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Procès Verbal - CR PV 2022 03 10
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2022 03 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1/22
+
JEUDI 10 MARS 2022
Début de séance :19h37
Fin de séance : 22h17
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 28 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE
Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ;
BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL
Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
Absente excusée :
- GENTIL Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
Date de convocation du Conseil municipal : le 04 mars 2022
Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
N° DEL2022_02_01
Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h37.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme
secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant
COMPTE RENDU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2/22
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.
Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en
vigueur.
2 POUVOIRS :
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert (pendant son absence).
Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
I. : FINANCES BUDGET
DELIBERATIONS
I. 1. : Vote du Compte de Gestion 2021.
I. 2. : Vote du compte administratif 2021.
I. 3. : Vote de l’affectation de résultat.
I. 4. : Vote des taux d’imposition 2021.
I. 5. : Vote du budget primitif 2021.
I. 6. : Renouvellement adhésion CAUE 2022.
II. : TRAVAUX
DELIBERATION
II. 7. : Création d’un passage bateau.
III. : PERSONNEL ET CONCERTATION.
DELIBERATIONS
III. 8. : Adaptation des frais de déplacement des agents recenseurs.
III. 9. : Recrutement de contrats d’engagement éducatif pendant les vacances scolaires
III. 10. : Modification du tableau des emplois et des effectifs
III. 11. : Modification de la délibération du régime indemnitaire
III. 12. : Élaboration de la charte du télétravail.
INFORMATION
III. 13. : Présentation du rapport social unique (RSU) 2020.
IV. : CULTURE ANIMATION
DELIBERATION
IV. 14. : Participation de la commune au XXIème Festival Méliscènes. 3/22
V. : AFFAIRES SCOLAIRES
DELIBERATION
V. 15. : Définition du coût de l’élève public 2021.
VI. : URBANISME
DELIBERATIONS
VI. 16. : Cession d’une cellule la maison médicale.
VI. 17. : Acquisition de la parcelle AK 341.
VII. : COMMUNICATION
DELIBERATION
VII. 18. : Poursuite de la concertation du centre-ville et lancement de l’appel d’offres pour l’attribution
d’une maîtrise d’œuvre.
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 03 FEVRIER 2022.
N° DEL2022_02_02
• DEL2022_01_01 : Désignation du secrétaire de séance
• DEL2022_01_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 décembre
2021
Partie Finances Budget :
• DEL2022_01_03 : Débat d’orientation budgétaire 2022
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Damien TASSÉ demande que les modifications qui sont signalées avant le conseil soient
transmises au demandeur lorsqu’elles sont réalisées.
M. Jean-Michel LE CAM indique qu’il avait demandé que la commune acquière des terrains et les
transforme en urbanisable. Il lui avait été répondu que ce n’était pas règlementaire car c’était de
la spéculation.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité. 4/22
I. : Finances Budget
DELIBERATIONS
N° DEL2022_02_03
I. 1. : Vote du compte de gestion 2021.
Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer
les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au
centime près.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire précise que les éléments du compte de gestion coïncident avec ceux du compte
administratif.
Mme la Maire donne la présidence à Mme Sylvie OLLIVIER.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le compte de gestion 2021.
N° DEL2022_02_04 5/22
I. 2. : Vote du compte administratif 2021.
Le compte administratif retrace toutes les opérations financières réalisées au cours de l’exercice.
Éléments de contexte.
L’exécution du budget 2021 révèle un fonctionnement toujours particulier des services de la collectivité marqué par
la crise sanitaire. Par rapport à 2020, les dépenses supplémentaires se sont étalées sur toute l’année, surtout au
niveau des charges de personnel. En revanche, les tarifs des produits d’entretien ayant retrouvé un niveau
comparable à 2019, cette ligne de dépense a reculé (73 957,30 € en 2020 et 62 553,12 € en 2021).
Les dépenses d’énergie sont en augmentation et passent de 193 348,65 € en 2020 à 215 798,88 € en 2021.
Les dépenses de personnel augmentent de 2,35% malgré le retard pris dans certains recrutements. Le maintien d’un
nombre important d’agents pour l’encadrement des enfants et l’entretien des locaux en raison des différents
protocoles a participé à l’augmentation des dépenses de personnel.
Les dépenses d’investissement sont en diminution en raison du retard pris dans les travaux du Pôle culturel. Elles
concernent également l’opération de rénovation de l’accueil de la mairie.
Doit être noté le retour à un niveau important des droits de mutation avec 461 869,15 € en 2021 (410 089,35 € en
2019, 351 861,08 € en 2020), ce qui traduit la grande attractivité du territoire malgré la crise sanitaire.
Sens Section Réel/Ordre Chapitre Compte BP DM BP+DM CA 2021 Consomation des crédits CA 2020 Évolution 2020/2021
11 734 733.15 € 14 000.00 € 11 708 162.15 € 8 660 936.00 € 73.97% 9 517 761.83 € -9.00%
7 214 980.88 € - € 7 188 409.88 € 6 302 037.82 € 87.67% 6 251 576.12 € 0.81%
6 090 196.73 € - € 6 053 625.73 € 5 881 794.03 € 97.16% 5 875 119.06 € 0.11%
1 496 999.66 € - € 1 496 999.66 € 1 419 714.93 € 94.84% 1 376 442.18 € 3.14%
3 657 922.74 € 3 657 922.74 € 3 635 223.11 € 99.38% 3 551 606.47 € 2.35%
1 600.00 € 1 600.00 € 961.00 € 95.50% 1 528.00 € -37.11%
70 000.00 € 33 429.00 €
744 475.00 € - € 744 475.00 € 717 999.99 € 96.44% 806 664.86 € -10.99%
108 199.33 € 108 199.33 € 107 492.09 € 99.35% 132 812.52 € -19.06%
5 000.00 € - € 5 000.00 € 402.91 € 8.06% 857.75 € -53.03%
6 000.00 € - € 6 000.00 € - € 0.00% 5 207.28 € -100.00%
1 124 784.15 € - € 1 134 784.15 € 420 243.79 € 37.03% 376 457.06 € 11.63%
753 116.16 € 10 000.00 € - 753 116.16 €
371 667.99 € 10 000.00 € 381 667.99 € 420 243.79 € 110.11% 376 457.06 € 11.63%
4 519 752.27 € 14 000.00 € 4 519 752.27 € 2 358 898.18 € 52.19% 3 266 185.71 € -27.78%
4 379 752.27 € 14 000.00 € 4 379 752.27 € 2 256 440.74 € 51.52% 3 146 848.14 € -28.30%
9 403.32 € 9 403.32 € 4 403.32 €
671 889.22 € 671 889.22 € 671 839.22 € 99.99% 728 229.48 € -7.74%
49 980.00 € 14 000.00 € 63 980.00 € 64 130.52 € 100.24% 27 085.50 € 136.77%
40 491.27 € 40 491.27 € #DIV/0!
1 171 724.91 € 1 157 724.91 € 1 180 075.49 € 101.93% 972 517.62 € 21.34%
2 436 263.55 € - € 2 436 263.55 € 335 992.19 € 13.79% 1 419 015.54 € -76.32%
140 000.00 € - € 140 000.00 € 102 457.44 € 73.18% 119 337.57 € -14.14%
140 000.00 € 140 000.00 € 102 457.44 € 73.18% 119 337.57 € -14.14%
12 069 744.22 € 10 000.00 € - 12 069 744.22 € 10 395 822.71 € 86.13% 10 432 760.73 € -0.35%
7 515 904.00 € - € 7 515 904.00 € 7 820 589.23 € 104.05% 7 637 082.13 € 2.40%
7 375 904.00 € - € 7 375 904.00 € 7 718 142.14 € 104.64% 7 517 744.56 € 2.67%
800 000.00 € 800 000.00 € - € 0.00% 800 000.00 €
50 000.00 € - € 50 000.00 € 97 843.03 € 135 351.67 € -27.71%
730 000.00 € 730 000.00 € 694 204.39 € 95.10% 517 470.23 € 34.15%
3 811 500.00 € 3 811 500.00 € 4 399 571.54 € 115.43% 4 237 778.54 € 3.82%
1 938 733.02 € 1 938 733.02 € 2 422 836.49 € 124.97% 2 482 417.86 € -2.40%
45 170.98 € 45 170.98 € 52 420.92 € 116.05% 48 598.60 € 7.87%
30.29 € 30.29 € 0.00%
500.00 € 500.00 € 51 235.48 € 10247.10% 96 097.37 € -46.68%
140 000.00 € 140 000.00 € 102 447.09 € 73.18% 119 337.57 € -14.15%
140 000.00 € 140 000.00 € 102 447.09 € 119 337.57 € -14.15%
4 553 840.22 € 10 000.00 € - 4 553 840.22 € 2 575 233.48 € 56.55% 2 795 678.60 € -7.89%
3 091 561.95 € 3 091 561.95 € 2 154 989.69 € 69.71% 2 419 221.54 € -10.92%
1 382 855.94 € 1 382 855.94 € - € 0.00% 1 853 363.05 € -100.00%
1 685 506.01 € 1 685 506.01 € 1 997 569.15 € 118.51% 2 398 537.12 € -16.72%
23 200.00 € 23 200.00 € 157 420.54 € 678.54% 20 684.42 € 661.06%
- €
1 462 278.27 € 10 000.00 € - 1 462 278.27 € 420 243.79 € 28.74% 376 457.06 € 11.63%
1 090 610.28 € 10 000.00 € - 1 080 610.28 €
371 667.99 € 381 667.99 € 420 243.79 € 110.11% 376 457.06 € 11.63%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
20 - Immobilisations corporelles
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
76 - Produits financiers
73 - Impôts et taxes
75 - Autres produits de gestion courante
Ordre
021 - Virement de la section de fonctionnement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Compte administratif 2021 - Synthèse
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées
023 - Virement à la section d'investissement
014 - Atténuations de produits
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
Fonctionnement
Réel
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
13 - Subventions d'investissement
77 - Produits exceptionnels
Ordre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Investissement
74 - Dotations, subventions et participations
10 - Dotations, fonds divers et réserves
Réel
013 - Atténuations de charges
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
10 - Dotations, fonds divers et réserves
67 - Charges exceptionnelles
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
Ordre
23 - Immobilisations en cours
Dépenses
Fonctionnement
Réel
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
Recettes
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Réel
Investissement
Ordre 6/22
L’impact financier de la crise sanitaire reste important et avoisine les 70 000 € en dépenses de personnel et 50 000 €
pour les produits d’entretien. Les baisses de recettes sont bien moindres cette année.
Priorités du budget
Les priorités du budget 2021 portaient en investissement sur les travaux du pôle culturel qui ont été retardés en raison
des modifications demandées par le SDIS.
Les dépenses réelles d’investissement reculent et passent de 3 146 848,14 € en 2020 à 2 252 06742 € en 2021, soit
une baisse de 38,43%.
Les dépenses réelles de fonctionnement se maintiennent en passant de 5 875 119,06 € en 2020 à 5 881 794,03 € en
2021, soit une augmentation de 0,11%.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
Maintien des dépenses réelles de fonctionnement : cette évolution s’explique essentiellement par plusieurs éléments.
Les charges à caractère général augmentent en raison de la part importante qu’a à nouveau pris l’énergie et le retour
à un niveau normal des dépenses d’alimentation du restaurant scolaire qui avait fermé une partie de l’année 2020.
Ces deux postes de dépenses avaient baissé de 60 000 et 40 000 € en 2020.
Après une forte diminution des charges de personnel en 2019 (-1,65%), et une augmentation de 2,52% en 2020,
l’augmentation est de 2,35% en 2021.
Augmentation des recettes réelles de fonctionnement : L’augmentation de 3,07% (baisse de 575 178,10 € en 2020)
s’explique par certains éléments :
L’absence de fermeture des services a permis un retour à des facturations des services normales (environ 240 000 €
de baisse en 2020).
Les produits de la fiscalité progressent sensiblement et les droits de mutation qui connaissent une hausse de plus de
100 000 €.
Les dotations, subventions et participations baissent également, malgré un réel bond de près de 75 000 € de la DGF.
La baisse des participations de la CAF (article 7478) s’explique uniquement par le retard pris dans le versement.
Baisse des dépenses d’investissement : Elle s’explique par le retard du Pôle culturel.
Stabilité globale des recettes d’investissement : Sont à noter :
Une baisse du solde d’investissement reporté (1 382 855,94 € en 2021 contre 1 853 363,05 € en 2020) et une baisse
du l’excédent de fonctionnement (1 385 506,01 € en 2021 contre 2 0510308,08 € en 2020)
Le FCTVA est passé de 199 006 € en 2020 à 337 739 € en 2021.
Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement reprennent en raison de l’achèvement des
opérations financées (elles passent de 20 684,42 en 2020 à 123 378,83 € en 2021).
Montant du budget consolidé
La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :
Dépenses 2021 Recettes 2021 Excédent 2020 Excédent 2021 cumulé
Fonctionnement 6 284 027.82 € 7 850 663.65 € 800 000.00 € 2 366 635.83 €
Investissement 2 358 928.18 € 2 557 223.48 € 1 382 855.94 € 1 581 151.24 €
Total 3 947 787.07 € 7/22
Niveau d’épargne brute et d’épargne nette
Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges réelles
s’élève à 1 866 412,18 € (en augmentation par rapport à 2020 : 1 669 532,88 €).
Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du capital,
s’élève à 1 194 542,96 €.
Niveau d’endettement de la collectivité
Le montant de la dette au 31 décembre 2021 est de 3 583 730,25 €.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de
1,92 années.
Niveau des taux d’imposition
Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.
TH 12,56%
TFB 17,15%
TFNB 44,15%
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les montants qui avaient déjà été avancées lors du dernier conseil.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le compte administratif 2021.
N° DEL2022_02_05
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité d'autofinancement brute 1307 1448 1531 2193 1882 2675 1670 1866
Capacité d'autofinancement nette (du capital à rembourser) 655 828 919 1533 1178 1961 941 1195
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre 5789 5192 6231 6389 5693 4982 4256 3584
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement 4.43 3.59 4.07 2.91 3.03 1.86 2.55 1.92 8/22
I. 3. : Vote de l’affectation de résultat.
L’adoption du compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 302 037.82 € 2 358 898.18 € 8 660 936.00 €
Recettes 7 820 589.23 € 2 575 233.48 € 10 395 822.71 €
Résultats de l'exercice 1 518 551.41 € 216 335.30 € 1 734 886.71 €
Résultats antérieurs 800 000.00 € 1 382 855.94 € 2 182 855.94 €
Résultat cumulé 2 318 551.41 € 1 599 191.24 € 3 917 742.65 €
Concernant le résultat de fonctionnement, l’affectation suivante est proposée :
Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000.00 €
Affectation en investissement (art R 1068) : 1 518 551.41 €
TOTAL : 2 318 551.41 €
Concernant le résultat d’investissement d’un montant de 1 599 191,24 €, la règlementation prévoit le report, en
intégralité, en section d’investissement (art R 001).
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente l’affectation de résultat.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette affectation de résultats.
N° DEL2022_02_06
I. 4. : Vote des taux d’imposition 2022.
Mme la Maire informe l’assemblée que la loi de finances pour 2020 a, dans le cadre de la suppression définitive de
la taxe d’habitation en 2023, figé les taux de la taxe d’habitation et intégré le taux départemental dans le taux de taxe
foncière.
Mme la Maire propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition 2021 pour l’année 2022 :
- Taxe sur Foncier Bâti : 32.41 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente le maintien des taux tels qu’ils étaient l’année dernière.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour l’année 2022.
N° DEL2022_02_07 9/22
I. 5. : Vote du budget primitif 2022.
Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 16 février 2022.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les grandes lignes du budget qui ont été examinées par la commission
finances.
Elle demande si certains conseillers ont des remarques ou interrogations particulières.
BP 2022 BP 2021 CA 2021
Dépenses 16 441 073.30 € 11 708 162.15 € 8 660 936.00 €
Fonctionnement 8 133 933.20 € 7 188 409.88 € 6 302 037.82 €
011 - Charges à caractère général 1 562 446.79 € 1 496 999.66 € 1 419 714.93 €
012 - Charges de personnel, frais assimilés 3 897 999.75 € 3 657 922.74 € 3 635 223.11 €
014 - Atténuations de produits - € 1 600.00 € 961.00 €
022 - Dépenses imprévues 50 000.00 € 33 429.00 € - €
023 - Virement à la section d'investissement 1 314 970.32 € 753 116.16 € - €
042 - Opérat° ordre transfert entre sections 400 301.44 € 381 667.99 € 420 243.79 €
65 - Autres charges de gestion courante 810 426.00 € 744 475.00 € 717 999.99 €
66 - Charges financières 90 788.90 € 108 199.33 € 107 492.09 €
67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 € 5 000.00 € 402.91 €
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 6 000.00 € 6 000.00 € - €
Investissement 8 307 140.10 € 4 519 752.27 € 2 358 898.18 €
040 - Opérat° ordre transfert entre sections 140 000.00 € 140 000.00 € 102 457.44 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000.00 € 9 403.32 € 4 403.32 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 663 709.85 € 671 889.22 € 671 839.22 €
20 - Immobilisations incorporelles 132 620.00 € 63 980.00 € 64 130.52 €
204 - Subventions d'équipement versées 20 000.00 € 40 491.27 € - €
21 - Immobilisations corporelles 1 406 810.25 € 1 157 724.91 € 1 180 075.49 €
23 - Immobilisations en cours 5 939 000.00 € 2 436 263.55 € 335 992.19 €
Recettes 16 441 073.30 € 12 069 744.22 € 10 395 822.71 €
Fonctionnement 8 133 933.20 € 7 515 904.00 € 7 820 589.23 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 800 000.00 € 800 000.00 € - €
013 - Atténuations de charges 50 000.00 € 50 000.00 € 97 843.03 €
042 - Opérat° ordre transfert entre sections 140 000.00 € 140 000.00 € 102 447.09 €
70 - Produits services, domaine et ventes div 727 200.00 € 730 000.00 € 694 204.39 €
73 - Impôts et taxes 4 161 500.00 € 3 811 500.00 € 4 399 571.54 €
74 - Dotations et participations 2 216 433.20 € 1 938 733.02 € 2 422 836.49 €
75 - Autres produits de gestion courante 38 300.00 € 45 170.98 € 52 420.92 €
76 - Produits financiers - € - € 30.29 €
77 - Produits exceptionnels 500.00 € 500.00 € 51 235.48 €
Investissement 8 307 140.10 € 4 553 840.22 € 2 575 233.48 €
001 - Solde exécution invest. reporté 1 599 191.24 € 1 382 855.94 € - €
021 - Virement de la sect° de fonctionnement 1 314 970.32 € 1 080 610.28 € - €
040 - Opérat° ordre transfert entre sections 400 301.44 € 381 667.99 € 420 243.79 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 867 477.10 € 1 685 506.01 € 1 997 569.15 €
13 - Subventions d'investissement 23 200.00 € 23 200.00 € 157 420.54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 100 000.00 € - € - €
20 - Immobilisations incorporelles 2 000.00 € - € - € 10/22
Elle rappelle que chaque budget a été préparé par service et présenté en commissions pour
ensuite être vu par la commission finances dans son intégralité.
Elle détaille les dépenses qui figurent au chapitre 011.
Elle note, par exemple, une augmentation à l’article 6224 qui correspond à la numérisation des
actes d’état civil.
Concernant les charges de personnel, elle rappelle qu’elles connaissent une augmentation
certaine. Elle explique qu’en 2021, de nombreux recrutements n’ont pas été réalisés et qu’ils
auront lieu en 2022 rattrapant ainsi l’augmentation qui aurait dû être constatée en 2021.
Elle ajoute que 2022 est prévue comme une année complète pour le COVID alors que ce surcoût
en 2021 n’avait été prévu que sur 6 mois.
M. Gérard PILLET note que les dépenses d’énergie avaient augmenté et que l’on risque d’avoir
de mauvaises surprises.
Mme Aurélie RIO demande si des marges ont été prévues en cas d’augmentation des dépenses
d’énergie.
Mme la Maire répond qu’une décision modificative pourrait toujours être prise.
Elle indique que 100 000€ ont été inscrits en réserve foncière. Elle détaille des immobilisations
corporelles et les travaux.
M. Emmanuel DOUSSELIN demande si un surcoût pourrait arriver pour le pôle culturel.
M. Alexis RENEVEY répond que tous les prix du marché sont modifiés en fonction d’un indice
indiqué au marché.
M. Jean-Michel LE CAM demande quels prix sont concernés.
M. Alexis RENEVEY répond qu’il s’agit de tous les prix.
M. Damien TASSÉ indique comment sont calculés et publiés ces indices de révision.
Mme la Maire indique que l’emprunt est inscrit, légèrement plus bas que prévu dans la
prospective, à hauteur de 3 100 000 €.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide ce budget 2022.
N° DEL2022_02_08
I. 6. : Renouvellement adhésion CAUE 2022.
La commune de Pluvigner est adhérente du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du
Morbihan.
Le CAUE peut apporter différents conseils à la commune par exemple pour l’implantation d’un bâtiment,
l’aménagement d’un espace, pour un projet d’embellissement de la commune etc.
Le coût de l’adhésion pour l’année 2022 s’élève à 2 533,08 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire indique que cette adhésion était prise en charge par AQTA et que nous en avons
besoin. 11/22
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette adhésion.
Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.
II. : Travaux
DELIBERATION
N° DEL2022_02_09
II. 7. : Création d’un passage bateau.
Un riverain de la rue de Sainte-Anne sollicite la commune pour la création d’un passage bateau.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS pour un montant de 1 650 € TTC avec une participation du riverain
à 1 130 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY présente les travaux. Il rappelle que le riverain aura à sa charge une part.
Absence d’Aurélie RIO (pouvoir donné à Robert POTEL)
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette adhésion.
III. : Personnel et Concertation
DELIBERATION
N° DEL2022_02_10
III. 8. : Adaptation des frais de déplacement des agents recenseurs.
La période de recensement a été prolongée d’une semaine en raison de la complexité de la période. Les forfaits de
frais de déplacement ont été calculés pour 4 semaines, il convient de les ajuster sur 5 semaines.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC explique le contexte qui a conduit à cette revalorisation.
M. Jean-Michel LE CAM demande si nous avons de bons retours de la campagne de recensement. 12/22
Mme la Maire répond que tout a été finalisé la semaine dernière et que les résultats seront connus
en juillet.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la modification des forfaits de frais de déplacement.
N° DEL2022_02_11
III. 9. : Recrutement de contrats d’engagement éducatif pendant les vacances scolaires.
La rémunération des animateurs ne pourra plus se faire au forfait.
La collectivité propose de recruter les animateurs de l’ALSH (petites et grandes vacances) avec un contrat
d’engagement éducatif (CEE).
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de
mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos de
l’agent et la rémunération.
Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
Repos quotidien et repos compensateur : 11 heures consécutives par période de 24 heures selon 3 possibilités :
- Accorder 11h de repos quotidien
- Accorder un repos quotidien entre 8 h et 11 h. L’agent bénéficie d’un repos compensateur équivalent à la
différence entre 11 h et le repos pris à prendre à la fin du contrat.
- Accorder un repos quotidien compris entre 0 et 8 heures. Le repos compensateur sera équivalent à la
différence entre 11 h et le repos pris.
Le salaire minimum est défini en jour et est fixé au minimum à 2.20 fois le montant du smic horaire soit 23.25 € brut
par jour.
La durée du contrat ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et
l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être
considérés comme des avantages en nature.
Mise à jour des forfaits au 01 janvier 2022
ALSH ETE PETITES VACANCES
DIPLÔMES JOURNEE SEJOUR JOURNEE
BPJEPS 84.56€ 116.26€ 79.28€
BAFD 84.56€ 116.26€ 79.28€
Stagiaire BAFD 79.28€ 110.99€ 73.99€
BAFA responsable de séjour 76.63€ 108.34€ Pas concerné
BAFA + SB 76.63€ 108.34€ 71.35€
BAFA 73.99€ 105.70€ 68.71€
Stagiaire BAFA 63.42€ 95.13€ 58.14€
Sans qualification 47.57€ Pas concerné 42.28€ 13/22
Pour les garderies, le forfait de 15€ brut est maintenu et comprend une durée de travail de 3 heures (1h30 le matin
et 1h30 le soir).
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente l’organisation qu’il est proposé d’adopter.
M. Jean-Michel LE CAM demande si c’est bien 23€ par jour.
Mme la Maire confirme bien que c’est le montant minimum. Elle précise que c’est ce que l’on fait
déjà maintenant et le tableau des tarifs a été actualisé à l’évolution du SMIC.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le principe du recrutement des animateurs en CEE.
N° DEL2022_02_12
III. 10. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.
Actuellement, l’enseignant de guitare dispense ses cours à raison de 10 heures par semaine.
L’emploi « MUS 2 » du tableau des emplois est ouvert pour une durée hebdomadaire de service de 8.25 heures.
Il est proposé d’augmenter la DHS à 9h00 afin de garder une souplesse et d’anticiper une éventuelle baisse des
inscriptions dans le futur.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente la modification proposée.
Mme Aurélie RIO demande pourquoi le temps de travail est supérieur à la durée de service
retenue, une baisse est-elle anticipée ?
Mme la Maire répond que c’est une marge de manœuvre qui permet de prendre en compte les
évolutions d’inscriptions d’une année sur l’autre.
M. Damien TASSÉ demande si les heures réalisées en plus sont rémunérées en heures
complémentaires.
Mme la Maire le confirme.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois permanents.
N° DEL2022_02_13
III. 11. : Modification de la délibération du régime indemnitaire.
Maintien du régime indemnitaire :
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas
d’absence pour congés de maladie dans la fonction publique territoriale.
Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer pour le maintien ou non des primes pendant les congés de
maladie, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique de l’Etat qui stipule qu’une collectivité ne
peut octroyer à ses agents des conditions plus favorables que celles des agents de l’état.
Ainsi, dans la fonction publique d’Etat, en cas de congé de maladie, le maintien du régime indemnitaire (hors primes 14/22
tenant compte des résultats et de la manière de servir) dans les mêmes proportions que le traitement est
expressément prévu en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et de congé pour invalidité temporaire imputable
au service (CITIS). Le décret exclut toutefois la possibilité de maintenir le régime indemnitaire durant un congé de
longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD).
Concernant le temps partiel thérapeutique, la circulaire du 15 mai 2018 précise que le régime indemnitaire n’est pas
maintenu en totalité, il est fonction de la durée effective du service.
Actuellement, pour les congés longue maladie, longue durée et grave maladie ou maladie ordinaire à demi
traitement, le régime indemnitaire est maintenu totalement. Il en est de même pour le temps partiel thérapeutique.
Il convient de s’aligner sur les dispositions dont bénéficient les agents de l’état :
- Suppression du RI pour les agents en CLM – CLD – CGM
- En maladie ordinaire, le RI doit suivre le sort du traitement.
- Temps partiel thérapeutique : versement au prorata de la durée effective de service
Prise en compte d’une nouvelle position statutaire :
Pour la période de préparation au reclassement (PPR), aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de
règle. Le régime indemnitaire peut être maintenu si la délibération le prévoit expressément.
Modification de montant de référence
Suite au recrutement d’un contrat de projet sur le poste de responsable des projets neufs et rénovation des bâtiments,
et suite à l’intégration des auxiliaires de puériculture en catégorie B au 1er janvier 2022, il convient de modifier la
délibération comme suit :
Catégorie Groupe de fonction Sous-groupe de fonction Cotation
Mini Maxi
B Agents spécialisés ou polyvalents
Chargé de mission 1 400.00€
2 940.00€
5 520.00€
Agent spécialisé 1 050.00€ 2 940.00€
Groupe de fonction AGENTS SPÉCIALISÉS OU POLYVALENTS
Sous-groupe de fonction Grades
Plafond
IFSE
(annuel)
Chargé de mission technicien 5 520.00€
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente la modification des modalités de versement du régime
indemnitaire.
Mme la Maire précise que la collectivité maintenait le régime indemnitaire en cas d’absences pour
maladie alors que la fonction publique d’État ne le fait pas. Elle précise que ce n’est pas conforme.
Elle nuance la question pour la période de préparation au reclassement en proposant de le
conserver car ce sont des agents qui demeurent au travail.
M. Damien TASSÉ demande si la prévoyance prend en compte la baisse. 15/22
Mme la Maire répond que c’est possible.
M. Jean-Michel LE CAM demande combien d’agents sont concernés.
Mme la Maire répond qu’on ne le sait pas.
M. Jean-Michel LE CAM demande si ça va s’appliquer dès à présent.
Mme la Maire répond que ce sera le cas.
M. Jean-Michel LE CAM demande si les agents sont au courant.
Mme la Maire répond que le comité technique a eu lieu ce matin et que les agents ont donc été
informés.
Mme Aurélie RIO demande si une information spécifique sera réalisée par le service Ressources
Humaines.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la modification des conditions d’attribution du régime indemnitaire.
N° DEL2022_02_14
III. 12. : Élaboration de la charte du télétravail.
La situation sanitaire de mars 2020 a été un accélérateur du travail à domicile, à l’occasion du confinement qui a
conduit certains agents à télétravailler à domicile.
Avec la sortie de crise sanitaire, le télétravail est amené à se développer car il présente des avantages aussi bien pour
la collectivité que pour les agents :
Le télétravail contribue à une qualité de vie au travail et à une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la
vie privée et peut entrainer une réduction de l’absentéisme,
Il améliore la productivité des télétravailleurs,
Il participe d’une démarche de développement durable : limitation des déplacements, des risques d’accident de trajet,
réduction des gaz à effets de serre, …
Ce mode de fonctionnement répond aux aspirations des agents et participe à l’attractivité et à la fidélisation des
équipes au sein de la collectivité.
Le télétravail implique confiance et responsabilisation de l’ensemble du collectif de travail.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente la proposition de charte du télétravail.
Il balaye les différentes modalités d’organisation.
Il rappelle que le télétravail se fait à la demande de l’agent.
Il revient sur les activités non éligibles au télétravail et précise la quotité maximale de 3 jours par
semaine avec 2 jours minimum de présence sur site.
Mme la Maire ajoute que les agents sont joignables pendant les horaires habituels de travail.
M. Fabien LE PALLEC indique que l’esprit de confiance doit présider.
Il précise cependant que le télétravail ne doit pas être confondu avec la garde d’enfants.
Mme la Maire indique que le télétravail a été mis en place pendant le confinement et que certains
y agents sont maintenant attachés.
Mme Aurélie RIO demande quelle est la quotité d’agents actuellement concernés.
Mme la Maire répond que ce sont essentiellement les métiers administratifs. 16/22
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la charte du télétravail.
INFORMATION
III. 13. : Présentation du rapport social unique (RSU) 2020.
Le rapport social unique, réalisé chaque année, rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes
directrices de gestion. Il est établi autour des thématiques suivantes :
- L’emploi,
- Le recrutement,
- Les parcours professionnels,
- Les rémunérations,
- Le dialogue social,
- La formation
- La GPEEC.
La construction du RSU permet de bénéficier de 6 synthèses RH :
- Rapport social unique,
- Égalité professionnelle,
- Santé, Sécurité et conditions de travail,
- Risques psychosociaux,
- Absentéisme,
- Synthèses des collectivités par strate démographique.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente les grandes lignes du rapport social unique.
Il fait différents comparatifs avec des données régionales recueillies auprès de communes de la
même strate.
M. Jean-Michel LE CAM demande quelle est la différence entre temps plein et temps complet.
M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services, répond que le temps complet
correspond à 35 heures. Un agent à temps incomplet a un poste dont le temps de travail de base
est inférieur à 35h. Un agent qui travaille à temps plein réalise l’intégralité de son temps de travail
de base alors que celui qui travaille à temps partiel n’effectue pas l’intégralité de son temps de
travail de base.
IV. : Culture Animation
DELIBERATION 17/22
N° DEL2022_02_15
IV. 14. : Participation de la commune au XXIème Festival Méliscènes.
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, le Service Culturel a retenu cette année un
spectacle d’objet théâtral et poétique qui s'adresse à un public familial et/ou adulte.
Il s'agit de Kazu et les Hommes volants par la Compagnie Singe Diesel. Il sera donné le dimanche 27 mars 2022 à
17h salle de La Madeleine.
Le coût est de 1 100 € TTC de frais de cession auxquels s'ajoutent des frais de transport de 133,33 € TTC, les taxes
afférentes au spectacle (SACEM, SACD...) pour une estimation de 250.00 € et les frais de communication à régler à
l'imprimeur (estimation 150 €). Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).
Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d’une convention
entre nos deux communes.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER présente les conditions de la participation de la commune au festival
Méliscènes.
Elle précise que c’est la première fois que ce spectacle s’adresse aux adultes.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce budget et arrête le prix des entrées à 6 €.
V. : Affaires scolaires
DELIBERATION
N° DEL2022_02_16
V. 15. : Définition du coût de l’élève public 2021.
Afin d’établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement des
écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l’élève public de l’année n-1.
Une distinction du coût de l’élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013.
Il a donc été demandé à la commission enfance jeunesse de valider le coût de l’élève public 2021 se décomposant
ainsi :
Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d’une convention
entre nos deux communes. 18/22
Montant total Part maternelle Part élémentaire
EFFECTIFS ROLLO SEPT 2020 350 133 217
COUT /ELEVE 794 € 1 505 € 358 €
Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires
Calcul des versements OGEC 2021 avec distinction maternelle / primaire
St Guigner
Effectifs pluvignois
sept 2020 Coût élève Versement annuel
maternelle 120 1 505 € 180 600 €
élémentaire 172 358 € 61 576 €
total 242 176 €
Ste Anne
Effectifs pluvignois
sept 2020 Coût élève Versement annuel
maternelle 46 1 505 € 69 230 €
élémentaire 78 358 € 27 924 €
total 97 154 €
TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner 339 330 €
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Viviane LE GOUEFF présente l’évolution de la participation de la commune aux OGECS et
fait le lien l’augmentation des dépenses de personnel liée au Covid.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande pourquoi ce budget n’a pas été présenté en
commission.
Mme Viviane le GOUEF confirme qu’il l’a bien été.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le coût d’un élève du public pour l’année 2021.
VI. : Urbanisme
DELIBERATIONS
N° DEL2022_02_17
VI. 16. : Cession d’une cellule de la maison médicale.
La commune avait participé à la construction de la maison médicale aux côtés de deux médecins pluvignois.
Sur les 5 cellules construites, elle en a acquis 2. Aujourd’hui, le jeune médecin récemment installé qui loue une cellule
souhaite l’acheter.
La cellule a été acquise pour un montant de 88 000 € HT et l’estimation des domaines est au même tarif. 19/22
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Patricia LE BOULAIRE rappelle le contexte de l’opération de création de la maison médicale.
Mme la Maire se satisfait de cette opération qui avait pour objectif la création de cet équipement
et l’implantation de médecins.
Mme Viviane LE GOUEFF indique que ce sont déjà trois jeunes qui sont propriétaires et qu’un
remplaçant de Mme SIREUIL est déjà en vue…
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la vente de la cellule médicale à 88 000 € HT, soit 105 200 € TTC.
N° DEL2022_02_18
VI. 17. : Acquisition de la parcelle AK 341.
Une portion de trottoir de la route de Sainte-Anne d’Auray appartient au riverain.
À l’occasion de la mutation du bien, le nouveau propriétaire a proposé à la commune de l’acquérir.
Il s’agit de la parcelle AK 341, d’une superficie de 90 m² qui sera cédée au tarif de 5 € du m², les frais d’acquisition
étant à la charge de la commune.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation.
Mme la Maire répond qu’il s’agit d’une régularisation.
Mme Patricia LE BOULAIRE précise qu’une armoire pour la fibre y sera implantée. 20/22
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition.
VII. : Communication
DELIBERATION
N° DEL2022_02_19
VII. 18. : Poursuite de la concertation du centre-ville et lancement de l’appel d’offres pour
l’attribution d’une maîtrise d’œuvre.
Une démarche de concertation a été menée avec l’appui du Cabinet Commun Accord de Rennes.
4 ateliers ont été menés et ont abouti à un certain nombre de propositions détaillées dans le livret joint.
À ce jour, la consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre est à engager pour poursuivre le travail engagé.
L’équipe de maîtrise d’œuvre aurait pour missions :
- La rénovation des 650 mètres de l’axe traversant depuis le rond-point Saint-Michel jusqu’au haut de la rue
du Hirello (intersection avec la rue Abbé Le Barh) ;
- La rénovation des rues de Kériolet et de la Diligence (250 mètres environ) ;
- La rénovation de la gare routière située entre la mairie, l’actuelle Poste et le futur espace culturel ;
- L’implantation de halles couvertes sur le site actuel de la Poste. Une variante sera exigée sur le principe
d’une démolition du bâtiment de la Poste (le relogement des services de la poste ne faisant pas partie du
programme) ;
- La rénovation de la place Saint-Michel, de la place du marché et de la place Notre-Dame-des-Orties
(périmètre ABF) ;
- La reprise des réseaux Eaux pluviales, Éclairage public et Télécommunication ;
- La rénovation des réseaux assainissement collectif et adduction d’eau potable seront réalisés par la
communauté de commune. Une cellule de synthèse sera constituée et dirigée par le maître d’œuvre de la commune
et un groupement de commande sera constitué sur les lots réseaux enterrés ;
- L’adaptation du plan de circulation à l’intérieur de la Rocade.
La procédure sera une procédure adaptée calquée sur le modèle du concours. Elle se déroulera en deux phases
(candidature et esquisse plus).
3 candidats seront sélectionnés pour participer à la deuxième phase esquisse plus et les candidats non-retenus
percevront une indemnité de 10 000 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Mélanie CARÉRIC présente la démarche de concertation qui a été menée et a abouti
aujourd’hui au lancement de cette consultation de maîtrise d’œuvre.
M. Bruno RICHARD fait part de son inquiétude sur le centre-ville où les commerces ne sont pas
remplacés. Il fait la comparaison avec BAUD.
Mme Mélanie CARÉRIC répond que la difficulté est que les cellules sont louées à des tarifs
importants. 21/22
M. Bruno RICHARD insiste sur son inquiétude sur la vitalité du centre-ville. Il demande que les
travaux n’entrainent pas la fermeture du centre-ville.
Mme Mélanie CARÉRIC répond que ce sera prévu pendant la concertation. Elle ajoute que l’intérêt
est bien de rendre plus attractif le centre-ville.
M. Bruno RICHARD ajoute que ce n’est pas la nouvelle zone commerciale qui est en cause : elle
n’existe pas !
Mme Mélanie CARÉRIC ajoute que la mise en place du droit de préemption pourrait aussi être un
outil.
Mme la Maire ajoute que ce serait une solution pour éviter que les services s’y installent et que
les commerces restent.
M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute qu’il faut que les pluvignois fassent leur course en centre-ville.
M. Gérard PILLET ajoute que tant qu’il n’y aura pas de zone commerciale, à Bodéveno ou sur le
site actuel, les Pluvignois iront faire leurs courses ailleurs.
M. Jean-Michel LE CAM demande ce qui sera fait à la place de La Poste.
Mme Mélanie CARÉRIC répond que ce sera une variante.
M. Jean-Michel LE CAM propose de mettre les halles sur la place du marché.
Mme Mélanie CARÉRIC et Mme la Maire répondent que ce serait trop sombre.
M. Jean-Michel LE CAM demande si le bâtiment de La Poste ne pourrait pas être rénové en
logements.
M. Gérard PILLET répond que c’est difficilement réhabilitable en raison de l’accessibilité PMR.
M. Damien TASSÉ note que le relogement de La Poste n’est pas prévu dans le marché de maitrise
d’œuvre et que le risque est de voir partir La Poste.
Mme la Maire répond qu’ils ne veulent pas partir, mais qu’ils ont seulement besoin d’un bâtiment
plus petit.
Mme Aurélie RIO demande que les critères du cahier des charges soient utilisés pour la sélection
du maître d’œuvre.
Mme la Maire répond que la procédure les prend compte et que le travail de concertation, qui
va se poursuivre, associera le maitre d’œuvre.
M. Damien TASSÉ demande comment la gare routière sera gérée pendant les travaux du Pôle
culturel alors que les travaux du centre-ville ne seront pas engagés.
M. Gérard PILLET répond que cette question a été examinée avec la police municipale et que des
aménagements particuliers et temporaires sont parfaitement envisageables.
M. Damien TASSÉ ajoute que des massifs peuvent être rasés.
M. Alexis RENEVEY répond que c’est déjà vu avec les services techniques.
Mme Christiane CHATELAIN demande comment sera organisée la gare routière à l’issue des
travaux.
M. Alexis RENEVEY répond que ce sera temporaire et que des arrêts à droite et à gauche de
l’avenue De Gaulle sont envisageables.
M. Damien TASSÉ indique que ce sera difficile parfois le matin et qu’il ne faudrait pas que les cars
s’arrêtent sur la voie de circulation, surtout que certains roulent très vite le matin.
Mme Christiane CHATELAIN ajoute que l’intersection avec La Poste est elle aussi complexe.
Mme Aurélie RIO demande quel est la projection sur les rues Kériolet et Diligence.
M. Alexis RENEVEY répond que les réseaux sont encore à engager mais que les travaux seront
réalisés. 22/22
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le lancement de cette procédure.
INFORMATION
Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le 28 avril 2022.
Affiché en Mairie
le 18 mars 2022,
La Maire, Diane HINGRAY.
Le secrétaire.