Procès Verbal - PV+2022.10

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Procès Verbal - PV+2022.10 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2022.10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 À 18H

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence

de Mme BARO pour l'installation des membres du conseil

municipal, puis sous la présidence de M. MARTIN pour l'élection du Maire et sous la présidence

de M. NARDOU pour la suite de la séance.

Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Nadia ZARIOUH - Bernard

BOUCHON — Dominique

BERNEDE — Christophe VILLIER Angélina MONTIEL

Présents : 15 — Vincent PREVOT — Delphine PASQUET -— Bernard

MARTIN — Sandrine BRAVO

— Christophe LESCURE — Christophe QUEBEC - Votants

: 15 Sandrine LACOUR — Sarah BARO — François SILVA

Excusé :

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Christophe VILLIER

La séance est ouverte à 18h

À l'ordre du jour, linstallation du nouveau conseil municipal, l’élection du Maire, le nombre de postes d’adjoints, l’élection des adjoints, la

lecture de la charte de l’élu local, les délégations du Conseil

municipal au Maire, les indemnités des élus, l’élection des membres du CCAS, la désignation des

délégués siégeant au SIRP, la désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense, la désignation des délégués siégeant à PUSTOM, la désignation des délégués siégeant au SIE de l’Entre- Deux-Mers, la désignation des délégués siégeant au SDEEG, la désignation des délégués siégeant au CNAS, la désignation des délégués siégeant

à l’association d'entraide aux personnes âgées, ta

désignation des délégués siégeant au SIEA de Rauzan, la désignation des délégués siégeant au SITSE de Rauzan, la désignation des délégués siégeant au SIVU chenil du Libournais, la désignation des délégués siégeant au SDIS, la désignation des délégués siégeant à Gironde Ressources, mise en place des délégués communautaires, et les questions diverses.

Mme BARO remercie les membres présents et nomme tous les membres du conseil : Patrick NARDOU - Nadia ZARIOUH - Bernard BOUCHON — Dominique BERNEDE - Christophe VILLIER Angélina MONTIEL — Vincent PREVOT — Delphine. PASQUET - Bernard MARTIN — Sandrine BRAVO — Christophe LESCURE — Christophe QUEBEC

— Sandrine LACOUR — Sarah BARO -— François SILVA.

Elle déclare donc les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.M. VILLIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les

articles L 2122-1 à L 2122-17;

Vu l'article L 2122-8 du CGCT, le doyen des membres

présents du Conseil Municipal, M. Bernard

MARTIN, a pris la présidence de l'assemblée ;

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.

2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a

désigné deux assesseurs :

Mme Nadia ZARIOUH et Mme Angélina MONTIEL.

M. Patrick NARDOU a présenté sa candidature.

Le Président a donc invité les conseillers municipaux à voter.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote.

Il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par Ja mairie. Le conseiller

municipal a déposé lui-même son

enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé

au dépouillement des bulletins de

vote.

Les résultats sont les suivants au premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- builetins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

M. Patrick NARDOU a obtenu 12 voix.

M Patrick NARDOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

Maire et est immédiatement installé

dans ses fonctions.

M. NARDOU prend la présidence et remercie l’assembiée.

Il indique que son engagement est de

travailler avec tout les membres du conseil sans distinction. Il

souligne que tous auront beaucoup de

travail et qu’il faudra être dans une volonté de faire avancer les

dossiers, et de mettre en place le

programme que l’équipe s’est fixé en conformité avec les engagements

pris auprès des Rauzannaises et

Rauzannais. IL explique que les idées des membres de « l’opposition

» seront les bienvenues tout en

soulignant qu’il est réticent à ce terme « d’opposition » car ce mot ne

va pas dans le sens d’un travail en

commun pour être en lien et à l’écoute des Rauzannaises et Rauzannais.

M. NARDOU remercie Mme BARO qui a, pendant quelques

mois, assurer l'intérim, conscient que ce

ne devait pas être facile. IL la félicite et la remercie.

Applaudissements

Mme BARO tient à ajouter à ces remerciements ceux qu’elle

adresse à ceux qui Pont accompagnée

durant cette période d’intérim. Elle souligne que rien n’a été bloqué

et que les dossiers sont en cours et

prêts pour le travail à venir pour le village.

NOMBRE ET ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire indique qu’il aura 4 adjoints conformément au code

général des collectivités territoriales,

et notamment l’article L:2122-2 ;

La liste présentée est la suivante :

. M. Bernard BOUCHON

. Mme Nadia ZARIOUH

.M. Christophe VILLIER

. Mme Dominique BERNEDELes conseillers sont invités à procéder au vote dans les mêmes conditions que pour l'élection du maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants pour le premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et

immédiatement installés :

. M. Bernard BOUCHON

. Mme Nadia ZARIOUH

. M. Christophe VILLIER

. Mme Dominique BERNEDE

LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

M. le Maire indique qu’il a découvert cette charte qu’il ne connaissait pas ; durant la campagne, l’équipe de la liste « Vivre ensemble à Rauzan » a pris conscience de sa teneur et s’est engagée à la signer. II

propose aux membres des autres listes de la signer aussi s’ils le souhaitent.

Afin de souligner leur engagement, tous des membres du conseil ont signé la charte de l’élu local.

DELEGATION DE SIGNATURES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire donne lecture des délégations pouvant lui être accordées par le conseil municipal afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de la commune de l'administration communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans la limite de 5 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du

c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

T° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, Les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune ensoit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3

de

ce même code sur tout le territoire de la commune.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions

intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes Les juridictions

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 €.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de

Ja commune et dans toute la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, au 1 adjoint.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ; °

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

4travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu’en investissement, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 200 m°, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de Ja campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise que la présente délégation soit exercée par le 1% adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des

collectivités territoriales.

À chaque réunion de conseil municipal, M. le Maire rendra compte, de l'exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que cette décision peut être modifiée à tout moment durant le mandat par délibération du

conseil municipal.

INDEMNITES DES ELUS

M. le Maire explique que ces indemnités se calculent en référence à l’indice 1027 selon sa valeur au 1° juillet 2022 et selon l'importance démographique de la commune.

Pour Rauzan, le taux maximal applicable à l'indice 1027 est de 51,6 % pour les indemnités du maire et

de 19,8 % pour les indemnités des adjoints.

M. le Maire propose de rester dans la ligne de ce qui se faisait et de conserver les taux appliqués avant, soit 45 % pour les indemnités du maire et 16,5 % pour celles des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer les indemnités des élus comme proposées par M. le Maire et telles que récapituler dans le tableau ci-

dessous :

TAUX EN

ELUS | POURCENTAGEDE | LANDEMNITE EN BRUT

Maire 45% 1811,49€

ler Adjoint 16,50% 664,21 €

2ème Adjointe 16,50% 664,21 €

3ème Adjoint 16,50% 664,21 €

4ème Adjointe 16,50% 664,21 €

ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Il est rappelé que le Maire est Président d’office du CCAS.

À cet effet, le Conseil Municipal fixe à 5 les membres du Conseil d'Administration du CCAS comme suit :

Mme Nadia ZARIOUH

Mme Dominique BERNEDE

Mme Sandrine BRAVO

Mme Delphine PASQUIER

Mme Sarah BARO

EOIUPRA PERS De MI0598 O0 se11 y aura également au sein du conseil d’administration du CCAS, des membres

non élus. M. Pascal

MOUCHET sera l’un de ces membres ; Les autres seront nommés

ultérieurement au sein des personnes

œuvrant pour la collectivité. ‘

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SIRP DE RAUZAN

JUGAZAN

BELLEFOND

M. le Maire informe Le Conseil Municipal qu'il convient de désigner

5 délégués titulaires pour la

commune de Rauzan ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme délégués du SIRP

:

M. Patrick NARDOU

Mme Nadia ZARIOUH

M. Christophe VILLIER

Mme Angélina MONTIEL

Mme Sandrine BRAVO

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES

QUESTIONS DE

DEFENSE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne

M. Christophe LESCURE en

qualité d'élu chargé des questions de défense de la commune de Rauzan.

M. Bernard MARTIN sera

délégué suppléant.

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE

L'ENTRE-DEUX-MERS

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal désigne les deux délégués

qui siégeront au sein du

Syndicat d'Electrification de l'Entre-Deux-Mers comme suit :

M. Bernard BOUCHON

M. Christophe VILLIER

M. le Maire explique que concernant les délégués de l'USTOM, ceux-ci

sont désignés par la

communauté de communes cde Castillon /Pujols. Il n’appartient donc plus au

conseil municipal de s’en

charger.

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SDEEG

Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal désigne les deux délégués

qui siégeront au sein du

S.D.E.E.G. comme sui : M. Bernard BOUCHON

M. Christophe VILLIER

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU COMITE

NATIONAL D'ACTION

SOCIALE

M. le Maire explique qu’il s’agit de l'équivalent d’un comité d'entreprise pour

le personnel.

Le délégué titulaire est choisi parmi les élus et le délégué suppléant parmi

les membres du personnel.

Le Conseil Municipal désigne les deux délégués qui siégeront au CNAS comme suit

:

Délégué titulaire : Mme Nadia ZARIOUH

Délégué suppléant : Mme Audrey COMBE

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT À L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES (AÏEPA)

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne les deux délégués qui

siégeront au sein de

l'AIEPA comme suit : Mme Dominique BERNEDE

Mme Delphine PASQUET

6DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE RAUZAN

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la collectivité au Comité Syndical du SIEA de Rauzan :

Délégués titulaires : M. Bernard BOUCHON

M. Vincent PREVOT

Délégués suppléants : M. Christophe VILLIER

M. Christophe QUEBEC

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT IN TERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE RAUZAN Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne comme représentants de [a collectivité au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan :

Délégué titulaire : Mme Nadia ZARIOUH

Délégué suppléant : M. Christophe LESCURE

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SIVU CHENIL DU LIBOURNAIS Le Conseil Municipal désigrie les délégués qui siégeront au sein du SIVU Chenil du Libournais comme suit : Délégué titulaire : M. Bernard MARTIN

Délégué suppléant : M. François SILVA

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SDIS

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal désigne les délégués qui siégeront au sein du SDIS comme suit : Délégué titulaire : M. Vincent PREVOT

Délégué suppléant : M. Christophe LESCURE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE " GIRONDE

RESSOURCES "

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne les délégués pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources, comme suit :

- M. Patrick NARDOU, Maire, en qualité de titulaire

- M. Bernard BOUCHON, 1° adjoint, en qualité de suppléant

M. BOUCHON précise que Gironde ressources est chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ainsi qu’une aide sur la faisabilité des projets.

Concernant les délégués communautaires, ils ont été fléchés lors de l’élection municipale et pour rappel il s’agit de M. Patrick NARDOU, Mme Nadia ZARIOUH et M. Christophe QUEBEC.

Le conseil communautaire aura lieu le 9 novembre.

M. le Maire précise que les commissions municipales seront établies lors du prochain conseil et il invite chacun des élus à faire part de ses souhaits dès maintenant pour prélister les membres de ces commissions, M. VILLIER précise que [a commission des impôts et la commission de révision des listes électorales sont deux commissions obligatoires. M. BOUCHON précise qu’il y aura un travail important à réaliser sur cette dernière.

M. SILVA demande un rétroplanning des différents conseils jusqu’à l’été prochain. M. le Maire répond que la volonté est de faire un prochain conseil dans maximum 4 semaines et de proposer des dates à ce moment-là.M. BOUCHON indique que la volonté est d’aller au-delà de ce

qui existait précédemment, c’est-à-dire

que le rythme des 1 conseil par trimestre sera accéléré à une cadence

de 2 ou 3 par trimestre mais que

rien n’est définitivement établi.

M. le Maire précise que le prochain conseil municipal sera vraisemblablement

fixé au jeudi 17 novembre

à 18h.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les personnes

présentes et lève la séance à 19h20.

Le secrétaire de séance,

M. VILLIER.

le