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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - ap autorisation agent e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
E PRÉFÈTE DU
RHONE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°
69-2024-04-09-00001
Autorisant
les
agents
chargés
de
la
lutte
contre
les
moustiques
à
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
pour
procéder
aux
opérations
prévues
dans
la
loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
|
La
Préfète
du
Rhône
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
la
Loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques ;
Vu
la
loi n°
74-1129
du
30
décembre
1974
de
finances
pour
1975
et
notamment
son
article
65
;
Vu
le
Décret
n°65-1046
du
1er
décembre
1965
modifié
pris
pour
l'application
de
la
Loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques,
et
notamment
son
article 3 ;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Rhône;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
modifié
n°69-2023-12-13-00001
du
7
décembre
2023
délimitant
les
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le territoire
relevant
de
la compétence
de
la
métropole
de
Lyon;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°69-2021-06-28-00003
du 28
juin
2021
délimitant
les
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le territoire
relevant
de
la compétence
du
conseil
départemental
du
Rhône ;
Vu
le
Décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
Décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Madame
BUCCIO
fabienne,
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône ;
Vu
le
Décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
BOSSART-TRIGNAT
Juliette,
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-202-083-21-00005
portant
délégation
de
signature
à
Mme
BOSSART-TRIGNAT
Juliette,
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
; Considérant
que
la
prolifération
de
moustiques
dans
le
département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
induit
une
nuisance
pour
la
population ;
Considérant
que
l'Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication
(EIRAD)
est
l'organisme
de
droit
public
habilité
par
le
département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
pour
procéder
aux
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
;
Sur
proposition
de
la
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité,
ARRÊTE
Article
1er
: opérateur
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
les
agents
de
l'Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication
(EIRAD)
peuvent
pénétrer
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
avec
leurs
matériels
dans
les
propriétés
publiques
OÙ
privées
pour
y
entreprendre
les
actions
de
prospections
et
de
traitements,
les
travaux
et
contrôles
nécessaires
prévus
dans
les
arrêtés
préfectoraux
n°
69-2023-12-13-00001
délimitant
les
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
territoire
relevant
de
la
compétence
de
la
métropole
de
Lyon
et
n°69-
2021-06-28-00003
délimitant
les
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
territoire
relevant
de
la
compétence
du
conseil
départemental
du
Rhône
;
Article
2
: dates
de
mises
en
œuvre
Les
actions
prévues
à
l’article
1 sont
mises
en
œuvre
à
compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
Article
3
: publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
permanence
dans
les
mairies
de
toutes
les
communes
concernées.
Article
4
: recours
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
devra
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône.
Article
5
:
La
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité,
la
Préfète,
secrétaire
générale,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône,
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon,
le
Président
de
l’Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication
(EIRAD),
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-
Alpes,
les
maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Rhône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
09
AVR
2024
Fait
à
Lyon,
le
Juliette
BOSSARTTRIGNAT