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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 01 PV election President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-PV2020_0701-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCÈS-VERBAL
n°2020-07-01
Date
de
convocation
: 15 juillet
2020
'
2
DE
L’ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
Date
d'affichage
: 20 juillet
2020
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
:
-BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD,
Jean-
Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Anne
DUPRÉ,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Bernard
LAPEBIE
Absents
et
excusés
-TARNOS
: Marc
MABILLET
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET,
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
BAYLET
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Caroline
GUÉRAUD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
Président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
communautaire,
en
la
personne
de
Madame
Maryse
SAINT-AUBIN,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
31
conseillers
présents
(et
deux
pouvoirs)
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
à
l’article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19
modifiée
était
remplie!.
1 Le
tiers
des
membres
en
exercice
présents Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-PV2020_0701-AU
Elle
a
ensuite
invité
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l’élection
du
Président.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Elle
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Madame
Isabelle
DUFAU
s’est
portée
candidate.
2.2.
Constitution
du
bureau
de
vote
Le
Conseil
communautaire
a désigné
deux
assesseurs
:
e
Madame
Nadine
DURU
e
Monsieur
Jérôme
NOBLE
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
Conseil
communautaire.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 24
f.
Majorité
absolue
? : 13
2
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur, Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-PV2020_0701-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Isabelle
DUFAU
Vingt-quatre
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]:
f. Majorité
absolue
?:
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral) :
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]:
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
Président
Madame
Isabelle
DUFAU
a
été
proclamée
Présidente
et
a
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-PV2020_0701-AU
3.
Observations
et
réclamation
4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
15
juillet
2020,
à
21
heures
20
minutes
a
été,
après
lecture,
signée
par
la
Présidente,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
la
secrétaire.
|
La
Présidente,
Le
Conseiller
communautaire
le plus
âgé,
Les
assesseurs,
Le
Seignanx