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Conseil Municipal - 168 d1783066763540
Conseil Municipal - 168 d1544686408265
Déliberation - 168 d1783066763540
Déliberation - 168 d1544686408265
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 168 d1544686408265)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 juillet 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-288
Centre d'Action Culturelle municipal François Mitterrand -
Convention d'occupation précaire et révocable entre la Ville de
Niort et l'Association "Le Moulin du Roc - Scène Nationale à
Niort" - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-288
Direction Patrimoine et Moyens Centre d'Action Culturelle municipal François Mitterrand - Convention d'occupation précaire et
révocable entre la Ville de Niort et l'Association "Le
Moulin du Roc - Scène Nationale à Niort" - Avenant
n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville est propriétaire de l’ensemble immobilier dénommé « Centre d’Action Culturelle Municipal François Mitterrand », dont une partie du site est occupé par l’Association « Le Moulin du Roc – Scène Nationale à Niort », mais également par la Médiathèque Pierre Moinot, déclaré d’intérêt communautaire par un procès-verbal modificatif de mise à disposition en date du 21 juin 2005.
Afin de tenir compte de l’impact des futurs travaux de rénovation de la Médiathèque Pierre Moinot menés par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sur les conditions d’occupation de ce site par la Scène Nationale, il est proposé un avenant n°1 à la convention d’occupation du 21 juin 2017.
Cet avenant intègre les principales évolutions suivantes :
- retrait de la mise à disposition par la Ville de Niort de certains espaces pendant la durée des travaux tels la salle d’exposition dénommée « le Belvédère », une partie de la placette mais également le rez-de-chaussée du bâtiment dit « du Port » ;
- décharge temporaire du directeur de la Scène Nationale de la fonction de responsable unique de sécurité sur le périmètre concerné par les travaux réalisés par la CAN.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable entre la Ville de Niort et l’Association « Le Moulin du Roc- Scène Nationale à Niort » du 21 juin 2017 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY ff NIORT
CENTRE D'ACTION CULTURELLE MUNICIPAL
FRANCOIS
MITERRAND
CONVENTION D'OCCUPATION
an
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
NIORT
ENTRE
LA VILLE
DE
NIORT
ET
L'A
CIATI
«
C—
TIONA
NIORT EN DATE DU 21 JUIN 2017
AVENANT N° 1
ENTRE
les
soussignés
:
La Ville de NIORT, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
D'une
part,
ET L'Association dénommée « Le Moulin du Roc — Scène Nationale à Niort», dont le siège social est situé 9 Boulevard Main, CS 18 855, 79 025 Niort Cedex,
dirigée et représentée par son Directeur M.
Paul-
Jacques
HULOT,
N° de Siret
: 318 022 332 00031
Licences n° 1-1061165 / 2-1061166
/ 3-1061167 du 10/12/2015
Ci-après dénommée « Le Moulin du Roc
— Scène nationale à Niort » ou le preneur
D'autre
part.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais va
s'engager,
entre
le
mois de septembre 2018
et
le
dernier
trimestre
2020,
dans
une
extension
/
rénovation
de
la
Médiathèque
Pierre
MOINOT,
actuellement
intégrée
au
sein
du
Centre
d'Action
Culturelle
François
Mitterrand.
Dans
ce
cadre,
il
apparait souhaitable de faire évoluer les modalités d'occupation des locaux occupés par l'Association dénommée « Le Moulin du Roc — Scène Nationale à Niort» sur ce même site. ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DES PROPRIÉTÉS MUNICIPALES L'article 1
de la convention initiale est modifié comme suit :
Les espaces suivants sont retirés de la mise à disposition et cela de manière progressive :
A compter du 1° septembre 2018 : -
I A Des locaux et espaces administratifs intégrés au bâtiment dit « du Port »
L'ensemble du rez-de-chaussée du bâtiment du Port comprenant la salle d'exposition et de réception, office cuisine et sanitaires pour une superficie de 404,87 m°,
A compter du 1* décembre
2018
:
-
l'A La salle d'exposition dénommée « le Belvédère » d'une superficie de 133,93 m°2.
-
|
C
La
partie
de
la
placette
correspondant
au
périmètre
de
la
zone
de
chantier
de
la
Communauté d'Agglomération. De
plus,
il
est clairement
mentionné
que
la
placette
ne
sera
plus considérée
comme
un
passage
public
piétonnier
et
ne
sera,
ainsi,
plus
traversant.
Le public,
durant
la
période
de
chantier
de-la
Communauté d'Agglomération du Niortais, pourra être accueilli par le preneur pour accéder aux deux salles de spectacles, et cela tous les jours uniquement à
partir de 17h30 et uniquement par l'entrée
située
côté
Sèvre.
En journée et avant 17h30, la
placette pourra être accessible de manière partielle et limitée toujours
par l'entrée située côté Sèvre. Dans
tous
les
cas,
le
preneur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
qui
seront
édictées
par
la
Commission de Sécurité notamment lors de sa visite avant le début des travaux menés par la CAN. Il est
mentionné
qu'une fermeture
totale de la
placette
sera
nécessaire
en 2020
afin
de la
rénover
dans une période qui reste à déterminer.
La Ville de Niort informera l'Association par écrit de la date
précise de début et fin
des travaux, après avoir obtenu ces éléments de la CAN. Toutes les autres
dispositions de l’article 1
de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE La disposition suivante est ajoutée à l’article 7 : Il est clairement mentionné que le preneur, et cela pendant la totalité de la période de travaux de la Médiathèque Pierre MOINOT réalisés par la Communauté d'Agglomération du Niortais, est déchargé de la responsabilité unique de sécurité sur le périmètre concerné par ces travaux. Toutes les autres dispositions de l'article 2 de la convention initiale restent inchangées. ARTICLE 3 : VALEUR LOCATIVE L'article 13 est modifié comme suit : La valeur locative des différentes salles mises à disposition du preneur est fixée à la somme annuelle de 202 846,44 €. ARTICLE
4:
CHARGES
LOCATIVES
-
ENERGIES
-—
FLUIDES
ET
CONTRATS
DE
MAINTENANCE L'article 14 est modifié comme suit : Il est retiré de la convention la totalité de l'alinéa suivant : € CHARGES LOCATIVES APPLICABLES AU BATIMENT
DIT DU PORT
La
Ville
de
Niort
facturera
également
à
l'association
les
consommations
et
la
maintenance
du
chauffage
GAZ,
les
consommations
d'électricité
et
eau
des
locaux
dits
« bâtiments
du
Port »
uniquement
pour
la
partie
occupée
en
rez-de-chaussée,
montant
lui-même
facturé
par
la
Communauté d'Agglomération
du Niortais.
Le montant forfaitaire pour l'année 2017 est de 2 325 €
Cette somme sera revalorisée tous les ans au 1° janvier en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction 1° trimestre (indice de base 1° trimestre 2016 : 1615), la première fois le 1°
janvier 2018.
Ainsi,
pour
l'année
2018,
ce
montant
sera
proratisé
du
1*
janvier
au
30
août
soit
en
l'espèce
1583,56 €. Toutes les autres dispositions de l’article 4 de la convention initiale restent inchangées.
?
0") ARTICLE
5:
RECONDUCTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION L'article 19 de la convention initiale est modifié comme suit : La présente mise à disposition des locaux au preneur est prolongée d'une année supplémentaire soit du 1* janvier 2020 au 31
décembre 2021.
MODALITÉS Les présentes modifications et dispositions prendront effet au
1% septembre 2018. Toutes les autres
dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
3 {
JUIL.
2018
Pour le Maire de
Niort
L'Association le « Moulin du Roc
— Scène Nationale à
ar EM
ment
Niort»
ü
La AE hd
ant
Le Directeur
f Sc
THEBAUÜT
Paul-
Jacques
HULOT