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Arrêté - arrete 2022 049
Arrêté - arrete 2024 021
Arrêté - arrete 2022 028
Arrêté - arrete 2022 038
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République
Française
Arrêté
n°
2022-038
Objet
: Course
Nature
du
Parc
de
La
Rivière
le
dimanche
2
avril
2023
à
Etival-lès-
Le
Mans
Le
Maire
de
la
commune
d’Etival-lès-le
Mans
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
R.414.19
et suivants,
Vu
le Code
du
Sport
et notamment
les articles
L232-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
2017
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2001
portant
réglementation
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
autres
que
les épreuves
de véhicules
à moteur,
Vu
la
demande
présentée
le
3
octobre
2022
par
M.
le
Président
de
l’Association
des
Foulées
d’Etival
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
le 2
avril
2023,
une
course
nature,
Vu
le règlement
type
de
l’épreuve
établi
par
la fédération
délégataire,
Vu
mon
arrêté
réglementant
la circulation
le 5 octobre
2022
Vu
l’engagement
des
organisateurs :
de
décharger
expressément
l’Etat,
les
Départements,
les
Communes
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le fait,
soit
de
l’épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
l’épreuve,
de
supporter
ces
mêmes
risques
et
d’être
assurés
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
ARRETE
Article
1°
:M.
le
Président
de
l’Association
des
Foulées
d’Etival
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
2
avril
2023
une
Course
Nature
suivant
l’itinéraire
ci-joint.
L'épreuve
se
déroulera
comme
suit
:Course
Nature
de
16
kms
(voir
plan
joint)
avec
un
départ
au
Parc
de
la
Rivière
et
une
arrivée
sur
le
même
site.
Les
organisateurs
devront,
avant
de
commencer
l’épreuve,
présenter
aux
services
de
gendarmerie,
l'attestation
d’assurance
établissant
qu’ils
ont
souscrit
une
police
d’assurance
réglementaire
dégageant
l’administration
de
toute
responsabilité
et
couvrant
tous
les
risques
qui
peuvent
en
découler
tant
pour
les
concurrents
que
pour
les
tiers.
Département
de la Sarthe
mn Article
2
: Conditions
de
circulation
Un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parcours
de
la
course
a été
pris.
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
de
l’épreuve
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
Maire
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
prises
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation.
Article
3
: Dispositif
de
sécurité :
La
course
sera
encadrée
par
des
signaleurs.
Ceux-ci
seront
présents
à
toutes
les
intersections
où
la
courser
doit
être
rendue
prioritaire.
Des
panneaux
de
sens
obligatoire
de
circulation
seront
disposés
à la
sortie
de
lieux-dits.
Les
habitants
seront
informés
par
l’organisateur
du
déroulement
de
la
course.
L’organisateur
prendra
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer,
en
toute
sécurité,
les
libres
accès
et
sortie
des
riverains.
Une
escorte
vélo
accompagnera
les participants.
Article
4
: Protection
de
l’environnement
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
les
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres
et
les
parapets
de
pont.
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
aïnsi
que
les
frais
de
mise
en
place
d’un
service
d’ordre
exceptionnel
seront
à la
charge
des
organisateurs.
L’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
les
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
réalisé
dans
un
délai
maximum
de
72
heures.
Article
5
:
Différents
points
de
circulation
et
horaires
Route
de
Sablé,
route
de
La
Ferrière,
rue
du
Stade
de
9h30
à 9h45
Route
de
Sablé
(Traversée),
chemin
Des
Maubets
de
9h30
à 9h46
Route
de
Fay
de
9h40
à 9h55
D22
—
carrefour
route
de
Souligné
(Traversée),
route
de
Fay
Le
Moulin
à
Vent,
Les
Ouvrinières
de
9h40
à
10h
Article
6
:
Circulation
La
circulation
sera
restreinte
ou
interdite
selon
les
points
et les
horaires
précisés
à l’article
5
du
présent
arrêté. Le
stationnement
sera
interdit
selon
les points
et les
horaires
précisés
à l’article
5 du
présent
arrêté. Article
7
:La
signalisation
sera
assurée
manuellement
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
8
:L'autorisation
de
la
manifestation
pourra
être
rapportée
à tout
moment
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
pas
remplies.
Article
9
:Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
La
Suze
sur
Sarthe
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
lui
sera
adressé,
ainsi
qu’au
Président
de
l'Association
des
Foulées
d’Etival.
Fait
à Etival-lès-Le
Mans,
le 5
octobre
2022
Le
Maire,
Emmanuel
FRANCO
MAIRIE
ROUTE
D’ALLONNES
—
72700
ETIVAL-LES-LE-MANS
Tél.
02
43471951
e-mail
: mairie@etival-les-le-mans.co en
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Le INFORMATION
SUR
LE
REGIME
DE
CIRCULATION
DEMANDE
POUR
LA
MANIFESTATION
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- Route
de
Sablé
Etival
- Ci
- Route
de
la Ferrière
Etival
- D309
- Rue
du
Stade
Etival
- D309
- Route
de
Sablé
(Traversée)
Etival
- Chemin
Rural
N°8
- Chemin
des
Maubets
Etival
- Chemin
Rural
N°8
- Les
Grands
Maubet
Etival - C3
- Route
de
Fay
Etival
- D22
- Carrefour
Rue
de
Souligné
(Traversée)
Etival
- C3
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de
Fay
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Les
Ouvrinières
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de
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- Route
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- Route
sans
issue
du
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- Chemin
Rural
N°8
- Chemin
du petit
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- C6 - Route
des
Eclos
Pruillé
- VC102
- Les
Aunays
Pruillé
- VC
102
- Champ
Fleury
Pruillé - VC101
- Chemin
des
Trefins
Pruillé
- Passage
de
la
Nouvelle
Chasse
Pruillé
- D50
- Route
de
Fay
(passage
sur
le
trotoire)
Pruillé
- VC2
- Route
de
St
Georges
St
Geroges
- C102
- Le
Grand
Beauvais
St
Georges
- C103
- Rue
de
Pruille
St
Georges
- D22
Rue
de
Souligné
St
Georges
- D309
Route
de
Sablé
Rond
point
Utile
St
Georges
- D309
Passage
sur
le
chemin
le
long
de
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de
Sablé Course
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Parc
de
la Rivière 2023
Tableau
Annexe
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Les
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9h52
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9h54
- 10h30
10h03
- 10h31
10h05
- 10h37
10h07
- 10h37
10h07
- 10h40
10h08
- 10h44
10h15
- 10h51
10h20
- 10h58
10h22
- 11h04
10h25
- 11h11
10h25
- 11h20