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Déliberation - DN 2025 060 DIR Convention de MAD boulodrome couvert Archer du Lac
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 060 DIR Convention de MAD boulodrome couvert Archer du Lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
REPUB Reçu en préfecture le 03/07/2025
AERARILS Liberté — Publié le 03/07/2025 S LC
ID : 030-213000342-20250702-DN_2025_060_DIR-AI
Bellegarde, le 2 juillet 2025
DEPARTEMENT DU GARD
TT DECISION DE
BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE | -
Il
Convention de mise à disposition d'un
| boulodrome couvert au profit de
| l'association « Archer du Lac »
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013/5° du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant que le boulodrome couvert est un équipement communal, > Considérant la demande de l'association «l'Archer du Lac» de disposer du boulodrome couvert pour assurer la pratique du tir à l'arc,
DECIDE
Aficle 1 - de mettre gratuitement à disposition de l'association &« ARCHER DU LAC », représentée par son président Monsieur Serge GRIOTTO, le boulodrome couvert se trouvant sur la parcelle cadastrée G 2305.
Article 2 - de préciser que cet équipement est mis à disposition suivant un planning établi par la convention de mise à disposition.
Article 3 - de préciser que l'usage du boulodrome couvert est mutualisé avec l'association
ATOMIC PÉTANQUE BELLEGARDE suivant les conditions exposées dans la convention.
Article 3 - que le boulodrome couvert devra être fermé le soir et durant toute la nuit, sous la
responsabilité de l'association, suivant les créneaux alloués.
Article 4 - de signer la convention y afférent.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 3 juillet 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- Association L'Archer du Lac
Juan MARTINEZ,
Ut faife l'objet d'un Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présentà t pie de la date de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mo AC notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville —- 1 place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - 8 mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr