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Déliberation - 112 2025 MEL25062025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2025 MEL25062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sport,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°112-2025 Biens communaux
Avenant n°1 à la convention de partenariat à intervenir avec
l’association ANIMAJE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n°42-2025 relative à la signature d'une convention de partenariat avec l'association animaje conclue afin que des jeunes puissent participer à la restauration et à la mise en valeur d'un lavoir et d'une buanderie, biens communaux situés en bord de Sèvre ;
CONSIDERANT la nécessité pour l'association d'installer un campement constituant une base de regroupement
pour les repas et temps de repos et de travail :
CONSIDERANT la nécessité dans le cadre de ce campement de mettre à disposition des biens et équipements communaux ;
VU l'avenant à la convention de partenariat à intervenir entre l'association ANIMALE et la Ville de Clisson, annexé à la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat à intervenir avec
l'association ANIMAIJE dont le siège est situé au 26 rue des Cordeliers à Clisson, qui
définit les engagements respectifs et les modalités de mise à disposition et
d'occupation des biens et équipements publics.
Article 2. PRECISE que cet avenant concerne la mise à disposition de biens et d'équipements
publics à compter du 02/07/2025 jusqu'au 05/08/2025.
Article 3. CHARGE le pôle "services techniques", le service "enfance", le service "animation,
culture et sport" et Monsieur le Directeur général des services de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et
affichée. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 19 juin 2025 Par délégation du Conseil munici
Laurence Luneau
Mair
Décision transmise en Préfecture le 25 JUIN 2075
Etaffichée le 25 JUIN 2075