PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Mercredi 30 juin 1993 par la commune de Saint-Hilaire-des-Loges. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Commune de

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

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ANNEXES SANITAIRES COURRIER ARRIVÉ

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_ MODIFICATION. |

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26/09/2011

Le Maire,

À Bernard BOEUF

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h

Place du Marché - 17610 SAINT-SAUVANT

tel: 05 46 91 46 05 - Fax : 05 46 91 41 12

uh@wanadoo.fr

Commune de

SAINT-HILAIRE-DES-

LOGESSOMMAIRE

NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE cn 3

1. LE CADRE INSTITUTIONNEL.

2. LES RESSOURCES EN EAU...

3. LE RESEAU DE DISTRIBUTION...

8.1, Les caractéristiques du réseau.

3.2. La qualité des eaux.

3.3. En conclusion

4. Réglementation applicable aux distributions privées...

4.1. Dans le cadre d'une distribution collective privée autre

que pour l'Usage personnel d'une famille.

4.2. Dans le cadre d'une distribution à l'usage personnel d'une

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NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES................ 6

1. LES GENERALITES

1.1. Les directives légales...

1.2. Le cadre institutionnel local.

2. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LOCALES

3. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF...

8.1. Le réseau existant.

3.2. Le zonage retenu

4. L'ASSAINISSEMENT NON COELECTIF..

4,1. Dispositions générales

4.2. Le ZonGage FETE... nn

NOTE TECHNIQUE SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES er nenedsnnnanirns 12

1. Le cadre institutionnel.

2. La collecte

1

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©

&

aNote technique sur le réseau d'eau potable

1. LE CADRE INSTITUTIONNEL

L'administration du réseau d’eau potable est déléguée à Vendée Eau, le Syndicat Départemental

d'Alimentation en Eau potable de la Vendée. Crée en 1961, il regroupe 276 communes qui lui ont

transféré la compétence eau potable par le biais des Syndicats Inftercommunaux. Il est responsable de

la distribution de l'eau potable.

Les communes, de par la loi, sont responsables de la production et de la distribution de l'eau potable

sur le territoire.

2. LES RESSOURCES EN EAU

95 % des ressources en eau potable de Vendée Eau proviennent de 12 barrages réservoirs implantés sur

des cours d'eau, auxquels sont adjoints 9 usines de potabilisation. Il s'agit d'eau de surface.

La commune est concernée par le périmètre de protection de la retenue en eau potable d'Albert fixé

par l'arrêté préfectoral de DUP n°93 DAF 87 du 30 juin 1993.

3. LE RESEAU DE DISTRIBUTION

3,1. Les caractéristiques du réseau

Conformément à l'article R 1321-54 Livre Il, Titre Il, chapitre | du Code de la Santé Publique (sécurité

sanitaire des eaux et des aliments) : "les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne

doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de

phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou

engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces

réseaux ne peuvent, sauf dérogation, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été

autorisée".

Tous les villages de la commune sont correctement desservis en eau potable.

La consommation d'eau potable par équivalent habitant et par branchement urbain est faible.

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hilaire des Loges-3.2. La qualité des eaux

La qualité de l'eau brute issue du forage est contrôlée régulièrement par la Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et adressée à chaque abonné avec sa facture d'eau.

L'eau distribuée sur la commune respecte les exigences de audlité!,

Informations générales

Date du prélèvemen 7/2010 10h15

Commune de vemeni|PISSOTTE

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urbidité hélomé NFU NFU

H 15U

{1} Analyse réalisée sur le terrain

GC Conformité h

Eau d'alimentation conforme aux normes en vigueur pour l'ensemble des gramètres mesurés.

Conformité bactériologiqueloui

Conformité physico-chimigueloui

IRespect des références de quaritélpui

Conclusions sanitaires

1 Des exigences de qualité sont fixées par la réglementation. D'une manière générale, les eaux "ne doivent

pas contenir Un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de foutes quires substances

constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ". De plus, des limites de qualité sont fixées pour les

paramètres de santé (microbiologiques ou chimiques) et des références de qualité sont définies pour les paramètres

indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau.Le respect des limites de

qualité constitue une contrainte sévère. Si une référence de qualité n'est pas safisfaite et que l'eau présente un

risque pour la santé des personnes, le responsable de la distribution est tenu de prendre des mesures correctives.

————— 4

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hilaire des Loges-3.3. En conclusion

Le réseau d'adduction d'eau potable est donc de bonne qualité ei correctement dimensionné pour la

consommation actuelle et il devrait pouvoir accompagner le développement de l'urbanisation. Les

travaux de renforcement seront réalisés en tant que de besoin au fur et à mesure de l'ouverture à la

construction des zones d'urbanisation future (zones AU). En outre, il n'existe pas d'obstacle majeur au

raccordement de ces futures zones au réseau actuel.

4. Réglementation applicable aux distributions privées

4.1. Dans le cadre d'une distribution collective privée autre

que pour l'usage personnel d'une famille

L'utilisation de l'eau d'un puits ou forage privé pour la consommation humaine devra être autorisée par

arrêté préfectoral, conformément à l'article R 1321-6 du Code de la Santé Publique {Livre I: protection

de la santé et de l'environnement) et à l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers

d'autorisation.

4.2. Dans le cadre d'une distribution à l'usage personnel d'une famille

L'utilisation d'eau à l'usage personnel d'une famille doit être déclarée à la Mairie et à la DDASS, cette

déclaration doit être accompagnée d'un plan où figureront la localisation et les caractéristiques de

l'ouvrage ainsi que d'une analyse de potabilité conformément au Code de la Santé Publique (R1321-1

et suivants) et à l'arrêté du 26 juillet 2002 mentionnés ci-dessus.

Avant de réaliser Un captage, il convient de respecter les réglementations et/ou recommandations

suivantes:

- Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 codifiée (Code de l'Environnement - Code Général des

Collectivités Territoriales - Code de la Santé Publique].

- SDAGE Loire-Bretagne

- Article 131 du Code Minier.

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hilaire des Loges-Note technique sur le réseau d'assainissement

des eaux usées

1. LES GENERALITES

1.1. Les directives légales

En application de la loi n° 92.8 du 3 janvier 1992 sur l'eau et notamment de l'article 35 portant

modification du Code Général des Collectivités Temitoriales - article L.2224 (8-9-10): “les

communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes

d'assainissement collectif notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination

des boues qu'elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non

collectif."

Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non

collectif.

Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique

- Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou ia réutilisation de l'ensemble des eaux usées.

- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien.

Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sois et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la poilution qu'elles apportent au milleu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

1.2. Le cadre institutionnel local

Le maître d'ouvrage pour le système d'assainissement est la commune.

La commune bénéficie d'un schéma directeur d'assainissement révisé à l'occasion du PLU.

Annexes sanitaires - PLU de Saint -Hilaire-des-Loges -2. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

LOCALES

Le Schéma Directeur d'Assainissement répond au souci de préservation de l'environnement. Il doit

permettre également de s'assurer de la mise en place des modes d'assainissement adaptés au

contexte local et aux besoins du milieu naturel,

Il permet à la commune de disposer d'un schéma global de gestion des eaux usées sur son

territoire. Il constitue aussi un outil pour la gestion de l'urbanisme, réglementaire et opérationnel.

D'autre pari, il oriente le particulier dans la mise en place d'un assainissement conforme à la

réglementation, tant dars le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitation

d'installations existantes.

Ce document est consultable en mairie.

3. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

3.1. Le réseau existant

Le réseau d'assainissement collectif est géré par la SAUR centre Vendée.

Le traïitement des eaux usées de la commune est assuré par une station d'épuration laquelle a

fait l'objet de travaux d'extension. La commune dispose aujourd'hui d'une station d'épuration de

type boues activées avec système de déshydratation des boues par lits plantés de roseaux. Sa

capacité s'élève désormais à 1 300 équivalents habitants. La station d'épuration a été mise en

service en 1979. Elle à subi une modification de sa filière boue en 2005 et une extension en 2009.

Elle possède une charge organique nominale de 78 kg DBOS/jour et une charge hydraulique

nominale de 195m3/jour.

Aujourd'hui les rendements épuratoires sont bons. La station dispose d'une marge de manœuvre

de 30% concemant les futurs raccordements possibles en considérant le paramètre organique

comme facteur limitant, soit environ 400 équivalents/habitants.

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- PLU de Saint -Hilaire-des-Loges - Annexes sanitaires3.2. Le zonage retenu

Le zonage d'assainissement collectif a fait l'objet d'une révision simultanément au PLU. La révision

porte Uniquement sur des extensions possibles de la zone d'assainissement collectif. L'objectif

consiste à prévoir l'assainissement collectif sur l'intégralité du bourg jusqu'aux Loges. Toutes les

zones à urbaniser {1 AU et 2AU} sont ainsi dans la zone d'assainissement collectif.

Les secteurs concernés sont :

- La Moulinotte, rue de l'Octroi

- Le bourg et ses nouvelles zone urbanisables notamment au Prés-Saint-Martin [autre

versant)

- Les Loges

\ Jam Projet de zonage soumis à enquête publique

Annexes sanitaires - PLU de Saint -Hilaire-des-Loges -4. L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4.1. Dispositions générales

Pour les parcelles situées hors zone agglomérée qui ne sont pas, ou ne seront pas, desservies par

le réseau séparatif d'assainissement, des ouvrages d'assainissement autonome, destinés au

traitement des eaux usées issues d'une habitation pavillonnaire unifamiliale par unité foncière,

pourront être mis en place, après étude sur les possibilités d'infiltration des effluents, en fonction

de la nature des sols en place et de la présence de la nappe phréatique.

Les filières d'assainissement autonome à mettre en place seront conformes au schéma Directeur

d'assainissement de ia commune qui fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes

d'assainissement non collectif, de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la

santé publique et de l'environnement.

Le SPANC de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,

Le Service Public d'Assainissement Non collectif est à ia disposition des habitants.

Le SPANC informe et conseille les particuliers et les professionnels qui réalisent ou réhabilitent une

installation d'assainissement non collectif, | apporte également une assistance technique aux

maires dans leur rôle de police de l'eau.

Le SPANC rédlise les contrôles de conception et de rédlisation des nouvelles installations

d'assainissement non collectif. Le SPANC contrôle, tous les quatre ans, le bon fonctionnement des

installations d'assainissement non collectif,

Enfin, le SPANC de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s'est engagé dans la

Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée. Cette charte a pour principaux objectifs

de développer les compétences, metire en avant les savoir-faire des entreprises et améliorer et

harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière afin d'apporter un service clair et des

prestations de qualité auprès de particuliers et contribuer ainsi à la préservation de

l'environnement,

10

Annexes sanitaires - PLU de Saint -Hilaire-des-Loges -4.2. Le zonage retenu

Le choix du zonage d'assainissement a été réalisé sur la base de l'étude technico-économique

des solutions proposées dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'assainissement.

Les logements qui ont été inclus en zone d'assainissement individuel correspondent à des

logements éloignés des réseaux existants, pour lesquels les investissements en assainissement

collectif auraient été très nettement supérieurs à ceux retenus en assainissement individuel.

Outre l'éloignement par rapport aux réseaux collectifs, le sol et les contraintes dimensionnelles et

morphologiques de chaque parcelle, les contraintes vis-à-vis de la mise en œuvre de

l'assainissement non collectif ont été examinées en tenant compte des critères suivants

° La superficie des parcelles {minimum 200m? libres)

+ Encombrement et disposition de la parcelle

° ACCÈS

+ Relief et pentes

° Contraintes particulières

Aussi compte tenu de l'éloignement des logements et de la densité de l'habitat, le reste du

territoire en dehors du bourg relève toujours de l'assainissement non collectif.

Il convient de se référer au schéma directeur d'assainissement qui présente les tendances des

aptitudes des sols à l'assainissement individuel des terrains de la commune et les filières les mieux

adaptées.

11

Annexes sanitaires - PLU de Saint -Hilaire-des-Loges -Note technique sur la collecte, le traitement et la

valorisation des déchets ménagers et assimilés

1. Le cadre institutionnel

Depuis 2004, ia compétence "collecte et traitement des déchets ménagers" a été transférée au Syndicat

Mixie du Sud Est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères, qui a lui même délégué la

compétence traitement au Syndicat Mixte départemental TRIVALIS.

La Communauté de Communes est compétente pour le choix du mode de financement du service. Les

élus de la Communauté de Communes ont opté pour la redevance générale basée sur le nombre de

personnes qu foyer.

2. La collecte

6 déchèteries-recycleries couvrent le territoire du Syndicat Mixte, dont 3 sur la Communauté de Communes

Vendée Sèvre Autise.

Le réseau de 6 déchèteries-recycleres a Un double objectif d'élimination des déchets et de préservation

de l’environnement.

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hilaire-des-Loges -Déchèterie Recyelerie de

Fontenay le Comte Den ï ide L

Line ee Bd des Champs Marot St Hilaire des loges Déchèterie de L'Hermenaul 55200 Fontenay le Comte ZA Fief aux Moines Route de L'Hermenault Es 85240 Sr Hilaire des loges 85570 L'Hermenauit 5!

Déchérerie de

Mouzeuil St Martin

"La Tonnelle "

85370 Mouzeuil St Martin

Déchéterie de Vix Déchèterie de Beuet

Rue du Stade “Château Gaillard"

85770 Vix 85490 Benet

Localisation des Décheiteries

Source : site internef de la CdC Vendée Sèvre Aullse

Les déchèteries sont ouvertes graïuitement aux particuliers et soumises à des conditions particulières pour

les professionnels.

La commune de Saint-Hilaire des Loges dispose d'une déchetterie ouvertes les lundi matins, mercredi après

midi, jeudi matin, vendredi après midi et samedi toute la journée.

Le ramassage des ordures ménagères s'effectuent toutes les semaines : se référer au calendrier disponible en mairie et à la communauté de communes {ou encore sur le site de la cdc {http://www.cc-vendee- sevre-quiise.com).

Les efforts de chacun sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte ont permis :

- de limiter les tonnages d'ordures ménagères enfouis malgré Une production de déchets toujours

grandissante depuis 2003.

- d'augmenter le pourcentage de déchets recyclés (emballages ménagers recyclables, verre, papier,

carton.…..).

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hilaire-des-Loges -«Parmi les méprises les plus fréquentes, celles qui concement les emballages en plasfique : seules les

bouteilles et les flacons se recyclent. Les Sacs de supermarché, les films qui enveloppent les emballages,

les barquettes en plastique (ex : gateaux achetés en grande surface}, de même que les pois de yaourts

vides, sont jetés avec les ordures ménagères.

Ces consignes ne sont pas à prendre à la légère : chaque erreur de tri a un coût pour la collectivité et

donc pour vous, au travers de la redevance. Les agenis du centre de tri rectifient les erreurs puis

réacheminent les déchets jusqu'au centre d'enfouissement. Ces opérations représentent du temps et des

coûts supplémentaires, près de 5 fois plus, notamment en terme de transport, main d'œuvre et coût du

ty trait

Annexes sanitaires - PLU de Saint-Hllaire-des-Loges -