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Déliberation - liste des deliberations 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29032023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
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Väureal
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
FINANCES
1.1 | Compte de gestion 2022 du budget principal de la ville Majorité 1.2 | Compte administratif 2022 du budget principal de la ville Majorité 1.3 | Affectation des résultats comptables 2022 du budget principal de la ville | Majorité 1.4 | Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2023 Majorité 1.5 | Budget primitif 2023 du budget principal de la ville Majorité 1.6 | Compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » Unanimité 1.7 | Compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » Unanimité 1.8 | Affectation des résultats comptables 2022 du budget annexe du cinéma | Unanimité 1.9 | Budget primitif 2023 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » Unanimité 1.10 Attribution d’une subvention de fonctionnement de 193.400€ pour Unanimité ‘ l’année 2023 au CCAS
1.11 | Actualisation des tarifs municipaux 2023 Majorité
1.12 Avenant n°1 à la convention de participation financière pour la Unanimité construction du Forum II
ADMINISTRATION GENERALE
>] Action en faveur de la Turquie et de la Syrie - Aide d’urgence de 10.000 € Unanimité . : se 2 nanimile pour les populations victimes du séisme
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux er 3.1 je x Unanimité associations pour l’année 2023
Signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association 3.2 | « Football club municipal Vauréal » dans le cadre du versement d’une | Unanimité subvention d'un montant supérieur à 23 000 €
CULTURE
41 Convention de partenariat entre la ville de Vauréal et les restaurateurs Unanimité . . : . nanimité souhaitant proposer une offre commerciale « Restau-ciné »
COMMANDE PUBLIQUE
51 Marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison Unanimité . . - nanimité froide - Renouvellement de la convention de groupement de commandes FAMILLE
5.2 | Subvention pour les Projets d’Actions Pédagogiques Exceptionnels Unanimité Versement d’une partie du budget alloué aux frais de transport à 5.3 | l’association sportive et culturelle du Boulingrin pour l’organisation d’une | Unanimité classe de découvertes
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal
CM 29 mars 2023