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Arrêté - travaux terrassement pour la cr ation dun branchement gaz au 44 rue henri challand 1747647415
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MATRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES
NUITS
LL SAINT
GEORGES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 18/2025
OBJET _: TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LA CRÉATION D’UN BRANCHEMENT GAZ AU 44 RUE HENRI CHALLAND
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212/1 et suivants sur
les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977 :
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, en raison de travaux _ de terrassement pour le raccordement d’un nouveau branchement gaz, il convient de règlementer la circulation sur la rue Henri Challand.
ARRÊTE
Article 1 — Le 26 février 2025, la circulation se fera par un alternat manuel et le stationnement sera interdit aux abords du chantier qui se situera au 44 rue Henri Challand.
Article 2 — La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les soins de l’Entreprise « SCUB » chargée des travaux.
Article 3 —- Madame le Directeur Général des Services de la ville de Nuits-Saint-Georges, Messieurs le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 09 janvier 2025.
GA T Alta CARTRON |
B.P 50109 - 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX - FRANCE - Tél. 03 80 62 01 20 - Télécopie : 03 80 61 23 98 e-mail : mairie@nuitsstgeorges.com - site : www.ville-nuits-saint-georges.fr