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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Au:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
if.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Ma
Communauté de Communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la commune
de
Surgères,
sous
la présidence
de
Monsieur
jean
GORIOUX.
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
50
30
puis
33
puis
34
35
puis
39
puis
40
26
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
(a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
- Christophe
RAULT
- Pascal
TARDY
-
Barbara
GAUTIER
— Pascale
GRKS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
- Marie-
France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
- François
PELLETIER
—
Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
- Éric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
- Éric
GUINOISEAU
— Lydia
BERETTI
- Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
— Christelle
GRASSO
- David
CHAMARD
[ a reçu
pouvoir
de
Steve
GABET
} - Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Didier
BARREAU
-
Maryiise
BOCHE
— Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE}
- Laurent
ROUFFET-
Danielle
BALLANGER
— Fhierry
PILLAUD
Madame
Françoise
DURRIEU
et
Monsieur
Baptiste
PAIN
sont
arrivés
à 18h
10
ef
n'ont
pas
participé
à
la
première
délibération.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
{porteur
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN]
est
arrivé
à
18h
20
et
n'a
pas
participé
à la
première
délibération.
Monsieur
Éric
GUINOISEAU
est
arrivé
à 18h
45
ef
n'a
pas
participé
aux
8 premières
délibérations.
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
non
représentés
Olivier
DENECHAUD
(excusé},
Philippe
BARITEAU
(excusé},
Matihieu
CADOT
{excusé},
Jean
Yves
ROUSSEAU
(excusé}),
Jean-Pierre
SECQ
(excusé),
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
BLASZEZYK Angélique
PEINTRE
{excusée},
Alisson
CURTY
{excusée}
Également
présents
à la
réunion
: Cédric
BOIZEAU,
Marc
BOUSSION,
Clément
BERNARD,
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE,
Cécile
Philippot,
Gaëlle
ZIMMER,
isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Arrêté
par
le conseil
communautaire
le :
14
septembre
2022
18
octobre
2022
Affichage
de
la convocation
le :
14
septembre
2022
Date
de
publication
sur
le‘site
internet
de
la
CdC
Aunis
Sud
:
2 5 OCT.
2022 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Ordre
du
jour
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
26
juillet
2022
1.2
Rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
l'année
2021
- Approbation
1.3
Petites
Villes
de
Demain
-— Ville
de
Surgères
/ Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Signaiure
de
la convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
2. ENVIRONNEMENT 2.1
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
{SYRIMA}
- Modification
statutaire
2.2
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Sèvre
Niortaise
(SMBVSN)
- Modification
statutaire
2.3
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
- Modification
statutaire
3.
FINANCES
8.1
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2022
:
Modalités
de
répartition
du
reversement
entre
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
les
communes
membres
3.2
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
3.3
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: Exonération
pour
les
locaux
indusiriels
et
commerciaux 3.4
Taxe
d'Aménagement
communautaire
- Modification
de
secteur
4. ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
41
Volet
enfance
jeunesse
famille
& développement
social
- Soldes
des
subventions
allouées
au
titre
de
l'année
2022
5. DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
5.1
Pépinière
d'entreprises
Indigo
- Modification
des
documents
contractuels
-__ convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
-__ règlement
intérieur
-__ grile
tarifaire
-__ dossier
de
candidature
des
entreprises
5.2
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
Charente-Maritime
[CMA
17)
— Projet
de
convention
de
partenariat
et
de
mise
à disposition
de
locaux
5.3
Syndicat
mixte
CYCLAD
& Couveuse
d'entrepreneurs
de
Charente
- Maritime
[(ODACIO)}
- Projet
de
convention
de
partenariat
6. RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
suite
à Un
accroissement
temporaire
d'activité
— article
L.332-23-1°
du
CGFP
6.2
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
-— article
L.332-13
du
CGFP
7. URBANISME 7.1
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUI-H
8. DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
9. REMERCIEMENTS Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
informe
que
le
point
urbanisme
portant
sur
la
modification
simplifiée
du
PLUï-H
a été
retiré.
il rappelle
que
les
mesures
dérogatoires
Covid
ne
sont
plus
en
vigueur.
Aussi
le quorum
correspond
à la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice.
Un
conseiller
ne
peut
être
détenteur
que
d'un
seul
pouvoir.
De
plis,
if informe
de
l'envoi
d'un
mail
cette
après-midi
émanant
du
service
environnement
ei
adressé
aux
maires
des
commune
membres.
Il s'agit
du
rappel
de
l'enquête
en
cours
sur
le
recensement
des
bâtiments
communaux
et
de
la
demande
d'une
lettre
d'intention
des
communes
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
CEP
{Conseiller
en
Energie
Partagée).
Enfin,
il indique
que
le rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
et
le flyer
pour
l'annonce
du
Cycle
and
Sound
du
25
septembre
à Genouillé
ont
été
déposés
sur
table.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
24
juillet
2022
Délibération
n°2022-09-01
Vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
A l'unanimité
-__ approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
26
juillet
2022
qui
a été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
Arrivée
de
Madame
Françoise
DURRIEU
et
de
Monsieur
Baptiste
PAIN
à 18h
10
1.2
Rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
l'année
2021
- Approbation
Délibération
n°2022-09-02
Vu
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
introduit
par
article
40
de
la loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la coopération
intercommunale
que
le Président
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
d'adresser
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
Considérant
le rapport
d'activité
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
de
l'année
2021,
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
rapport
a pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le bilan
de
l'activité
de
la Communauté
de
Communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
1 est
aussi
le reflet
du
travail
accompli
par
les
services
conformément
aux
orientations
arrêtées
par
les
élus.
ll ajoute
que
ce
rapport
d'activité
devra
être
présenté
devant
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
faire
l'objet
d'une
décision
afin
de
prendre
acte
de
cette
démarche. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
porter
à la
connaissance
des
conseillers
communautaires
le rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
l'année
2021
et
demande
à Madame
Gaëlle
ZIMMER
de
présenter
ce
document.
AU
préalable,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
informe
de
son
départ
de
la Communauté
de
Communes
à la
fin
du
mois
de
septembre.
Elle
quitte
la structure
pour
d'autres
horizons
professionnels,
plus
proches
de
son
domicile.
Elle
remercie
les
élus
avec
lesquels
elle
a travaillé
pendant
ces
2 années.
Le
recrutement
pour
son
remplacement
est
en
cours.
Rapport Rte
I
A0
PME
Sur autorisation de
Monsieur
le Président,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
informe
que
pour
des
questions
budgétaires
et
environnementales,
la décision
a été
prise
de
réduire
le nombre
d'exemplaires
du
rapport
d'activité.
De
plus,
le grammage
du
papier
a également
été
minoré.
Elle
ajoute
que
ce
document
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commuanauté
de
Communes
Aunis
Sud. ESRI
RISaNES
el
ETES
Sur autorisation de Monsieur
le Président,
Madame
Gaëlle
ZIMMER
expose
que
l'année
2021
a
été
moins
impactée
par
la crise
sanitaire
que
l'année
2020.
Cependant,
certains
évènements
ont
été
touchés
et
l'organisation
de
travail
au
sein
de
la
structure
en
partie
adaptée
avec
le développement
du
télétravail.
Elle
poursuit
avec
l'énumération
d'une
sélection
d'évènements
marquants
de
l'année
2021. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
20
septembre
2022
Après Un 2 reports, le
Cycle
and
Sound
à Landrais
a eu
lieu
en
partenariat
avec
Eaul7
autour
de
la thématique
de
l'eau
et
de
la protection
des
ressources.
Près
de
cent
participants
ont
été
accueillis
sur
cette
journée.
L'Épicerie Solidaire du CIAS a été mise à l'honneur
dans
l'émission
“Le
goût
des
rencontres”
diffusée
sur
France
3 Nouvelle-Aquitaine.
Un
bénévole
très
actif
a été
interviewé
et
ce
fut
l'occasion
de
mettre
en
avant
le travail
du
CIAS.