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Conseil Municipal - cm du 27 01 2026 FR 560?1774654082
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 01 2026 FR 560?1774654082)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE
du 27 janvier 2026 à 19 heures
Présents : Jean-Pierre LAPORTE - Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION -
Lysiane FREMON - Thierry BERRES -— Stéphanie PREVOST - Yannick MARCHAL - Brigitte QUERE - Régine
MARCY - Albert MOZZATTI - Danièle REYNAUD
Absents excusés : Nicole DJIANN -— Jean-Luc SAUTEL — Corinne LARCHER
Roger HALEGOUET présent à compter de 19 heures 40
Absents non excusés : Alain CHARTIN - Eric BOISSIN
Procurations : Nicole DJIIANN donne procuration à Lysiane FREMON -— Jean-Luc SAUTEL donne procuration à Jean- Pierre LAPORTE
Secrétaire de séance : Lysiane FREMON
Ordre du Jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
APPROUVE A L‘UNANIMITE
Lecture décision du Maire — virement de crédit n° 2
En début de séance, le Maire demande au conseil municipal d’ajouter la délibération modificative relative à l’achat de terrain route de Payzac. Le conseil a reçu les documents concernant cette affaire avec la convocation mais la délibération n’était pas listée sur l’ordre du jour.
APPROUVE A L’UNANIMITE
1. Demande d’admission en non-valeur
Sur proposition du comptable public il y a lieu de délibérer sur une admission en non-valeur pour un montant de 1023,48€
sur le budget mairie et de 7557,04€ sur le budget eau et assainissement.
B. Querre : pour l’eau il s’agit de factures impayées ?
M. Carrier : Oui.
R. Marcy : et pour les 1023,48€ ?
M. Carrier : un salaire versé deux fois
APPROUVE A L‘UNANIMITE
2. Motion de soutien pour les libertés locales
Le Maire propose de retirer cette délibération qui ne semble plus correspondre à l’actualité concernant particulièrement le budget de l’Etat. Il propose d’interroger l’ Association des Maires de France et de proposer de nouveau cette motion si besoin au prochain conseil.
APPROUVE A L‘UNANIMITE
3. Avenant à la convention maîtrise d’ouvrage de la voie douce
L’aménagement de la voie douce relève pour partie de la compétence intercommunale et partie communale. La maitrise
d'ouvrage a été déléguée dans les mêmes conditions. Suite à l’actualisation du plan de financement il est proposé une
modification de la convention et la rédaction d’un avenant. En ce qui la concerne, la Communauté de communes a voté
cette modification le 8/12/2025.
B. Querre : les travaux avancent-ils comme prévu
T. Berres : pas de retard à ce jour mais s'il continue de pleuvoir ainsi il y a un risque. Nous sommes aujourd'hui à 50%
des travaux.
APPROUVE A L’UNANIMITE
4. Aliénation chemin rural Le Vignal
Le riverain du chemin rural du Vignal sollicite l’aliénation et l’achat du chemin rural qui longe sa propriété. Ce chemin
n’est plus affecté à l’usage public et traverse son camping. Il mesure environ 100m de long sur 1,50 de large. J’estime la
transaction à 1€ symbolique.
A. Mozzatti : il serait bon de demander l'avis des voisins
Le Maire : cela a été fait, il n'y a aucune opposition. Je rappelle la procédure : un accord du conseil aujourd'hui, une
enquête publique et enfin une seconde délibération pour aliéner et céder le terrain selon l'avis du Commissaire enquêteur.
M. Carrier : je propose la vente à 2€ le m? pour couvrir les frais de la commune
Le Maire : je propose 1€ symbolique
S. Prevost : je propose également que les frais communaux soient couverts
1 T. Berres : pour ma part et compte-tenu des aménagements réalisés par cette famille, je propose 1€ le m°.
Le conseil municipal retient le prix fixé à 1€ le m°.
APPROUVE A L‘UNANIMITE
5. Choix des entreprises travaux eau à Salymes
Afin de réaliser les travaux d’alimentation eau potable quartier de Salymes une consultation type marché public a été réalisée du 2/12/2025 au 02/01/2026.
L’estimation prévisionnelle des travaux était fixée à 218 078,18€ par le maître d'œuvre 2AMO
Cinq entreprises ont déposé une offre. Le bureau d’étude a analysé ces offres en les classant selon le critère prix 60 points et le critère technique 40 points.
L'offre de l’entreprise SAS ROUSTANG TP à Joyeuse a obtenu la meilleure offre pour un montant de 149 625€ HT. Cette entreprise a répondu favorablement à un courrier qui lui demandait des précisions sur le montant de son offre. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 19 janvier 2026 et s’est prononcée pour le choix de l’entreprise ROUSTANG. A. Mozzatti : les travaux commencent quand ?
D. Pouget-Tirion : en principe début mars
Le Maire : il faut également respecter les délais légaux relatifs à l'information des candidats. APPROUVE A L’UNANIMITE
6. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2024 (RPQS)
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le RPQS contient les indicateurs précis permettant d’informer les usagers du service public par sa mise en ligne ensuite.
M. Carrier : pourquoi 2850 habitants ?
D. Pouget-Tirion : il est pris en compte les estivants
M. Carrier : qu'est-ce qui explique les pertes d'eau ?
D. Pouget-Tirion : les vidanges par exemple
B. Quéré : c'est quoi la consommation comptabilisée ?
D. Pouget-Tirion : le total facturé
M. Carrier : pourquoi il y a moins d'eau en 2024 qu'en 2023 ?
D. Pouget-Tirion : plus d'eau au niveau des sources et moins de consommation. Je précise ici concernant le volume :,
auparavant nous ne prenions pas en compte les factures des bâtiments publics mais c'est maintenant obligatoire.
R. Marcy : à quoi sert cette déclaration ?
D. Pouget-Tirion : d'information mais aussi pour le calcul des taxes suite à la réforme de celles-ci. Le taux de rendement
est bon et nous sommes admissibles aux subventions de l'agence de l'eau.
R. Marcy : cette enquête sert-elle à conseiller les travaux sur lesquels il faut travailler ?
T. Berres : non cela ne sert pas pour les travaux par contre le pourcentage de rendement du réseau nous sert
d'indicateur.
Le Maire : reste-t-on une des communes les moins cheres ?
M. Carrier : le taux de conformité est excellent.
D. Pouget-Tirion : oui nous restons parmi les communes les moins chères. Nous avons résolu le problème de la pompe à
chlore.
APPROUVE A L‘UNANIMITE
7. Création d’un poste rédacteur principal 2°"° classe
Aux vues des taches attribuées à un agent nouvellement embauché il y a lieu de procéder à la création d’un emploi de rédacteur pricipal de 2°% classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28h.
R. Marcy : qui détermine les promotions ?
C. Labalme : c'est le centre de gestion qui gère la carrière des agents APPROUVE A L’UNANIMITE
8. Décision modificative à la délibération relative à l’achat de terrain route de Payzac
Lors de la délibération du 25 novembre 2025 relative à l’achat de terrain route de Payzac il a été acté par erreur l’achat d’une parcelle de 31ca. Il est donc nécessaire de préciser la nature exacte de la transaction en question.
T. Berres : la propriétaire du terrain en question refuse de céder cette partie ce qui n'a jamais été envisagé. Le géomètre a trouvé logique le prolongement du nouvel aménagement dans le domaine public sur lequel je précise qu'aucun aménagement n'a été réalisé. C'est pourquoi je n'ai pas moi-même soulevé le problème. APPROUVE A L’UNANIMITE Questions diverses
- Les vœux de la municipalité le 11 janvier 2026
Le Maire est heureux du grand nombre de personnes présentes à cette cérémonie
Tour de table
Martine CARRIER : les impayés d’eau s’élèvent cette année à 38 769€ et cela fait beaucoup, il va falloir faire attention. Les factures de la Perle d'Eau en constituent une partie et n’ont toujours pas été créditées je vais voir avec le Trésor Public. Je précise que nous retrouvons toujours les mêmes mauvais payeurs.
Le Maire : je suis surpris de ce montant qui n’était pas si élevé l’année précédente. Il va falloir relancer les abonnés débiteurs c’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons créé la régie recette.
En ce qui concerne la piscine La Perle d’Eau si la dernière facture n’a pas été mandatée je vais relancer le SMAM par écrit. Thierry Berres : ce ne sera jamais en non-valeur pour le SMAM mais il y aura toujours du retard
Le Maire : et puis n’oublions pas que le comptable public priorise une répartition des paiements en retard en n’affectant pas nécessairement le montant de la facture d’eau sur ce poste.
Dominique POUGET TIRION : aucune observation
Yannick MARCHAL : la fête de la randonnée aura lieu à Lablachère le 10 mai 2026. Nous travaillons actuellement sur le circuit, l’organisation et la restauration. En effet le thème retenu cette année sera la goût (dégustation produits locaux, implications marché, restaurants locaux et associations). Le départ sera centralisé au milieu du village.
Brigitte QUERE : aucune observation
Régine MARCY : aucune observation
Albert MOZZATTI : Aucune observation
Roger HALEGOUET : prévention routière aujourd’hui — tout s’est bien passé.
Stéphanie PREVOST : j’ai beaucoup apprécié la sortie du vin nouveau organisée à la salle d’animation samedi 24 janvier — beaucoup de monde et très sympa
Danièle REYNAUD : aucune observation
Thie
Jean Pierre Lysiane FREMON
Te Secrétaire de séance