Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 04 156 travaux enfouissement des reseaux rue de
Arrêté - 25 07 312 enfouissement reseaux 100 avenue du PSDT
Arrêté - 26 04 212 refection reseaux rues Jean Jaures Repub
Arrêté - 25 07 300 suppression dun branchement reseau GAZ r
Arrêté - 25 07 303 terrassement reseau chauffage 8 18 rue d
Arrêté - 25 09 340 renouvellement branchement gaz rue Repub
Arrêté - 25 07 305 realisation de fouille pour reseau GAZ 0
Arrêté - 25 05 180 extension du reseau de chauffage rue de
Arrêté - 25 07 323 demenagement 33 rue de lOrangerie
Arrêté - 24 11 480 carottage rue republique
Arrêté - 25 07 308 enfouissement des reseaux rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 308 enfouissement des reseaux rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 — 07 - 308
OBJET : Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des
travaux d'enfouissement des réseaux au droit de la rue de la République à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1,
L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
VU larrêté n°25-04-156 du 24 avril 2025, règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des
véhicules pendant la durée des travaux d'enfouissement des réseaux au droit de la rue de la République à Torcy.
CONSIDERANT, la nécessité de prolonger l'arrêté du 24 avril 2025, sus-énoncé.
CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement des travaux d'enfouissement des réseaux au droit de la rue de la
République à Torcy effectués par la société HORIZON RESEAUX -— 18, rue de l'Industrie — 77170 BRIE COMTE
ROBERT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
Le présent arrêté vaut permission de voirie pour les travaux d'enfouissement des réseaux au droit de la rue de la République à Torcy effectués par la société HORIZON RESEAUX — 18, rue de l'Industrie — 77170 BRIE COMTE ROBERT, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :
- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.
- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.
- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être
réalisée selon les règles de l'art.
- Les horaires de chantier seront les suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 00 à 17 h 00. Le
travail le samedi est interdit sauf autorisation spéciale de la Commune.
ARTICLE III : MODALITES
À compter du lundi 04 août 2025 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 29 août 2025 :
- La continuité du cheminement piétons (1,20 m de largeur) devra être assurée en toute sécurité par
déviation et traversée piétonne sur un passage piétons existant.
- Le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux.
- La base vie sera positionnée derrière l'arrêt de bus «les Cantines » après le n° 53 de la rue de la
République.
o De la route de Noisiel vers l'avenue du président François Mitterrand.
- La circulation des véhicules légers se fera en chaussée rétrécie (demi-chaussée) à sens unique,
- La circulation sera interdite pour les véhicules de plus de 3T5, poids lourds et transports en commun,
- L'entreprise mettra en en place une déviation pour les poids lourd et les véhicules de transport en commun,
- La circulation sera autorisée pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, les véhicules de
ramassage des déchets ménagers et tri sélectif,
o De l'avenue du Président François Mitterrand vers la route de Noisiel.
- La circulation sera interdite pour tous les véhicules
- L'entreprise mettra en en place une déviation ARTICLE IV : SIGNALISATION
Les abords du chantier devront être matérialisés à l’aide de cônes de chantier, de rubans de balise, de barrières, de panneaux
« chaussée rétrécie », de piquets K10, d'hommes trafic avec la mise en place d'une signalisation temporaire selon la
règlementation en vigueur et nettoyés au fur et à mesure du déroulement des travaux.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société
HORIZON RESEAUX — 18, rue de l'Industrie — 77170 BRIE COMTE ROBERT.
ARTICLE V : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à un tiers non déclaré. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si
les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès
lors que des travaux s’avéreront nécessaires.
ARTICLE VII : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la société HORIZON RESEAUX et devra se faire au
minimum 48 heures à l'avance conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Torcy, pour que les usagers
puissent en prendre connaissance. La société HORIZON RESEAUX s'engage à retirer l’affichage sous 48h00 après
l'intervention.
ARTICLE IX : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de TORCY
- _ Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy
-__ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- __ Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne - La société HORIZON RESEAUX
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE
- Monsieur le Directeur du SIETREM
- Sociétés de Transports en commun
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité
\22.\ Fait à Torcy, le Roméo OLIVEIRA
17 JUL. 2025
l’agriculture urbaine
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr