Déliberation - 2018 03 07

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Déliberation - DOC270324 001

Déliberation - 2018 03 07 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, L’an deux mille dix-huit et le neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois mars 2018 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mmes Béatrice Bart (ex Cloup), Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Pascal Rey, Robert Dulau, Frédéric Marcos et Anthony Nassiet

Excusés :

Mme Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.

Versement acompte SIVU( délibération n°1)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le SIVU des Arrigans a besoin de trésorerie et propose à l’assemblée le versement d’un acompte de 10000 euros pour 2018 et ce, avant le vote du budget 2018.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de verser la participation communale pour un montant de 10000 euros.

Compte de gestion et compte administratif (délibération n°2 et n°3)

Le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE le compte de gestion 2017, établi par le Trésorier Principal. Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 285 832.36 € Dépenses : 65585.45 €

Recettes : 365700.37 € Recettes : 130623.77 €

Excédent : 79868.01 € Excédent : 65038.32 €

Hors de la présence du Maire, le compte administratif EST VOTE A L’UNANIMITE des présents.

RIFSEEP

M. le Maire indique que les IAT (indemnité d'administration et de technicité) actuellement versées aux agents n’auront plus cours en 2018. Elles seront remplacées par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Le RIFSEEP comprend deux composantes : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le CIA est un dispositif fondé sur la manière de servir et l’engagement professionnel. Il est proposé de sursoir à sa mise en place. Ce projet a été rejeté par le Comité Technique (CDG). Nous avons donc remis le dossier de projet dans les mains du Centre de Gestion qui nous fera passer un nouveau projet de délibération qui devra être soumis au Conseil Municipal.

Voirie

M. DULAU déclare qu’il a demandé la rénovation de trois routes qui n’ont pas été refaites. Il exprime son mécontentement. Le Maire explique que le budget travaux est réparti dans les communes de la Communauté de Communes. Après la réfection du village, Ossages ne peut pas prétendre depuis deux ans à des travaux. De plus, le budget général Voirie de la Communauté de Communes ne fait que baisser.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 7 mars 2018Cimetière

Des devis ont été réalisés pour habiller le caveau communal et l’ossuaire. Le mur du cimetière étant en très mauvais état, il faut prévoir au budget également ces travaux.

Défibrillateur (délibération n°4)

Le défibrillateur de la Commune étant défectueux, il faudrait signer une convention avec d’ADACL. Le montant de cette adhésion est de 350 euros par an.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de signer la dite convention

Local Chasse

Le plan de l’architecte présentait une erreur et dépassait sur la propriété de Monsieur Deberger sur un terrain non constructible. Une autorisation est demandé aux services de l’état pour pouvoir continuer le projet. Les travaux sont donc suspendus

Divers

Démission du poste de Maire

Monsieur Marcos annonce sa décision de démissionner de son poste de Maire car sa vie personnelle et professionnelle ne lui permet plus d’être assez disponible pour les affaires communales. Monsieur le Maire enverra sa démission à Monsieur le Préfet dès cette semaine. Il remercie l’ensemble du Conseil pour le riche bilan de ces quatre dernières années de mandat et particulièrement Béatrice Bart pour son dévouement personnel depuis de longs mois à la Mairie. Il restera présent au conseil municipal pour assurer une transition douce avec la ou le prochain élu. Le calendrier de la nouvelle élection sera décidé par Monsieur le Préfet qui en informera la Mairie en temps utile.

Epandage par Métalandes

Une demande de Métalandes nous est parvenue pour pouvoir contacter les agriculteurs et répandre du digestat sur la Commune.

Nous procédons au vote : 10 pour et une abstention

Logement 6 route du bourg

Le logement au 6 route du bourg est loué à partir du 1er mars 2018 à Monsieur et Madame Baptiste Ouvrier-Buffet. Un poêle à bois va y être installé.

Lotissement du Luc :.

A partir du 15 mars, tous les marchés publics vont être ouverts. 6 lots dont 5 sont à vendre. Il est proposé de mettre une bâche de 30m3 pour être aux normes d’arrivée d’eau pour lutter contre l’incendie. La viabilisation avec voirie coûtera au maximum 100 000 euros. L’ouverture des plis se fera le 18 avril 2018. Sur le lot 6, nous voulons construire deux maisons. Il faudrait voir à l’éclairage pour le chemin piéton et réfléchir à l’écartement des candélabres.

Informations :

Un couple intéressé par l’événementiel voudrait acheter le Moulin de Saint Alaoudy et installer des bulles. Il faudra pour cela demander une autorisation d’urbanisme.

Madame Isabelle Figuere met 2000 à 3000 livres à disposition car elle déménage.