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Arrêté - rue Paul Bert travaux en voirie du 15 octobre au 19 décembre 2024 AM 20240582
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON
.
|
D'ANZIN
N°
20240582
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ANZIN
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RARES
A RÉ
RAER
HAE
ARRETE
DU
MAIRE
Hédtbtet
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 22122,
L 2242,5
et
L 2213.14
à
L 2218.6
inclus,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
sur
réseaux
divers
et
renouvellement
en
eau
potable
qui
vont
être
effectués
rue
Paul
Bert
et
rue
des
Fusillés
par
la
société
RAMERY
RESEAUX
ENTYTE
-
TSA
70011
-
69134
DARDILLY,
sis
à
ANZIN,
en
4
phases,
entre
le
15
octobre
et
le 19
décembre
2024,
.
|
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1%:
PHASE
1:
du
15
Au
31
octobre
2024
-..
la
rue
Paul
Bert
sera
fermée
à
la
circulation
à
partir
de
l'entrée
de
la
rue,
côté
rue
Jean-Jaurès
jusqu'au
n°
14
Le
stationnement
sera
interdit,
-..
La
déviation
s'effectuera
par
la
rue
des
Fusillés.
- .
les
riverains
de
la
rue
Paul
Bert
et
les
employés
de
France
Travail
pourront
stationner
provisoirement
sur
le
terrain
situé
à
l'entrée
de
la
rue
Paul
Bert,
Article
2
: PHASE
2
: du
4
novembre
au
22
novembre
2024
La
rue
Paul
Bert
sera
fermée
à
la
circulation
à
partir
du
n°
10
jusqu'à
la
fin
de
la
rue.
Le
stationnement
sera
interdit.
La
déviation
s'effectuera
par
la
rüe
Jean-Jaurès.
les
riverains
de
la:rue
Paul
Bert
et
les
employés
de
France
Travail
pourront
stationner
provisoirement
sur
le
terrain
situé
à
l'entrée
de
la
rue
Paul
Bert.
|
La
base
vie
sera
installée
en
bout
de
la
rue du
Père
Pilate.
Article
3
: PHASE
3
: du
25
novembre
au
4
décembre
2024 -
La
rue
des
Fusillés
depuis
son
intersection
avec
la
rue
Paul
Bert,
entre
le
n°
10
jusqu'au
n°
2
sera
fermée
à
la
circulation.
Le
stationnement
sera
interdit.
-
La
déviation
s'effectuera
par
la
rue
Paul
Bert
avec
un
tourne
à
gauche
vers
la
rue
des
Fusillés
en
direction
de
Bruay
sur
l'Escaut.
-
les
riverains
de
la
rue
Paul
Bert
et
les
employés
de
France
Travail
pourront
stationner
provisoirement
sur
le terrain
situé
à
l'entrée
de
la
rue
Paul
Bert.
Article
4
: PHASE
4
: du
5
décembre
au
19
décembre
2024
-'
La
rue
des
Fusiliés
sera
fermée
à
la
circulation
de
son
intersection
avec
la
rue
Paul
Bert
jusqu'à
la
rue
du
Père
Pilate,
Le
stationnement
sera
interdit.
-
Là
déviation
s'effectuera
por
la
rue
Paul
Bert
avec
un
tourne
à
droite
vers
la
rue
des
Fusillés.
-
les
riverains
de
la
rue
Paul
Bert
et
les
employés
de
France
Travail
pourront
stationner
provisoirement
sur
le terrain
situé
à
l'entrée
de
la
rue
Paul
Bert.
Article
5
: Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6
: La
signalisation
temporaire,
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
—
8ème
partie
«
Signalisation
Temporaire
».
Cette
signalisation
sera
installée
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
du
bénéficiaire,
qui
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24,7
jours
sur
7,
Article
7:
Les.
différentes
déviations
seront
mises
en
place
par
la
société
RAMERY
RESEAUX
ENTYTE
qui
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier.
Article
8
:Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
:
Article
9
:Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
|
Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
£ Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
va
.
Maire
d'Anzin,
/Conseiller
Départemental
/
1° Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole