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Acte - ARR 20250325 328
Acte - ARR 20260323 328
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260323 328)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
& POISSY RÉSUAUTQUE ERANGAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/328T
Arrêté portant interdiction de stationnement et autorisation de circulation, dans le cadre de travaux de toiture, au 9 boulevard de la Paix à Poissy, du lundi 23 mars 2026 au samedi 28 mars 2026
Le Maire,
Vu la demande en date du 23 mars 2026, par laquelle la société Les Couvreurs de Garches sollicite des mesures de restriction de stationnement et d’autorisation de circulation afin de faciliter des travaux de toiture, du lundi 23 mars 2026 au samedi 28 mars 2026, au 9 boulevard de la Paix à Poissy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 751 du 2 décembre 2021 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,
Vu l’arrêté permanent n° 2022/800P du 4 juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Georges MONNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux espaces publics, à la propreté urbaine et à la commande publique,
Considérant que des travaux de toiture sont prévus du lundi 23 mars 2026 au samedi 28 mars 2026, au 9 boulevard de la Paix à Poissy,
Considérant qu’il n’y a pas de stationnement possible au droit du 9 boulevard de la Paix, à Poissy,
Considérant que le stationnement sur la chaussée bloquerait la circulation et menacerait la sécurité des usagers,
Considérant que le stationnement au droit du 14 boulevard Victor Hugo à Poissy, présente les meilleures garanties de sécurité et le moins de gêne à la circulation,
Considérant que l’occupation du domaine public pour un déménagement est soumise au versement d’une redevance,
Considérant que dans le cadre de ce déménagement, la société Les Couvreurs de Garches utilisera un véhicule de plus de 3,5 tonnes, Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,
Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Du lundi 23 mars 2026 au samedi 28 mars 2026, le stationnement sera interdit sur une place au droit du 14 boulevard Victor Hugo à Poissy, sauf pour la société Les Couvreurs de Garches, afin de faciliter des travaux de toiture sis 9 boulevard de la Paix à Poissy.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant total de quatre cent vingt euros.
Objet Modalité de calcul Tarif
forfaitaire
en €
à la journée
Nombre
de jours
Nombre de
place
supplémentaire
ou forfait
Total en €
Occupation
temporaire du
domaine public pour
les déménagements,
emménagements et
tout type de
stationnement
Forfait pour 2
places de
stationnement
matérialisées ou
pour une emprise
de 25 m² de
stationnement
avec mise en place
de barrières et
affichage
70,00 6 1 420,00
Prix par place de
stationnement
supplémentaire ou
pour une emprise
de 15 m² de
stationnement
avec mise en place
de barrières et
affichage
Total 420€
Article 3 :
Du lundi 23 mars 2026 au samedi 28 mars 2026, la société Les Couvreurs de Garches sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.
Article 4 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire autorisant le stationnement. Article 5 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr
Poissy, le 23 mars 2026
Pour le Maire et par délégation,
Georges MONNIER
Le Deuxième Adjoint,
Délégué aux espaces publics,
À la propreté urbaine et à la commande publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 24/03/2026