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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 57
6-3-C LES RESEAUX
Assainissement, Eaux Pluviales, Eau potable et Sécurité Incendie
6-3A – Cf plans joint en Annexes
6-3A : Plan du réseau d’eau potable au 1/5000ème
6-3B – Cf plans joint en Annexes
6-3B : Plan du réseau d’Assainissement au 1/2500ème
6-3C – NOTES CONCERNANT LES RESEAUX
Assainissement, Eaux pluviales, Eau potable et Sécurité incendie P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 58 ASS
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P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 59
LE RESEAU d’ASSAINISSEMENT et d'EAUX PLUVIALES
L’assainissement collectif
Source : rapport annuel du sieapa eau, assainissement 2016, SIEAG, rapport annuel de synthèse du système de collecte 2016, rapport de visite SATESE 02 et 11/2016, plan de zonage de l’assainissement mars 2011 (Merlin), schéma directeur 2000 (carte d’aptitude)
La collectivité a prévu l’actualisation du schéma directeur d’assainissement qui a été lancé en 2017 (diagnostic finalisé prévu pour septembre 2018).
La station d’épuration et le système de collecte ont été déclarés conformes en 2019. La compétence de l’assainissement collectif est confiée au S.I.E.P.A. du Cubzadais Fronsadais. La commune est couverte par un zonage d'assainissement approuvé en 2011.
Zonage de l’assainissement collectif (avant révision sans doute) Source : Report d’après plan de l’étude du schéma directeur d’assainissement Août 2000
Source : zonage mars 2011-cabinet Merlin (document approuvé en vigueur) NOMINAL
75 m3
7,8 m3/h
30 Kg/J
65 Kg/J
45 Kg/J
DCO
MEST
CARACTERISTIQUES
DBOS
Vol temps sec
Débit Maxi
RTE
nt
Itrants
9955991
957922
30992
1886681866808565854 558555
un
in
199888158855555595
D
16565666666666668
5%
199199992999999 5886866688888885% 566586855
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1866618866655585558 LUEUR ann 18884681 86668868888
(Macrophytes)
3 Massifs F
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P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 60
Le réseau collectif et les raccordements
Le réseau ne comporte que des branchements domestiques. En 2016, les branchements raccordés à la station sont au nombre de 253 dont 186 de St Romain la Virvée et 67 d’Asques. La charge en entrée station est de 315 eq/hab en moyenne en 2016. Elles sont évaluées à 375 eq/hab en 2019 selon le portail SIEAG.
Le réseau d’assainissement collectif est majoritairement séparatif, il dessert l’ensemble du bourg, il se déploie sur près de près de 5 km pour acheminer les eaux vers la station intercommunale. Le réseau comporte deux postes de refoulement télésurveillés dont les marges de manœuvre sont satisfaisantes.
Schématisation du réseau d’assainissement sur la commune
Source : Plan réseau transmis par la commune
La station intercommunale St Romain Vasques
Synoptique et capacité nominale de la station d’épuration (filière lit planté de roseaux) Code de la STEP : 0533470V001
Nom du maître d'ouvrage de la SIAEPA DU CUBZADAIS
STEP : FRONSADAIS
Nom de l'exploitant de la STEP : -
Date de mise en service : 01 janvier 2008
Date de mise hors service : =
Niveau de traitement : Secondaire bio (Ntk)
Capacité : 500 éq-hab.
Raccordements communaux
BB 05.100:
Entrée Station 20.76 34.07 1.64 7.57 5.92 0.55
Sortie Station 0.67 4.48 0.53 7.92 0.90
Rendement épuratoire 97% 87% 93% -34% -64%
Rendement minimum exigé 60% 60% 50% - -
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 61
Chiffres clés 2016 et 2019 :
Charges en entrée :
En 2016, la station a reçu une charge hydraulique moyenne très proche de sa capacité. En période pluvieuse, le débit traité dépasse le débit nominal (plus de 40% de l’année). La station collecte donc des eaux parasites de manière très importante en période pluvieuse. Kg/j DBO5 Hydraulique
Charge moyenne 82 % du nominal 89% à 111%
du nominal
Maximum nc 377 m3/j
157 jours de
dépassemen
t
2016 Débit entrant moyen : 67 m3/j (89% du nominal) (dépassements par temps pluie) Production de boues : non connu tMS/an – charge maximale entrée : 356 EH 2019 Débit entrant moyen : 80 m3/j (106% du nominal) (dépassements par temps pluie) Production de boues : non connu tMS/an – charge maximale entrée : 243 EH
Caractéristiques nominale du système de traitement
Charge nominale DBO5 30 Kg/j Filières EAU File 1 : lits plantés de roseaux, 2 étages
Charge nominale DCO 60 Kg/j
Charge nominale MES 45 Kg/j
Débit nominal temps sec 75 m3/j Filières BOUE File : nc
Débit nominal temps pluie nc m3/j
Niveau de rejet DBO5 : 35 mg/l ou
rendement de 60%
DCO : rendement de
60%
MES : rendement de
50%
La station est conforme en équipement
et fonctionnement en 2016.
Cette station d’épuration dispose d’une
capacité de 500 équivalents habitants
mise en service en 2008/2009 en filière lit
planté de roseaux.
Les boues sont prévues à être
compostées.
Les synthèses de fonctionnement
montrent une croissance desdébits
entranst qui dépassent la capacité de la
station plus de 160 jours par an (2019).
Milieu récepteur
Le milieu de rejet est la rivière : La
Dordogne Masse d'eau : Estuaire fluvial
de la Dordogne (forts enjeux sur la qualité
des eaux, voir chapitre ressources)
Charges polluantes : des rendements très bons et un niveau de rejet satisfaisant
Synthèse 1016 : charges polluantes moyenne Paramètre (Bali Sortie ET1 SYeli(RA Norme
MES mg/l 44 Du 3 Et LE ! 2 DBO5 ! mg(O2)L 32 <3 35 [Qrelevé 69 58 96
. DCO : 150 43 200 _|% capacité 93% 78% 128%
NH4+# 46 9 _|[ Qs Min 22 43 44 | Se PL SE S ; | Qs Max 359 162 377 …….NOér 1. MaiNYL : ; Moyen 7 NO3- "©" mgiN}L 10,8 49,7 Sn “ E # | % capacité 124% 104% 128% .NQL. man. Se ee [nb jours dépassement | 168 195 153 P total : mg(P)l : 7,6 7,5 Jours cep Pluviométrie (mm) 965 565 632
Qs Min
Qs Max
%
nb
Pluviométrie
Pluie Q relevé % capa Qs Min Qs Max Qs Moyen | Ecart Qs/Qe | nb j dépassmt
2014 965 69 93% 22 359 93 35% 168
2015 565 58 78% 43 162 78 34% 195
2016 722 69 96% 44 377 83 21% 157
Paramètres CT Reg LLC Rendement TO ET ae Tee
Charge % Capacité Concentration Charge Concentration
Cas se | œmn | = [os
Caml | vmn | + [os
Céski] [| mn | sm [aix
Paramètres CET TR Lg T0 Rendement CUT ES Ta Te
oi LE Cas CERN OT lol 2 ere Leg ele) Charge Concentration
Cul | sim | mn |oswi| 72m |
oki) [| my | ww |oswi| 41m |
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 62
Exploitation de la station de traitement
Visites SATESE 05 et 11/2016 et synthèse SIEAG 2016
Mai 2016
Le rendement total est de plus de 95% et le rejet est conforme aux normes. La station reçoit une charge hydraulique moyenne supérieure à sa capacité (128%) du fait de l’importance des eaux parasites en période pluvieuse.
Novembre 2016
Le bilan montre que la charge hydraulique nominale est encore atteinte. En période de pointe le débit traité est supérieur à 5 fois le débit nominal. Le débit nominal est dépassé plus de 40% de l’année. Cela confirme les résultats de l’nalyse de début d’année.
Synthèses 2016
Le suivi de la sttaion indique que celle-ci arrive à saturation hydraulique (96%) avec un débit moyen relevé de 69m3/j. La capacité a été dépassée pendant 157 jours et le débit maximum enregistré a été de 377m3/j. La population estimée raccordée est de 587 habitants (253 branchements) en 2016. La charge mesurée est de 315 éq/hab en 2016 en moyenne alors qu’elle était de 396 éq/hab en 2015 avec le même nombre de raccordés.
Synthèse SIEAG 2017 et 2019
2017
2019
Le bilan 2019 indique une situation de dépassement
hydraulique avec toutefois un rejet de bonne qualité en
moyenne. La collecte des effluents montre ainsi la
présence d’eau parasite qui sature la station.
Au global, le débit moyen collecté est de 80m3/j (soit
106% de la capacité nominale) en variant entre 38 et
250m3/j. La capacité nominale est dépassée 163 jours
en 2019. Le bilan organique montre une charge de
l’ordre de 75% soit 375 équivalents habitants ; cohérent
avec les données terrain relatives aux branchements. La
télésurveillance des postes de refoulement permet une
intervention rapide.
Conclusion
La capacité résiduelle de la station d’épuration peut être estimée à 75 équivalent-habitants environ en 2020/21 ; à noter que ce type de station offre souvent des capacités supérieures à la prévision constructeur. A ce jour, la qualité du rejet est satisfaisante sur la station de St Romain la Virvée et la pollution effectivement collectée en 2019 était estimé à 375 eq/hab soit un résiduel de 125 eq/hab (on notera que l’ensemble salle des fêtes/école/gite/commerces rassemblent 86 eq/hab). Les problèmes hydrauliques devront être améliorés. Au final, l’unité de traitement intercommunal de St Romain la Virvée/Asques présente un résiduel estimé au maximum à 150 eq/hab en 2018. Ce résiduel peut être estimé à 75eq/hab en 2021 compte tenu des constructions réalisées. La commune est désormais propriétaire des parcelles 886 section B2 (5200m²) et 887 section B2 (2015m²) soit un terrain de 7215m², actuellement utilisé sur 3500m². Ainsi, l’extension à 1000 éq/hab peut-être réalisée rapidement en cas de nécessité car la collectivité maîtrise le, foncier, l’intervention est simple sur ce type de filière et le syndicat a l’habitude d’un fonctionnement « à la demande » des collectivités. | Unité | Type de sol Filière préconisé |
Sol de rendzine Tertre filtrant
Sol d'argile des mattes Filtre à sable drainé 4
Solargilo-sableux Filtre à sable écainé |"|
Sol sablo-argileux Tranchées d'infiltration (15 m par chambre)
Sol argilo-sableux sur argile
sableuse Filtre à sable drainé
LE Pan rom As PRÉ DE BOUNS
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 63
L’assainissement non collectif
Source : zonage assainissement collectif 2011, Rapport annuel SPANC 2016, carte d’aptitude schéma directeur 2000, bilan 2019 des installations autonomes
La commune a délégué la compétence de l’assainissement autonome au syndicat mixte d’assainissement non collectif S.I.E.P.A. du Cubzadais Fronsadais.
En 2017, on compte 190 abonnés à l’assainissement non collectif sur la commune. Les installations ne posent pas de problème en général aux niveaux des impacts sanitaires et environnementaux.
Aptitude des sols : peu favorable et sensibilité du milieu récepteur
Si quelques secteurs sur le haut des versants des collines présentent des horizons sableux perméables, une grande partie du territoire est peu favorable à l’assainissement autonome car il est répertorié essentiellement en classe III voire IV :
-Classe III : sols d’aptitude moyenne à médiocre à la dispersion et à l’infiltration
-Classe IV : sols inaptes à l’assainissement autonome pour des raisons locales majeures : imperméabilités des sols, nappe ou roche à faible profondeur, pentes importantes et/ou risque de pollution environnementale majeure
La typologie des sols en présence est globalement contraignante : seul le secteur de Gallet en limite de La Lande de Fronsac présente une aptitude permettant la mise en place d’une filière non drainée par tranchée filtrante.
En raison des fortes contraintes des sols, la majorité des parcelles ont recours à un dispositif d’épuration sur sols substitués notamment de type filtre à sable (drainé ou non drainé). On notera que des dispositifs aux normes (les normes ont changé depuis l’élaboration de la carte d’aptitude) prévoient des systèmes compacts de micro-stations suivies de tranchées d’infiltrations pour éviter les filières drainées et donc les rejets.
Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
Source : Etude du schéma directeur d’assainissement Août 2000 20193 2015
Absence d'installation 1 0.8 % 0 0%
Dee Non Conforme" : Travaux sous 4 20 149% 24 173%
Installation “Non Conforme " : Travaux sous 1 29 216% 33 237%
an en cas de vente"
Constatations insuffisantes 19 14.2 % 23 166%
Installation "ne présentant pas de défaut" 65 48.5 % 53 424%
Total 134 100 % 139 100 %
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 64
Le bilan 2019 des dispositifs autonomes sur la commune a été réalisé et des extraits (source : dossier SOGEDO 2019) ci-dessous donnent une synthèse de cette analyse.
L’arrêté du 27 avril 2012 clarifie les éléments à partir desquels un ANC est déclaré « Non Conforme », dans les cas où celui-ci : - présente un danger pour la santé des personnes,
- présente un risque avéré de pollution pour l’environnement,
- est incomplet ou significativement sous dimensionné ou qu’il présente des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeux sanitaires et environnementaux.
- Installation inaccessible
Désormais, réglementairement, le propriétaire devra préparer tous les éléments probants permettant de vérifier l’existence d’une installation d’ANC (accessibilité des ouvrages, avis de conformité, récépissé de vidange, facture ou carnet d’entretien). À défaut de ces éléments, son installation pourra alors être déclarée « incomplète » ou même « Absente ». Dans ce dernier cas, « l’absence d’installation » implique une mise en demeure du propriétaire de réaliser une installation d’ANC et ceci dans les meilleurs délais dû au non-respect de l’article L1331-1- 1 du Code de la Santé Publique. Un ANC déclaré « Non Conforme » engendre donc une demande de travaux obligatoire pour le propriétaire. En fonction du niveau de danger ou de risque constaté, ce délai de travaux peut changer :
Dans les meilleurs délais pour l’absence d’un dispositif.
Quatre ans pour une non-conformité due à un danger pour la santé des personnes. Ce danger se décline dans les cas suivant : Un défaut de sécurité sanitaire (contact direct d’eaux usées, transmission de maladies par vecteurs, nuisances olfactives récurrentes),
Un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituants l’installation pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes,
Une installation implantée à moins de 35 mètres en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour la consommation humaine ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution. Quatre ans pour une non-conformité due à une installation présentant un risque avéré de pollution de l’environnement située dans une zone à enjeu environnemental (zones identifiées par le SDAGE et le SAGE). Au plus tard un an après une vente pour une non-conformité due à une installation d’assainissement incomplète, ou significativement sous-dimensionnée, ou présentant des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu sanitaire et environnemental.
Il a donc été instauré trois catégories de classement des installations d’ANC : « Absence d’installation »
Filière « Non Conforme »
Filière « ne présentant pas de défaut »
En 2019, 188 habitations sont concernées par une campagne de visites relative aux contrôles périodiques. Seulement 134 ont été visitées. Dans le cadre de la campagne de visites relative aux contrôles périodiques, le taux global de conformité des dispositifs d’ANC est de 48.8% sur la commune de St Romain la Virvée contre 42.4 % en 2015. Nous pouvons constater une augmentation du taux de conformité de 6.1 % dû aux réhabilitations d’assainissement suite aux ventes des habitations et réhabilitations.
Les 51.5 % des installations d’ANC « Non conformes » restantes, se répartissent selon les situations suivantes : - Rejet de surface impliquant un risque sanitaire,
- Un défaut de structure impliquant un risque de sécurité,
- Des installations incomplètes, sous dimensionnées ou avec des dysfonctionnements majeurs. - Vérifications insuffisantes des éléments principaux (manque d’accès, etc…)
Tableau comparatif de l’état du parc ANC sur la commune (source SOGEDO) LEGENDE ANC - Etat des Filières 2019
Es ZONAGE ASSAINISSEMENT
Réalisé
Avis du Controle Non Conforme
Avis du Controle Non Conforme Risque Sanitaire
Avis du Controle Non Conforme Non accessible
Avis du Controle Complete
Avis du Controle Absent NS
Commune
de
Département
de La Giromde
Syndicat Intercommunal du Cubzadais Frousadais
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF #
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 65
Etat des assainissements autonomes 2019 (source : SOGEDO) Rs 1} PE Q v? |
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P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 66
Secteur Nord en limite de Lalande de Fronsac
Quelques installations non conformes avec risque
sanitaire.
Bourg Est
Une majorité de dispositifs conformes
Etat des installations au 01/10/2019
Source : Plan SOGEDO
Bourg Ouest
Un bilan mitigé montrant des installations avec risque
sanitaire et isntallations conformes. P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 67
La gestion des eaux pluviales
La commune ne dispose pas de schéma directeur des eaux pluviales.
Dans le cadre d’une protection locale, les débits naturels devront être maintenus à leur niveau actuel afin de réduire les incidences sur l’environnement et limiter les risques de débordement. Le principe de base à adopter est de réduire autant que possible les surfaces imperméabilisées. Les techniques pour le contrôle des eaux de ruissellement sont le stockage et l’infiltration. Dans le contexte particulier de certains secteurs à risque « cavités souterraines », des dispositions spécifiques doivent être étudiées.
La commune comporte un réseau canalisé dans le bourg, et un linéaire de réseau pluvial de type fossés important ; le milieu récepteur final est la Dordogne. Les zones de plaines soumises au risque inondation par les crues de la Dordogne sont également sensibles à ces apports d’eaux pluviales, elles restent peu habitées.
Zones sensibles
La situation du bourg dans l’emprise d’une zone à risque « cavité souterraines » génère une situation sensible. La nature des sols engendre ponctuellement sur des zones de pentes des situations de ruissellement marquant, notamment en contre-bas de la mairie. L’arboretum/espace vert en cours de plantation devrait permettre de réguler ce problème.
Mesures correctrices de l’urbanisation future
Il s’agit pour tout projet impliquant une augmentation de la surface imperméabilisée de : Compenser l’urbanisation par la mise en place d’un volume de rétention soit à la parcelle soit à l’échelle du projet ; Limiter les rejets en MES dans le milieu naturel par décantation en collecteur aérien (noue végétalisée) ou bassin de rétention.
Principes règlementaires proposés
La majorité des sols étant défavorables à l’infiltration. Il appartient au porteur de projet de démontrer la capacité d’infiltration du sol concerné pour la gestion de ces eaux pluviales.
Dans le cas contraire (impossibilité d’infiltration), le rejet d’eau pluvial est soumis à des limitations de débit avant rejet au milieu naturel ou réseau pluvial. Ce rejet devra faire l’objet d’une convention avec le propriétaire du fond inférieur ou du réseau récepteur. Sur l’ensemble de la commune, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement est fixé à 3 litres par seconde et par hectare imperméabilisé (3 l/s/ha)
Dans le cas d’opérations groupées (lotissement, permis groupés, …), la gestion des eaux pluviales des espaces publics et privés sera traitée de manière collective par des ouvrages à la charge de l’aménageur ; l’acceptation du permis de construire étant conditionnée à la validation des aménagements de gestion des eaux pluviales par les services communaux.
Sont conseillés pour St Romain la Virvée
Un volume de stockage, calculé sur la base de la période de retour de 30 ans en tenant compte de la totalité des surfaces imperméabilisées, prévues à l’aménagement
Abattement de pollution
Cas général : ensemble du territoire communal
Les bassins ou noues de rétention compensatoires devront être aménagés pour permettre ce traitement qualitatif, ils seront conçus de manière à optimiser la décantation et permettre un abattement significatif de la pollution chronique, soit : Rapport longueur / largeur entre 3 et 6
Rapport hauteur / longueur entre 1/35 et 1/20
Position diamétralement opposée de l’alimentation et de la vidange Les dispositifs de type bassin de décantation des eaux pluviales sont à privilégier ; à condition de respecter les ratios dimensionnant ci-avant énoncés, les bassins utilisés pour l’écrêtement des débits permettront la décantation et donc la dépollution des eaux pluviales. P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 68 Pont de Girard F2 lieu-dit Palus de Rabi 2009 59 1200 430700 | Immergée 30m3/h 2018 activité
Palu de Rabi F3 ieu-ai Palus de Rabi 2009 91 1200 | 438000 | Immergée 60 m3/h 2018 activité | Te ee de Contre déficitaire
Palu de Rabi Girard F4 [ieu-ait Palus de Rabi 2009 250 2000 | 730000 | Immergée 200 m3/h 2014 activité
Les Nauves lieu-dit les Nauves 2009 150 | 3000 |1035000 | immergée | 150m3/h - activité ere dans la nappe de l'éccène Nord non
Doret F1bis ou F3 [Porêt 2009 200 3200 | 250000 | Immergée 150 m3/h 2014 activité re dans la nappe de l'éocène Centre
Doret F2 [Porêt 2009 60 1200 | 250000 | Immergée 10m3/h - activité |. ue en priorité
Peujard lieu-dit la Brauge 2009 150 | 2000 | 730000 | immergée | 100m3/h 2014 activité ee 0 Pa nappe Ce Een Pen non
Indice d'avancement de la protection de la ressource 2017 Indice d'avancement de la protection de la ressource 2017
La Brauge (Peujard) 100% La Brauge (Peujard) 100%
Le Doret 3 (St André de Cubzac) 100% Le Doret 3 (St André de Cubzac) 100%
Palu de Rabi 3 (Les Billaux — Galgon) 80% Palu de Rabi 3 (Les Billaux — Galgon) 80%
Palu de Rabi Girard (Les Billaux — Galgon) 80% Palu de Rabi Girard (Les Billaux — Galgon) 80%
Pont de Girard 2 (Les Billaux — Galgon) 80% Pont de Girard 2 (Les Billaux — Galgon) 80%
Les Nauves (Salignac) 100% Les Nauves (Salignac) 100%
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 69
LE RESEAU D’EAU POTABLE
Sources : rapport annuel 2018, SIEAG, http://siaepa-cf33.fr, schéma directeur eau potable
Structure gestionnaire
La compétence est confiée au syndicat S.I.E.P.A. du Cubzadais Fronsadais via un service délégué à la société SOGEDO à échéance 2020. En 31/12/2016, St Romain la Virvée compte un total de 375 abonnés au service de l’eau potable : - 5 sites communaux
- 385 abonnés domestiques en 2018
Dont 4 consommateurs de plus de 500 m3/an/
Ressource
Le réseau de production et de distribution d’eau potable du syndicat du SIAEPA produit de l’eau à partir de deux nappes distinctes : l’éocène centre (1 825 000m3/an autorisés) et l’éocène Nord (1 380 000 m3/an autorisés). Il est à noter que la nappe de l’éocène centre est actuellement déficitaire. Le réseau du SIAEPA est divisé en quatre unités de production/distribution avec chacune un réservoir : Les Billaux : pompage dans la nappe de l'éocène Centre déficitaire Saint-André-de-Cubzac (Dorêt) : pompage dans la nappe de l'éocène Centre déficitaire Peujard : pompage dans la nappe de l'éocène Nord non-déficitaire Salignac : pompage dans la nappe de l'éocène Nord non-déficitaire
Le syndicat dispose de 7 forages profonds captant la nappe de l’éocène (concernée par le SAGE nappe profonde). La capacité de production du syndicat est actuellement de 630 m3/h sur l’ensemble du syndicat. Le fonctionnement actuel du syndicat implique un dépassement des autorisations de prélèvement sur l’Eocène centre. Le ratio des volumes prélevés indique que 54% proviennent de la nappe éocène centre et seulement 46% de l’éocène nord (année 2017).
Caractérisation des ouvrages de production
Ces forages sont dotés de périmètres de protection. L’état d’avancement de la protection des ressources est très satisfaisant (94% environ en moyenne). En 2018, l’indice d’avancement de la sectorisation est de 100%. Légende
Ï Captages Eau
@) Stations
T Réservoirs sur Tour
Zones d'influence
—— UDI Peujard
—— UDI Salignac
—— UDI Les Billaux
—— UDI Saint André de Cubzac
Prélèvement global nue 2016 Evolution Evolution des prélèvements AEP (en m° par année)
Forage les Billaux 1 023 342 976 653 -4.6% 4000 000
Forage de Salignac 962 867 1 049 471 +9% 3500 000
Forage de Doret 682629 | 677863 -0.7% TT 3000 000 Rd
Forage de la Brauge 536 745 540 481 +0.7%
2500 000
EM Eocène
pou nu déficitaire Prélèvement global Evolution 2000 000
Forage les Billaux 1107042 | 969575 +13% re 1500 000 éficitaire
Forage de Salignac 1 043 922 1 005 424 -1%
Forage de Doret 762 370 788 090 +12% 1000 000
Forage de la Brauge 573 245 577 812 +6% 500 000
porn [ses | men | x | 2010 2011* 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Volume annuel Volume annuel prélevé Volume annuel prélevé
autorisé 2016 pi
EOCENE CENTRE | 1380 000 m3/an 43% 1654 516 m3/an 51% 1869 412 m3/an 54%
EOCENE NORD 1 825 000 m3/an 57% 1 589 952 m3/an 49% 1617 167 m3/an 46%
TOTAL 3 205 000 m3/an 3 244 468 m3/an 3 486 579 m3/an
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 70
Production/consommation
La commune de St Romain La Virvée
dépend de plusieurs unités de
distribution :
Unité de St André de Cubzac pour
la partie palus Ouest
Unité des Billaux qui dessert la
majorité de la commune
Unité de Salignac sur une petite
zone au Nord de la commune en
limite de Lalande de fronsac.
Volumes prélevés et consommés
L’approvisionnement en eau potable est donc assuré par les ressources du syndicat à 100%. En 2018, les volumes prélevés ont été de 3 340 901 m3 (+7% par rapport à 2017). La mise en service de la station de Salignac et du réservoir du Marsenais ont permis de ré-équilbrer les prélèvements de chaque nappe. Cela permet de moins solliciter les nappes déficitaires.
Les volumes consommés sont de 2 604 510 m3 en 2016, et ils augmentent depuis quelques années de façon corrélée avec le nombre d’abonnés. Le volume total facturé en 2017 sur le territoire du syndicat est de 2 685 994 m3. On constate que 73% des abonnés présentent un volume annuel de consommation inférieur à 120 m3/an ce qui indique la présence très majoritaire d’abonnés de type domestique. En 2016, la consommation moyenne des abonnés domestiques est de 102.1 à Romain la Virvée contre 98.2m3/an sur la moyenne syndicale.Pour une moyenne tous usager, elle est de 114.3m3/an/abonné contre 115.6m3/an/abonné sur le syndicat. TABLEAU 25 : COMPARAISON DES VOLUMES PRELEVES ET AUTORISES
Volumes prélevés (m3/an) | 3154493 | 3007034 | 3044956 | 3205583 | 3244468
[Volumes autorisés (m3/an)| 3205000 | 3205000 | 3205000 | 3205000 | 3205000 |
3350 000
3200 000
Volumes prélevés
[vom suis |
| 2012 2013 2014 2015 2016 FIGURE 23 : VOLUMES PRELEVES / VOLUMES AUTORISES
Production / Autorisation de prélèvement
3000000
2500000 TT /
2000000 r
1500000 N
1000000
— Besoin EN {m3/an)
Autorisation EN (m3/an)
— Besoin EC (m3/an)
Autorisation EC (m3/an)
o : : : : : : ï 1 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 71
Indicateurs 2016
Rendement : 83.27% (baisse)
Indice linéaire de perte : 1.78
Volume non facturé : 42875 m3
Sectorisation : 100%
Indice d’avancement de protection de la ressource : 93.6%
La consommation moyenne par abonné sur l’ensemble du SIEAPA est de 115,6 m3 (2016) environ. Sur St Romain la Virvée elle est de 102.1 m3/an pour les abonnés domestiques.
Périmètre de protection des eaux sur le territoire communal
La commune de St Romain La Virvée n’est pas concernée par un périmètre de protection.
Eléments de bilan et de prospective sur la capacité de la ressource, bilan besoins/ressources Il n’existe aucun point d’achat ou de vente par le syndicat à d’autres collectivités. Il n’existe également pas d’interconnexion avec les réseaux des collectivités voisines.
La comparaison des volumes maximum autorisés aux volumes actuels utilisés indique, qu’à l’échelle du territoire le syndicat exploite aujourd’hui ses ressources au-delà des autorisations de la DUP. Afin de pouvoir satisfaire la demande en eau de ses abonnés, le dépassement des autorisations de prélèvement est observé depuis 2015. La comparaison des volumes prélevés par rapport à ceux autorisées en 2016 met en avant que seul le prélèvement réalisé sur l’éocène centre dépasse la limite des volumes maximums autorisés (secteur déficitaire).
D’après le bilan besoin-ressource du schéma directeur (version 2019), l’insuffisance des autorisations de prélèvement actuelle est constatée : « il est nécessaire pour le syndicat d’augmenter ses autorisations de prélèvement d’environ 920 000 m3/an d’ici2030. Cette augmentation représente un prélèvement supplémentaire de 130 m3/h sur 20h. ».
Le diagnostic a montré :
- Le Dépassement des autorisations de prélèvement ;
- Une Capacité de production à saturation ;
- Une Capacité de stockage insuffisante sur l’UDI de Cavignac
Source : schéma directeur cabinet Merlin 2018
La collectivité a d’ores et déjà prévu la mise en place d’un nouveau forage pour limiter les prélèvements sur les secteurs déficitaires (étude du SMEGREG pour rechercher de nouvelles ressources).
Le schéma directeur du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais prévoit la mise en place d’un programme de travaux adapté pour répondre aux problématiques du secteur dans le cadre de plusieurs axes, en prenant en compte l’évolution démographique cadrée entre des taux de croissance annuelle moyens de 0.84% à 1,56% sur le périmètre syndical (soit population maximale de 69331 habitants en 2031 dont 1133 habitants estimés pour St Romain la Virvée).
-Sécurisation du réseau
-Réhabilitation des ouvrages pour optimiser le fonctionnement
-Modification de la sectorisation : l’augmentation de la production sur les unités de distribution de Marcenais et Cavignac permet d’étendre leur zone d’influence. De cette manière, il est possible de diminuer le nombre d’abonnés alimentés par la nappe éocène centre déficitaire
utilisée par les UDI de Billaux et Doret.
-Aménagements de réseau selon un scénario C retenu qui offre la possibilité de mettre en place une diminution des volumes de prélèvement en-dessous de l’autorisation actuelle :
- Diminution de 10% de l’autorisation de prélèvement sur la ressource Eocène Centre, soit : 1 242 000 m3/an ; - Augmentation de la capacité de production sur le site de Salignac avec une capacité supplémentaire de production de 150 m3/h - Augmentation de la capacité de production sur le site de Peujard avec une capacité supplémentaire de production de 63 m3/h ; - Création d’un nouveau site de production, à proximité du réservoir de Cavignac, avec une capacité de production de 90 m3/h.
Une planification des actions a été prévue à l’horizon 2030 afin de
limiter les prélèvements dans la nappe déficitaire : celle-ci permet
de passer en dessous du seuil de prélèvement en 2030.
Le schéma directeur et le programme d’actions prévu
permettent d’être en conformité en 2030 avec le niveau de
prélèvement sur la nappe déficitaire (et permet de réduire ce
prélèvement en dessous du seuil actuel autorisé) tout en
anticipant les besoins jusqu’en 2030 sur le périmètre
syndical. Cette situation permet de se mettre en conformité
avec le SAGE en diminuant à termes les prélèvements sur la
nappe déficitaire et en optimisant le fonctionnement du
réseau.
Le syndicat porte un projet de substitution avec nouveau forage
dans la nappe éocène Nord ayant reçu l’avis favorable de la
Commission Locale de l’Eau et la déclaration au titre du code de
l’environnement a été délivrée le 3 mars 2021.
Evolution de la production d’eau par ressource éocène centre (ec) et éocène nord (en M3) Nom de la station Nombre de forage Localisation Traitement
Les Billaux 3 lieu-dit Palus de Rabi
-Pour forage F4 : Déferrisation sous pression
dans un filtre à pouzzolane & filtre à sable
-Injection de chlore gazeux avant la bâche
Saint-André-de-Cubzac Dorêt
-Déferrisation sous pression dans un filtre à
sable & Neutralisation
-Injection de chlore gazeux avant la bâche
Peujard lieu-dit la Brauge
-Déferrisation sous pression dans un filtre à
sable & Neutralisation
-Injection de chlore gazeux avant la bâche
Salignac lieu-dit les Nauves
-Déferrisation sous pression dans un filtre à
sable & Neutralisation
-Injection de chlore gazeux avant la bâche
Réseau de distribution
TABLEAU 13 : ANALYSES BACTERIOLOGIQUE TABLEAU 14 : ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUE
2016 2015 2014 2013 2016 2015 2014 2013
Taux de conformité 100% 100% 100% 100% Taux de conformité 100% 100% 100% 100%
Nb d'analyses ARS 108 111 103 112 Nb d'analyses ARS 153 153 135 143
Nb d'analyses SOGEDO 70 57 22 59 Nb d'analyses SOGEDO 69 57 21 33
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 72
Traitement
Les eaux sont traitées sur des stations à proximité des forages.
L’eau brute prélevée subit une désinfection au chlore gazeux sur 4 stations d’eau potable du Syndicat : Doret à Saint André de Cubzac, Les Billaux, La Brauge à Peujard et Salignac. Ce traitement permet de fiabiliser la désinfection et d’améliorer les qualités organoleptiques de l’eau.
Distribution
La longueur du réseau d’eau potable communal compte une dizaine de km en 2018 pour desservir 385 abonnés. Aucune donnée n’a été à ce jour transmise pour indiquer des problématiques sur certaines parties du réseau comme notamment des limitations de pression en fin de réseau, des diamètres insuffisants…
Schématisation du réseau d’eau potable sur la commune
Source : Plan réseau transmis par la DDTM 33
Qualité
La qualité de l’eau brute est très variable suivant l’origine de la ressource. D’une manière générale, les eaux captées en surface sont très vulnérables à l’égard des pollutions.
Le taux de conformité des analyses bactériologiques est de 100% depuis 2013 ; il en est de même pour ce qui concerne les analyses physico-chimiques ;
Selon la synthèse sur la qualité de l’eau concernant l’unité de distribution d’Aquitaine, réalisée par l’ARS, l’eau distribuée sur le territoire en 2018 a été de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
La qualité de l’eau est satisfaisante en 2018 sur le plan bactériologique et physico-chimique. Tableau récapitulatif des besoins en eau et de leurs distances par type de risque
| Distance du point
Risques Caractéristiques du risque noue d’eau et l'entrée du bâtiment
£ Exemple : incendie d'une habitation
re en individuelle < à 40 m°, 2 niveaux maxi et Pas de DECI isolée z à 8 m
Exemple : incendie d'une habitation 30 m° disponibles ou
RÉqRDens individuelle < à 250 m° etisolée > à 8m | 30m°hpendanti | De 400 à 2000 m R+1 et R-1 heure T— -
Risque courant Exemple : incendie d'un appartement SP | 200 m
ordinaire situé dans un immeuble R+3 ra
Exemple : incendie dans un quartier 3 :
Risque courant historique nécessitant plusieurs engins PE RE 2 De 60 à 200 m
important pompes simultanément à 60 m°/h at-2
chacun ;
bin Exemple da" un ERP du 1 Etude spécifique du SDIS 64
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 73
SECURITE INCENDIE
Nouvelle réglementation départementale:
La méthodologie d'évaluation des besoins en eau (volume des quantités d’eau disponibles, débits et distances des points d’eau incendie) destinée à couvrir les risques d'incendie bâtimentaire s'appuie sur la différenciation des risques courants et particuliers. Au regard de ses connaissances, le SDIS 64 classe les infrastructures et zones d’aménagement par niveau de risque La méthode s’applique dans la continuité du S.D.A.C.R., en définissant les risques comme suit : risques courants dans les zones composées majoritairement d’habitations, répartis en : - risques courants faibles pour les hameaux, écarts… ;
- risques courants ordinaires pour les agglomérations de densité moyenne ; - risques courant importants pour les agglomérations à forte densité. - risques particuliers dans les autres zones (zones d’activités, bâtiments agricoles…)
Cette approche permet d’intégrer les contingences de
terrain pour adapter les moyens de défense, dans une
politique globale à l’échelle départementale,
communale ou intercommunale. Il ne s’agit donc plus
de prescrire de manière uniforme sur tout le territoire
national les capacités en eau mobilisables. Il s’agit
d’atteindre un objectif de sécurité au moyen de
solutions d’une grande diversité.
*Distance : il s’agit de la distance maximale autorisée entre le point d’eau et l’entrée principale du bâtiment. Il convient de considérer que la distance s’effectue par un cheminement praticable par les sapeurs-pompiers. Pour les colonnes sèches, la distance des 60 m est du PEI au demi-raccord de la colonne sèche.
**Besoins en eau : les quantités indiquées sont des quantités minimales, certains cas nécessiteront une étude afin de définir une DECI la plus adaptée possible (ex : bâtiment sur plusieurs niveaux avec des façades en bois). Cette approche peut ainsi conduire à une limitation des besoins en eau demandés au regard de la capacité opérationnelle des services d’incendie et de secours. En compensation, cette adaptation aux limites des capacités opérationnelles doit être mise en cohérence avec des mesures de réduction du risque à la source (mesures de prévention ; extinction automatique). N° | Type Adresse masimum | Albar | dynamique | eugaue | Capacité | | Codes Etat
1 | PI70 RTE DE LA VIRVEE ENTRE LE N° 350 ET 375 56 50 0,0 8,0 Disponible
2 | PI100 RUE DE LA CHAPELLE AU N° 044 64 54 0,0 8,0 Disponible
3 |pi00 COR MEN UISIERS / CHE DE 72 65 1,0 9,0 Disponible
4 |p1100 CADILAG AU N° 010/ RTE DE 60 53 0,0 7,0 Disponible
5 | pn100 RTE DE CADILLAC AU N° 545 22 18 0,0 5,0 31 indisponible
6 | prro RTE DE MOULUIRE/FACE CHE DES 53 50 0,0 8,0 Disponible |
7 |pH00 SALE NELE AU N° 030 67 | 62 1,0 10,0 Disponible
8 | P1100 RUE DU MILONIS AU N° 065 - ECOLES 61 54 0,0 8,0 Disponible
9 R CHE DE PRADINAS RTE DE ST ROMAIN 120 Disponible
Poteau incendie
(D'après plan du réseau AEP)
e Bâche incendie
Périmètre indicatif, de la distance
par la route, de 200m accessible
aux engins par rapport aux poteaux
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 74
Couverture communale
La couverture incendie est assurée sur l’ensemble du territoire par 8 poteaux incendie et un réservoir/bâche qui protègent el bourg.
Les poteaux défectueux seront mis aux normes.
La délibération du conseil municipal en date du 5 février 2021 indique le changement d’une borne incendie par an afin de rajeunir le parc des bornes incendie sur le territoire. Un premier devis est accepté dans cette délibération pour le remplacement d’un poteau, objet d’une remarque du SDIS.
Au regard de la distribution des poteaux incendie on notera ainsi :
- une couverture relativement satisfaisante sur l’ensemble du bourg - le reste des secteurs isolés non couverts
La commune devra mener une étude spécifique pour assurer la couverture de protection incendie sur son territoire au regard de la nouvelle règlementation.
Schématisation de la couverture incendie
Source : Plan réseauAEP transmis par la DDTM 33 ajquodsiq
OCT
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P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 75
Rapport SDIS 2017 “2% GB Service Départemental d'incendie
et de Secours de la Gironde
LISTE DES ANOMALIES DES RESSOURCES EN EAU
Version avril 2016
Les anomalies surlignées rendent la ressource indisponible
Commun à toutes les ressources en eau
Travaux
Accès difficile
Accès impossible (préciser)
Obstacle rendant la manœuvre impossible (préciser
Obstacle gênant la manœuvre (préciser)
eLSELR Ent em Etes)
Signalisation à matérialiser
Signalisation inexistante
0 Nettoyage des abords nécessaire ( végétation, etc)
9 Autre anomalie (préciser) CO
2
©
©
HN
Oo
Gi
B
©
ND
=
©
BI ou PI
11 4 bouchon de 45 manquant
12 2 bouchons de 45 manquants
13 1 bouchon de 70 manquant
14 2 bouchons de 70 manquants
15 1 bouchon de 100 manquant
16 2 bouchons de 100 manquants
20 Protection contre les véhicules à réaliser
22 Bouchon(s) défectueux (préciser nombre / diamètre)
23 Carré de manœuvre à normaliser
25 Capot PI manquant ou cassé
26 Coffre BI cassé
27 Couvercle BI cassé
28 29 Couvercle B] inèxistant
30 Débit faible > à 30 m°/h < à 60 m°/h (PI et BI de 100)
31 Do On TS RS ON nd Le BE Co PE RSI TE
32 Demi-raccord défectueux
33 Douille à rebord saillant cassée
34 Fuite
35 Fuite à la base du PI
36 40 Manque chaînette(s
41 42 Ouverture incomplète
43 Ouverture très difficile
45 Pression statique insuffisante
46 Socle béton manquant (PI)
47 Vidange colonne inefficace (incongelabilité)
48 Eee le MER COTES | :
49 Olant de manœuvre :REE indisponible (préciser)
50 Volant de manœuvre : RFE disponible (préciser)
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 76 51 Débit faible > à 15 m°/h < à 30 m‘/h (PI de 70)
52 Débit nul <-815 m°/h (Pl de 70
53 Débit faible > à 60 m°/h < à 120 m°/h (PI ou Plirrigation de 150 ou BI et PI jumelés) 54 Débit nul < à 60 m°/h (PI ou Plirrigation de 150 ou Bi et PI jumelés CE Férmeture hydrants service des éaux
56 Fermeture difficile
57 Pression dynamique excessive (> 7 bars)
58 Hydrant à plus de 5 m de la chaussée
59 Risque détérioration (trottoir-inondation tiers) (préciser)
65 À réhausser où rabaisser: REE disponible (préciser)
Points d'eau et Réserves
70 Aire d'aspiration inaccéssible
71 Aire d'aspiration non réglementaire
72 Débit réalimentation inconnu
73 74
75
76
78 Manque buse de protection
Manque numérotation peinte
89 Demi-raccord défectueux : REE disponible
Puisards d'aspiration
90 Débit puisard d'aspiration faible (< à 20 m‘/h)
91 Trop plein défectueux
92 anne puisard d'aspiration bloquée
93 Vanne puisard d'aspiration non trouvée
94 Vidange défectueuse
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 77 P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 78 ® Centre de transfert
© Plate-forme de compostage
Collecte en porte-à-porte Se Pôle Recyclage
— OMR : 1 fois par semaine ® Centre de tri
— Recyclables: 1 fois tous Les 15 jours
Centre d'enfouissement
des déchets ultimes —+ Biodéchets: 1 fois par semaine
— OMR : 1 fois par semaine
+ Recyclables: 1 fois par semaine Anciens centres
d'enfouissement technique
3 Biodéchets : 1 fois par semaine {CET) fermés et réhabilités
— OMR : 1 fois tous Les 15 jours
— Recyclables : 1 fois tous Les 15 jours Smicval Market
Collecte en centre-ville Collecte en apport volontaire
sur tout Le territoire
® — OMR : 2 fois par semaine
— Recyclables : 1 fois par semaine & 5 Verre
Libourne Bastide
— OMR : 6 fois par semaine ui .
— Recyclables : 1 fois par semaine ? Textile
Objectif de La Loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte : 2,2 h 36,2 % OMR -10% en 2020 (base 2010)
46,4% A ! Porte à porte (res 8,6 % Recyclables lan
Ï 1,6 % Biodéchets A+0,3%
/ 0,6 % Textile - Papiers
5,8 % Verre
45 % Déchèterie
2,2 % Autres
PAR HABITANT
en 2018 400
4
51,4% x Apport volontaire
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 79
LES ORDURES MENAGERES
La collecte des déchets
Sources : smicval rapport annuel 2018
La collectivité a transféré les compétences de collecte des déchets au SMICVAL dont les compétences sont les suivantes : Prise en charge des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, en porte à- porte ou en apport volontaire : Déchets occasionnels : encombrants, végétaux, gravats…
Déchets des ménages en collecte sélective : recyclables (emballages, papier, verre) et fermentescibles (biodéchets). Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).
Déchets assimilés ménagers : artisans, petits commerces et des administrations. Responsable de l’acquisition, construction, exploitation et entretien des matériels et installations nécessaires : Bacs et sacs de collecte.
Déchèteries existantes et à venir.
Le syndicat concerne 136 communes et 202 636 habitants en 2018.
La collecte se réalise que la commune en porte à porte de façon hebdomadaire une fois pour les ordures ménagères résiduelles et une fois tous les 15j pour les recyclables. La déchetterie la plus proche se situe à Vérac.
Localisation des structures et type de collecte
En 2018, 609 kg/habitant ont été récoltés dont 46,4% en porte à porte. La collecte correspond à près de 542 kg de déchets ménagers assimilés par habitant en 2018, soit une hausse de 0.3% depuis 2017 : cela correspond environ au niveau de 2010 -543 kg/habitant). L’objectif en 2020 est d’atteindre 489 kg/habitant.
Composition de la collecte 2018
Définition DMA = OMR + collectes sélectives (recyclables, biodéchets, verre, papier, textile) + les déchets collectés en Pôle Recyclage (à l’exclusion des gravats et des déchets dangereux) des ménages et assimilés.
En 2018, la collecte de déchets ménagers assimilés est de 543 kg/habitants, soit 68 kg de plus que l’objectif prévu en 2020 dans le cadre de la loi de transition énergétique (575 kg/hab). @ Taux de valorisation
Objectif de la Loi sur La Transition Energétique pour la Croissance Verte : 55% en 2020
26,8% PQ Ds RECYCLAGE ÉNERGÉTIQUE
47,6:
17,6% RECYCLAGE ORGANIQUE 91,2%
ENFOUISSEMENT
123419t
D42xc/AN/HAB
OBJECTIF
114
£a6
il 115
En Refus — 2 236 FES
CRT F3
32
Entalages 11 , © SR ru
Recyciables — 10562: >
is
si24l Compox 5888:
CRT
Refus — 1471
RES ES — 10722
| grues
SA 3
INDICE DE RÉDUCTION
P.L.U. de St ROMAIN LA VIRVEE - Annexes 80
Le traitement des déchets
Sources : smicval, rapport annuel 2018
La compétence traitement est également transférée au syndicat SMICVAL dont les compétences sont : Mise en œuvre de la valorisation et traitement des déchets collectés : Traitement, tri et évacuation vers les filières de valorisation : commercialisation et négociation des matériaux. Traitement des déchets à enfouir ou des déchets ultimes.
Étude et réalisation des équipements pour une meilleure valorisation. Responsable de l’acquisition, construction, exploitation et entretien des matériels et installations nécessaires : Centre de tri, plate-forme de compostage.
Centre de transfert et véhicules associés.
Sites d’enfouissement anciens et à venir
Les différentes filières de traitement des déchets sont le recyclage, le compostage et l’enfouissement (voir schéma ci-dessous). Le SMICVAL atteint des taux de valorisation global de 47.6% :
26.8% en taux de valorisation matière
17.6% en taux de valorisation organique
5,5% en taux de valorisation énergétique.
De fait 52.4% des déchets collectés sont dirigés vers le centre d’enfouissement de Lapouyade.
L’objectif 2020 pour le taux global de valorisation est de 55%.
Le SMICVAL développe de nombreuses actions pour limiter la production de déchets (zéro- déchets, compostage), améliorer le tri et la collecte.
Synoptique des flux n°
AN =
TEA 1 à 8
2 IE e T | 7
se ai
i
HN
AU PALUA
ROULLET ROULLET
LE TERTRE
AU PALUA
DROGUET
A BRANDA
PERINIEVRE
LE POUYALET-EST LE POUYALET-EST
PERINIEVRE
PETCHEVROL
MEILLAC-NORD
BISSAUT
AU DOMAINE
BISSAUT
MEILLAC-NORD
LE BOURG
MEILLAC-SUD
LA MAZETTE
LILOY
AU DOMAINE
PETCHEVROL
A L'AUBAREDE
LACAILLE
LE GRANDE MALANDE LE CHEMIN COURT
AU RABAIS
AU CHAMP PAILLOT
LE PRE BERGER
AUX BRAUGES
LE PRE DES ARQUEYS
AU BOUT DU MONDE
CHAMP DU BOUT DU MONDE
AU PRE DE BOURG
AU TERTRE DE CASCARD
LA BASSENAUZE
MONDET
LE BOURDIEU
PUYMINON
A RIVIERE
LE POUYAU
LANAUZE
A PRADINOS
A FONTENELLE
A PRADINOS
MILONIS
DROGUET
A BRANDA
LE TERTRE
A FONBACON A FONBACON
LE PRE DU GOUT
AU PARQUEYRE AU PARQUEYRE
LE PRE DU GOUT
RANSAT
BROUTEY
GUINAUT
CALLET
GUINAUT
BROUTEY
CALLET
RANSAT
A PASSIOT A PASSIOT
AU PRE ROUSSEAU AU PRE ROUSSEAU
ROUTILLAS
BEAU-SOLEIL
AU JOURNAL
LE BONHOMME
A LA CHAUME
LES TRAVERSES
A TERRE LEGERE
AUX QUATRE-PONTS
A LA VIRVEE
A LA PRADE
LA MOUTARDE
AU CLAOUX
LE BOUSCAT
A LA COTE
LE SUDRE
A MONDINE
LE GANGOUILLEY
LE PLANTON
LE GRAND MATAT
AU SABLE DE PARZON
PETITES CLAPASSES
A SORLUA
LES CLAPASSES
AU GELOUX
LA GARGONE
CHATEAU DE LAGARDE
LA COTE DE MORICE
AU QUERON
A FONTELARIE
LAGARDE
GONIN
MORICHANT
AU TERTRE DE CUT
LA PEYREYRE
PUYMORIN
BOURSEREAU
A MOUREAU
LANAUSE
A LA THIBAUDE
LES MOULINES
LA COURTADE
GAUTIER
AU GRAND-PUITS
PALUS DE LA ROUANNE
LA ROUANNE
BARRAIL DU CORDON
LE TAILLANDEY
LES PLACOTS
LE POUYALET-OUEST
a
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62
993 994
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836 1215
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285
155 157
158
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252
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310
317
316
315 318 313
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144
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1093
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996 995
997
998
830
828
814 825
823
824
829
569
819
816
1405
799
802
731
732
733
730
797 798
800
801
717
1408
702
725 724 723
706
705
721
722
716
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718
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867
866
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876
877
878
879
881
882
862
781
789
869
900
904
864
861
870
868
863
871
874
793 792 791
736
780
779
778 777
776
775
774 773
743
782
783
1434
1403
1404
742
784
785
795
794
735
734
787 786
729
1406
1402
1401
703
699
700
728 727
880
883
884
885
886
887
888
889
892
750
746
745
1068
891
761
890
1075
1076
767
768
769
770
771
763
762
765
1397 1069
640
642
646
645
644
747
905
652
651
741
748
643 749
1369
744
764
1366 1365
1435
1192
1048
698
690
1293
1049
618
619
1367
1368
641
647
948
947
946
655
656
657
658
661
1358
1356
663
665
667
671
654 653
672
650
678
677
664 676
675
1355
1354
1357 1360
1361
1359
659
660
949
686
687
688
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1194
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1291
1292
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1195 1193
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930
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683
1039
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1085
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1087
1088
1131 1128
1112
1111
1110
1107
1118
1119
1120
1121
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1130
1113
1114
1115
1116
1117
1135
1109
1108 1129
1127
1125
1124
1123
1122 1132
1052
1053
364
368
944
943
948
13
20
21
1000
950
958
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831 833
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788 789
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30 29
28
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897
41
42
904
903
902
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1136
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102
103
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898
1012
1011
1009
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1045
1044
1031
1033 1035
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111
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87
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70 74
938
52
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127 126
125
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356
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319 343
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739
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327
326
325 324
323
322 321
320
328 339
338
337
336
331
927
228
217
110
189
924
297
281
234
942
18 19
8
7
6
3
17
946
14 15
16
999
26
25
24
5 4
778
34 33
32
35
998
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1105
1104
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1102
1101
11001099
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1083
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332
333
334
330
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341
346
309
310
311
312
313
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318
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203
213
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928
105
926
112
201
824
196
162
197
198
199
200 825
193 192
165
208
194
164
195
163
159
160
161
109
747
746
119
118
120
113
115 117
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137
144
157
158
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169
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172
156
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136
135 134
153
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155
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174
175
176
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354
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177
179
180
171
181
771
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178
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151
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283
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285
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984
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264
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265
292
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293
295
308
204
209
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214
218 225
215
216
219
212
211
207
206
205
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232
240
239
186
187
188
229
238
227
226
237
236 235
230
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233
273
992
991
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1005
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259
1021
260
244
245
246247
248 730
249
250 252
253
254
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757
985
995
996 758
988
268
269
805
270
255
251
272
256
754
867
221
222
223
224
1002
242
682
681
1152
1143
1151
1145
1138 1139
1064
1067
770
1144
1061 1058
1072
1059
1060
676
679
685
687
680
916
917
703
701
699
700
658
711
1142
1150
1057
686
688
689
976
974
698
979
978
702
705
704
709
708
707
714
652
712
713
706
710
977
975 694
1066
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1154
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15
18
8
255
14 13
12
11
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9
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208
209
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1334
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1077
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231
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1461
1459
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477
476
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474
473
210
1211 1210
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212
211
1012
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1312
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169
941
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1177
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1206
1343
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294
293
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285
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279
278
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384
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284
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1352
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236
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1078
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939
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244
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1064 242
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1317
220
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226 235
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1309
1310
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391
397
392
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393
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1254
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972
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1261
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386
385
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1464
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918
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1020
414
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452
906
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1377
1438
1443
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455 458
459
462 465 468
471
483
510
520
521
469
470
Moulins
des
Chemin
Dordogne
(Rivière)
du
Estey
Fossè
Fraiche
de
Chemin
Mondet
Rue
du
Chateau
Chemin
de
fontelarie
de
de
Gautier
Place
de la
Mairie
Ruelle
La
Route
Ch.
de
Niotet
Cimetière du
Ch.
Ch. de l'Eglise
Route
du
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Court
Rabais
de
Chemin
Cascard
de
Route
Caille la
de
Chemin
Route
du
Pouyau
Chemin
de
Mondet
Pouyou
du
Route
de
Ransat
Route
de
Ransat
Route
du
Stade
Route
du
Stade
Route
de
Mouluire
Route
de
Mouluire
Menuisiers
des
Chemin
chemin Broutey
Chemin
Broutey
Route
de
la
Virvée
Chemin
de
Périnièvre
Chemin
de
Pradinos
Route
D ' Asques
Chemin
de
Bissaut
Chemin
de
Peycherol
Droguet
de
Chemin
Promenade
La
à
de
Chemin
Droguet
La
Virvée
La
Virvée
Chemin
rural
n°10
Chemin
rural
n°10
de
Callet
Chemin
(Ruisseau) (Ruisseau)
Ch. r. n°11 Ch. r. n°11
Chemin
de
la
Rouanne
Route
de
Beau - Soleil
(Rivière)
Dordogne
(Canal)
La
Estey
Giraudeau
La
Virvée
(Ruisseau)
de
de
Cadillac
Route
Cadillac
Rue
de
la
Chapelle
Promenade
La
Rue
du
Bourg
Rue
Vieille
Ecole
de
la
Chemin
de
Route
du
Chemin
Court
des
Chemin
Moulines
Route
de
Mouluire
Route
de
Mouluire
Chemin
du
Bouscat
Chemin
de
Malande
Route
D ' Asques
de
de
Cadillac
Route
Cadillac
Route
de
Cadillac
Route
du
Pouyau
Cut
du
Chemin
Route
D ' Asques
Chemin
de
Mondet
Route
de
Gangouilley
Chemin
de
Gonin
Roy
du
l'Endroit
de
Chemin
Prade
la
de
Chemin
Chemin
rural
Claoux
du
Chemin
n°6
Chemin
de
Gautier
Chemin
de
Boursereau
Route
de
Moureau
Lanauze
de
Chemin
Chemin
rural
Courtade
de
Chemin
Chemin
du
Sudre
Chemin
de
la
Rouanne
Route
du
Stade
Route
du
Stade
Chemin
de
Taillandey
Estey
La
Virvée
Giraudeau
(Canal)
Pouyalet
de
Chemin
(Rivière)
N
500m 100 0
Commune d'ASQUES
Commune d'ASQUES
Commune d'ASQUES
Commune d'ASQUES
Commune de LUGON et L'ILE du CARNAY
Commune de CADILLAC EN FRONSADAIS
Commune de CADILLAC EN FRONSADAIS
Commune de LA LANDE DE FRONSAC
Commune de St ANDRE de CUBZAC
Commune de CUBZAC les PONTS
Commune de CUBZAC les PONTS
Commune de CUBZAC les PONTS
*
* *
*
*
*
*
*
*
*
*
*
Voie Ferrée
A10
1
2
3
4
*
*
*
* *
*
*
* *
* *
*
*
*
* * *
*
*
33
GENERAL
Juin 2021
A.Vanel architecte d.p.l.g.
urbaniste o.p.q.u.
architecte du patrimoine
C.Barroso Ingénieur agronome écologue
APPROBATION
ENQUETE PUBLIQUE
Débat PADD
PRESCRIPTION
Echelle: 1/5000°
ARRET
LEGENDE
RESEAU D'EAU POTABLE
Dossier d'Approbation
* Bâti (dont permis de construire récents) ne figurant pas sur le fond de plan cadastral 2017 (Mise à jour 2020)
* Piscine ne figurant pas sur le fond de plan cadastral 2017 (Mise à jour 2020)
St ROMAIN LA VIRVEE
Plan Local d'Urbanisme
P.L.U.
6-3A
10/04/2017
15/02/2019
Source: Mairie
Source: Mairie
Limite communale
PVC-63
PVC-63
PVC-50
PVC-110
Fte-100
PVC-63
PVC-63
PVC-42/50
PVC-110
PVC-110
PVC-140
PVC-50
PVC-63
Fte-60
PVC-140 Fte-125
Fte-125
Fte-125
PVC-140
Fte-60
Fte-60
Fte-60
Fte-60
PVC-63
PVC-50
PVC-50
PVC-63
PVC-63
PVC-110
Fte-100
PVC-63
Fte-60
Fte-60
PVC-63
PVC-63
Fte-60
Réseau de distribution
Poteau incendie - DN100
Poteau incendie - DN80
Bâche incendie
RESEAU D'EAU POTABLE - Source: Données de format SIG transmis par la DDTM33 en 2018
25/09/2020
06/04/2021 au 06/05/2021 l
Y
%
272 S/ # LA 7
ROULLET ROULLET
LE TERTRE
DROGUET
PERINIEVRE
LE POUYALET-EST LE POUYALET-EST
PERINIEVRE
PETCHEVROL
MEILLAC-NORD
BISSAUT
AU DOMAINE
BISSAUT
MEILLAC-NORD
LE BOURG
MEILLAC-SUD
LA MAZETTE
LILOY
AU DOMAINE
PETCHEVROL
LE PRE BERGER
AU BOUT DU MONDE
CHAMP DU BOUT DU MONDE
AU TERTRE DE CASCARD
LA BASSENAUZE
MONDET
LE BOURDIEU
PUYMINON
A RIVIERE
LE POUYAU
LANAUZE
A PRADINOS
A FONTENELLE
A PRADINOS
MILONIS
DROGUET
LE TERTRE
A FONBACON A FONBACON
AU PRE ROUSSEAU AU PRE ROUSSEAU
A LA PRADE
LA MOUTARDE
AU CLAOUX
LE BOUSCAT
A LA COTE
LE SUDRE
A MONDINE
LE GANGOUILLEY
LE GRAND MATAT
AU SABLE DE PARZON
PETITES CLAPASSES
A SORLUA
AU GELOUX
LA GARGONE
CHATEAU DE LAGARDE
LA COTE DE MORICE
AU QUERON
A FONTELARIE
LAGARDE
GONIN
MORICHANT
AU TERTRE DE CUT
LA PEYREYRE
PUYMORIN
BOURSEREAU
A MOUREAU
LANAUSE
A LA THIBAUDE
LA COURTADE
GAUTIER
AU GRAND-PUITS
LE TAILLANDEY
LES PLACOTS
LE POUYALET-OUEST
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1361
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687
688
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1111
1110
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1119
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1130
1113
1114
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1108 1129
1127
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30 29
28
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321
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105
104
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189
188
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180
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209
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470
1005
1077
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231
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941
1230 1284
1177
968270
1206
1343
297
294
293
1199
287 286
285
277
279
278
935 276
384
1253
284
1242
283 282
272
1228
273
274
174
1208
1348
1232
1227
295
292
291
296
312
300
301
299
298
307
306
305
304
1013
1200 302
1393
1385
1386
1394
1457
1455
1414
1415
1399
1346
1260
1351
1352
1353
1258
1259
241
236
1306
1078
248 938
939
245
244
1063
1064 242
1041
1317
220
1026 1025
226 235
1311
1309
1310
1308
1282
254
252 251
464
973
391
397
392
396
393
394
1112
1254
990 261
1057
1263
1345
173
1344
234
1250
972
262
1261
240 898
952
1162
899246
389
386
385
1390
1376 1388
1387
1452
1423
1445
1447
1448
1449
1446
1451 1453
1450
1454 1456
1458
1462
1464
1463
1413
472
1318
1099
216
1022
469
1100
458
459
460 461 956
921
457
423
424
955
918
919
920
463
1020
414
421 416 417
418
419
412
406
411
448
447 449
450
451
452
906
453
454
455
442 443
444
445
446
456
957
328
383
333 334
335
960
961
964
966 965 1187
1189
1186
1188 1190
1017
323
322
893
325
1184 1185
318
327
954
315
1016
309 308
324
1191
326
336
337
329
330
331 332
398
410
409
399
400
402
403
413
408 407
401
427
428
429
430
431
432
433
908 909
435
436
1053 1054 438
439440
441
1264
1272
1274
1157
561
1275
503
516
514
532
130
482
289
405
395
422
1440
631
630
564
565
570 571
574
577
623
624
625
626
627
628
629
579
632
578
622
621
619
620
591
590
580
612
572
581
568
582
573
585
584
583
566
567
586
594
615
727
618
728
617
616
576 575
604
592
593
596
597
600
601
603
611
610
609
608
607
606
602
599
598
595
605
776
634
633
587
868
Moulins
des
Chemin
de
Chemin
Mondet
Rue
du
Chateau
Chemin
de
fontelarie
Gautier
Place
de la
Mairie
Ruelle
La
Route
Ch.
de
Niotet
Cimetière du
Ch.
Ch. de l'Eglise
du
Chemin
Court
Cascard
de
Route
Route
du
Pouyau
Chemin
de
Mondet
Pouyou
du
Route
de
Ransat
Route
de
Route
du
Stade
Route
du
Stade
Route
de
Mouluire
Route
de
Menuisiers
des
Chemin
Route
de
la
Virvée
Chemin
de
Périnièvre
Chemin
de
Pradinos
Route
D ' Asques
Chemin
de
Bissaut
Chemin
de
Droguet
de
Chemin
Promenade
La
à
de
Chemin
Droguet
de
de
Cadillac
Route
Cadillac
Rue
de
la
Chapelle
Promenade
La
Rue
du
Bourg
Rue
Vieille
Ecole
de
la
Chemin
de
du
Chemin
Court
Moulines
Route
de
Mouluire
Route
de
Chemin
du
Bouscat
Chemin
de
Route
D ' Asques
de
de
Cadillac
Route
Cadillac
Route
de
Cadillac
Route
du
Pouyau
Cut
du
Chemin
Route
D ' Asques
Chemin
de
Mondet
Route
de
Gangouilley
Chemin
de
Gonin
Roy
du
l'Endroit
de
Chemin
Prade
la
de
Chemin
Chemin
rural
Claoux
du
Chemin
n°6
Chemin
de
Gautier
Chemin
de
Boursereau
Route
de
Moureau
Lanauze
de
Chemin
Chemin
rural
Courtade
de
Chemin
Rouanne
Route
du
Stade
Route
du
Stade
Chemin
de
Taillandey
Giraudeau
(Canal)
Pouyalet
de
Chemin
Commune d'ASQUES
Commune de CADILLAC EN FRONSADAIS
*
* *
*
200
200
200
200
200
75
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
STEP
*
*
*
*
*
*
1
2
3
4
* *
* *
*
*
* *
* *
*
*
* * *
*
*
33
CENTRE
Juin 2021
A.Vanel architecte d.p.l.g.
urbaniste o.p.q.u.
architecte du patrimoine
C.Barroso Ingénieur agronome écologue
APPROBATION
ENQUETE PUBLIQUE
Débat PADD
PRESCRIPTION
Echelle: 1/2500°
ARRET
RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dossier d'Approbation
St ROMAIN LA VIRVEE
Plan Local d'Urbanisme
P.L.U.
6-3B
10/04/2017
15/02/2019
LEGENDE
* Bâti (dont permis de construire récents) ne figurant pas sur le fond de plan cadastral 2017 (Mise à jour 2020)
* Piscine ne figurant pas sur le fond de plan cadastral 2017 (Mise à jour 2020)
Source: Mairie
Source: Mairie
Limite communale
Réseau gravitaire
Poste de refoulement
RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Source: Données de format SIG transmis par la commune en 2018
Refoulement
Zonage d'assainissement collectif
Source: Schéma Directeur d'Assainissement Août 2000
25/09/2020
06/04/2021 au 06/05/2021