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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 254 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le parking situe en bordure du mail salvador allende et a l angle de l avenue d)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
] L
&
- Liberté
- Égalité
- Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-254
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
SITUE
EN
BORDURE
DU
MAIL
SALVADOR
ALLENDE
ET
À
L'ANGLE
DE
L’AVENUE
DE
VERDUN
DU
2 JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne ; VU
la
demande
de
VALOPHIS
HABITAT
de
désaffecter
le
parking
situé
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
et
à
l’angle
de
l'avenue
de
Verdun
pour
l'acquisition
de
celui-ci :
VU
la
délibération
n°DCM-2023-68
portant
la
décision
de
vendre
à
VALOPHIS
HABITAT
l'ancien
parking
de
trente-huit
places,
cadastré
section
Q
situé
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
et
à
l'angle
de
l'avenue
de
Verdun,
déclassé
du
domaine
public
en
vertu
de
la
délibération
n°DCM-2023-67
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
de
modifier
la
circulation
automobile
afin
de
procéder
à
la
désaffection
du
parking
susvisé
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique ;
ARRÊTE
Article
1°"
: Du
2 janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus,
le
parking
situé
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
et
à
l'angle
de
l'avenue
de
Verdun,
sera
interdit
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
et
engins
de
chantier.
En
outre,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier,
sera
interdit
dans
le
parking
situé
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
et
à l'angle
de
l'avenue
de
Verdun.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
cette
opération
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux. Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
le
Président
de
Valophis
Habitat
chargé
de
l'opération,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 22
décembre
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de-sa-transmission-en-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
-
}
JAN,
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS