Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 127
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 144
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 257
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 139
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 95 Construc° nouveaux ateliers du SOM et dechetterie – lancement dun concours de MO
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 95 Construc° nouveaux ateliers du SOM et dechetterie – lancement dun concours de MO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Repu rque ranc;aise
Depart ement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 octobre 2007
CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS DU SERVICE ORDURES MENAGERES ET D'UNE DECHETTERIE - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'CEUVRE
N° 4-1-1 - du bordereau - Rapport page 21
Absents ou excuses :
Le Conseil communautair~ de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22. octobre 2007, a la Mairie de St Paul et Valmalle, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou M. DIA:Z. Manuel - M. FORGUES jean Marie - M. CADILHAC Jean Francois - M. PIERRUGUES representes : Georges - Mme NIARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - M. USSAL VY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CAUS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme FOURNEL l\rlichelle - M. NIATEU Gabriel -·M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques- M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAfN Jean l\rlichel - M. ASENSI Raphael- M. ALVERGNE Michel - M. RIGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Fran<;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
MonsieurJean MarcelJOVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS
Madame t
ne Marie DEJEAN est elue secretaire de seance
M. AGOSTINIJeanAndre - M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice- M,JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER (;laude - lvfme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE l\rlichel - M. GASTAN Fran<;ois
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants, .
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire"de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article 74 du Code des marches publics
Vu les credits· votes au Budget Primitif 2007 pour le financement du local technique du service ordures menageres, soit une somme de 1 300 400 € TTC dont 1300400 € restent disponibles pour·engagement a la date de la presente deliberation,
Vu le cout estimatif de construction des nouveaux ateliers pour le Service Ordures Menageres est estime a 1 000 000 € HT,
Considerant que la communaute de communes Vallee de l'Herault a decide de construire de nouveaux locaux pour le service ordures menageres en remplacement de ceux existants situes chemin de la grande barque, Considerant que le Syndicat Centre Herault a decide d'amenager une nouvelle dechetterie en remplacement de celle amenagee sur les terrains de l'ancienne station d'epuration de Gignac,
Considerant que ces deux operations vont se realiser sur un terrain mitoyen a Gignac Sur proposition de Monsieur Manuel Diaz, Vice-president de la Communaute de communes,
\\'\\ <- munes . 9-·
. ~ \
" \ •·
\ Le quorum etant atteint,
. DECIDE /
a l'unanimite dcs su jfragcs cxprimes, . ~
d'autonser le Pres1dent a lancer la procedure de concours necessatre..pour a des e eqwpe de maitrise d'reuvre · \ \~ ~ . -
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ansmission au Representant de l'Etat
· 95-2007 le
blication le
1tification le
:LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
~nac, le
President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
N°95-2007