA 500

6 MHA 1971.41. MHA 500

7 MHA 1971.65.1 MHA 500

8 MHA 1972.13.3 MHA 500

9 MHA 1973.10.41 MHA 500

10 MHA 1973.10.42 MHA 500

11 MHA 1973.10.47 MHA 500

12 MHA 1973.32. MHA 500

13 MHA 1973.83. MHA 50014 MHA 1974.28.4 MHA 500

15 MHA 1974.68.2 MHA 500

16 MHA 1975.27.3 MHA 500

17 MHA 1977.27.7 MHA 500

18 MHA 1977.30.2 MHA 500

19 MHA 1981.4.12 MHA 500

20 MHA 1981.21.23.3 MHA 200

21 MHA 1981.23.8 MHA 100

22 MHA 1985.23.12 MHA 500

23 MHA 1988.20.1 MHA 2000

24, MHA 2007.5.0.8 MHA 500

25 MHA 2008.0.66 MHA 500

26 MHA 2008.0.77 MHA 500

27 MHA 2009.0.112 MHA 500

28 MHA D 2014.0.4 SRA 150

AuvergneSECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: mardi 17 juin 2025 15:47

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-102

. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-102, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250617-2025-102-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2025-102

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et la Fondation d'Entreprise CEPAL pour l'Art, la Culture et l'Histoire

Date de décision : 17/06/2025

Date de transmission : 17/06/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frCentral

SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 19 juin 2025 17:07

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

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Numero : 2025-102

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et la Fondation d'Entreprise CEPAL pour l'Art, la Culture et l'Histoire

Date de décision : 19/06/2025

Date de transmission : 19/06/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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