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Arrêté - AMD 2024 286 Allees Gaston Rodrigues Creation Zone 30
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMD 2024 286 Allees Gaston Rodrigues Creation Zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2024.286
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Allée Gaston Rodrigues
Création d'une zone 30
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, Art. R 110-2,
VU le code de la route, Art. R 411-3, R411-4, R412-7, R415-11, R 417-10, y réglementant la circulation et le stationnement,
VU le décret n°2008-754, article 13, du 30 juillet 2008,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique dans l’allée Gaston Rodrigues,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1er
Une zone 30 telle que définie dans l'article R110-2 du code de la route, est créée dans l’allée Gaston Rodrigues (voie métropolitaine).
ARTICLE 2 -
La vitesse de circulation des véhicules et des cyclomoteurs dans l’allée Gaston Rodrigues est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 -
Les panneaux réglementaires de signalisation et des entrées et sorties de la zone seront apposés par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4 -
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5-
Le présent arrêté sera transmis à :
– Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
– Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 24 juillet 2024
Le Maire
Michel LABARDIN
Mis en ligne le 20/08/2024