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Arrêté - Bld du Marechal Juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld du Marechal Juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 261700 CL du 27 avril 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard du Maréc hal JUIN pour permetlre des travaux de terrassement.
vu la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
vu le code de la Route, notamment son article R-411.s définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2O25 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
vu l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise EPE CASSAGNE, S avenue de Boulogne, 31800 Saint-Gaudens ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Consejl Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de l'avis favorable du Conseil Départementat
Du 28 avril 2026 (14 H 00) au 30 avril 2026 (18 H 00) - jour et nuit
Boulevard du Maréchal JUIN
Au droit du no 6 (côté PAIR), sur les 20 premiers mètres (dans le sens de circulation), le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre la circulation.
Page 1 sur 2 Au droit du no 9 (côté IMPAIR), sur 15 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR.
La circulation des véhicules, limitée à 30km/h, est alternée et régulée par feux tricolores, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
La circulation est interdite sur la bande cyclable, à hauteur du chantier.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'â la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2710412026, 11 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Préfecture te....«7..-.-. Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Publié ou n e, o !s*...., Jean-Luc LEGR
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