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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Modification du RIFSEEP T)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB ”*""
T
DE LA COMMUNAUTE DE COM:
ID : 003-240300657-20240612-20240612 001-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 12 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Treignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 5 juin 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. TABOURET V. CHABROL JE. DEFFONTIS S. BOURICAT G., NAQUET C. VERMEZ N, DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLINS., LAMY R, PETIT E., GIRAULT M. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), DUNEAUD JE, COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), JACQUOT C. (pouvoir à E. PETIT)
Modification du RIFSEEP
Le Président rappelle que lors de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2017, le Conseil Communautaire a adopté les conditions d’octroi du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.
Dans ce cadre, un tableau des groupes de fonction avec les montants plafonds par catégorie avait été validé. Récemment, le Conseil Communautaire a autorisé une augmentation de l’enveloppe dédiée au régime indemnitaire ce qui entraine un dépassement des montants plafonds pour certains agents. Il convient donc de modifier ces plafonds.
Le conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Y_ de modifier le plafond de la catégorie C Adjoints administratifs/Agents sociaux/Adjoints d’animation — Groupe 2 et de le passer de 5 400 € à 10 800 €,
Y_ de modifier le plafond de la catégorie C Adjoints techniques — Groupe 2 et de le passer de 5 400 € à 10 800 €,
Pour copie conforme,
Huriel, le 20 juin 2024
Le Président,
Elie CHABROL