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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Marin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
A LIBERALITATE VIRTUe
LISTE DES SERVITUDES
D'UTILITÉ PUBLIQUE
VILLE DU MARIN
PLAN LOCAL D'URBANISME
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUEMONUMENTS HISTORIQUESDomaine de l'Habitation Montgérald
Désignation
Dénomination de l'édic:e P
Demeure
rsé:iuion u-s la dénomination de l'édic:e h xosu leqh
iT-e P
Habitation sucrière
Litse :o-sant P
Domaine de l'Habitation Montgérald
Localisation
Ao:aliuation P
Martinique ; Martinique (972) ; Le Marin ; Quartier Mongérald ; RN 5
Rdseuue de l'édic:e P
Quartier Mongérald ; RN 5
féMésen:eu :adautsaleu P
I 101 à 104, 107 à 109, 111 à 113
pilie- d'imIlantation Io-s le domaine vnSentaise P
En écart
Historique
èig:le de la :amIa(ne Isin:iIale de :onuts-:tion P
1ère moitié 19e siècle
Rnnée)uN de)uN :amIa(ne)uN de :onuts-:tion P
1836
Deu:siItion xiutosiT-e P
Habitation de trois maires du Marin. Originalité du plan en U.
Description
Protection
bat-se de la Isote:tion de l'édic:e P
Classé MH
Date et niSea- de Isote:tion de l'édic:e P
2012/07/17 : classé MH
rsé:iuion u-s la Isote:tion de l'édic:e P
L'Habitation en totalité, avec ses annexes, son jardin et son allée
menant à la mer, située sur la R.N. 5 (cad. I 101 à 104, 107 à 109, 111
à 113, cf plan annexé à l'arrêté) : classement par arrêté du 17 juillet
2012
bat-se de l'a:te de Isote:tion P
Arrêté
À propos de la notice
féMésen:e de la noti:e P
PA00125550
bom de la Caue P
Patrimoine architectural (Mérimée)
Date de Sesuement de la noh
ti:e P
1995-07-12
Date de la desnigse modic:ah
tion de la noti:e P
2021-05-26
yoIzsi(xt de la noti:e P
© Monuments historiques
yonta:teêhno-u P
Mediatheque.patrimoine@cul-
ture.gouv.fr
1 / 2vntésOt de l'édic:e P
À signaler
jCuesSationu :on:esnant la Isote:tion de l'édic:e P
La maison principale (cad. I 103) : classement par arrêté du 3 juin
1993, annulé par décision du conseil d'Etat du 24 mars 2004 - Le
domaine avec ses vestiges bâtis, son jardin et son allée (cad. I 101,
102, 104, 107 à 109, 111 à 113) : inscription par arrêté du 3 juin 1993,
annulé par décision du conseil d'Etat du 24 mars 2004. Inscriptions
02 06 2005 et 08 12 2009 (Le domaine, à savoir la maison de maître
en totalité, les vestiges bâtis (écuries et cuisine) , ainsi que le jardin et
l'allée conduisant au rivage, cad. I 101 à 104, 107 à 109, 111 à 113)
(arrêtés) abrogées.
Statut juridique
ètat-t .-sidiT-e d- IsoIsiétaise P
Propriété privée ; propriété de l'Etat
rsé:iuionu u-s le utat-t .-sidiT-e d- IsoIsiétaise P
Propriété privée : cad. I 101 à 103 ;domaine public de l'Etat, géré
par la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du
logement) : cad. I 104, 107 à 109, 111 à 113
Références documentaires
yoIzsi(xt de la noti:e P
© Monuments historiques
Date de séda:tion de la noti:e P
1993
yadse de l'ét-de P
Recensement immeubles MH
LzIolo(ie d- douuies P
Dossier de protection
2 / 2%
22
Église paroissiale Saint-Étienne
Désignation
Dénomination de l'édic:e V
Église paroissiale
bo:a-le p uors leT édic:eT :rltrelT V
Saint-Étienne
Litse :orsant V
Église paroissiale Saint-Étienne
Localisation
Ao:aliTation V
Martinique ; Martinique (972) ; Le Marin ; place JoHre
RdseTTe de l'édic:e V
JoHre (place)
féMésen:eT :adaTtsaleT V
4 6à2 E 6àà
Iilier d'imulantation uors le domaine vnSentaise V
vn 3ille
Historique
èig:le de la :amua(ne usin:iuale de :onTtsr:tion V
1e quart 8èe si,cle« 89e si,cle
Rnnée)Th de)Th :amua(ne)Th de :onTtsr:tion V
87àà
DeT:siution qiTtosixre V
Le Cdul-»e-Sac »u MarinCm est éentionnh en 8àà6« 899 bayitants .
sont »hnoéyrhs’ La paroisse aurait hth crhhe en 8àà9 coéée lxin»i-
querai un registre paroissial’ vn 8à71« les anglais incen»ient le yourg’
La cbapelle est con'he en 8àè6 auj dapucins qui la reconstruisent sur
l5eéplaceéent »es actuelles »hpen»ances »u presy.t,re’ L5h»i'ce
est reconstruit E partir »e 87àà par le p,re dapucin Jean-Marie »e
doutances’ Les »euj cbapelles lathrales sont afouthes en 8èœ1 et
8èœ6’ L5hglise »5origine coéportait une siéple neç teréinhe par un
cbAur seéi-circulaire’
La çaDa»e et le clocber ont hth restaurhs en 89èè puis en 899à’
ûpr,s le c.clone 0ean le 87 aoPt 2OO7« l5hglise est restaurhe entre
a3ril et »hceéyre 2OO9 (éaDonnerie« cbarpente et cou3erture)« puis
entre 2O81 et 2O8œ (restauration »es inthrieurs)’ L5enseéyle »e ces
tra3auj ont hth con»uits par vtienne Boncelet« arcbitecte en dbeç »es
Monuéents bistoriques’
Description
Iatésiarœ dr (soTpNrSse V
Bierre »e taille« éoellon« yois
Notices liées
:stensoir-soleil
ostensoir
Irigau» J’ (orç,3re)
Statue ô Vééaculhe don-
ception (l5)
statue
dlNture »e cbAur (tayle
»e coééunion)
clNture »e cboeur
vnseéyle »e 2 statues et
2 autelsCô Saint Étienne«
©ierge E l5vnçant
Statueautel
Monuéents bistoriques
À propos de la notice
féMésen:e de la noti:e V
BûOO8Oœ96œ
Com de la -aTe V
Batriéoine arcbitectural (Mhriéhe)
Date de SesTement de la nop
ti:e V
8991-8O-27
Date de la desnigse modic:ap
tion de la noti:e V
2O28-Oœ-O6
Com dr séda:ters V
@oh-0uçour ûnnie
youzsi(qt de la noti:e V
T Monuéents bistoriques« 8992
yonta:tePpnorT V
Me»iatbeque’patriéoineîcul-
ture’gou3’çr 1 / 3Iatésiarœ de la :orSestrse V
êuile en hcaille
DeT:siution de l'éléSation intésierse V
8 3aisseau
Lzuolo(ie dr :orSsement V
dbarpente en yois apparente
Éastie d'éléSation eœtésierse V
Élh3ation or»onnanche
Lzuolo(ie de :orSestrse V
êoit E longs pans« pignon cou3ert« R,cbe pol.gonale« croupe ron»e«
croupe
yommentaise deT:siutiM de l'édic:e V
Le plan en croij latine se coépose actuelleéent »5une neç centrale«
»5un transept contenant une cbapelle E cbaque ejtrhéith et »5un
cbAur »e plan seéi-circulaire’ La çaDa»e principale est enti,reéent
en pierre »e taille et ornhe »e »euj or»res »oriques superposhs« le
»ernier htant couronnh par un çronton triangulaire’ Les ailes sont
cantonnhes par »es pilastres E yossages en tayle’ ûu centre »e la
çaDa»e« le t.épan »u portail est en yois afourh et peint’ Le reste
»e l5h»i'ce est construit en éoellons et cba/nes en pierre »e taille’
La tour-clocber est hgaleéent en éoellons a3ec cba/nes en pierre
»e taille’ vlle est suréonthe »5une tourelle en yois qui contient les
clocbes’ 0e nos fours lxenseéyle »e lxh»i'ce est cou3ert »xune cbarp-
ente apparente’ û lxorigine« cette structure en yois htait re3?tue »xun
laéyris qui constituait une çausse-3oPte coéée en théoignent »es
pbotograpbies anciennes »u cbAur notaééent’
Le:qnixre dr dé:os deT immer-leT uas natrse V
Beinture« sculpture« 3itrail
vndeœation i:ono(sauqixre nosmaliTée V
:rneéentation ô cAur« htoile
jtat de :onTesSation )nosmaliTéh V
_estaurh
Protection
Catrse de la usote:tion de l'édic:e V
dlassh M4
Date et niSear de usote:tion de l'édic:e V
2O82=O6=27 ô classh M4
Ésé:iTion Trs la usote:tion de l'édic:e V
dlasseéent par arr?th »u 27 a3ril 2O82 ô l5hglise en totalith (ca»’ 4 6à2
E 6àà)
Catrse de l'a:te de usote:tion V
ûrr?th
féMésen:e arœ o-êetT :onTesSéT V
BM972OOO8œ« BM972OOO86« BM972OOO81« BM972OO881
vntésOt de l'édic:e V
Voir aussi
bttpsô==arcbi3es-éap’cul-
ture’gou3’çr=arcbi3e=resultats=sié-
ple=lin-
eaire=nô89&_vd4QSRBûOO8Oœ96œSt.peRsiéple
2 / 3û signaler
1-TesSationT :on:esnant la usote:tion de l'édic:e V
ûrr?ths annulhs ô dlasseéent le 8è-O2-89è7 (çaDa»e principale ;
clocber) et inscription le 8è-O2-89è7 (hglise« sauç parties classhes)’
Statut juridique
ètatrt êrsidixre dr usousiétaise V
Broprihth »e la coééune
Références documentaires
youzsi(qt de la noti:e V
T Monuéents bistoriques« 8992
Date de séda:tion de la noti:e V
8992
ComT deT séda:tersT de la noti:e et dr doTTies V
@oh-0uçour ûnnie
yadse de l'étrde V
_ecenseéent iééeuyles M4
Lzuolo(ie dr doTTies V
0ossier »e protection
3 / 3PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELSEE
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
SERVICE
RISQUES,
ENERGIE
ET
CLIMAT
PÔLE
RISQUES
NATURELS
ARRETE
n°
2013364-0019
approuvant
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la ville
du
Marin
LE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et notamment
le livre
V,
titre
VI
sur
la prévention
des
risques
naturels;
VU
le code
l'urbanisme;
VU
le
code
de
la construction
et de
l'habitation;
VU
le
code
forestier;
VU
le
décret
n°
90-918
du
11
octobre
1990
relatif
à
l'exercice
du
droit
à l'information
sur
les
risques
majeurs; VU
la
loi
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements; VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
mars
2011
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
préfet
de
la
Région
Martinique;
VU
le plan
de
prévention
des
risques
naturels
de
la ville
du
Marin
approuvé
le 22 novembre
2004;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
du
Marin;
VU
le
décret
n°
2011-765
du
28
juin
2011
relatif
à
la
procédure
de
révision
et
de
modification
des
plans
de
prévention;
VU
l'arrêté
n°
11-03174
du
19
septembre
2011
prescrivant
la
révision
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la Martinique;
VU
l'arrêté
n°
2013093-0009
du
3
avril
2013
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
ville
du
Marin;VU
l'avis
du
commissaire-enquêteur;
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
ville
du
Marin
a
fait
l'objet
d'une
concertation
de
la population
invitée
à émettre
son
avis
sur
le
registre
mis
à
sa
disposition
en
mairie
lors
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
26
avril
au
31
mai
2013;
Sur
proposition
du
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
ville
du
Marin
telle
qu'annexée
au
présent
arrêté
est
approuvée.
ARTICLE
2
: Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
ville
du
Marin
approuvé
par
le
présent
arrêté
comprend
:
+
Une
note
de
présentation
et des
annexes
+
Un
règlement
et
une
carte
réglementaire
+
Une
cartographie
pour
chacun
des
aléas
et pour
les
enjeux
ARTICLE
3:
En
application
de
l'article
L562-4
du
code
de
l'environnement,
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
approuvé
de
la
ville
du
Marin
vaut
servitude
d'utilité
publique.
Il
sera
notifié
à
Monsieur
le
Maire
pour
son
annexion
au
document
d'urbanisme
de
la
ville
conformément à
l'article
L.126-1
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Il
fera
également
l'objet
d'une
publicité
par
voie
de
presse
locale
et
d'un
affichage
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie
et au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Espace
Sud
Martinique
en
vue
d'informer
la population.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Fort-de-France
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication.
ARTICLE
6:
Copie
en
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
Préfecture
—
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
du
Marin
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Espace
Sud
Martinique
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
la
Martinique
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
FORTE
NCE,É
3 Q
DEC.2013
À
Pl
Le
Pféfet
Laurent
PREVOSTEX ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
DDAN MARTINIQUE Plan de Prévention des Risques Naturels
OBJE | - CTIF PROTECTION
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Aléa majeur Aléa fort Aléa moyen Aléa moyen spécifique Aléa faible
. Pas de construction Application de Application de Application de Application de Enjeux autorisée. prescriptions et prescriptions prescriptions prescriptions forts Possibilité ÉTÉ TUE TU particulières. particulières. particulières. . d'expropriation. étude de risque. existants
ZONE VIOLETTE ZONE ORANGE BLEUE ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE
. Pas de construction AYANT TRE Application de Application de Application de Enjeux autorisée. EE TER prescriptions prescriptions prescriptions forts ETAT réalisation d'un particulières. particulières. particulières. d'expropriation. Aménagement global. futurs
ZONE VIOLETTE ZONE ORANGE ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE
. Pas de construction Pas de construction Application de Application de Application de Enjeux autorisée. autorisée sauf prescriptions prescriptions prescriptions modérés TUE exceptions précisée particulières. particulières. particulières. d'expropriation. ET LS
ZONE VIOLETTE ZONE ROUGE ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE
Zone de liquéfaction Proximité immédiate de faille Tsunami Volcanisme Aléa moyen et fort supposée active Aléa fort
. Application de prescriptions Application de prescriptions Application de prescriptions sue particulières. particulières. particulières. ZONE BLANCHE orts
sxistants ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE
Enjeux Application de prescriptions Application de prescriptions Application de prescriptions |[@@@06060600000 forts particulières. particulières. particulières. OO ZONE ORANGE 0 0 @
futurs @œee ‘0 eee ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE 000000000006
. Application de prescriptions Application de prescriptions Application de prescriptions 000000000006 Enjeux particulières. particulières. particulières. @@BZONE OPANGE 0 8 @ modérés 6066 E'\0FE eee
ZONE JAUNE ZONE JAUNE ZONE JAUNE 060000000006
\ \ \ Règlement | page 06/2463
VILLE DU MARIN • PLAN LOCAL D’URBANISME • ANNEXES 5OBJECTIF PROTECTION
|- PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.4 LES ZONES REGLEMENTAIRES
1.4.1. Principe général
Un zonage réglementaire est à considérer indépendamment pour chaque type d’aléa. Les dispositions règlementaires applicables résultent du cumul des dispositions réglementaires applicables à chaque aléa. Ainsi, La carte de synthèse du zonage réglementaire reflète Le zonage Le plus restrictif pour chaque secteur, mais ne se subs- titue pas aux règles applicables en fonction du croisement entre l'enjeu et Les différents aléas présents.
1.4.2. Règles générales relatives au séisme
Au travers de sa transposition française et La publication des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à La prévention du risque sismique et au zonage sismique, l'Eurocode 8 s'impose à partir du 1er mai 2011 comme nouvelles règles de construction parasismique.
1.4.3. La zone violette
La zone violette correspond aux aléas majeurs inondation, littoraux (hors tsunamis) et mouvements. Le caractère dangereux de ces zones amène à y proscrire toute construction ou aménagement (sauf travaux d'infrastructures publiques) et à y prescrire l'évacuation (l'expropriation y est facilitée via le Fonds Barnier).
1.4.4. La zone rouge
La zone rouge regroupe les zones d'enjeux modérés concernées par un aléa fort inondation, mouvement de terrain ou littoral (hors tsunamis). C'est un
est possible sous prescriptions, et dans la mesure où le risque n'est pas aggravé par ailleurs. Le principe de précaution y domine.
Règlement | page 07/243 /
OBJECTIF PROTECTION
|- PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.4.5. La zone orange
La zone orange correspond :
- En aléa littoral (houle, érosion seulement), inondation et mouvement de terrain : aléa fort + enjeu fort futur
Pour ces aléas, la zone orange correspond aux secteurs stratégiques pour le développement urbain futur, mais soumis à un aléa fort. IL est donc nécessaire de prendre en compte le risque à une échelle globale et d'éviter Les aménagements au coup par coup qui peuvent se révéler contradictoires et aggraver Les risques dans un périmètre plus large. En principe général, la faisabilité technique et économique de la protection du secteur sans aggravation du risque ailleurs doit donc être démontrée par une étude d'aménagement global au titre du PPRN et les modalités de protection retenues doivent être intégrées dans Le PPRN par une révision (règlement et zonage). Sur cette base, toutes Les constructions peuvent être autorisées, exception faite de nouvelles constructions vulnérables (écoles, hôpitaux, installations classées, …] dont la liste complète est précisée dans les dispositions réglementaires par zone, et selon les dispositions règlementaires particulières éventuelles.
- Pour l'aléa volcanisme, la zone orange spécifique correspond aux zones d’aléa fort relatif aux intrusions de lave et aux lahars qui en découlent, pour des enjeux forts futurs et des enjeux modérés. Ce zonage part du principe que :
+ Une éruption volcanique n'est plus un évènement soudain et l'instrumentation de La montagne Pelée permet d'alerter suffisamment tôt ; + ILn'existe pas de moyen de protection contre ces aléas.
Et aboutit à autoriser certains aménagements et constructions en considérant dans ce cas que le PPR permet La protection des personnes mais n’assurent pés la protection des biens. La liste complète des constructions autorisées et interdites est développée dans Le règlement. Sont notamment interdites les constructions à usage d’hé gement ou d'habitation et certaines constructions à caractère vulnérable humain.
Règlement | page 08/243 /
VILLE DU MARIN • PLAN LOCAL D’URBANISME • ANNEXES 6OBJECTIF PROTECTION
|- PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.4.6. La zone orange / bleue
La zone orange / bleue correspond :
En aléa littoral (submersion, houle, érosion), inondation et mouvement de terrain : aléa fort + enjeu fort existant
La zone orange / bleue correspond aux secteurs largement urbanisés, soumis à un aléa fort et dont Le renouvellement et une certaine densification sont recherchés. La sécurisation de l'existant y représente la priorité. Le renouvellement et La densification y sont favorisés à condition de diminuer La vulnérabilité par des mesures de protection appropriées. Toute construction peut y être autorisée si la faisabilité de La protection des biens et des personnes sans aggravation du risque ailleurs a été confirmée par une étude de risque au titre du PPRN, à condition de réaliser les mesures de protection retenues avant ou conjointement à la construction. Si toutefois l'étude de risque conclut que des mesures de protection s'avèrent nécessaires au-delà de l'unité foncière maîtrisée par Le pétitionnaire, une étude d'aménagement global et une révision du PPRN selon les dispositions applicables en zone orange sont nécessaires.
1.4.7. La zone jaune
La zone jaune est constituée des zones d'aléa moyen, pour tout type d'enjeux, pour les aléas inondation, mouvement de terrain, submersion, houle et érosion. Elle est également constituée des zones d’aléa fort pour l'aléa tsunami, des zones d’aléa faible pour l'aléa mouvement de terrain et des zones d’aléa moyen spécifique pour l'aléa inondation, pour tout type d’enjeux (forts existants, forts futurs ou modérés). ILest à souligner que l'aléa tsunami ne comporte qu'une seule zone considérée comme aléa fort. En effet l'étude tsunami dont nous disposons à ce jour n'est pas pour permettre la réalisation d’un zonage plus restrictif sur l'urbanisation.
Toutes les constructions nouvelles et tous les travaux seront autorisés sous réserve du respect des prescriptions. Dans les zones jaunes soumises à un aléa mouvement de terrain, les nouvelles constructions devront être adaptées au sol. Les constructeurs devroft respect s règles de l'art et réaliser les indispensables études de sol et de dimensionnement de leur ouvrage. Ces études doivent être réalisées pour chaque projet et adaptées au niveau d’aléa.
IL demeure également une prescription générale à l'endroit de toutes ces zones : La construction dans Le respect des règles parasismiques et paracycloniques.
Règlement | page 09/243 V
VILLE DU MARIN • PLAN LOCAL D’URBANISME • ANNEXES 7