Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 008

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 008

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 011

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 011

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 004

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 006

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 004

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 006

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 007

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 021

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 021

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 008 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 008)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°50-2026-008

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026Sommaire

Préfecture de la Manche /

50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des

transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la

Manche (2 pages) Page 3

50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour

tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total

autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou

caravane dans la Manche, et portant limitation de vitesse pour tous les

véhicules. (3 pages) Page 6

50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation

des espaces côtiers du littoral de la Manche (2 pages) Page 10

50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation

des espaces forestiers de la Manche (2 pages) Page 13

50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture

temporaire des établissements scolaires du département de la Manche

pour le vendredi 9 janvier (2 pages) Page 16

2Préfecture de la Manche

50-2026-01-08-00001

Arrêté portant interdiction à la circulation des

transports collectifs d'enfants sur les routes du

département de la Manche

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la Manche 3Cabinet

Arrêté

portant interdiction à la circulation des transports collectifs d’enfants sur les routes du département de la Manche

Le préfet de la Manche,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;

Vu le Code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de préfet de la Manche ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Considérant l’obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant le passage du département de la Manche en raison des vents violents en vigilance Orange le jeudi 8 janvier 2026 à 18h00, puis à compter de 21h00, en vigilance Rouge ;

Considérant que les conditions climatiques à venir sur l'ensemble du département de la Manche sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département et qu'il y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des raisons de sécurité ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

1/2

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la Manche 4ARRÊTE

ARTICLE 1er - A compter du jeudi 8 janvier 2026 à 19 heures et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules de transport collectifs d’enfants est interdite, sur toutes les routes du département de la Manche assurant :

- des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS) ; - les transports d’élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type minibus) ; - les activités périscolaires (sorties sportives ou culturelles) ; - les sorties scolaires occasionnelles (colonies de vacances, circuits touristiques).

ARTICLE 2 – Toute infraction aux dispositions du présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 – Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépar temental de la p olice nationale de la Manche, le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale de la Manche et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera transmise au Préfet de la zone défense Ouest.

Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026

Le préfet

signé

Marc CHAPPUIS

C o n fo r m é m e n t a u x d i s p os i t i o n s d e s a r t i c l e s R .4 2 1-1 à R .4 2 1-5 d u co d e d e j u s t i ce a d m i n i s t ra t i v e , l e p ré s e n t a r rê t é p e u t

ê t re co n t e s t é d a n s l e s d e u x m o i s s u i v a n t s s a p u b l i c a t i o n s o i t :

- p a r re co u r s g ra c i e u x a d re s s é a u p rè s d u p ré fe t d e l a M a n c h e – P l a ce d e l a P ré fe c t u re – B P 70 522 5 0 0 0 9 Sa i n t- L ô C e d e x ;

- p a r re co u r s h i é ra rc h i q u e a d re s s é a u p rè s d u m i n i s t re d e l ’ I n t é r i e u r e t d e s O u t re - m e r - D i re c t i o n d e s e n t re p r i s e s e t

p a r t e n a r i a t s d e s é c u r i t é e t d e s a r m e s – S e r v i ce ce n t ra l d e s a r m e s e t e x p l os i fs – P l a ce B e a u v a u – 75 80 0 Pa r i s C e d e x 0 8 ;

- p a r re co u r s co n t e n t i e u x d é p os é d e v a n t l e t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d e C a e n – 3 R u e A r t h u r l e D u c , 14 0 0 0 C a e n . L e t r i b u n a l

a d m i n i s t ra t i f p e u t ê t re s a i s i p a r l ’a p p l i c a t i o n i n fo r m a t i q u e « Té l é re co u r s c i t oye n s » a cce s s i b l e p a r l e s i t e i n t e r n e t

www.telerecours.fr.

2/2

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la Manche 5Préfecture de la Manche

50-2026-01-08-00002

Arrêté portant interdiction de circulation pour

tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5

tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)

et des véhicules avec remorques ou caravane

dans la Manche, et portant limitation de vitesse

pour tous les véhicules.

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant 6Direction

départementale

des territoires et de la mer

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TOUS LES VÉHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC) ET DES VÉHICULES AVEC REMORQUES OU CARAVANES DANS LA MANCHE, ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;

VU le code de la route ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de préfet de la Manche ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDÉRANT l’obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT le passage du département de la Manche en raison de vents violents en vigilance Orange puis à compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;

SUR proposition du directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant 7Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de (PTAC) et des véhicules de transport en commun ou transport collectif, hors transport urbains, est interdite dans le département de la Manche à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu’à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.

Article 2 : Les véhicules avec remorque ou caravane ont interdiction de circuler dans le département à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu’à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.

Article 3 : La vitesse maximale autorisée est de 80 km/h sur les voies départementales et communales et est réduite de 20 km/h sur le réseau national à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu’à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.

Article 4 : La réglementation de la circulation mentionnée à l’article 1 ci-dessus n’est pas applicable aux :

▪ véhicules habilités des services publics,

▪ engins de secours et d'intervention,

▪ véhicules de dépannage et de remorquage,

▪ véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant aux transports de sel de déneigement ou de fonds routiers,

▪ véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux public d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations,

▪ convois de poids lourds escortés par les forces de l’ordre,

▪ véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers,

▪ véhicules nécessaires à la collecte de sang par l’établissement français du sang, ▪ transports de collecte de lait.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet aux date et heure mentionnés à l’article 1.

Article 6 : Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions météorologiques.

Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du conseil départemental de la Manche, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026

Le préfet

signé

Marc CHAPPUIS

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de

deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de

l’article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le

tribunal administratif.

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant 8Cet arrêté sera transmis pour information à :

M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

- A l’attention de l'état-major de zone (COZ)

M. le préfet du Calvados

M. le préfet d’Ille-et-Vilaine

M. le sous-préfet d’Avranches

M. le sous-préfet de Cherbourg

M. le sous-préfet de Coutances

Mme la chargée de communication de la préfecture de la Manche M. le président du conseil départemental de la Manche

M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche M. le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Manche M. le responsable du SAMU 50

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant 9Préfecture de la Manche

50-2026-01-08-00003

Arrêté portant interdiction de fréquentation des

espaces côtiers du littoral de la Manche

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 10Direction

départementale

des territoires et de la mer

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DU LITTORAL DE LA MANCHE

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de préfet de la Manche ;

CONSIDÉRANT l’obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT le passage du département de la Manche en raison des vents violents en vigilance Orange puis, à compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

A R R Ê T E

Article 1 : L’accès aux plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, forêts et parcs situés sur le littoral est interdit à toute la population.

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 11Article 2 : Les professionnels de la mer, les agents de services de secours et des services publics sont exclus du champ d’application du présent arrêté.

Article 3 : Cette interdiction s’applique du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu’à sa levée par arrêté préfectoral.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du conseil départemental de la Manche, le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026

Le préfet

Signé

Marc CHAPPUIS

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 12Préfecture de la Manche

50-2026-01-08-00004

Arrêté portant interdiction de fréquentation des

espaces forestiers de la Manche

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 13Direction

départementale

des territoires et de la mer

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES FORESTIERS DE LA MANCHE

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le classement du département de la Manche en vigilance rouge « vent » par Météo France pour le 8 janvier 2026 ;

VU le Code général des collectivités locales, notamment son article L 2215-1 ;

VU le Code Forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6 ;

VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de préfet de la Manche ;

CONSIDÉRANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le département les 8 et 9 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT le risque majeur de chute d’arbres en raison des vents violents et de l’humidité des sols ;

CONSIDÉRANT le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;

CONSIDÉRANT l’imminence et la nature de l’événement météorologique qui ne permettent pas utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts publiques relevant du régime forestier du département de la Manche sont fermées au public à compter du jeudi 8 janvier 2026 à 19h et jusqu’à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu’à l’intérieur de l’ensemble des parcelles forestières.

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 14ARTICLE 2 :

La présente décision ne s’applique pas aux services d’intervention et de secours, ni aux services gestionnaires.

ARTICLE 3 :

Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux…).

ARTICLE 4 :

Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du conseil départemental de la Manche, le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026

Le préfet

Signé

Marc CHAPPUIS

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 15Préfecture de la Manche

50-2026-01-08-00005

Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire

des établissements scolaires du département de

la Manche pour le vendredi 9 janvier

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 16Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 2026

Le préfet de la Manche,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République en date du 22 septembre 2025 portant

nomination du préfet de la Manche, Monsieur Marc CHAPPUIS ;

Considérant que Météo France a placé le département de la Manche en vigilance rouge en

raison de la tempête « Goretti » à partir de 21 h le 8 janvier 2026 ;

Considérant qu’à ce niveau d’alerte les déplacements sont fortement déconseillés et que les

risques de perturbation sont majeurs ;

Considérant que ce phénomène météorologique d’intensité exceptionnelle est susceptible

de faire peser un risque sur la sécurité des élèves et du personnel des écoles et

établissements publics et privés ;

Considérant qu’il convient, au vu de ce qui précède, de prononcer la fermeture de l’ensemble

des écoles et établissements scolaires du département de la Manche le 9 janvier 2026 ;

Considérant que les transports scolaires seront interrompus le 9 janvier 2026 ;

Sur proposition du directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1er : l’ensemble des écoles et établissements scolaires publics et privés de la Manche

seront exceptionnellement fermés le vendredi 9 janvier 2026.

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 17Article 2 : la présente mesure pourra être prolongée ou levée en fonction de l’évolution de la

situation météorologique.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, le président du conseil régional de

Normandie, le président du conseil départemental de la Manche, le commandant du

groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale et le

directeur académique des services de l’éducation nationale de la Manche, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026

Le Préfet,

Signé

Marc CHAPPUIS

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 18