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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 12 DELIB vote budget primitif 2024 PETITE ENFANCE M57)
Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques,
04-12 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-04-12
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du Budget annexe PETITE ENFANCE (M57)
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Au cours de sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que pour les budgets appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, chaque
année, selon l’article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal précise, au moment du vote du budget, les
modalités de vote qu’il décide pour ce budget, notamment l’autorisation donnée ou pas à l’exécutif de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette information est retracée pour
mémoire, au sein du document budgétaire, au niveau de la vue détaillant les modalités de vote.
Lors de l’adoption du budget primitif des dotations d’Autorisation de Programme (AP) / d’Autorisation
d’Engagement (AE) de dépenses imprévues (non budgétaires) n’excédant pas 2 % des dépenses réelles de
chaque section peuvent être votées. Elles servent seulement à l’engagement d’une dépense à caractère
pluriannuel imprévue et ne sont pas pourvues de crédits de paiement. Ces informations sont retracées pour
mémoire, au sein du document budgétaire, aux états B1 et B2.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 04-12 2
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 12 mars 2024 par la
commission des finances et a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique
le 14 mars 2024.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2024 du budget PETITE ENFANCE.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2024,
- ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe PETITE ENFANCE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024
Publiée sur le site de la Commune le 02/04/2024